‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 207 sur 231 · PREMIER CAS · texte numérisé non relu

PREMIER CAS

58 1. Lorsque tous les héritages compris au même marché relèvent d'une même seigneurie, ou sont sujets au même droit de retrait conventionnel , en ce cas ,çes retraits ne peuvent s'exercer pour partie; le retrayant doit prendre tout le marché. C'est pourquoi il ne peut y avoir de difficulté en ce cas, que sur là question de fait, s'il n'y a eu qu'un seul marché, qui n'ait donné lieu qu'à une seule action de retrait; ou s'il y en a eu plusieurs , qui aient donné lieu àplusieurs actions, dont l'une pourroit être exercée sans les autres.

Tout ce que nous avons dit pour le retrait lignager, part. I, chap. 6 ; premier cas , reçoit pour ce cas une entière application.

Page 1