COMMANDEMENS VII ET X
Biens d’autruy ne prendras ny convoileras, elc.
Desirer d’avoir et posseder le bien d’autruy injustement, estre determiné d’en amasser à toutes mains.
Le prendre, le desrober, et retenir effectivement contre son intention. Dire quelle somme, la nature, et combien.
Porter dommage aux biens d’autruy, comme bleds, vignes, heritages, animaux, etc., quoy qu'on n’en ayt pas profité. Obligation de restituer.
Ne pas payer ses debtes, ou restituer, le pouvant. Dire quel dommage en ont souffert les creanciers.
Intenter des proces injustement, y faire quelque fraude, ou nuyre au bon droit d’un autre en justice. Dire quel dommage s’en est ensuyvy.
Ne pas rendre les choses treuvées, et se les approprier, sçachant à qui elles appartiennent, ou ne s’en voulant informer.
Achepter des choses qu’on scayt ou doubte estre desrobées, receler ou proteger ceux qui en font mestier.
Perdre ou mal menager les choses que l’on a par emprunt, en garde ou en depost, par negligence ou autrement.
Frauder en vendant ou acheptant, en quelque maniere que ce soit.
Jurer pour vendre plus cher ou achepter à meilleur marché.
Bailler son argent à interest, et commettre usure en quelque maniere illicite que ce soit, soit dans les contrats ou dans les prests.
Employer la fausse monnoye, le scachant ou en doubtant.
Recevoir salaire pour quelque charge, office, commission où employ, et ne s’en point acquitter fidellement.
Differer ou frauder les loyers des serviteurs ou le salaire des ouvriers. Dire le dommage qu'ils en ont souffert, et restituer.
User de fraude au jeu, et jouer avec des enfans de famille, ou personnes qui ne peuvent pas aliener.
Frauder les dixmes deues à l'Eglise, ou autres justes impositions.
Posseder quelque benefice par confiance, simonie ou autres voies illicites, ou servir de mediateur en semblable trafic.
Participer, en quelque maniere que ce soit, au larcin d’autruv soit pour le boire et le manger, soit en donnant conseil, loüant, appreuvant ou n’empeschant pas, le pouvant.
Negliger de sçavoir les chôses necessaires à sa condition pour s’en bien acquitter, comme juges, procureurs, notaires, advocats, medecins, etc. Dire le dommage ensuyvy, et le restituer.
Ayant commandement dans les armées, ou estant chef, gouverneur de ville et de province, commettre injustices, les souffrir et autoriser en ceux que l’on a en charge, dans les gouvernemens, garnisons, quartiers d’hyver, où dans les routes et passages. Dire le dommage, et faire restitution.
