CHAPITRE VI

Attributions diverses.

Dans une constitution où tout ce qui gouverne est mandataire du peuple, où les graduations émanent et sont mandataires Tune de Tautre, à qui appartient le pouvoir de juger de la régularité avec laquelle s'exerce le droit de souveraineté ?

Voilà où nous conduit sans cesse la corruption du caractère public; il faut partout (jue le pfMiple et la loi veillent armés, pour empêcher l'un d'entreprendre sur l'autre.

Sera-ce l'administration qui jugera du contentieux des assemblées du peuple? Sera-ce le corps judiciaire? Si l'on veut m'en croire, ce ne sera ni l'un ni l'antre, à moins que ceux qui exercent ces pouvoirs, tant (juils les exerceront, ne renoncent au droit d(^ souveraineté.

Je n'ai pas besoin d'en dire la raison; je remarquerai seulement que quiconque est employé dans le gouvernement, renonce à Tacte de souverain.

Cependant chez un peuple qui a besoin de force co-répressîve, quel tribunal connaîtra de la mauvaise Coi dos fripons dans les assemblées? Si le scrutin a été violé, si la ruse a éludé les suffrages, s'il arrive enfin tont ce (jne p(Mit la faculté d'abuser mémo de ce qui est bon, quel tribunal connaîtra de ces délits? De ces délits! Je savais bien (pie j'en viendrais là; ce seront donc dos délits, alors ils doivent être, non point officiellement, mais par nn ar^te do souveraineté, poursuivis contradictoirement par la partie blessée devant les tribunaux qui connaissonl dos délits.

Si la cause était portée aux administrations, toutes les parties seraient condamnées par contumace, (»l souvent ceux qui les composent se trouveraient juges on leur |)ropre cas. Parmi nous, les administrations sont trop nombreuses, et par conséquent trop répandues; on ne les récuse point, on ne se défend point devant elles, et si vous accordez le droit de connaître do ces dillicultés, alors elles exercent d'office la souveraineté arbitraire : ïîy \ov\^ ^oyV^x ç,^^ ^\SÎ^--

cultes devant les tribunaux, c'est le peuple alors qui se plaint; la loi le juge selon sa propre convention.

On a dit que ces matières étaient une affaire d'administration, parce que l'administration était arbitre de la propriété; mais il faut distinguer l'attribution fiscale d'avec l'attribution politique : c'est comme si l'on disait que le compas sera juge moral de l'esprit du géomètre.

On a dit que les parlements, en usurpant le pouvoir politique, avaient mis entre le peuple et le trône une barrière^dont eux seuls avaient la clef; nous en étions bien heureux, sans cela le trône nous eut écrasé. Qu'on se représente la juridiction des parlements entre les mains du fisc, et je laise à penser quelle eut été notre misère. Le pouvoir judiciaire est le nerf de la liberté, c'est de tous les ressorts politiques celui qui se corrompt et s'use le moins, parce qu'il maiche à découvert et marche toujours.

On a dit que si les tribunaux judiciaires jugeaient les assemblées du peuple, leur pouvoir serait exorbitant; on s'est trompé; mais leur juridiction serait seulement plus étendue. Quelquefois ce ne sont que les termes qui nous épouvantent; or, ce n'est point l'extension d'un pouvoir qui le rend tyrannique, ce sont les principes suivant lesquels il agit.

De tous les pouvoirs de la cité, celui-ci est le moins dangereux, non point qu'il soit faible, mais parce qu'il est le plus réglé et le plus passif- Quel autre sera plutôt le garant de ma souveraineté, que celui que j'ai fait garant de ma fortune et de ma vie !

Encore une fois il ne faut donner aux officiers publics, que ce dont le peuple est incapable : toute espèce de pouvoir qu'on ôte au peuple ressemble aux saignées dont on nous affaiblit. Je pose ce principe général et absolu : partout où le peuple est blessé il doit parler et s'expliquer lui-même; si l'on parle pour lui, ou l'on ne parlera point, ou Ton parlera mal.

Si le peuple parle lui-même, laissez-lui ses tribunaux : si vous prétendez toujours être ses mandataires et le représenïer partout, c'est un malheureux fantôme que vous

repoussez avec beaucoup d'égards, et vous êtes des tyrans pleins d'adresse, qui le déppuillez et n«' lui laissez plus que son ombre.

Je ne veux point que vous m\Uiez m 's armes pour me défendre, je ne veux point ressembler à c»^s princes faibles, devant lesquels marcbait l'aigle romaine, et qui portaient un fuseau.

Une dernière réflexion me fait dire, que beaucoup d'erreurs sont venues de ce que les oniciors publics se croyaient mandataires du peuple et dopusitaires de son pouvoir; non, ils ne le sont point.

Gomme les droits des peuples sont inco.ninunicables, les fonctions du ministère public ne sont point des mandats du souverain, mais des actes de sa convention.

Comme la délégation que ferait le jKMpbi de ses droits n'agirait que contre lui-môme, et (piil n ^^sl point de cas où le peuple doive agir contre lui-même, il faut donc appeler le ministère des lois publiques iiii mandat du pou- •voir exécutif, qui lui-même est un mandat du pacte social.

Une administration se disait mnndatuir^ iV choi/uf individu de son dt^pnrU'ment. Elle oubliait ou méconnaissait ses principes : avec cela la constitution lut bientôt dégénérée en pure aristocratie.

Non, le peuple français n'est point r présenté par ses officiers seulement, sa volonté réside dans le corps législatif.