‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 72 sur 231 · Cette disposition des coutumes qui empêche · texte numérisé non relu

Cette disposition des coutumes qui empêche

le retrait lorsque l'acheteur étranger a des enfants li- x gnagers qui ont espérance d^ succéder un jour, étant établie en faveur des enfants, on a jugé qu'elle ne devoit empêcher le retrait qu'à l'égard des autres lignagers , et que ces enfants y dévoient êtr« admis, s'ils jugeoient à propos de l'exercer sur leur père^ suivant cette régie : Quod înfavorem alicujus introductum esfj, non débet in eum retorqueri. C'est ce qui a été jugé par un arrêt rapporté par Bardet, liv. 8, chap, /^2.

200. Ijorsque l'acheteur est lignager du vendeur par rapport à une partie des choses comprises au contrat, et étranger par rapport à d'autres; comme lorsque mon parent paternel m'a vendu par un même contrat et pour un même prix des héritages de ma ligne, et des propres maternels; en ce cas, suivant le droit commun, il doit y avoir lieu au retrait sur cet acheteur pour les héritages desquels il est étranger, san^ qu'on puisse retirer sur lui, malgré lui , ceux qui sont de sa ligne; et il n'importe qu'ils fassent la plus grande ou la plus petite partie de l'acquisition : mais il peut, pour son indemnité, obliger le retrayant à retirer le tout, lorsqu'il est vraisemblable qu'il n'eût pas acheté l'un sans l'autre.

Notre coutume d'Orléans , art. 3g6 , a suivi en ce cas un principe particulier : elle exclut en ce cas. le retrait, lorsque la portion pour laquelle l'acquéreur est étranger, est moindre que celle qui est de sa ligne.

l43 TRAITÉ DES RETRAITS,

AU contraire , lorsque la portion pour laquelle il est étranger est la plus forte, elle admet le lignager à retraire le total , même ce qui n^est pas de sa ligne , la plus forte partie attirant en ce cas la plus foiUe. Lorsque les parties sont égales, il y a lieu au retrait, mais seulement de la partie pour laquelle Tacheteur est étranger, à moins qu^il ne voulût, pour son indem* nité, délaisser le total. Voyez nos notes sur la coutume (FOrléanSy art. 3g6.

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