‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 208 sur 209 · CHAPITRE VL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VL

Deâdifférentes manières dont s'éteignent les créances de la lettre de change, et des prescriptions qu*ôn lui peut opposer, 326

Art. 1. Du paiement de la lettre de change, 327

§. I. A qui le paiement de la lettre de change doit-il être fait, ibid*

§. II. Par qui le paiement de la lettre de change peut-il être fait , 335

§. III. Quand le paiement de la lettre de change peut-il être fait , et sur quel pied ,

Art. Il, De la remise, 339

§. I. De la remise faite à l'accepteur, ibid.

§. II. De la remise faite au tireur ou a un endosseur, 345

Art. III. Des autres manières dont s'éteignent les créan ces de la lettre de change,

§. I. De la compensation, ibid* §. II. De la novation , 35 1 §. III. De la confusion , 354 Art. IV. De la prescription des lettres de change , 359

TABLE DES CHAPITRES

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