CHAPITRE II, SECTION II

tio equorum tuorum partent deberi; non enim habendœ quadrigcBy $ed venclendœ, coitam sodctatem : cœterUm si id actwn dicatur ut quadmga foret , eaque commu-nicaretur, utique in eâ ires partes haberes^ ego quar* taniy non dubiè adhuc socii surnm; 1. 58^ ff. pro soc. On doit faire la même distinction à Fëgard de deux marchands qui se seroient associes pour la vente des marchandises qu'ils avoient chacun dans leur boutique. Si leur intention a été de mettre en société leurs marchandises , et que depuis celles qui étoient dans la boutique de Fun d eux soient péries par le feu du ciel tombé sur cette boutique , la perte tombera sur la société , et Tassocié dont la boutique a été incendiée continuera d'avoir part dans les marchandises de la boutique de l'autre associé. Mais si Fintention de ces marchands a été de contracter ^ciété , non des marchandises , mais du débit quHls en feroient, la perte qui est arrivée par le feu du ciel qui est tombé sur la boutique. de Fun de ces marchands tombera sur lui seul, et il n aura pas de part à prétendre dans les marchandises de Fautre.

§. IL Des sociétés pour l'exercice d'une profession.

55. Plusieurs personnes d'une même profession ou d'un même métier peuvent s'associer ensemble pour Fexercice de leur profession ou de leur métier, et convenir de rapporter à une massé commune tous les gains qu'ils feront de part et d'autre, dans Fexercice de leur métier ou profession, pour les partager ensemble.

Nous voyons beaucoup de sociétés de cette espèce entre des maçons.

l88 TRAITÉ DU CONTRAT DE SOQÉTÉ,

Ces sociëtës sont licites, pourvu qu'elles ne tendent pas à une mauvaise fin , telle que seroit celle d'enchérir arbitrairement le prix àe leur travail. Par exemple , dans le cas auquel un violent ouragan auroit découvert toutes les. maisons d'une petite ville , si tous les couvreurs du lieu sassocioient ensemble pour l'exercice de leur métier pendant un certain temps que devroit durer l'ouvrage à faire pour réparer les couvertures, et convenoient entre eux de ne point monter sur les maisons qu'on ne leur payât leurs journées à un. certain prix beaucoup plus cher que le prix ordinaire, de telles sociétés ne doivent pas être tolérées, et les juges de police doivent punir par des amendes ceux qui les ont contractées.

§. in. Des sociëtë^poor un commerce.

56. Savary, dans son Parfait Négocianty distingue trois espèces de société de commerce ; les sociétés en nom collectif, les sociétés en commendite, et les sociétés anonymes et inconnues.

57. La société en nom collectif est celle que font deux ou plusieurs marchands pour faire en commun un certain commerce au nom de tous les associés.

G est pourquoi tous les marchés que chacun de ces associés fait pour ce commerce sont signés un tel et compagnie. 11 est censé , dans tous ces maichés , contracter tant en son nom qu'au nom de ses associés , qui sont censés contracter et s'obliger conjointement avec lui par son ministère.

Il faut pourtant à c^t égard suivre les lois prescrites pour le contrat de société, comme nous le verrons infrà^