CHAPITRE II, SECTION II

58. 'Cette société n'est composée que des choses que les associés ont mises en contractant fa société, et de celles que chacun deux a acquises durant la société, au nom de la société, en signant les marchés un tel et compagnie; soit quUl ait fait les acquisitions des deniers de la société, soit quHl les ait faites de ses propres deniers. Mais les choses que Pun des associés auroit acquises pour son compte particulier, quoique acquises durant la société, et des deniers de la société , n^y tombent pas ; cet associé est seulement débiteur à la société de la somme quMI en a retirée. C'est ce qui est décidé par la loi 4 9 Cod* com. utr. jur. Si patruus tuus ex communibus bonis res compcaravit, non omnium bono^

rum socius constitutus r^s emptas commuhicare

eum contfàjuris rationem postulas.

En cela, les sociétés particulières diffèrent des universelles, comme nous lavons observé suprà, n. 46, suivant qu'il résulte de ces termes , non omniuth bonorum socius constitutus, qui donnent à entendre qu'il faudroit décider autrement dans le cas d'une société universelle.

59. Néanmoins, même dans les sociétés. particulières, si le marché que cet associé a fait pour soi| compte particulier étoit un marché avantageux qui convint à lespéce de commerce qui fait l'objet de la société , et qu'il eût été de l'intérêt de la société de faire pour le compte de la société , cet associé pourra être obligé par ses associés à rapporter à la masse de la société les choses qu'il a acquises par ce marché ; car il n'a pas dû préférer son intérêt particulier à celui de la société, ni enlever à la société ce marché qui lui

igO TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ,

ëtoit avantageux, en le faisant pour son compte par-» tieulier.

Par exemple^ si deux personnes se sont associées pour faire valoir un gros cabaret , et que Fune d'elles , trouvant à acheter une partie de vin à un prix avantageux ^ Tacheté pour son compte particulier des deniers de la société qu'elle avoit entre les mains , il £siut examiner si , lorsqu'elle a fait ce marché , il étoit de l'intérêt de la société de le faire pour Le compte de la société , qui n'avoit plus de vin que pour peu de temps pour l'entretien du cabaret : en ee cas elle n'a pas dû faire ce marché pour son compte particulier. Mais si, lorsqu'elle a fait ce marché , le cabaret étoit garni de vin pour plusieurs années , et qu'elle ait fait ce marché pour son compte particulier, afin de revendre ce Vin en gros , dans l'espérance d'en tirer du profit , l'objet de leur société n'étant pas un commerce en gros , son associé n'y pourra prétendre de part.

60. La société en commendite est une société qu'un marchand contracte avec un particulier, pour un commerce qui sera fait au nom seul du marchand , et au<quel l'autre contractant contribue seulement d'une certaine somme d'argent qu'il apporte pour servir à composer le fonds de la société, sous la Convention qu'il aura une certaine part au profit, s'il y en a; et qu'il portera , dans le cas contraire , la*méme part des pertes, dont il ne pourra néanmoins être tenu que jusqu'à concurrence du fonds qu'il a apporté en la société.

6 1 . La société anonyme ou inconnue , qu'on appelle aussi compte en participation, est celle par laquelle