‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 206 sur 209 · III. En quels cas l'accepteur peut -il ou ne peut «il pa · texte numérisé non relu

III. En quels cas l'accepteur peut -il ou ne peut «il pa

ÏABLE DES CHAPITRES.

être déchargé de son obligation , 289

5. IV. Si le propriétaire de la lettre peut avoir quelque action contre celui sur qui elle est tirée, lorsque celuici ne Ta pas acceptée , 292

Art. VII. De l'obligation qui naît des avals, ibid,

Art.VIII. De ce qu'ont de particulier les actions qui naissent de la négociation de la lettre de change, 294

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