‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 208 sur 231 · PARTIE II , SECTION X. Sgi · texte numérisé non relu

PARTIE II , SECTION X. Sgi

retrait conventionnel, non seulement le seigneur n'a le droit de retirer que ce qui relève de sa seigneurie, et celui qui a droit de retrait conventionnel n'a le droit de retirer que ce qui est sujet à ce droit; mais ils ne peuvent être obliges par Facquëreur à retirer le surplus, quoique cet acquéreur n'eût pas voulu ac* quérir l'un sans l'autre, et en cela ces retraits sont différents du lignager. Nous avons rapporté la raison de cette différence, ibid., n, 209.

583. Le seigneur qui exerce le retrait seigneurial des fiefs relevants d'une certaine seigneurie , n est pas obligé de retirer le surplus des fiefs compris au même marché , relevants des autres seigneuries , quoique toutes ces seigneuries lui appartiennent; car il a au** tant d^actions de retrait seigneurial , distinguées les unes des autres, qu'il y a de différentes seigneuries d'où ces différents fiefs relèvent : il peut donc exercer . lune de ces actions , et abandonner les autres ; MoUn., §• 20, gL if n. 54*

Il en est de même du retrait conventionnel.

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