CHAPITRE IX

Des relations extérieures.

Art. V', — Le peuple français se déclare l'ami de tous les peuples; il respectera religieusement les traités et les pavillons; il offre asile dans ses ports à tous les vaisseaux du monde ; il offre un asile aux grands hommes, aux vertus malheureuses de tous les pays; ses vaisseaux protégeront en mer les vaisseaux étrangers contre les tempêtes.

Les étrangers et leurs usages seront respectés dans son sein.

Art. 2. — Le Français établi en pays étranger, l'étranger établi en France, peuvent hériter et acquérir; mais ils ne peuvent point aliéner.

Art. 3. — Les orphelins de père et mère étrangers, morts en France, seront élevés aux dépens de la République, et rendus à leurs familles si elles les réclament.

Art. 4. — La République protège ceux qui sont bannis de leur patrie pour la cause sacrée de la liberté.

Art. 5. — Elle refuse asile aux homicides et aux tyrans.

Art. 6. — La République française ne prendra point les armes pour asservir un peuple et l'opprimer.

Art. 7. — Elle ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

Art. 8. — Elle ne conclura point de traités qui n'aient pour objet la paix et le bonheur des nations.

Art. 9. — Le peuple français vote la liberté du monde.