‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 162 sur 167 · Ili. Du dommage qu'un associé a causé à la société, a · texte numérisé non relu

Ili. Du dommage qu'un associé a causé à la société, a

Art. II. Des choses dont un associé peut être créancier de la société, et dont les autres associés sont obligés de lui faire raison , chacun pour la part qu'il a dans la société , a4^

Art. m. De quelques autres espèces d'ooligations qui naissent du contrat de société ^ 245

Art. IV. De l'action pro socio^

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