PARTIE I , CHAPITRE I. I ï

de conserver les héritages dans les familles-, est une fin qui , suivant nos anciennes mœurs , est extrêmement favorable. L'attention que les coutumes ont eue à rechercher et à punir les fraudes par lesquelles on pourroit donner atteinte à ce droit, est encore une preuve de la faveur de ce droit; mais quoique favorable, il est en même temps rigoureux , parceque comme il gêne la liberté naturelle de vendre et d'acheter, la loi ne Ta accordé que sous certaines conditions qu'elle veut être observées dans la dernière rigueur: mais pourvu que les lignagers y satisfassent, la loi leur accorde toute sa protection pour les faire jouir de leur droit.

i6. Ce n'est pas seulement dans le for extérieur qu'il est défendu de donner atteinte au droit de retrait lignager ; il n est pas douteux que dans le for de la conscience le vendeur et l'acheteur se rendent coupables d'injustice, lorsqu'ils pratiquent quelqu'une de ces fraudes ci-dessus rapportées : car le droit de retrait lignager étant un droit très légitime qui appartient à la famille du vendeur, et qu'elle tient de la loi , on ne peut l'en priver sans blesser ce premier précepte de la loi naturelle, qui ordonne de rendre à chacun ce qui lut appartient : J uris prœcepta sunthœc,.,suum cuique tribuere ; instit. tit. dejustitiâ etjur.

L'injustice consistant à priver par cette fraude les lignagers d'exercer le retrait sur le contrat de vente qui leur a été déguisé ou caché, la réparation de cette injustice doit consister à leur restituer ce pouvoir. L'acheteur peut faire cette restitution en les avertissant de sa fraude, et en leur promettant de passer

contrat de vente de l'héritage par lui acquis, à celui 4'entre eux qui , dans Tannée depuis cet avertissement , se présentera le premier pour Tacheter au prix et aux mêmes conditions qu'il auroit eu droit d'en exercer le retrait, si le contrat n'avoit pas été déguisé ou caché. Il peut leur en donner cet avertissement, ou en allant les trouver, ou par quelque acte public qui puisse parvenir à la connoissance de toute la famille. Observez que la vente que l'acheteur fera en ce cas à un lignager, devant donner lieu à un nouveau profit , et à des loyaux coûts , auxquels il n'eût pas été sujet , s'il n'eût pas été empêché , par la fraude de l'acheteur, d'exercer le retrait^ ce lignager doit en récompense être déchargé envers l'acheteur de la restitution du profit dû pour la première vente , et de celle des loyaux coûts.