CHAPITRE IV

Des contrats et actes qui donnent ouverture au retrait ligna-

ger, et de quand.

^3. Les contrats qui donnant ouverture au retrait, sont lé contrat de vente , les contrats ou actes équipollents à vente , ou dans lesquels la nature du contrat de vente prédomine.

ARTICLE PREMIER

Du contrat de vente.

74- La vente d'un héritage donne lieu au retrait, soit que ce soit le propriétaire de cet héritage qui ait été lui-même le vendeur, soit qu'il ait seulement consenti à la vente qui en a été faite par un autre; car quoique vendre , et consentir simplement à une vente, soient choses différentes, suivant la régie, Aliud est vendere^ aliud venditioni consentirez en ce que l'obligation de garantie n'est contractée que par le vendeur, et non par celui qui n'a fait que consentir à la vente ;

5o TRAITÉ DES RETRAITS,

néanmoins, pour le cas du retrait lignager^ cest la même chose ; parceque celui qui consent à la vente de son héritage faite par un autre à un étranger, ne Faliéne pas moins, et ne le met pas moins hors de sa famille , par cette vente à laquelle il consent , que s'il étoit lui-même le vendeur ; ce qui est la seule chose que Ton considère en fait de retrait lignager. • «7 5. Les ventes forcées, aussi hien que celles qui sont volontaires, donnent ouverture au retrait.

Par exemple, si une personne, par son testament, a chargé son héritier de vendre à Pierre un certain héritage , la vente que cet héritier fer^ de cet héritage à Pierre , donnera ouverture au retrait lignager, quoiqu'elle ne soit pas volontaire, Théritier étant obligé par le testament à vendre.

Cette décision a sur-tout lieu lorsque Théritage donc le défunt^a ordonné la vente est un héritage qui lui étoit propre ; car n'ayant pu lui-même vendre cet héritage sans donner ouverture au retrait, il n'a pas pu, en le faisant vendre par son héritier, frustrer sa famille du retrait.

Il faut décider la même chose dans le cas auquel l'héritage auroit été un acquêt du défunt; car quoique le défunt eût pu le vendre sans donner ouverture au retrait, cet héritage étant devenu propre en la personne de son héritier, la vente qu'en fait l'héritier, est la vente d'un propre qui donne lieu au retrait. Pour empêcher le retrait, il eut fallu que le testateur, au lieu d'ordonner la vente de cet héritage , l'eût légu^ directement au légataire , à la charge de donner une certaine somme à son héritier.