CHAPITRE V

De l'exécution des testaments; de l'effet des legs , et des actions des légataires , 201

Sect. I. Des exécuteurs testamentaires , ibi4'

Art. I. De la nature de la charge d'exécuteur testamentaire, et quelles personnes peuvent la remplir,

ibid.

Art. II. De la saisine des exécuteurs testamentaires, 2o4

§. I. Ce que c'est, et quelle est l'origine de ce droit, ibid,

§. II. De l'étendue de cette saisine, 2o5

§. III. Si le testateur peut restreindre la saisine de l'exécuteur, et s'il peut l'étendre,

§. IV. Des effets de la saisine de l'exécuteur, 208

Art. III. Des obligations de rexécuteur testamentaire,

$. I . De l'iinreiitaire , 213

$. II De la gestion de Fexécutear, 2i3

$• m. Du compte (Texécution, 2i4

Abt. IV. Quand finit Fexécutiôh testamentaire, 21 5

Sect. il De l'effet des legs, 217

$. I. De quand les l^s ont-ils effet, ibid.

$. IL Quels droits résultent du legs, 219

Sect. IIL Des actions qu'ont les légataires pour la prestation des legs, 223

Art. I De l'action personnelle ex testamentOy 224

$. I. Contre qui se donne cette action, ibicL

$. IL Quels héritiers, et quelles autres personnes sont tenues des legs, et pour quelle part chacun en estil tenu, 225

§. IIL Si lorsque l'héritier, ou autre qui a été grevé nommément de la prestation de quelque legs, ne recueille pas la succession, ou ce qui lui a été laissé, celui qui le recueille à sa place est-il tenu de ces legs , 9.29 §. IV. Quelle délivrance doit être faite au légataire, 232 §. V. En quel état la chose léguée doit-elle être délivrée, 236 $. VI. Quand la chose léguée doit-elle être délivrée, 238 §. VIL Où la chose léguée doit-elle être délivrée, 240 §. VIII. Des accessoires de la chose léguée, des fruits et intérêts, :>.4i §. IX. En quel cas l'estimation

CHAPITRES

de la chose léguée doit-elle être donnée au l^^taire à la place de la chose, 244

Art. IL Des autres actions des légataires, 245

§. I. De l'action de revendication , ibid.

J. n. De Faction hypothécaire, 246