‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 184 sur 231 · A LA PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

A LA PREMIÈRE PARTIE

§. I. De Faction en répétition de retrait.

525. Nous avons vu au chapitre premier Tattention qu'avoient eue les coutumes à rechercher et punir les fraudes qui pourroient être concertées entre le vendeur et Pacheteur contre le droit de retrait des lignagers : elles n^ont pas été moins attentives à rechercher €t empêcher celles qui pourroient être commises par les lignagers contre les acheteurs , en exerçant contre eux, sous leur nom , mais pour une personne étrangère , le retrait lignager qu^its n ont droit d'exercer que pour eux-mêmes.

Plusieurs coutumes ont prévu cette fraude, et ont donné à Facheteur, lorsqu^il la pouvoit justifier, une action pour rentrer dans l'héritage qui a. été retiré sur lui : on appelle cette action action en répétition de re^ trait,

5. II. Ce que c'est que Faction en répétition de retrait ; et en

quel cas elle a lieu. .

526. L'action en répétition de retrait est tine action rescisoire de l'adjudication ou de la reconnoissance du retrait, fondée sur le dol du lignager, et de l'étranger à qui il a prêté son nom pour exercer le retrait.

Elle est en même temps actio utilis in rem; car

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