‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 75 sur 209 · CHAPITRE VIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL

Des manières dont s'éteignent les rentes constituées»!

174- Les rentes constituées s'éteignent par le rachat qu'en fait le débiteur, ou par la remise qu en fait le créancier; parlanovation, parla confusion. Elles sont aussi sujettes aux prescriptions ordinaires de trente et quarante ans , de même que tous les autres droits.

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