‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 90 sur 167 · CHAPITRE m. ig · texte numérisé non relu

CHAPITRE m. ig

$. I. Des clauses concernant le temps auquel la société doit commencer, et celui qu^elle doit durer.

64. On peut contracter une société ou purement oit simplement, auquel cas elle commence dès Tinstant du contrat; ou pour commencer au bout d'un certain temps.

Ce temps, qui doit être exprimé, fait la matière d'une clause du contrat.

On peut faire aussi dépendre d^une condition le con-» trat de société : Societas coiri potest vel ex temporey vel sub conditione ; l. i, ff. pro soc. Par exemple, je puis contracter avec quelqu'un une société de commerce, qui n'aura lieu que s'il épouse une filie..

65. Ce temps que doit durer la société peut faire aussi la matière d'une clause du contrat de société.

Le temps peut être plus ou moins long. Lorsque les parties ne s'en sont pas expliquées^ elles sont censées l'avoir contractée pour tout le temps de la vie des associés : Societas eoiri potest y velinperpetuumy id est dùm vivunty vel ad tempus; d. 1. i.

Suivant les principes du droit romain, on ne pou«* voit pas valablement convenir que la société auroit lieu même après la mort des parties contractantes. C'est en ce sens que Cujas entend ce qui est dit en la loi 70, ff. d. tit.y Nulla societatis in œtemum coitio est. Voyez infrà.

$. II. Des clauses qui concernent l'administration de la

société.

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