‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 161 sur 167 · CHAPITRE VU · texte numérisé non relu

CHAPITRE VU

Des obligations respectives des associés; et de l'action prosociOy 227

Art. I. Des différentes choses que chacun des associés peut devoir à la société, et dont il est obligé de faire raison à ses associés, 228

$. I. De ce' qu'un associé a promis d'apporter à la société, 229

$. II. De ce que chacun des associés a perçu du fonds commun , 234

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