‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 229 sur 231 · CHAPITRE XIIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIIL

Du retrait de mi-denier, 3a5

$• L Qu'est-ce qui donne ouverture au retrait de mi- 4enier, et quand, 3^6

$. IL Que retire-t-on par le retrait de ml^enier, 335

$• IIL A qui le retrait de midenier est-il accordé, 338

$• IV, Sur qui le retrait de midenier a-t41 li eu ^ 34 1

(. V. Daa$ quel temps s'exerce le retrait de mi-denier, 34^

J.VL Gommât s'exerce le retrait de mi^denier, 344

$. VIL Des obUgation3 des retrayant^ , 343

$. VIII. De l'effet du retrait de imi-depier, 349

{• IX. Des manières dont s'éteint le rf^trait de mi-deliier, 354

APPENDICE

A LA PREMliRE PARTIE.

J. I. De l'action en répétition de retrait, 356

5* IL Ce que c'est que l'action en répétition de retrait, et en quel cas eil e a lieu , ibid.

Page 1