‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 79 sur 231 · PARTIE I , CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

PARTIE I , CHAPITRE VI

les garder, s^il le juge à propos. La coutume de Melun ne fait autre chose, par cette disposition, que d apposer des conditions au droit de retrait qu'elle accorde : or, on ne peut disconvenir qu'ayant été au pouvoir de la loi de Melun d accorder ou de ne pas accorder le retrait des héritages situés dans son territoire, il a dû pareillement être en son pouvoir d'y apporter telles conditions qu'elle a jugé à propos, et par conséquent celle de prendre les héritages vendus par le même marché , quelque part qu'ils soient situés. J'incline à cette seconde opinion.

212. yice versa, si Théritage de ma ligne est situé sous la coutume de Meaux , je pourrai le retirer sans retirer en même temps ce qui est situé sous la coutume de Melun ; car c'est à la coutume où l'héritage de ma ligne est situé , et qui en accorde le retrait , à régler les conditions sous lesquelles elle l'accorde.

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