N" III
Prison d'État de Fenestrelle.
Le commandant de la prison d'Etat de Fenestrelle , soussigné, certifie que son Eminence Mgr le cardinal Pacca , précédemment détenu dans le château , a été mis en liberté ce jourd'hui , par ordre de Son Excellence le ministre de la police générale de l'empire, transmis par monsieur le directeur général de police des départements au delà des Alpes.
Son Eminence a déclaré se rendre à Fontainebleau auprès de Sa Sainteté, ou dans tout autre lieu où elle pourra la joindre.
Délivré à Fenestrelle, le 30 janvier 1813.
DORVAUX.