‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 113 sur 209 · PARTIE I , CHAPITRE II · texte numérisé non relu

PARTIE I , CHAPITRE II

pondant, qui doit la recevoir pour moi; et moi, qui suis tout à-la-fois et le tireur et le donneur de valeur. Mais cette lettre n'est pas proprement lettre de change, comme nous l'avons déjà observé suprà, n. lo.

2 1 . De même que dans la négociation d'une lettre de change, une seule personne tient lieu quelquefois et fait la fonction de deux , comme nous le venons de voir; de même aussi quelquefois plusieurs personnes ne tiennent lieu que d'une partie : comme lorsque plusieurs associés fournissent ensemble à quelqu'un une lettre de change; tous ces associés ne sont qu'une même partie dans la négociation : ils s'engagent tous solidairement comme tireurs de la lettre envers celui à qui ils la fournissent. Pareillement, lorsque la lettre est tirée sur plusieurs associés qui l'acceptent, ils sont tous ensemble et solidairement accepteurs, et ne sont tous ensemble qu'une même partie dans la négociation.

22. Outre les quatre personnes ou parties qui interviennent ordinairement dans la négociation de la lettre de change , il en intervient quelquefois un plus grand nombre.

C'est ce qui arrive lorsqu'il y a plusieurs endossements.

On appelle endossement la substitution que celui à qui la lettre de change appartient, fait d'une autre personne à la sienne, pour en recevoir le paiement à sa place.

On appelle cette substitution endossement^ pareequ elle se fait par un acte écrit au dos de la lettre de change, et conçu en ces termes : Pour moi payerez à un tel.

2l6 TRAITÉ DU CONTRAT DE CHA^^GE,

Cela s'appelle aussi, passer son ordre à quelquun.

23. Ces endossements sont de deux espèces. Les uns Be contiennent qu'un simple ordre ou mandat, que la personne à qui la lettre de change appartient, donB€ à la personne dénommée en l'endossement, pour recevoir comme son mandataire le paiement de la lettre de change, et lui en rendre compte. Tels sont ceux qui ne contiennent que ces termes : Pour moi payerez à un teL

Les autres endossements contiennent une cession et transport de la lettre de change, qui est faite par l'endosseur à la personne dénommée en Tendossement. Tels sont ceux qui sont ainsi conçus : Pour moi payerez à un tel, ou à son ordre, valeur reçue de lui comp^ tant, ou bien en marchandises,

24. La personne dénommée en l'endossement de cette seconde espèce, devenant propriétaire de la lettre de change , il suit de là qu'elle peut elle-même faire un second endossement pareil au profit d'une autre personne , ce qui fera une cinquième personne qui interviendra dans la négociation de la lettre de change; et pareillement la personne dénommée au second endossement, devenue propriétaire de la lettre de change, peut faire u& troisième endossement au profit d'une autre personne, ce qui fera une dixième personne ; et sic in infmitum.

25. Outre les personnes dont nous avons parlé, il intervient encore quelquefois une autre espèce de personnes dans la négociation des lettres de change ; car lorsque celui sur qui la lettre de change est tirée refuse de l'accepter, il arrive quelquefois qu'un ami

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