‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 231 sur 231 · CHAPITRES · texte numérisé non relu

CHAPITRES

avec le retrait Iignager,'39o Sect. XL Du temps daqs le- % quel le retrait seigneurial et le conventionnel doivent être exercés, 3g^r

Sect. XII. De la forme en laquelle s'exerce le retrait seigneurial et le conventionnel ; leurs différences à cet égard avec le retrait ligna-

ger^

Sect. XIII. Des obligations du retrayant dans le retrait seigneurial et dans le conventionnel ; convenances et différences , à cet égard, entre ces retraits et le li-

. gnager, 896

Sect. XIV. Des obligations de l'acquéreur sur qui le retrait seigneurial ou conventionnel est exercé, 399

Sect. XV. De l'effet du retrait seigneurial et du conventionnel, 4o3

Sect. XVI. De la qualité qu'a l'héritage retiré par retrait seigneurial ou conventionnel , soit dans la commiv nauté conjugale du retrayant, soit dans sa succession. Différence, à cet égard, entre ces retraits et le lignager, 4^3

Sect. XVII. Convenances et différences des retraits seigneurial et conventionnel avec le lignager, sur les manières dont s'éteignent ces retraits ,

FIN 9K LA TiBUE DU QUATRIS^MS VOLUBUB»

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