CHAPITRE IX

De l'effet de la dissolution des sociétés, et de leur partage ,

Art. I. De l'effet de la dissolution des sociétés , ib.

Art. II. Du partage de la société, 266

5. I. Par qui , contre qui , et quand la demande en partage peut-elle être donnée,

TABLE DES CHAPITRES

$. II. Comment on doit procéder au partage, 269

§• III. Des obligations qui n ai ssen t d u partage , 27 5

§. IV. De l'effet du partage,

Du quasi-contrat de communauté, 281

Art. I. En quoi diffère cette communauté de la société, et en quoi conviennentelles l'une et l'qutre , 282

Art. II. Du droit des quasiassociés dans les- choses communes; et comment ils sont tenus des dettes, 283

Art. III. Des obligations respectives que le quasi-contrat de communauté forme entre les quasi - associés ,

Art. IV. Comment La communauté prend fin ; et de son partage, 289

Art.V. Delà communauté de murs mitoyens, et autres choses qui sont communes entre voisins, 292

5. 1. Quels murs sont mitoyens et communs , et quand ils sont présumés tels , 293

$. II. Du droit qucila communauté du mur mitoyen donne à chacun des voisins,

$. III. Des obligations que forme la communauté du mur mitoyen , 812

$. IV. De la communauté des fossés et des haies , 817

$. V. De la communauté des privés et cloaques , 3 19

TABLE DES CHAPITRES