‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 183 sur 231 · PARTIE I, CHAPITRE XÏII · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE XÏII

quence admis à Fexercer : au contraire , le retrait de mi-denier étant accordé spécialement et déterminément au conjoint lignager ou à ses héritiers lignagers ; si ces héritiers ont été dans cette impuissance , je pense que l'an et jour de ce retrait ne doit pas courir contre eux.

523. Quoique le retrait lignager ordinaire soit éteint indistinctement par le retour de Théritagç à la famille, avant aucune demande en retrait intentée , il n'en est pas de même du retrait de mi-denier; car le conjoint lignager ou ses lignagers ayant pour ce retrait la préférence sur tous les autres lignagers du vendeur, si le conjoint étranger ou ses héritiers, quoique avant aucune demande en retrait., disposoient de leur portion sujette à ce retrait envers un lignager, ce retour à la famille ne préjudicieroit pas au droit qu'ont le conjoint lignager ou ses héritiers lignagers, d'exercer le retrait de cette portion préférablement à tous les autres lignagers,

524. Lorsque le conjoint lignager ou ses héritiers lignagers laissent comprendre dans le partage des biens de la communauté l'héritage , et qu'il tombe ,'Soit pour ie total, soit pour partie, au lot du conjoint [étranger ou de ses héritiers, le conjoint lignager ou ses héritiers qui ont souscrit à ce partage sans protestation d'exercer le retrait , sont censés y avoir volontairement renoncé , et ce droit de retrait est éteint à leur égard; mars il ne laisse pas de subsister à l'égard des autres lignagers , s'ils ont donné leur demande , ou s'ils sont encore dans le temps de la donner; voyez Paris ^ art. iSy.

APPENDICE

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