‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 101 sur 167 · CHAPITRE V. 3ÏI · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. 3ÏI

tiou meilleure, et de faire trouver un plus haut prix dans un court délai qui lui seroît imparti.

Mais si cVtoit une maison qui ne fût pas destinée à être louée , putà, si c étoit un château à la campagne, ou même une maison de ville qui auroit été, par une clause du contrat, mise dans la société pour servir à rhabitation des associés, un associé ne pourroit pas être empêché par ses associés d en occuper une partie proportionnée à la part qu'il a dans la société.

Pareillement , si parmi les effets de la société il y avoit un cheval destiné pour les voyages quUl faut faire pour les affaires de la société , un associé ne pourroit pas être empêché , dans les temps où il n^ a pas de voyages à faire, de se servir du cheval pour se promener, en laissant à ses associés la faculté de s en servir à leur tour, s'ils le jugeoient à propos.

Page 1