‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 160 sur 167 · CHAPITRE Vï · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vï

Des dettes des sociétés ; et comment chacun des associés en est tenu, 218 $. I. Des dettes des sociétés en nom collectif, ibid.

Première condition , 219 Deuxième condition, 222 $. II. Des dettes des sociétés en commendite, et des sociétés anonymes, 224 $. III. Des ■dettes des sociétés qui ne sont pas sociétés de commerce, ibid*

Page 1