‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 3 sur 231 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

Du retrait lignager,

3. Le droit de retrait lignager est le droit que la loi accorde aux parents du vendeur dun héritage, lorsqu'il est vendu à un étranger, de s'en rendre acheteurs à sa place, et en conséquence de Pobliger à le leur délaisser, à la charge de le rembourser et indemniser du prix, et de tout ce qu'il lui en a coûté pour l'acquisition*

Il est appelé retrait lignager, parceque la loi l'accorde aux lignagers, c'est-à-dire, aux parents de la ligne, ou famille dont l'héritage est avenu au vendeur.

Nous distribuerons celte matière en treize chapitres. Dans le premier, nous traiterons des lois qui ont établi le droit de retrait lignager; de la nature de ce droit, et de l'attention qu'ont eue les lois pour qu'il ne reçût aucune atteinte. Nous parlerons dans le second de la nature de Faction qui naît du droit de retrait lignager; dans le troisième , des choses qui sont ou ne sont pas^ susceptibles du retrait lignager; dans le quatrième, des contrats et actes qui donnent ou ne donnent pas ouverture à ce retrait , et nous examinerons de quand ils y donnent ouverture; dans le cinquième, nous verrons à qui le retrait est accordé , par qui et sur qui il peut être exercé; dans le sixième, comment il doit être exercé , et s'il peut l'être pour partie de ce qui est compris au marché ; dans le septième , nous verrons

dans quel temps le retrait doit s'exercer. Nous traiterons dans le huitième de la forme dans laquelle il doit s'exercer; dans le neuvième, des obligations du retrayant, lorsque le retrait a été reconnu ou adjugé; dans le dixième, de celles de l'acquéreur qui a reconnu le retrait, ou sur qui il a été adjugé; dans le onzième, de l'effet du retrait lignager exécuté ; dans le douzième, des manières dont le droit de retrait lignager s'éteint; dans le treizième , nous traiterons du retrait de midenier.

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