PARTIE I , CHAPITRE II

2® Celui qui acquiert du tireur la lettre de change pour la valeur qu'il lui en compte, ou qu'il s'oblige de lui compter: on lappelle donneur de valeur^ ou re^ mittens.

Observez que je ne suis pas moins censé être le donneur de valeur, acquéreur et propriétaire de la lettre de change, quoique je nen aie pas moi-même compté la valeur au tireur, et que* ce soit un autre qui la lui ait comptée pour moi et pour mon compte ; carfictione brevis manûs,je suis censé avoir reçu de mon correspondant la somme qu'il a comptée pour mon compte et en mon nom au tireur, et l'avoir moi-même donnée au tireur, comme dans cette espèce : Robert, d'Orléans, a écrit à Pierre, de Paris, son correspondant, de lui chercher une lettre de change de tant sur Lyon. Pierre ayant trouvé Paul qui avoit des lettres de change à tirer sur Lyon, et Pierre ne voulant pas être garant de la lettre, prend de Paul, pour le compte de Robert, une lettre de change conçue en ces termes : M, Jac^ ques^ de Lyon, vous payerez à tordre de Robert y d Orléans^ là somme de tant, valeur reçue de Pierre, Ce n'est point Pierre qui est censé intervenir dans la négociation, si ce n'est pour prêteur à Robert la somme qu'il compte pour lui au tireur; c'est Robert qui contracte avec ce Paul par le ministère de Pierre ; c'est Robert qui est l'acquéreur et le propriétaire de la lettre de change, et aux risques de qui elle est.

3° Celui à qui elle est adressée et qui la doit payer. Lorsqu'il la acceptée, il s'appelle accepteur ou acccptans.

4^ Celui qui en doit recevoir la valeur, et à qui, pour

2l4 ' TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE,

cet effet, le donneur de valeup passe son ordre au dos de la lettre, et la lui remet afin qu'il la reçoive pour ledit donneur de valeur, et comm« son mandataire. On appelle cette personne le porteur de la lettre , ou prœsentans.

i8. Quelquefois néanmoins cette négociation se fait en trois personnes seulement; sçavoir, lorsque celui qui a donné la valeur et qui a reçu la lettre de change, est un voyageur qui doit aller en recevoir lui-même le paiement au lieu où la lettre de change doit être payée : il est en même temps le donneur de valeur et le porteur, le remittens et le prœsenlans,

19. Il y a encore deux autres cas où il ne paroît qu« trois personnes dans la négociation de la lettre de change.

Le premier est, lorsque celui sur qui la lettre est tirée est en même temps le commissionnaire du tireur et de celui à qui la lettre est fournie, et qu'en conséquence la lettre de change porte : Vous payerez à vous-même la somme de tant^ valeur reçue comptant d'un tel.

Observez que quoique dans cette négociation il ne paroisse que trois personnes, il y en a virtuellement quatre; car celui à qui on écrit de payer à soi-même, tient la place de deux personnes. Il est le mandataire du tireur; il acquitte pour le tireur la lettre de change : il est le mandataire du donneur de valeur, puisqu'il reçoit pour le donneur de valeur : il est donc en même temps acceptans et prçesentans,

20, Le second cas est lorsque je tire une lettre de change sur mon débiteur, valeur en moi-même. Il n'y a que trois personnes dans cette négociation ; mon débiteur, qui doit payer h lettre de ch^mge; mon corres-