II, Des obligations que con

TABLE DES CHAPITRES

tracte le tireur par le contrat de change qui intervient entre lui et le donneur de valeur, 245

§. III. Des obligations que contracte le donneur de valeur par le contrat de change ,

5. IV. Si le contrat de chance qui est intervenu entre le tireur et le donneur de valeur, peut se résoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des deux parties, 257

Art. il Dqs contrats entre l'endosseur et celui à qui il passe son ordre , 259

Art. III. Du contrat qui intervient entre le tireur et celui sur qui la lettre est tirée , 268

Art. IV. Si les endosseurs contractent quelque engagement envers l'accepteur,

Art. V. Du quasi <. contrat entre celui qui , pour faire honneur au tireur ou à quelqu'un des endosseurs^ acquitte la lettre, au refus de celui sur qui elle est tirée, et ledit tireur ou endosseur , 285

A|iT. VI. Du contrat qui intervient entre l'accepteur sur qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre, 287

§. I. Quel est ce contrat , et comment intervient-il , 16.

§. II. Des obligations qui nais^ sent du contrat que l'accep-^ tation renferme, 288