TROISIÈME MAXIME

87. Un associé ne peut faire aucun changement ni innovation sur les héritages dépendants de la société^ quand même cette innovation seroit avantageuse à la société : Jn reçommuni neminem dominorumquicquam

faœre invito altéra passe. In re enim pari patiarem esse causant prohibeniis; 1. 28, £F. comm, divid.

C est pourquoi si Tun des associés, sans le consentement de ses associés, avoit envoyé des ouvriers pour faire quelques bâtiments sur un terrain commun, les autres associés seroient bien fondés à lempécher , quia ille quifacere canatur, quadainmada sibi alienumjus prœripity si quasi solus dominus ad suum arbitrium uti re communi velit; 1. 11, ff. 51 serv. vindic.

88. Mais après que Tassocié a achevé louvrage qull a. fait sur Théritage commun, sans en avoir été empêché par ses associés, ils ne peuvent pas lobliger de le démolir, mais seulement à indemniser la société du tort quelle en auroit souffert; à moins que la société n'eût un grand intérêt à ne pas* laisser subsister l'ouvrage fait pendant Tabsence et à Tinsu des autres sociétés. C'est ce qu'enseigna Papiuien : Etsi in cammuni prohiberi sQcius à sacia ne quid faciat, patest, ut tamenfactum opus taUat cogi nan patest, si , quum prohibere paterat, hac prœtermiserit : et ideh per communi dividundo actionem damnum sarciri patent^ sinfacienti