‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 227 sur 231 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

De l'effet du retrait lignager,

Art. L Principesgénéraux sur

l'effet du retrait lignager,

Art. il De l'extinction des

hypothèques et autres charges réelles imposées par l'acheteur sur rhéritage qui lui est retiré, 288

Art. III. Si le retrayant est tenu de l'entretien des baux à ferine ou à loyer faits par le iirendeur ou par l'acneteur, 292

Art. IV. Des droits reteni^s dans l'héritage , ou par rapport à l'héritage , que le vendeur peut exercer contre le retrayant, 294

Arv. V. Des profitsdus par la vente sur l^iqu^Ue on a i»erré le retrait, 298

Aat. VI. De la qualité qu^a l'héritage retice par reirait lignager, soit ^ rapport

TABLE DES CHAPITHES.

klacomiBunautéconjugale du retrayant, soit par rap'

Sort à sa succession, ouceue e ses héritiers, 3oa

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