‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 80 sur 231 · TROISIÈME CAS · texte numérisé non relu

TROISIÈME CAS

21 3. Lorsque mon parent a vendu pour un seul et même prix son héritage avec un autre héritage qui m^appartient , on demande si, en revendiquant mon héritage qui a été vendu avec celui de mon parent, je pourrois exercer le retrait de celui de mon parent, en rendant seulement partie du prix et des loyaux coûts du marché à proportion? La raison de douter est, que personne ne peut être obligé à l'impossible. Il est impossible per rerum naturam d'être acheteur de sa propre chose; 1. i6, fF. c/e cont. empL; et c'est se rendre acheteur que d'exercer le retrait. Je ne puis donc pas , en exerçant le retrait de l'héritage de mon parent,

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qu'il a vendu par un même marché avec le mien , être obligé d'exercer le retrait du mien; et dès que je n'exerce le retrait que pour partie de ce qui est contenu au marché, je ne puis être obligé au remboursement du prix et des loyaux coûts du marché que pour cette partie ; sauf à Tacheteur d'avoir son recours de garantie contre le vendeur pour l'héritage qui m'appartient, et qu'il lui a vendu. Nonobstant ces raisons, on doit décider avec Tiraqueau, §. 23,* gL i , n. 22, et Grimaudet, i, 10, que si l'acheteur a acheté de bonne foi lun et l'autre héritage par un même marché, je ne puis être admis au retrait de l'héritage de mon parent, qu'en indemnisant l'acquéreur de tout le prix et de tous les loyaux coûts du marché , sauf mon recours contre le vendeur qui a vendu mal-à-propos un héritage qui m'appartenoit, et en a touché le prix. La raison de cette décision est, que lorsque j'exerce le retrait de l'héritage de mon parent, quoique je ne puisse pas proprement être censé exercer aussi le retrait de celui qui m'appartient, qui lui a été vendu par le même marché, et que l'acheteur soit obligé de me le délaisser sur la revendication que j'en forme , il suffit qu'il ne reste rien à cet acheteur de ce qui étoit contenu au marché , pour lequel j'exerce le retrait, pour que je doive lui rembourser tout le prix et tous les loyaux coûts de ce marché : car je dois le rendre parfaitement indemne ; et ce ne seroit pas le rendre indemne , que de le renvoyer à exercer un recours contre le vendeur pour le prix de l'héritage qui m'appartient. Nec obstat que j e n'exerce pas le retrait de celuici; car lorsque quelqu'une des choses comprises au

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