‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 202 sur 209 · CHAPITRE VUl · texte numérisé non relu

CHAPITRE VUl

Des rentes viagères , 1 67

Art, I, De la nature du contrat de constitution de rente viag^ère, et en quoi il diffère du contrat de constitution de rente perpétuelle,

Art. II. De la différence du contrat de constitution de rente viagère , et d u contrat de constitution de rente perpétuelle, sur les conditions requises pour la validité de ce contrat, 176

Art. III, Des personnes entre lesquelles peut se passer le contrat de constitution de rente viagère, 178

Art. IV. Comment se passent les contrats de conslitutiou de rente viagère , et des différentes clauses qui y peuvent être apposées , i84

Art. V. De la nature des rentes viagères, 189

Art. VI. De la prestation des arrérages des rentes viagères , ' 195

Art, VII. Comment s'éteignent les rentes viagères,

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TRAITÉ DU CcAtRAT DE CHANGE.

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