‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 148 sur 167 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

CiE que c'est que le contrat de bail à rente ; en quoi il ressemble aux contrats de Tente et de louage, et en quoi il en diffère , pag. 2

eHAPITRE IL

Des trois choses qui constituent la substance du bail à rente, 6

Art. I. De la chose qui peut être baillée à rente, 7

$. I. Quelles ' choses peuvent être baillées à rente , ibid,

§. II. Si on peut bailler à rente l'héritage d'autrui, ou celui qui appartient au preneur, 8

Art. II. De la rente, 10

$. I. En quoi la rente que le bailleur retient par le bail

à rente convient avec le prix qui est de la substance du contrat de vente, et en quoi elle en diffère , ibicL

$. II. Différences de la rente foncière et des fermes et loyers, la

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