CHAPITRE V Des Tribunaux, dca Juges, de VÀppeL et de la liécusation

On est surpris en examinant combien l'appel est favorable au despotisme, et combien les récusations le sont à la liberté.

L'appel porte de chute en chute les intérêts des sujets jusque dans les mains des tyrans ; là n'abordent point la la raison, l'humanité; là tout est injustice parce que tout y est faveur.

L'inextricable dédale des diplômes entretient tout l'état en division, et le despotisme est assiégé de flatteurs^ o^i corrompent la corruj)tion môme.

Les tribunaux d'appel sont autant de colosses qui menacent le peuple, et qu'il a besoin d'adorer. Ce n'est plus la loi qu on invoque, c'est le juge inévitable qui vend, si bon lui semble, ses arrêts; aussi n'entendez-vous parler, dans la tyrannie, que de protections et de présents, qui rongent tous les principes de la liberté.

L'appel absolu aux tribunaux directs est le décès des lois, c'est la liberté des esclaves, mais ils trouvent partout les hommes à la place des lois; la récusation ou l'appel aux tribunaux indirects, est le déni des hommes pour chercher les lois.

Les nouveaux tribunaux de France ont brisé les plus grands ressorts de la tyrannie, en substituant aux justices irascibles des seigneurs, des juridictions de paix dont le nom seul soulage l'idée des premiers : leur compétence est bornée à la nature des intérêts du pauvre, qui peut aussi les récuser dans certains cas. Un tribunal de parents nomme des tuteurs à l'innocence; les secrets et la honte des familles s'étouffent dans leur sein, et la vertu politique de l'état est plus respectée : au-dessus des juridictions de paix s'élèvent celles des districts, dont le pouvoir est plus étendu, mais frappé de récusations et d'appels relatifs sans nombre, qui laissent aux partis le droit de chercher la justice dans les tribunaux de plusieurs déparlements, et quelquefois dans tous ceux du royaume à leur choix; c'est le commit ti7nus de la liberté.

Les récusations sont encore un remède violent contre l'injustice, et comme les meilleures lois sont encore mauvaises, là QÙ les hommes peuvent être bons, les conciliations qu'il faut subir avant d*être admis à intenter demande sont d'excellentes institutions. Le gain des procès corrompt la vertu d'un peuple libre.

Les conciliations juridiques ont peut-être des rigueurs : le respect humain et l'ignorance, la disproportion des moyens peuvent encore séduire et tromper : vous avez la voie libre des arbitres : il ne reste plus qu'une loi, la vérité.

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