PREMIÈRE REQUÊTE

Sur la mouvance du comté de SoissonSé A MESSIEURS DU PARLEMENT-

i^uwîiîE le prieur eur-génërai du roi, disant qu^ajani

{)ris communication de Tinstance qui est pendante en a cour, depuis plusieurs années,, entre le sieur évê-* que de Soîssons, et messire Emmanuel-Philibert-* Amédëe de Savoie , prince de Carignàn , touchant la npiouvance de la moitié du comte de Soissons , il a reconnu d'al>ord que Tévéque de Soissons n*a point eu, jusqu^à présent, dans cette instance, de véritable partie ni de contradicteur légitime-

Quelque solides que pussent être Ie§ raisons quô le propriétaire de la moitié du comté de Soissona opposoit à l^entreprise des évêques de la même ville , , elles n'avoient néanmoins aucune force daM sa bou-' che , pendant que le roi ne le rcconnoissoit pa« pour son vassaL

I/Jguesseau. Tome P^L %

Gomme il ne dësavouoit pas formellement Pévêque de Soissons , on lui opposoit , avec raison , le silence du roi , dont il imploroit depuis îong-temp^s le secours. Et , en effet , il n'eh falloit pas davantage pour le combattre , puisque , suivant la maxime ; Nulle terre sans sei^n&ir'^ tout vassal est daas uae espèce de servitude qui Tassujettit , en quelque manière , au premier occupant , jusqu^à ce que son seigneur légitime le délivre d*une domination étrangère.

C'est donc pour faire cesser un moyen si décisif que k procureur-général du roi a cru qu^il étoit de son *devoir de prendre en main la défense d'un ancien vassal de la couronne , qu'il ne lui est pas permis d*aba»dôftiîer au milieu des moyens qu*il allègue , et de ceux que l'on peut ajouter , en grand nombre , à sa défense.

Le nom illustre d'un des plus dignes défenseurs que le domaine du roi ait jamais eus (i) , et la vénératiofli que Ton doit à la mémoire d^un si grand personnage , qui, après avoir examiné , en 1606, la prétention de Tévêque de Soissons , n'a pas cru devoir -s'y opposer , ont arrêté , pendant long^temps , le zèle de celui qui remplit aujourd'hui la même place , avec des lumières. fort inférieures. Il n'aura Jamais la témérité de prétendre égaler , bien loin d'aspirer à surpasser la pénétration du génie et l'étendue des connoissances de ce savant magistrat. Il sait qu'il auroit pu abandonner , sans déshonneur , une défense que M. de la Guesle n'a pas jugé à; propos d'ràtrépirendre ; mais , ce qu'il poùrroit foire sans manquef a ce qu'il doit à sa réputation , il ne croit pas pouvoir le faire sans manquer à un devoir supérieur , c'est-a-dire , a la défense des dtoits du roi , qui lui est confiée ; et il est persuadé que si ce grand maffistrat , dont le siettr évêque de Soissons regarde le désistement comme son plus fort titre , avoit pu profiter des travaux et des recherthes des savans qui

(i) M. de la Gttesle« • .

KEQUÊTE. 3

sont venus après lui, s'il avoit vu les anciens monumens qui vcmt être produits pour assurer au roi la moavance du comté de Soissons , iTauroit condamné son premier jugement , ou plutôt , il auroit profité de la reserve judicieuse qui se trouve dans ses conclusions ; et , sans s'arrêter à un désistement qui n*étoit que conditionnel, il auroit repris une poursuite qu'il û'avoit abandonnée que par le défaut des titres qui 4«i manquoient alors , et que l'on rapporte aujour* d'hui.

C'est un malheur pour la cause du roi , que ces titres n'aient pas été connus de son temps , et que de telles armes n'aient pas été remises en des mains aussi fortes que les siennes ; mais, en quelque temps qu'elles paroissent , il a'est pas lifcré au procureurgéûéral du roi de ne les pas employer pour la conservation d'une des plus anciennes mouvances de la couronne ; et il espère que , lorsque la cour les aura examinées , elle ne condamnera pas les raisons qui l'ont porté à s'écarter, en cette occasion , des vestiges d'un de ses plus illustres prédécesseurs.

Après avoir parlé pour sa propre défense , avant que d'entreprendre celle des droits du roi , le procureur-général ne répétera point, dans cette requête, tout ce qui a été suffisamment expliqué par les parties , touchant l'ordre et la suite de la procédure , et les différens changemens survenus dans cette af*« faire ; il entrera d'abord dans le fond de la contestation , et il ne suivra point d'autre ordre dans cette défense, que celui qui se présente naturellement à l'esprit.

Etablir la justice des droits du roi , détruire tout ce qu'on lui oppose : ce sont les deux points principaux auxquels se rapportent tous les mOTcns que l'on doit expliquer dans cette longue et dimcile con-» testation.

Le droit du roi , sur le comté de Soissons , peut être considéré en trois temps différens , qui forment txoïs époques principales dans cette affaire.

Le premier est celui de son origine , dans lequel

4 l'REMIÈKB

on verra ce comté naître , pour ainsi dire ^ et sé^ former entre les mains du roi , y recevoir ce carac** tère de dépendance immédiate , dont la mouvance esf une suite nécessaire.

Le second temps est celui de la durée de ce comté depuis qu'il est sorti des mains du roi , pour passer en celles des comtes héréditaires, jusqu'à ce qu'il y soit rentré, en quelque manière, par Tacquisition que Louis , duc d'Orléans , frère de Charles VI , en fit , en i4o4 7 6t par l'érection de ce comté en pairie, que le roi Charles VI fit dans le même temps.

Enfin, le dernier temps est celui qui s'est écoule depuis cette érection jusqu'à présent.

Les deux extrémités sont pour le roi , le milieu seul est obscur 5 maïs la lumière qui' le précède , et celle qui le suit, sont assez fortes pour dissiper les nuages qui semblent d'abord couvrir le second temps. 1 L'origine du comté de Soissons est aussi ancienne que celles des ducs et des comtes dans le royaume , et , par conséquent , elle remonte presque aussi haut que le commencenaent de la monarchie française.

Personne n'ignore que , sous la première et sous la seconde race de nos rois , les dignités de duc et de comte , que l'usurpation a rendues patriinoniales et héréditaires , n'éloient que des offices personnels , qui réunissoient toutes les fonctions du gouvernement ; en sorte que ceux qui en étoient honoré» avoient le commandement des armées , la direction des finances , et l'administration de la justice.

Comme ces dignités n'étoient que de purs offices , eBes en avoient aussi tous les caractères : ouvrage de la seule volonté du roi , elles recevoient immédiatepient de lui leur puissance et leur autorité ; et ^ comme elles étoient dans la dépendance absolue, du isouverain , il les donnoit et il les ôtoit à son gré : ce n'étoit que de simples commissions. Le roi rappeloit , quand il lui plaisoit , ceux qu'il en avoit honorés ; et , bien; ., Ipin que ceç honneurs fussent héréditaires et patrimoniaux , ils étoiçnt encore plus personû^^ls que les purs offices ne le sont aujourd'hui»

HEQUÈTE. $

Sillon applique ces notions générales Au comté de poissons , qui paroît avoir existé dès le temps de Ja première race de nos rois , et qui même a été d'abord décoré du titre de 'duché , comme on Fapprend de Grégoire de Tours , livre 9 , chapitre 9 , on ne peut pas douter qu€ ceux qui étoiént envoyés dans le âois^ soiinois avec le titre de duc ou de comte , ne, fussent dans une dépendance immédiate et absolue de Pau*^ torîtc du roi.

Grégoire de Tours le fait assez entendre dans le passage que Ton vient de citer , lorsqu'il dit que Ranchiny duc de Soissons, ayant été tué par ordre du roi Childeberg, ce prince envoya en sa place un ieigheur , nommé Magnouatd y avec la même quaKté de duc 5 In loeum Ranchingi Mé9gnoualdus dirî^ gitur dux. C'est le roi qui l'envoie , c'est le roi qui lui imprime le caractère de dut ou de gouverneur , €t , par conséquent , iï est certain que les ducs ou }cs comtes de Soissons , semblables à tous les autres ducs et comtes du royaume , ne dépendoient que du toi , et recevoient de lui seul le degré de puissance qu^il lui plaisoit de leur communiquer.

. Il n'est pas nécessaire , après cela , de chercher , dans nos anciennes histoires , les vestiges obscurs de la suite des anciens ducs ou comtes de Soissons sous la première race de nos rois; il suffit d'avoir montré, par l'exemple de Ranchin et de Maguouald , que le duc ou le comte de Soissons étoit un officier envoyé par le roi , pour gouverner ^ en soa nom , les peuples du Soissonnais*

La mên^e forme de gouvernement se continua,

dans le royaume^, sous les rois delà seconde race.

Les comtes de Soissons, simples officiers, destiluables au gré de leur maître , demeurèreat dans la

même dépendance que les autres comtes et ducs du

royaume*

Il est plus que vraisemblable que la division de»

métropoles ecclésiastiques fut imitée , en quelque

manière, par Gharlemagne et ses successeurs , dans

la distribution des ducs et des. comtes. Chaque métropole avoit à sa tête un archevêque pour le gou-^ vernement spirituel et ecclésiastique , et un comte pour le gouvernement temporel et politique ; et comme , dans Tordre de la juridiction ecclésiastique ^ chaque métropolitain a sous lui plusieurs suiïragans , égaux en caractère , inférieurs en juridiction , de même le comte , établi dans la ville métropolitaine > avoit sous lui plusieurs comtes établis dans les villes épiscopales , qui étoient comme autant de gouverneurs particuliers , égaux en caractère au comte supérieur ou au gouverneur-général de la province , puisqu'ils recevoient tous égalei^ent leur pouvoir des mains du roi , mais inférieurs dans l'ordre de la ju^ ridiction.

C'est ce que Valafridus Strabo a parfaitement bien expliqué par ces mots , qui se lisent d^msle chap. 3i de son TraLiiéDe Rébus ecçlesiasticis :

Metropolitanos ducibus comparamus , quia sicut duces singularum snnt provinciarum , ita et illi in,

singulis pronnciis singuli ponuntur Quod co-^

mites y vel pvœfecti in sçeculo, hoc episcopi cœteri in ecclesiâ expient.

Mais il est inutile de faire , en cet endroit , de plus longues recherches pour établir la vérité d'un usage qui est clairement marqué dans le chap. aS du livre a des Capitulaires , par rapport à la métropole de Reims , et à la ville de Soissons en particulier.

In Remis Mbbo archiepiscopus ^ quando potuerit , ei^ quando ei non licuerit , Rurthadus episcopus , ejus vice , et Rustfridus comes sint super sex videlicet comitatuSj id est Remis, Cathalonis, Suessionis, Sil^unectis , Behacum y et Laudunum. ^

On ne, peut donc pas disconvenir qu'en l'année 843 , pendant laquelle ce capitulaire fut fait , il y avoit un comte a Soissons , établi par le roi , et qui étpit entièrenjei^t dans sa dépendance,

Si ces faits sont certains , s'il est constant que les premiers comtes de Soisçons ont tous été daas la

IlEQUÈTE. I 7

libre disposition du roi , jusqu'à ce que Fherédilé ait été introduite dans les nefs et dans les dignités , l'induction qui en résulte pour l'élablissement des droits du roi n'est pas moins incontestable; on peut la reiifermer dans cette seule proposition :

Tput duébé ou comté qui a existé sous la prer mièrç et sous la seconde race de nos rois, et qui portoit ce nom dans le temps que les âefs et 1^ plut nautes dignités sont devenues héréditaires , est pré* sumé , de droit / avoir étd mouvant immédiatement de la couronne*

Poujp rendre cette vérité entièrement évidente , il suffît d'observer ce qui s'est passé dans la convcrsiou des dignités en fiefs héréditaires , et de marquer, en un mot, quels fur,ent les principaux çfiet« de ce changement. .

La dignité , qui avoit été , jusqu'alors , passagère et personnelle, devint perpét\ielîe ^t héréditaire : îusque-là elle étoit révocable au gré du souverain $ mais , depuis l'ijsurpation , Iç vassal se crut en droit de la conserver en propriété , et de la transmettre à ses descendans , comme un d^x^aine privé et un bien patrimonial, ainsi , au lieu que les honneurs s'accordoient autrefois aux personnes, ils (\ixenij enfin, regardés comme concédés aux familles , sous la seule condition de l'hommage, qui devoit.se renonveler à chaque changement de possesseur; ce qui n'étoit plus que i'onibre de l'ancienne dépendance dans la^ quelle les premiers dncs et comtes étbient du souverain. Mais cette ombre , quelqne obscure qu'elle fût , conservoit toujours une image de l'ançi^n état de ces dignités , puisque, par l'honmaage que l'on en renr doit an roi , on yeconno^ssait qn'eUes étoient autrefois émanées de la souveraineté , comme de leur source > et que chaque possesseur devoit , an moins une fois fçn sa vie , les reprendre des rnains à,a souverain , par l'investiture qu'il en recevait.

Tel fut donc l'effet du changement qui se fît alors ; l'hommage succéda au sferment qui consacroit le^ ducs et les eomtes^; d'une manière particulière , au

service de îa couronne : la dignité devint réelle, de personnelle qu'elle étoit auparavant ; mais , en changeant ainsi sa nature, elle conserva , par le moyen de la foi , les restes de sa première dépendance. Ce qui dépendoit du roi, comme office , en dépendit comme fief ; les termes de la. relation qui étoit entre le roi et Fofficier demeurèrent les mêmes, quoique la dignité , qui étoit la matière de cette relation , fût ultérée ; en sorte que l'office , ayant été converti en fief, est demeuré soumis à la mouvance immédiate . de celui dont il étoit émané originairement.

En effet , on ne peut douter que les dignités de duc et de comte n'aient été , comme office , dans la dépendance directe et inmiédiate du' roi ; il faut donp yeconnoître que ces dignités, ayant changé de nature; et n'étant pluç considéré e;s que comme des fiefs hé*réditaires, ont été , dans le premier moment de ce changement , directement et immmédiatement mour* vantes du roi.

On répondra , sans doute , que ce raisonnement prouve trop, et que, si l'on admettoit une fois ce

Ï>rincipe , il faudroit en conclure que , comme toutes es dignités sont autrefois émanées de la puissance du souverain , aussi tous les fiefs de dignité sont présumés , de droit, être d^ns la mouvance immédiate de la couronne.

Mais une telle objection ne peut être qu'avanta-^ geuse à la causp du roi , parce qu'elle donne lieu de développer le principe qu'on vient d'établir, et de foire voir que c'est en le renfermant dans ses justes bornes , qu'il démontre que le comté de Soissons n'a, pu être originairement que dans la mouvance du roi. I ,^ H n'est point vrai que ce raisonnement prouve trop , et la conséquence qu'on en tire n'a rien qui doive paroître excessif^ lorsqu'on né l'appliquera qu'aux anciens fiefs de dignité , tels que les duchés <ît les comtés qui , semblables à celui de Soissons ; étoient déjà existans lorsque l'hérédité a été intro-» duite dans les fiefs.

A la vérité , lorsque la dignité a été ajoutée au

REQUÊTE. g^

fief, comme ii est arrivé dans toutes les nouvelles érections de duchés et de comtés , on abuseroit du

Srincipe qui a été établi , si Ton voufoit en conclure ans rusâge présent ( qui est plutôt un abus qu'un usage ) , que paice que la dignité émane inmiédiatement de Ja puissance du roi , le fief est aussi dans la mouvance immédiate de la couronne, t Mais , lorsque Porigine de la dignité est autant , ou même plus ancienne que celle du fief ; lorsque Tun n*a jamais existé sans 1 autre , et que le fief n'est , à proprement parler, que l'accessoire de la dignité, comme cela est vrai à l'égard de tous les anciens duchés et comtés qni existoient lorsque ces dignitéa sont détenues patnmoniales ; alors on est en droit de regarder la di^ité et le fief qui en dépendent comme un bien qui , étant une émanation directe de la puissance ^t du domaine de nos rois , doit toujours être p^umé mouvant immédiateme];it de leur, couronne.

2.^ Pour mettre cette vérité dans un plus grand jour, en liappliquant tout d'un coup au comté de Soissons , et pour faire voir combien il est impossible de supposer que la mouvance en ait appartenu , dans sa première origine , à un autre seigneur que le roi , il faut observer ici que l'évêcpie de Soissons n'a pu acquérir la mouvance du comté de Soissons qu'en deux qualités, ou comme ayant été supérieur du comté de Soissons , dans l'ordre de la juridiction auquel la subordination féodale a succédé , ou comme ayant été autrefois propriétaire du comté de Soissons , et l'ayant ensuite aliéné à titre d'inféodation : il est évident que la mouvance prétendue par l'évêque ne peut avoir que l'un ou l'autre de ces a&xx fondemeus.

Le premier ne peut pas être avancé avec la moindre vraisemblance ; on en sera convaincu , si Ton considère que , comme il y avôit phisieurs dcgirés de comtes dans le royaume , il a bien pu arriver que, dans le temps du désordre et de la confusion dont le jroyaumç fut affligé à la fin de la seconde race, un

lô pREMiÈne

comte d'un ordre supérieur ayant usutpé la propriété de sa dignité , ait aussi usurpé la propriété des dignités inférieures à la sienne, et que, se mettant, en quelque, manière , à la place du souverain , il ait exigé le serment çt Phommage qui ne se rendoient auparavant qu'au roi ; on ne peut pas même douter que ce ne soit une des voies par lesquelles les différons degrés de ressort, et de mouvance se sont établis dans le roj^aume.

Ainsi , pour se renfermer dans ce qui regarde le comté de St)issons , il auroit bien pu se faire , quoi^^ que cela, ne soit pas arrivé , que le comte ou le gouverneur de Reims , supérieur de celui de Soissons , se fût attribué, dans le temps de Vusurpa* tion , la mouvance et le ressort sur ce comté 5 parce que la féodalité introduite dans les dignités a imité Tordre de juridictiop qui étoit auparavant établi çntre ces dignités, et qu'il est arrivé très -souvent que l'officier inférieur est devenu le feudataire de l'officier supérieur.

Mai^s lorsqu'il n'y avoit aucune ^ufoordinatioii entre deux officiers avant l'usurpation , alors , quelque étendue que l'on donne à ces conjectures , on ne peut plus feindre que la dignité de l'un ait commencé à être tenue en fief de la dignité de l'aub^e 5 cette fiction n'a plus de convenance ni de proportion avec tout ce qui s'est passé dans le temps de la conversion des dignités ep fiefs , et par conséquent elle nç peut balancer, en aucune manière, la force de la présomptii^n générale établie en faveur du roi.

Or, il ^st certain qu'avant l'usurpation de la pro-* priété des offices , l'évêque de goissons n'avoit , dans l'ordre temporel et politique , aucune supériorité sur le comte ; ils étaient égalemenit soumis l'un et l'autre a Tarchevêque et au comte de Reims 5 il y avoit donc cntr'eux , par rapport au gouverne^ ment extérieur , une parfaite égalité ; et par couse-» queut, on ne peut trouver aucune raison de présumer que, dans le temps de la conversion des dignités eq

REQUÊ XB. 1 1

fiefs , Tévêque de Soissons > qui a'éloit pas le su-» péiieur de la dignité du comte tant qu'elle a été personnelle^ soit néanmoins devenu ^ si Ton peut /exprimer ainsi , le -supérieur de cette même dignité , devenue héréditaire et convertie en fief.

BTexemple du comté de Beauvais , ville voisine de Soissons, et comprise dans le même c^ipitulaire, ré-* pandra encore plus de lumière sur cet argument.

Sigebert, sous J'an ioi4 et sous Tan ia24, et Alberic, sous Tan iii5, écrivent que, pendant le règne du roi Robert, Rpger> évêque de Beauvais, donna la terre de Sancerre à Eudes , comte de Champagne, en échange du comté de Beauvais qu'Eudes lui céda; et Von voit, d^ns. la charte de confirmation du roi Robert , que M/ A»taine JLoisel a fait imprimer dans son Histoire de Beauvoisis^

3ue le comté dç Beauvais relevoit alors uùment e la couro^ne , con^me il en relève encore au^ jourd'hui.

L'application de cet exemple au comté deScnssons est naturelle; Ce cpmté , comme celui deBeauvais, étoit originairement un pyr office , soijmis au même gouyep* neur-général , et dépendant de la même métropole ^ tou^ deux, dans le même temps et par une même usurpation , sont devenus héréditaii*es. U est prouvé que dès Pan 1014, c'çst^à-dire immédiatement après la conversion des dignités ei^ fiefs , Tun de ces deux comtés étoit tent^ eu fief du souverain. Combinent présumera^t-on après ceja (pédant que Tévên que de Soissons n'allègue pas même «ueune icon^ jecture qui puisse flores naitrç le. momdre doute sur ce premier temps) ,} que la condition^ de ces dent comtés , si semblable jusqu'au ten^s de Phéréâité introduite dans les dignités, soit devenue tout d'un

coup si différente; q^^KB^î^<ï^û* <P^ 1'^^ ^^ ^^^ meure dans la mouvance ilirecte et immédiate du roi , Tautre soit tombé dans la dépendance des évêv mes de Soissons, ^t ait c^§é d'être aomnis immédiatement a la couronne ? 1 '■' "• La seconde vpie par laquelle ojapourroit prétendre

Il I»]IEMIÈRE

que le» évéques auroient acquis la mouvance du comté de Soissons , c^cst-à-dire en inféodant ce comté (qu'il faudroit pour cela, qu'ils cassent autrefois possédé en propriété), n*a pas plus d'apparence que la première. ^

i.^ Il suffirait d'opposer à cette vaine supposition, que les évéques de Soissons n'en ont jamais rapporté aucune preuve. Il n'y a aucun acte , aucun ancien monum^it, aucun historien contemporain , dont on

Ï misse conclure, même par foîble conjecture, que. e comté de Soissons ait jamais été possédé par les évéques de la même ville.

U n'est pas nécessaire de s'arrêter ici à réfuter sérieusement l'histoire de la donation faite par Clovis à saint Principe , évéque de Soissons, des seigneuries temporelles ae Soissons et de Laon.

Ce seroit (aire trop d'honneur à une fable si d^estituée de toute sorte de vraisemblance , que de feire une longue dissertation pour en montrer la (ausseté.

Les évéques de Soissons sont trop éclairés pour

-donner quelque créaface à de semblables traditions

|>opulaires. Elles ont pu avoir cours dans des siècles

de barbarie et d'ignorance , et grossir les recueils

^'histoires fabuleuses dont la plupart des anciens

hréviaires ont été remplis ; triais , dans un siècle aussi

éclairé que le nôtre , dans lequel une critique exacte

«t pénétrante a su percer les ténèbres de l'antiquité la

plus reculée, on a ^ifîn découvert Timposture de

ces anciennes chroniques; on a cherché la vérité

dans ses véritables sources; et il n'a pas fallu porter

bien loin ces recherches, pbui* reconnoître que Mel-

chfor Itenault avoit été fort aveuglé par le zèle

^'fi avoit pour les évéques de son pays , lorsque-,

«ur la foi d'un bréviaire , il a avancé , dans son

Histoire de Soissons, tjue Clovis , lors de son bap-^

iêmèy donna à saint Prince ^ ou a saint Principe ^

frère de saint RemjTj et depuis évéque de Soissons ,

les seigneuries temporelles de Soissons et de Laon ;

que les cérémonies du baptême étant achevées^

kfiQUÈTE* l3

42lovis envoya saint Principe â Soissons, et téia^ hlit comte ; les comtes n^étant, en ce temps , ûiut simples gouperneurs et magistrats , destiiuable^ a la volonté des rois. . . . Mais le décès de sa femme étant arrivé-, saint Principe quitta le monde et fut élu évêque de Soissons.

Heureusement pour la découverte de la vérité , il «'est élevé une espèce de guerre civile entre les his-^ toriens du Soissonnais sur ce point. Dormay s^e&t, moqué de la crédulité de Renault; et, pour détruira^ la fable avancée par ce dernier, on ne peut rien employer de plus fort que ce que le premier a écrit «ur ce sujet.

C'est da,ns le chapitre 5.« du livre 3.« de 5oa Histoire de Soissons qu'il démontre pleinement la feusseté de l'histoire avancée par Renault ; c'est là qu'il fait voir que saint Principe étoit déjà évéque de Soissons l|pqUe Glovis fut baptisé , puisque Sidonius ApoUinaris lui écrit comme à un évéque , et hii donne le nom de pape, qu'il donnoit à la plupart des saints évêques auxquels ij écrivoit. Or, Sidonius est mort en 4^2, ou, au plus tard, en 484 , et Clovis n'a été baptisé , au plus tôt , qu'en 4.96 ; il y avoit donc plui de douze ans , et même , selon la plus commune opinion, plus de trente-cinq,

2ue saint Principe étoit évêque de Soissons lorsque llovis fut baptisé , et par conséquent il n'étoit plus en état de recevoir une dignité non-seulement 'séculière et temporelle , mais militaire , telle que celle de iX)mte l'étoit alors , comme Melchior Renault le re-^ connoît lui-même , lorsqu'il fait entendit», que saint Prinjcipe renonça à cette dignité, après le décès de ^ femme , avant que d^être élu évêque de Soissons.

On pourroit encore relever plusieurs autres faussetés répandues dans tout ce qu'il a plu au même Jûstorieu d'écrite de saint Principe ; mais ce seroit abuser de la patience des juges, que d'employer pl,u^ de temps à confondre une supposition qui se détruit d*eUe-même 1 les évêques de Soiagogg îjt- jpjji'ont; jetéç en passant^ dw* lçw§ écriture iî4lîiiiAbfi,È^

\ ii-ti^ed

by GOp^fé

14 PREMltRE

iceconnu la vanité , qu'après Favoîr expliquée , iU ajoutent incontinent , qu'il est inutile de Raisonner sur des apparences et sur des présomptions , quand on a des titres qui parlent.

' Ils abandonnent donc , avec raison , des apparences si trompeuses et des présomptions si vaines ; mais , comme ils n'ont point d'actes par lesquels ils puissent établir que la propriété du comté de Soissons leur ait jamais appartenu , il faut nécessairement qu'ils abandonnent aussi le s^ul fondement que leur prétendue mouvance puisse avoir. ,

2.® Cet argument négatif est d'autant plus couvaincant, que Ton peut démontrer qu'il est impossible que les évêques de Soissons aient jamais possédé la propriété du comté de Soissons.

On fie peut considérer ce comté qu'en deux temps différens , c'est-a-dire , ou pendant ^il n'étoit qu'un pur office et une dignité personnelle , ou depuis qu'il est^devenu réel, héréditaire et patrimonial, comme le reste des fiefs* ^

Dans le premier temps , la propriété n'en appartenoit à personne , ou plutôt elle appartenoit au souverain ^ comme confondue dans la puissance publique, dont toutes les dignités ne sont qu'une émanation.

Dans le second, il est encore impossible de feindre que la propriété de cette dignité, réalisée, pour ainsi aire , et convertie en fief, ait appartenu aux évêques de Soissons , parce que les mêmes seigneurs qui pos- ^édoient la dignité dé comte comme un pur office , ont commencé à la posséder comme un fief; il n'y a eu aucun vide , aucun intervalle entre ces deux genres de possession , pendant lequel on puisse supposer que la propriété du comté de Soissons soit tombée entre les înains de l'évcque. .

Jamais les évêques de Soissons n'ont nié que Gm de Vermandois , comte de Soissons , qui avoit d'abord exercé les fonctions de comte comme simple gouverneur, n'ait été le premier des comtes qui s'est

REQUÊTE. l5

rnsLinténu tïans la propriété d'une dignité dont il n'étoit auparavant que le simple dépositaire , ou tout au plus 1 usufruitier. Il est donc certain , par leur projire confession , qu'il n'y a eu aucun moment dans lequel le comté ait été possédé par les évêques , puisque le même Guy de Vermandois , qui le teuoit d'abord à vie comme il l'avoit reçu du roi , s'en est' attribué ensuite la pleine propriété . ensorte que le fief a succédé à la aignité , sans aucune mutation de la part du possesseur.

Quel peut donc être le titre des évêques de Sois-^ sons ? Quelles tonjectures peuvent-ils opposer à la présomption générale que le roi si droit d'alléguer en sa Faveur r S'il est vrai, comme on n'en peut pas douter , qu'ils n'ont jamais eu ni la supériorité ni la propriété du comté de Soissons , soit qu'on le considère comme dignité , soit qu'on l'envisagé comme fief , on ne peut donc pas présumer que la mouvance leur en ait appartenu dans sa première origine.

3.® Mais , sans vouloir pénétrer dans ce qu'ils poui^ ront dire , il suffit de s'arrêter à ce qu'ils ont déjà dit , et il est très-impoitant de le relever ici, comme Taveu le plus avantageux que l'on pouvoit jamais faire de la solidité des observations' générales qui ont été expliquées jusqu'à présent.

C'est ainsi que l'évêque de Soîssonis a parlé au fol. 33 de soti Avertissement: Le sieur demandeur ne peut pas contester que Huguès-Capet nuit donné le domaine et la seigneurie particulière de la ville de Soissons h Guy ae f^ermandois , et <juil ne Fait érigé en comté. Il rHest pas inconvénient queHugueS'- Capet, en ce temps ^ ne possédât la partie de la ville que possèdent les dames défenderesses ( c'està-dire, dame Marie de Bourbon, princesse de Carignan , et dame Marie d'Orléans , duchesse de Nemours, comtesses de Soissons), en domaines et en seigneurie , tant en la ville qvUès em^i^ons d^icelle. Il a pu même ériger le domaine et seigneurie qui étoient n^ouvaii^ de Vévêque de Soissons y en titre

l6 PREMIÈKE

de comté perpétuel et héréditaire.. . . . Il y a apva^ renée quil donna la justice en hérédité nudit Guy de Fermaridois y et la mowance en fief a Véi^êquô de Soissons.

On ne fera point ici toutes les observations qu^une critique exacte et rigoureuse pourroit faire sur cet endroit des écritures des évêques de Soissons j on ne le rapporte que pour montrer, par leurs propres paroles, qu'il n'ont pas voulu nier queJHugues-Capet ait donné la seigneurie de Soissons , érigée en comté > à Guy de Vermandois^ et qu'ils reconnoissent expressément qu'il y a apparence que la justice a été donnée en hérédité par le roi audit Gujr de J^er^ mandois.

Où ne pouvoit jamais avouer , d'une manière plus forinelle , que tout ce que les comtes de Soissons ont dans ce comté , ils le tiennent de la grâce et de la concession du roi.

Le domaine, la justice , enfin l'érection en comté , et. la perpétuité dé tous ces bienfaits, toiît^ cela vient de Hugues-Capet ; c'est dé ce prince que Guy de Vermandois a tout reçu : voilà la confession expresse que la force des maximes générales a arrachée de la bouche des défenseurs de l'église de Soissons.

Mais cependant, pour ne pas abandonner en même temps la cause de cette église, ils veulent, par une contradiction inexplicable, que le comte ait rendu hommage à 1,'évêque de tous ces dons, qu'il tenoit de la libéralité du roi, et que, dans le temps que Hugues- Capet combloit Guy de Vermandois de ses grâces , il ait souJfTert que ce prince, contre la nature de sa dignité, contre la loi de son devoir, contre les engager . mens de sa reconnoissance , ait privé le roi d'un honneur qui lui étoit dû , pour le rendre à l'évéque de qu'il n'avoit rien. reçu.

Pour donner quelque couleur à une supposition si extraordinaire, on imagine gratuitement, qu'en même temps que le roi Hugues-Gapet accorda a Guy de Vermandois le comté héréditaii^e de Soissons, il'at" JlrH^ua la mouvance de ce comté à révêque*

REQDÈTE. 17

l^Iaîs sur quoi est fondée cette conjecture? C'est me que l'on n'a pas jugé à propos d'expliquer. NonsetJeinent il n'y a rien dans les anciens tnonumens de révéché de Soissons^ qui puisse donner quelque crédit k cette fiction ; mais on ne peut montrer aucun exemple semblable dans tout le reste du royaume , ni faire voir qu'il soit jamais arrivé, dans le temps de l'hérédité introduite dans les grandes dignités, que le roi, en accordant à un seigneur la dignité héréditaire de comte, l'ail obligé , en même temps, d'en rendre hommage à im seigneur particulier. Une telle supposition ne méritoit pas d'être proposée , et elle ne diminue en rien la force de l'induction que le procureur-général du roi est en droit de tirer de l'aveu précis et de la reconnoissance formelle de l'évêque de Soissons , qui met comme le sceau à toutes les observations que l'on a Eûtes jusqu'ici, pour montrer que, quand on ne s'arreteroit qu'aux notions les plus simples et le« plus générales que nous ayons en cette matière, quand on n^envisageroit que le titre de comte, attribué aux seigneurs ,de Soisçons , dans le temps de l'usurpation des dignités , il n'en feudroit pas davantage pour faire présumer que ce comté a été , dans son origine , soumis immédiatement à la couronne. ^

Mais, pour donner encore plus de corps et de réalite a cette présomption, et pour montrer, non plus par des notions générales , mais par des autorités directes et précises, que la mouvance du comté de Soissons ayant été acquise de plein droit à la couronne, lorsque ce comté est devenu héréditaire, le roi a joui des droits attachés à la qualité de seigneur immédiat, il faut passer maintenant a l'explication d'un second moyen, qui regarde encore ce premier temps, c'est-à-dire, celui de l'origine du comté de Soissjps.

Ce moyen, qui est fondé sur un passage célèbre de* Guillaume , moine de Fabbaye de Jumiége, a déjà été allégué par M-^^^^Thomas-Amédée de Savoie, co/nte de Soissons; mais comme il ne paroit pas qu'on Tait mis dans tout son jour, et qu'on en ait tiré tous les avantages qu'on doit en atteodre pour U

D'Jguesseau. Tome VI. a

l8 PREMIÈRE

défense des droits du roi, il est nécessaire de le retoucher ici , et de proposer un argument si cousidërable dans toute Pétendue qu'il mérite.

Guillaume de Jumiége raconte, dans le chap. i du liv. 20 de son histoire, que Guillaume Buzac, neveu de Richard II , duc de Normandie , ayant été chasse de son pays , implora Tappui et k protection du roi Henri I; que ce prince le reçut favorablement, et qu'étant touché de son infortune, il lui donna le comté de Soi«sons , avec une fille de grande qualité qu'il lui fit épouser , de laquelle Bu^c , heureux dans son exil , eut une illustre postérité, qui possède encore à présent l'honneur , c*est-à-dire LE FIEF de son père.

Ce . passage est si important , qu'on ne peut se dispenser de le transcrire ici tout entier : Rèx vèro ipsum Guillelmum Buzaciunty utpote nohilem génère et Jbrmd militem y bénigne suscepiîy et infortunià ejus condolens , comkatUm Siiesssioms ei , cum quâdam nobili conjuge tribuit ^ ex quâ postmodum egregiam prolem, jam felix exul ^ Huscepit, quce patris honorem usque hodiè nobiliter régit.

Pour bien pénétrer dans le sens de ce passage, il est nécessaire d'observer ici que Guy de Vermanddis, premier comte héréditaire de Soissous, étant mort, Renaud , «on fils , lui succéda ; que ce prince, après avoir été pendant quelque temps fidèle au roi Henri I, abandonna ensuite son service, et se retira à Sois^ns» Les deux historiens du Soissonnois conviennent que le roi lui fit la guerre, et assiégea la tour de Sois^ sons, vers l'an loSy. Il est peu important d'examiner quelle fut la cause de cette guerre ; si l'on doit accuser le comte Renaud de s'être révolté de lui-même contre son souverain , comme Melchior Regnault l'a prétendu, ou si ce comte se trouva ma^lheureusementen^agédanslepartidlËtienne, comtede Troyes^ et de Thibaud, comte de Chartres, ses cocons,, comme Claude Dormay le conjecture. Sans entrer dans cette dissertation historique, il est certain que le comte Renaud, et le comte Guy, son fils, moururent

CD iWo^e io5^', et que la tour cle Soîsions fut assiégée par le roi dans cette même année.

La preuve de ces deux faits est écrite dans une charte que Mdchior Regnault a fait imprimer au fol. 7 des preuves de son histoire. Celte charte est datée de cette manière t Actum quinio nouas Mail Suessionis, antio incarnati f^erbi îoSn , mortuii eodem anno Rainaldo^ et ejus Jilio P^uiaone , et ob^ sessd iurre Sue$$ionis ab Henriao rege.

Il résulte de celte charte , lorsqu'on la joint avec le passage de Guillaume de J^,miége, i.^ que le comte Renaud est mort en possession du comté et de sa qualité de comte àfi Soissons ; les termes même de la charte supposent incontestablement cette vérité morluis. eodem anno J^ainaldç cçmUe y etc. U étoit donc encore comte, qijand il est mqrt*

2.^ Que,|)ar conséquent, le mariage de Busac aveo cette fille de grande naissance dont parle le moine de Jumiége, ne fut fait qu'après k mort de Renaud et de Guy, son iils.

S."" Qu'il est plus <}ue vraisiçaibkble que le contte Renaud et son £ls périrent pendant le siège de la* tour de Soissons ; car, quand on voit qu^une charte de l'année 1067 joint la mort du comte de Soissons et de »itn fils au siège de la tour , et qu'on a(pprend , par le passage de Guillaume de Jumiég^, que le comté de Soissons fut donné par le roi, peu de temps après, à GuiHaume Buzac, on ne peut presque pas douter que le comte de Soissons et son fils ne soient morts les urines à la main coàlre le roi, puis^ qu'après leur mort', il a disposé du comté; de Soissons comme d'un bien dont il étoit le maître.

Ges£iitsainaii supposés, on ne craint point dWàncer qu'il est difficile de trouver un titre plus précis et un témoignage plus authentique de la justice des droits du roi sur lé comté de Soisisons, que ce pasiâage de Guilkume de Jumiége. . ' ^

Le roi y exerce- le^ droits les plus anciens de U wuveraineté et de la féodalité, soit dans la réunion

da comté de Soissons , soit dans la concession àé ce même comte à Guillaume Bizac^

Pour commencer par ce qui regarde la réunion , on peut dire d'abord qu'il est assez indifférent qu'on la considère ou comme la peine de la félonie du comte ^ ou comme une suite de la conquête du roi, ou enfin comme l'effet de la confiscation acquise de plein droit par le crime de lèze-majesté. Tous ces titres, qui se réunirent alors pour assurer au roi la propriété du comté de Soissons > sont encore aujourd'hui des moyens également décisifs pour lui en faire* adjuger la mouvance.

Si ce comté a été acquis au roi par la félonie de Renaud et dé son fils^ le toi en étoit donc alors le seigneur immédiat.

Si 1 on veut , au contraire^ faire valoir ici le droit de conquête , par un abus manifeste de ce nom , qui osem soutenir (quand même on pôurroit supposer que le comté étodt dans la mouvance de l'église de Soissons), que le droit de conquête n'ait pas entièrement effacé celui de l'évêque, et que le roi, £Drcé de prendre les armes contre un arrière-vassal, ^et de punir sa révolte par la privatiotbde son comté ^ ait été obligé de se dépouiller de ce même comté en faveur du vassal immédiat ? Comme si l'obligation que les rois se sont imposée à eux*»-même8, dans les , siècles suivans , de mettre les arrièrc-fiefe hors de leurs mains , ou d'indenmiser le seigneur immédiat , pouvoit jamais tomber sur une terre acquise par la force des armes ^ à l'égard de laquelle on ferdit souvent perdre au roi tout le fruit ae sa victoire, si on le réduisoit à la mettre hors de ses jnains, ou k indemniser le seigneur immédiat de de qui elle dêpendoit ayant que le roi en eût fait la conquête. .

Comment pourroit-on même faire remonter cette jurisprudence jusqu'au temps de Henri I, et cela en matière de conquête , pmsque, long-temps après qu'elle a été introduite , on a jugé qu'elle ne idevoit avoir aucune application aux arrière-fiefs confisqués

Ï>REMIÈRE îit

au profit de la couroune ^ pour crime de lèze-majeslc?

C'est la décision célèbre de la déclaration faite par François I, à Villiers-Cotterets, le lo août iSSg. Cette loi porte tsxpreasément que , dans le cas du crime de lèze - majesté ^ non seulement les pleins îkQÎSy mais tous les arriére-fiefs possédés par le cou-

{>abley se réunissent de plein droit au domaine de a couronne^ malgré le préjudice sensible que le seigneur imméiliat peut en recevoir.

La jurisprudence établie par cette déclaration n*est pas moins juste que sévère , et les premiers principes des fiefs ne l'autorisent pas moins que les règles de Tordre public.

Les rois n'ont permis ou approuvé l'établissement des arrière-fiefs , qu'à condition que la fidélité descendroit, comme par degrés, jusqu'au dernier rang de leurs sujets, et que la foi des vassaux les plus éloignés , renfermée dans celle des vassaux immédiats, se réuniroit toute entière en leur personne, et remonteroit par etix jusqu'au souverain.

Lorsque cette condition est violée par l'infidélité d'un arrière-vassal , le roi reprend ses premiers droits ; il rentre dans un domaine qui n'a été aliéné que sous la promesse d'une foi inviolable. Il importe peu 4jue cette foi soit violée dans le premier' ou dans le second degré ^ il suffit qu'elle, le soit en quelque degré .que ce puisse être, parce que le premier degré doit être garant, en ce cas, de la foi du second, et que toutes les fois que cette foi, que le vassal immédiat doit porter toute entière au roi, est violée par des arrière- vassaux qui dépendent de lui> il en est responsable envers le prince, qui lui Iredemande un dépôt qu'il ne lui avoit pas confié pour le remettre en des mains indignes, et capables de faire, des bienfaits même de leur maître, la matière de leur révolte et de leur infidélité.

Tels ont été les principaux motifs de tette loi ; motifs aussi anciens que les fon démens des états et des monarcbiçsj motifs qui ont toujours subsisté et

âa riiEMjÈiiE ^^

qui subsisteront toujours , et qui condamnent par avance la comparaison que l'on voudra peut-être faire des acquisitions que le roi fait par les voies ordinaires^ avec les conquêtes (si l'on peut parler ainsi) que ses sujets rel;>elles l'obligeiit de Mve sur eux.

E^nân^ quand on voudroitsoutenir que le comté de Sois^ons ne fut alors réuni à la couronne qu'à titre de confiscation , comme cette confiscation seroit toujours fondée sur un crime de Uzermzjesié , on retombetoit encore dans les mêmes règles que Ton veut inutilement éviter ; et l'on seroit forcé d'avouer que le droit de confiscation auroit transmis au roi la libre et pleine propriété du comté de Soissons^dès Tannée 1057.

Si la réunion de ce comté est d'un grand poids dans cette affaire pour la défense des droits de la couronne^ la concession qui en fut faite par le roi Henri I est un titre encore plus incontestable.

Personne n'ignore que dans ce siècje ^ et long* temps après y ni le roi , ni les seigneurs ne dobnoient jamais des terres à des personnes. nobles qu'à titre d'inféodation : ainsi Fon ne peut p^s douter que ce ne soit à ce titre que Guillaume Bazac reçut le comté de Sois$ons j et en effets on verra dans la suite que ses de^ndans ont été qualifiés ^oi»mtf5, barons et comtes du roi. Il faut donc entendre le passage de Guillaume de Jumiége, comme s'il y éloit dit expressément que le roi donna en fief le comté de Soissons. à Guillaume Buzac ^ et, par conséquent, ce n'est pas sans raison qu'on a dit d;abord^que ce passage étoit un des plus grands titres que l'on pût jamais alléguer pour l'établissement des droits du roi.

Le conseil des évêques de Soissons, qui eu a bien senti toute l'importance^ a fait aussi les derniers efforts pour l'éluder. '

Il a d'aboi'd contesté le fait de fe réunio». Il a soutenu que la charte de 1057 prôuvoit bien que là . tour de Soissons avoit été assiégée par le roi Heiiri I > et que le wmte Renaud et sqn lils étoiént morts dans l'année de ce siège ^ mais qu'on ne devoît pas conclure de là que ce comte et soa fils eussent été

vcritabiement coupables de félonie et de révolte; que d'ailleurs il pouyoit se faire qu'ils fussent morts avant le siège; que c'est ainsi que Claude Dormaj, historien moderne du Soissonnais, a cru qu'on pouvoit les excuser , et par conséquent qu'il n'y a aucUne preuve solide qui force l'esprit à reconnoilre que le comte de Soissons ait été traité comme rebelle^ ni que la confiscation et la réunion du comté à la couronne aient été la peine de son crispe.

C'est ains^ qu'en séparaqt toutes les circonstances , et en divisant les inductions, on veut aflbiblir la preuve d'un fait dont on craint^ avec raison, les justes conséquences.

Mais lorsque, pour rétablir l'argument en son

Dormay , que le roi Henri I a fait la guerre au comte de Soissons en io57, qu'il a assiégé sa tour, et que le comte et son fi)s sont morts précisément dans la même apnée; que, d'un autre côté , il n'est pas moins constant que le roi Henri l a donné , peu de temps après, ce comté de Soissons à Guillaume Buzac; il fâudroit fermer les yeux volontairement aux éonjec*tures les plus évidentes, pour ne pas être persuadé que la révolte du comte de Soi^oda a été punie par la perte de son comté, et que le roi , ayant acquis ce comté à toutes sortes de titres , en a disposé en maître absolu en faveur de celui qu'il a jugé a propos d'en gratifier.

Comme le conseil des éyéques de Soissons a enfin reconmi qu'il ne pouvoit résister à l'induction qui se tire de la charte de io57 et de l'autorité de Guillaume de Jumiége , réunies ensemble , il s'est prin*cipalement attaché à énerver Targument que l'on tire du passage de cjet.aut/eur; et , au lieu qu'il en résulte très-clî^irement q^e le roi a donné oii. infébdé le comté de Soissons à Guillaume Buaac, les évêques de Soissons ont prétendu que le sens de ce passage étoit que le roi dopna ep mariage à Buzac l'héritière

du comté de boissons , et que c'est seulement en cett^ manière qu'il faut entendre ce que dit Guillaume de Jumiége , que le roi lui donna le comté de Soissons.

Pour réfuter cette interprétation, il suffit de la comparer avec le passage même que Ton cherche inutilement à interpréter , puisqu'il est si clair qu'il n'a besoin d'aucun commentaire.

ï .^ Le titre que le moin« de Jumiége a donné à ce chapitre 5 exclut absolument l'idée que le conseil des évêques de Soissons veut en faire concevoir. Il y eist dit expressément que le roi donna le comté de Soissons à Buzac, Suessionicum comitatum dono dédit. On ne peut qu'affoiblir des termes si forts et si énergiques, en voulant les expliquer. C'est un don que le roi fait à Buzac ; c'est un pur don , une parfaite libéralité, Jo/zo dcdil; don qui suppose une entière propriété de la part de celui qui donne , et qui exclut toute ombre de droit de la part de celui qui reçoit ; don qui , par conséquent , est incompatible avec la supposition que le conseil des évêquès de Soissons a voulu faire, lorsqu'il a prétendu que le î'oi n'avoit pas la propriété du comté de Soissons , et qu'il ne Ta donnée que dans un sens figuré , é'est-a-dire , en faisant épouser à Buzac l'héritière de ce comté. Qui pourra se persuader que, pour dire que le roi donna en mariage a Buzac la comtesse de Soissons , un historien s'explique en ces termes : Suessionicum comi" tatum dono dédit? Où.trouvera-t-on des exemples d'une semblable expression?

Si Buzac n'étoit devenu propriétaire du Comté de Soissons que par sa femme, que plusieurs nomment Adéj ou Adélaïde, il est inconcevable qu'une telle circonstance eût échappé à Guillaume de Jumiége, et qne^ s'agissant de raconter comment Buzac étoit devenu comte de Soissons , il n'eut point dit que ce ftit l'héritière de ce comté qui le lui porta en dot ; et qu'au lieu d'expliquer ce fait à ses lecteurs, il leur eut donné une idée toute contraire , par des expressions qui ne permettent pas de douter que 1© comté

REQUÊTE. a5

de Soisèons n'ait éte^ dans la personne de Buzac^ un pur don qu'il reçut de la seule libéralité du roi.

3.0 On peut encore remarquer que cet auteur ne dit pas que le roi donna à Buzaq une fille de grande qualité avec le comté de Soissons, comme il fauroit dû dire^ s'il avoit eu la pensée que les évéques de Soissons lui ont attribuée. Il dit^ au contraire^ que le roi donnti le comté de Soissons à Buzac^ arec une fiUe de naissance distinguée^ ce qui marque oue Buzac eut Je comté de. S<^6ns, par une véritaole donation du roi ^ et non pas p^r les droits que lui donna le titre de mari sur la persipntie et jBur les biens de sa femme.

4*^ Le même historien ajoute aussitôt après ces termes imporians i.Ex quâ postmodum egregiam prolem y jamfelix^ suscepit^ quœ patris honorent usque hodiè nobiliter geriu

On peut faire deux observations importantes sur la fin de ce passage ; l'une , que Guillaume de Jumiége , auteur de cette histoire , vivoit dans le même temps que les enfans de Guillaume Bu;$ac , et qu'ainsi on ne peut pas présumer qu'il ait ignoré aucune cîrcopstance dun fait aussi récent^ par rapport à lui, que le mariage de Buzac avec la prétendue héritière du comté de Soissons. .

L'autre, que cet auteur dit nettement que lefib . de Buzac jouissoit encore, de son temps, de l'honneur de son père , c'est-à-dire du comté de Sôissops : car il n'est pas nécessaire de prouver ici que , dans ce temps-^là, les fiefs, et surtout les fiçfs de dignité étoient tf ès-souvent désignés par le nom d^honneurs. Si le comté, de Soissons n'eût pas été tegardé comme un bien d^vevu prQpre à Buzac, par le don que le roiilui en avoit fait, Guillaume de Jumiége n'aUroit pas, appelé oe comté patris hçnorem , par rapport au fils de Buzac ^ au contraire 9 dans la supposition des évéques de Soissons , il auroit fallu dire matris honorent fi^\x\sc^^:o g'auroit été du chef de sa mère, et non pas du chef de son père, que le fils d# Guillaume Buzac eût été comte de Spissons,

oG ^ PREMIÈRE

Toutes ces réflexions concourent donc à la même fin. Plus on examine toutes les expressions du moine de Jumiége^ soit dans le titre du chapitre, soit dans le chapitre même, plus on demeure convaincu qu'il a voulu dire que le roi a donné; véritablement et li^ libéralement -, le comté de Soissons à Guillaume Buzac. ' •

Mais, quand mêmeonvoudroit suivre l'ancienne et très-suspecte tradition des historiens du Soissonnais, qui supposent que Guillaume Buzaè épousa Adé , fille du comte Renaud^ quand on voudroit feindre que ce mariage fût le véritable titre en vertu duquel Buzac posséda le comté de Soissons; malgré toutes ces suppositions, ce passage de Guillaume de Jumiége ne seroit pas moins important ni moins avantageux pour la défense des droits du roi.

Les auteurs qui ont expliqué ce passage de la même manière quelesévêques de iSoissons, comme Regnaud et Dormay, conviennent qu'il marque évidemment qu'Adé, ou Adélaïde était sous la protection spéciale du roi, puisque ce fut lui qui la maria, et qui donna, avec elle, le comté de Soissons à Buzac. Melfchior Regnaud assure même, avec raison , sur lé fondement de ce passage , que le roi Henri I prit jédé en sa garde ; ce sont les termes de cet auteur.

En effet , le sens que cet auteur attribue à Guillaume de Jumiége , ne peut avoir aucune vraisemblance, si Ton ne suppose avec lui, qu'après la mort du comte Renaud , Adé, sa fille, tomba dans la garde du roi, lequel acquit par-là une espèce de domaine civil sur le comte de Soissons. Sans cela, comment seroit-il vrai de dire que le roi donna le comté de Soissons à Buzac, comme Guillaume de Jumiége le dit dans ce chapitre ; ou qu'il le lui donna en pur don , comme il le dit encore plus clairement dans le titre même du chapitre? Il est évident que ces termes ne peuvent avoir aucun sens raisonnable , qu'en supposai^t, ou que le roi avoit la pleine propriété du comté de Soissons , ou qu'il en avoit au moins une propriété civile et passagère, telle que l'anciefn droit

REQUÊTE. ay

traBçaîs Ta reconnue^ et qae plusieurs de nos coulame^ la reconnoissent encore aujourd'hui dans ceux qu'elles appellent Gardiens ou Baillistes ; et c'est , sans doul<^ y ce qui a détermine Melchior Regnault à se servir du terme de garde y comme d'un terme propre en cçtte matière.

Cela supposé^ il n'est pas nécessaire de faire ici de longues dissertations pour prouver que le passage du moine de Jumiége ^ pris dans ce dernier sens y est encore une preuve évidente de la justice des droits du roi.

Tout le monde sait que le droit de garde des enfans mineurs du vassal n'a jamais appartenu qu'au seigneur féodal immédiat, tant qu'il a été déféré aux seigneurs; c'est une proposition si certaine^ qu'elle n'a pas besoin d'être prouvée.

Dans ces temps de licence et de confusion^ où il n'y avoit pi*esque point de possesseur de'fiéf qui ne se crût en droit d'armer et de faite la guerre/ même à son souverain , les seigneurs doitiinàns avoient un grand soin, pour leur propre avantage , encore plus que pour celui des enfans de leur tâSsal, de veiller sur leur éducation, de leur accorder une protection intéressée, et surtout de prendre gardé? que les filles de leurs vassaux, lorsqu elles étoient héritières présomptives de leurs fiefs, ne les portasselit dans des mains ennemies ou suspectes, par un mariage contracté sans leur consentement.

C'est sui? ces fondement que le droit de garde seigneuriale s'est établi , droit qui attribuôit aux seigneurs trois fonctions principales.

La première étoit celle de veiller , coitiine on l'a déjàdit, à la défense et à l'éducation des mineurs.

La seconde, de s'acquitter pour eux des services et des devoirs personnels que là foiblèsse dé leur âge ne leur pecmettoiip^^s de remplir.

La dernière, d'être\l©s arbitres du mariage des filles, succédant ainsi au droit des^ pèi*ès qu'ils représentoient^ et y joigïiant ceki que la qualité dé seigueur leur donnoit* .

En conséquence de ces t^ois fonctions , qui for-^ moient le droit de garde, et parce que le seigneur réunissoit, en quelque manière, en sa personne, les droits de père, de tuteur et de maître, on lui a attribué au$$i, par une ^uite naturelle de toutes ces qualités , une espèce de propriété sur le fief des mineurs, semblable au domaine civil qui appartenoit au mari sur la dot de sa £emme ; et de même que le mari gagne les fruits du bien dotal , ainsi les fruits ded héritages féodaux des mineurs étoient acquis de plein, droit au seigneur féodal.

Comme la troisième prérogative du droit de garde , quiconciern^ le pouvoir attribué au seigneur sur le mariage des filles héritières des fiefs de leur père , est beaucoup plus importante que les autres , par l'apport à l'explication du passage de Guillaume de Jumiége,' il est nécessaire de s'arrêter un moment en cet endroit , poujt envisager quelques-unes des pteuves que l'on peut choisir entre une infinité d'autres, pour établir la vérité de ce pouvoir que les .seigneurs immédiats, exerçoient en qualité de gardiens.

Les lois et, les anciens usages de l'Angleterre ont tant de rapport atec les nôtres , que l'on peut citer ,^ sans crainte, une loi d'Angleterre pour prouver une a^cie^ne coutume de la France.

Ainsi on peut alléguçr ici, pour premier exemple de la puis;sance queles rois exerçoient sur les mariages des filles de leurs barons ou des vassaux qui relevoîent niiment de leur couronne i la constitution de Henri I, rql d'Ai3gle|:erre , rapportéei par Mathieu Paris j et cette constitution a d autant plus d'application au fait expliqué par Guillaume de Jumiége , qu'elle a été faite environ 58 ans avant ce fait > puisqu'elle est de l'année looo. . ' : .

.Elle est conçue en ces termes : Si fuisbaronum *vel aliorum hominum meorum filiamsuarm^traderè voluerit^....^ mecum indè loquatury ,sed neque ego aliquid de suo pro hm liçentiâ accipiam , neaue dejendam ei gain eam det; EXCE^ra^ si eam dure voluerit inimicQ meo; et si mortua barùne^vel alio

hominemeo ,Jtlia hœres remanseritj dabo iUam , cum consilio baronum meorum , cum terra sua.

On observera dans la suite^ combien ces dernières paroles ont d'application au passage de Guillaume de Jumiëge.

Un second exemple du même usage , et qui est d'autant plus considérable qu'il est arrive dans le royaume , sous le règne de liouis le Gros^ petit-fils de Henri I, roi de France , qui donna le comté dd Soissons à Guillaume Buzac^ est tapposrté par Tabbé Suger dans la \ie de çé jprince. .

Cet bistorien accuse Foulques^ comte d'Anjou y dé perfidie^ parce qu'étant homme lige du roi, et lié avec lui par plusieurs sermens y u auroit marié sa fille au fils du roi d'Angleterre y sans le consentement du roi : Cornes etiam Andegavensis Fulco y cum et proprio hominio^etmultis ^acré^mentis obsidum etiam multipUcato , régi Ludovico confœderatus esset , nvaritiamjidètttati prœponens yinconsulto rege ^perjidiâ injlammatus y ûlihmsuam^ l'cgis Angliœjilio Guillelmo ^nuptui dédit. »

On verra ckns la suite un troisième exemple semblable y dans une épitre de saint Bernard, ou il parle de la colère que le roi Louis le Jeune avoit conçue contre Thibault, comte de Champagne^ parce qu'il avQÎt fiancé son fils, sans le consentement de ce prince, à la fille du comte de Flandre y et sa fille au comte.de Soiissons.

Rigord , dans la vie de Philippe- Auguste , sous l'année 1 201, raconte que Tliiba.ult, comte de Troyes , étant mort, le roi prit sa terre sous sa garde, avec sa femme et une fille unique que ce comte avoit laissée ; et ce même bistorien en marque en même temps la raison, qui étoit fondée sur ce que le comte de Troyes n'avoit point d'héritier mâle : Et quia hœredem mas-^ culum non habebat, rex Francorum terram ipsius recepit sub tutelâ et custodiâ , cum uxore et Jiliâ unicâ quam habébat.

G'étoit^ane alors un droit commun, que les filles des vasisaux de la oouroime, qui étoient héritières

30 FliEMiÈRB

des fiefs de leur père, fussent commises à la gatde du roi; et, comme le principal motif de ce droit ëtoit d'empêcher qu'elles ne donnassent au roi un vassal malgré lui, ne régi invito vassallus adcisceretur ^ on peut encore ajouter ce quatrième exemple a ceux qui ont été rapportés jusqu'à présent.

On finira tous ces exemples par un fait aussi il-lustre, qu'il eet convenable à l'histoire rapportée par Guillaume de Jumiége.

Ce fait est isi bien expliqué dans l'histçire du règne de Philippe- Auguste , que Guillaume Lebreton a composée en vers, qu'il suffit de rapporter les vers de cet auteur, pour en donner une juste idée. Il parla, en cet «ndroit , de Baudouin, comte de Flandre, et de ses filles.

Cui cùm nec proies uUa esset mascida , natœ Fhrebant geminœ in patriçt, spcs grata nepotum; Quas enutrlri tenerè façiebat y ut alU Sanguinù hœredes , régis Mêla Philippi, Qui prinwgçnitam , posl^imn de patris^ earum Consulat ûUerUu, toUnU cum comitaiu Ferrando uxorem donavil, munere largo.

Ce passage renferme tout ce que l'on peut désirer pour assurer là preuve des anciens usages du rçyaume. en cette matière.

On y remarque:

Que lés deux filles du comte de Flandre étoient lions la garde et sous la tutelle du roi, qui prenoit soin de leur éducation : Quas enutriri tenerèfaçieb/U, ' régis tutela Philippi, i

Que ce soin étoit principalement fondé sur ce que le comte Baudouin n'ayant pas d'enfans male»^ cui cum nec proies ulla esset mascï^la , le roi avoit intérêt et obligation de les protéger et de les tenir sous sa garde, ut alti sanguinis hœredes.

Qu'enfin, çn conséquence de ce droit de garde,

le Toi disposa de leurs personnes et de leur comté , en le doonant^ avec Tune d'elles ( pour empéchet la division de ces grandes seigneuries , qui de leur nature sont impartables ) , à Ferrand de Portugal. Qui primogenitam y posiquam de patris earum conê^ tilit interitu, totali cum comitatu^ Ferrando uxorem donavity munere largo.

Cet usage, fondé sur des exemples si anciens et si illustres , devint si commun et si usité en France y que^ lorsque l'on commença, dans quelques provinces du royaume, à accorder la garde des mineurs à la mère ou à lears parens, on les obligea de donner caution au seigneur , pour l'assurer que les filles de son vassal décédé ne se marieroient point sans son consentement. On trouve cette règle écrite dans le chapitre 6i du premier livre àes Etabiissemens de saint Louis , et encore dans une ordonnance dû même roi faite en l'année ia46 pour l'Anjou e€ le Maine, qui est à la chambre des comptes au registre du Maine, titre 3, dont voici les termes:

Quicumque y sii^e mater ^ swe aliquis amicorurriy habeat custodiam feminœ quœ sit hœres y débet prœstare securitatem domino h quo tenebit in capite qubd maritata non erit nisi de licentiâ domini, etc.

Enfin, l'on trouve des vestiges de cette ancienne loi du royaume ,' dans le cbapitre 33 du vieux Coutumier de Normandie, qui porte, que si une fille est en garde, quand elle sera en ^e de marier, elle doit être mariée par le conseil et licence; de son smgneur y après le conseil et assentement de ses parens et amis. .

Revenons à présent m. passagie de Guillaume de Jumiége, et voyons si ce n'est pas avec beaucoup de raison que Melcbior Re^nauU, apposant que la femme q*ie Guillaume de Bu2»c épousa étoit tille d'à comte Renaud, a cru y trouver des preuves de ce droit de ^arde que le roi Henri I avoit exercé en la personne de ceitte héritière prétendue du comté de Soissons.

3d PREMIÈRE

On peut y âîstinguier deux caractères sensibles de ce droit.

Le premier est que le roi agit comme propriétaire > ou du moins coôime maître du comté de Soissons , que les lois et les usagés de la garde royale ou seigneuriale mettoient entre ses mains ; c*est pour cela qu'il est dit dans ce passage , que le roi donna le comté de Soissons. On peut dire en effet, même dans la supposition de Melchior Regnault, que le roi donna ce comté, soit parce que, pendant la garde, il en étoit réputé propriétaire, soit parce qu'il se dépouilloit par-là de la possession et de la jouissance de cette seigneurie , qui étoit une suite du droit de garde; mais , si l'on ne suppose, avec Melchior RegnauU , (jixid le roi étoit gardien d'Adé , fille du comte de Soissons, il est impossible d'enrtendre Guillaume de Juïuiége , lorsqu'il dit si clairement , que /e roi donna le comté de Soissons à Buzac en pur don ; et ce passage n'a plus aucun sens raisonnable, s'il est vrai, comme les évéques l'ont toujours prétendu, que le roi n'avoit alors ni le domaine naturel, ni le domaine civil du comte de Soissons.

Ainsi ^ ou il faut démentir la foi d'un auteur contemporain , et qui est au-dessus de toute suspicioii , ou il faut avouej* que le roi avoit .tout au moins le domaine civil du comté de Soissons , et , par con-^ séquent, qu'il en avoit la garde ^ selon la pensée de Melchior Regnault^

Le second caractère du même droit de ê^rde, est le mariage d'Adé , fait par le roi Henri I , et le don, si l'on peut parler ainsi, que ce prince fait, et de la comtesse et dû comté de Soissons , comitatum Suessionis , cum quâdam nobili cohjuge , tribuit. Le gardien est établi, comme le tuteur, pour défendre et la personne et les biens du mineur ; ainsi il acquiert un égal pouvoir et sur l'un et sur l'autre : • c'est pour cela que Buzac reçoit également, des mains du roi , et la personne et les biens de la comtesse de Soissons*

iLEQUÈTfi» 33

Ët^ s^il eat vtài que la femme de Guillaume de Buzac fut héritière du comte de Soissons, on peut dire que le roi Henri I a observe exactement ce qui est marqué dans k charte du roi d'Angleterre de l'année looo^ dont on a déjà parlé ^ et dont oq ne peut se dispenser de reprendre encore les termes en cet endroit: Si, mortuo barone vel aUo homine yneo y jïlia hœres erit.

^ youà précisément l'espèce que supposent les historiens du Soissonnois, et après eux les évéques de Soissons. Lé comte Renaud et le comte Guy, son fils, meurent j il ne reste qu'une fille unique, qui est héritière du comté.

Mais, que doit faire le roi en ce cas? La suite jdu passage le marque.: Si mortuo barone^ Jilia hteres^ çrity dabo illam cum terra sua. C'est encore pré-» dsément ce qu'a fait le roi Henri I, puisqu'il a donne la fille du comte ^ de Soissons avec sa terre, c'est-à-dire , avec le comté de Soissons , Comitatum SueS'^ sionis €um nobili conjuge tribuit, ou dono dédit. ,

Le roi Henri I a donc fait , même dans cettq supposition, tout ce que ce roi.devoit faire, suivant les usages de ce siècle, communs à l'Angleterre et à la France, par rapport au mariage des filles hé-; ritières de ses vassaux immédiats.

Or, si cela est, qui pourra douter, après cela, que la fille du comte de Soissons ne fût dans la garde du roi, et, par- conséquent, que le comte dp ooisspns, son père, ne fût au nombre àes baron^ ou des vassaux directs et immédiats de la couronne? -, ; ,

Sans cela, elle ne seroit jamais tombée dans la parde du roi; au contraire, elle auroit été assu-p ]ettie à celle de l'évé^ue, de Soissons , s*il éloit vrai que son père eût reconnu cet évêque pour son seigneur.

Par une. suite du même principe, Téveque auroit eu soin de son éducation, ou u l'auroit confiée à un de ses parens: c'est ce que fit Leitberg, évéque de Câmbray , environ dix ans auparavant^ dans un

IfJguesseau. Tome Vt* 3

cas presgne semblable , comme Baldricus le racoBla dans la Chronique dç Cambray et d'Arras, liv. 3, chapitre 66 :

Ùugonemy Gualteri castellani defuncli nepotem , €0 quod légitimas hœres erat, adacint, eique cas^ tellaturam illam concessit; et, quia iste Hugo adhuc puer eraty qui propinquum quemdatn , Anselluni nomine y moribus et armis egregium^ habetat, ku/us custodiœ puerum, cum bono ejus, commisit. .... Il parle ae Févêque de Cambray.

C'est ainsi qu'en usoient alors les évéques à Tëgard des enfans de leurs vassaux : ou ils en prenoient soin

{)ar eux-mêmes , ou ils les confioient à la garde dé eurs parens. C'est ainsi qu'en auroit usé Févêque de Soissons à l'égard d'Adé , s'il avoit été son sei*gneur ; mais , parce que c'étoît le roi qui Tétoit , lé roi seul se charge de ce soin : c'est le roi qui prend Adé en sa garde; c'est le roi qui la marie; c'est le roi qui met son mari en possession du comté; c'est le roi ^ en un mot ^ qui s acquitte à son égard de tous les devoirs du seigneur féodal.

Ainsi ^ de quelque manière qu« Fon entende le passage de Guillaume de Jumiége^ il est toujours également favorable aux droits du roi.

Si on le prend dans le sens naturel et littéral que les paroles présentent*d'abord à l'esprit , et que 1 on doit regarder comme le seul véritable , il prouve

Sue le roi étoit pleinement propriétaire du comté e Soissons , puisqu'ill'a àonxiéenpur don à Buzac. Si/ au contraire , 'on admet l'interprétation forcée

?ue les historiens du Soissonnois et l'évéque de oissons donnent à ce passage , il prouve que le roi avoit au moins la garde du comté de celle qai en étoit la véritable propriétaire ; -et , dans l'une et dans l'autre supposition , ce passage montre également que la mouvance du comté de Soissons appartenoit au roi, soit qu'il Veut acquise en donnant ce comté a Buzac comme propriétaire et maître absolu , soit qu'il l'eût conservée , en lui remettant ce mém# comté co\nme seigneur et comme gardiens

On pourroit, à la rigueur, se contenter de ces deux arguDaens ; .et , après avoir montré que le comté de Soissoos a été deux fois concédé par le roi, une première fois à Guy de Vermandois , et une seconde à Guillaume Buzac , on pourroit s'arrêter à ce premier temps , et ne pas pousser plus loin la recherche des titres favorables aux droits de la couronne.

Car, s'il est vrai que le roi ait eu la mouvance du comté de Soissons dans sa première origine , comment prétendra-t-on qu'il l'ait perdue dans la suite? Ce changement ne peut être arrivé que par donation, par convention ou par prescription. L'évéque de Soissons ne rapporte ni donation ni convention , par laquelle le roi lui ait cédé la mouvance du comte de Soissons. Il ne lui reste donc plus d'autre moyen que la prescription ; mais , outre que notre jurisprudence n'en admet point contre les droits sacrés du domaine de la couronne , on 'va montrer, dans la suite de cette requête , que le roi n'a pas même perdu la possession de sa mouvance ^ bien loia d'en avoir perdu la propriété.

Enfin, quand il y auroit eu quelque interruption peddant un temps peu considérable, cette éclipse n'auroit servi qu'à faire paroître ensuite les droits dit roi avec plus a'éclHt.

C'est ce qui conduit à entrer^ à présent, dans l'explication des actes du second temps y c'est-à-dire, de celui de la durée du comté de Soissons , depuis qu'il est sorti des mains du roi, jusqu'à ce qu'il y. soit rentré, en quelque manière, par 1 érection de ce comté en pairie, c'est-à-dire , depuis l'an i©57 ou lo58. Jusqu'en irjo^.

Ce temps comprend près de quatre siècles , et l'oa verra, dans chacun de ces siècles, un gi*and nombre d'actes qui ne permettent pas de douter que le roi n'ait conservé dans ce second temps le droit qu'il a eu dès le commenceibent du premier, sur le comté de Soissons,

Il est presque inutile de s'attacher au onzième siècle; après ce qu^on k expliqué sur le fait rapporte

par Guillaume de Jumiége^ qui est arrivé veri le milieu de ce siècle.

On se contentera donc d'y joindre ce qui se passa un ou deux ans après y dans le temps du couronnement du roi Philippe I^

Ce fut en l'année loSg que ce prince fut sacré à Reims. Un ancien manuscrit^ qu'André Duchesne a donné au public dans le quatrième volume de son Recueil des historiens de Francç, explique exacteïnent les cérémonies de ce sacre. On y voit l'énumératiou des seigneurs qui assistèrent à cette cérémonie, et on y trouve Guillaume Buzac, comte de Soissons, nommé dans le rang des comtes, immédiatement après Herbert, comte deVermandois , et Guy, comte de Ponthieu. On ne peut presque pas douter que tous les comtes qui assistèrent à ce sacre, ne fussent tous vassaux immédiats de la couronne -, et c'est un grand préjugé en faveur du comte de Soissons, de le voir ainsi nommé parmi les grands du royaume, au nombre de ceux qui assistent au sacre du roi.

Dans le douzième siècle , on trouve quatre preuves très-importantes de la possession dans laquelle le comte de Soissons s'est maintenu , de ne reconnoître que le roi.

La première est tirée de deux lettres de saint Bernard.

La seconde est écrite dans des lettres-patentes du roi Louis le jeune.

La troisième se trouve dans le registre du roi Philippe-Auguste.

La quatrième est fondée sur un acte de foi et hommage rendu au même roi, par Blanche, comtesse de Champagne. ^

Ces quatre preuves méritent d'être examinées séparément.

La plus ancienne est celle qui est tirée des deux lettres de saint Bernard.

La première de ces lettres a été écrite par ce saint à Jostenus, évêque de Soissons , en l'année ii42.

La seconde a été écrite par ce même saint à

Etienne, évêque de Frénésie, en Tannée suivante , c'est-à-dire, en 1 143,

Le but de saint Bernard, dans ces deux lettres^

est de justifier Thibault, comte de Champagne, et

de montrer ce/hibien les reproches que 1 on faisoit

à ce comte , de la part du roi , avoient peu de

fondement.

Le plus considérable de ces reproches étoit fondé sur ce que le comte Thibault , contre la fidélité qu'il devoit au roi, vouloit s'allier: étroitement avec le comte de Flandre et le comte de Soissons , en mariant son fils avec la fille du comte de Flandre , et sa fille avec le comte de Soissons.

Il est important de peser ici les termes dans lesquels saint JBernard explique lui-même ce reproche que le roi faisoit au comte de Champagne, t

Sedrejc aliudadditjqûodmatrimoniis sihimolicUur conjungercy contra ejus Jidelitatem , comitem Flan^ drensem et Suessionensem. C'est de Thibault que^ saint Bernard parle.

Gomment le comte de Champagne pouyoit^il blesser la fidélité qu'il devoit au roi en faisant ces deux mariages?

Rappelons ici ce qui a déjà été dit de l'étroite obligation dans laquelle étoient tous les vassaux mou'vans immédiatement de la couronne , de ne contracter aucun mariage sans le consentement du roi ; on en a déjà rapporté plusieurs preuves : il suffît d'ajouter en cet endroit , que cette obligation étoit

qui gneur y perdait son fief.

Après cela , l'on n'aura pas de peine à concevoir pour(|pQi le roi Louis le jeune prétendoit que le comte de Champagne violoit la foi qu'il lui devoit , par les deux mariages qu'il* étoit sur le point de faire daus sa famille.

C'est sans doute parce qu'il n'avoit pas consulté le roi sur ces alliances; et par conséquent^ ce reproche

38 PIIBMIÈRE '

semble suj^poier que le. comte de Soissons étoit dans la mouvance du roi, comme le comte de Champagne et le comte de Flandre.

Mais la réponse que saint Bernard fait h ce reproche^ achève de prouver entièrement cette vérité.

Il dit d'abord que la fidélité du comte de Champagne n'est attaquée que par un simple soupçon; et il ajoute ensuite que là qualité de ceux auxquels on prétend que le comte de Champagne veut s'allier, dissipe m^me ce soupçon , queîque léger qu'il fût ; ce nest pas, dît samt Bernard, avec les ennemis de l'état que ïe conpite de Champagne s'unit, c'est, au contraire, ai^c les hommes du roi et ses plus fidèles amis. Quel est donc le crime de Thibault, et en quoi la fidélité qui est due au roi peut-elle être blessée , lorsqu'un de ses vassaux Vallie ai^ec d'autres /le ses amis ? Ce sont les termes mêmes de. saint Bernard , qu'il est nécessaire de transcrire ici :

Numquid ejdm hostes sunt régis (fuibus alligatur eûmes ^ et non magis homines ejus , et ejus amici ? Nonne cofisanguineus régis y etj sicutfatetury baculus regni corners Flandrensis estPQuid ergo contra régis Jidelitatem facit ejus homo etjidelis ipsius, si aliis ejus amicis^ suorum matrimoniiSy copulatur?

On peut faire plusieurs observations importantes sur ce passage.

i.^ On y voit clairement qu'il n'y avoit alors aucune guerre entre le roi et les comtes do-Flandre et de Soissous ; au contraire , il paroît que le roi Louis le jeune reconnoissoit luinuéme, que le comte die Flandre étoit l'appui de sa couronne , nonne , ut ^atetur, comes Flandrensis baculus regni est^ -^^f* il ne pouvoity avoir que le seul défaut de consentement du roi , qui pût faire passer le mariage du fils d^ comte de Champagne , avec k fiUe du comte dé Flandre , pour une alliance contraire, à la fidélité qui étoit due au roi. Il en est de même du comte

dfi Soifôonj, qui y est mis, par cette lettre, aa nombre des hommes et des amis du roi.

2.® On y remarque que Valliance que le <;pmte de Champagne vouloit contracter avec le coime de Soissons, est traitée delà même manière que celle que le même comte vouloit contracter avec le comte de Flandre; ce qui prouve que ces trois comtes étoieut également regardés comme trois grands vassaux de la couronne, pour le mariage desquels le roi devoit nécessairement être consulté.

3.® On y observe que le comte de Soissons y est nellement qualifié du nom (T homme du roi : Dfum^ quià enim hostes sunt régis j quibus alligatur cornes? Et non magis homines ejus, et ejus amici? Voilà deux qualités très^clairement distinguées : homines régis; c'est-à-dire, vassaux immédiats du roi : amici régis ; c'est-à-dire, fidèles au roi, attachés à sa personne et à son état. Or, ces deux qualités sont également données et au comte de Flandre et an comte de Soissons; tous deux, selon saint Bernard, étoient égaieu:ent attachés au roi, et par les liens de la féodalité, et par ceux de la fidélité : ce passage renferme donc une preuve directe et formelle de la véritable mouvance du comté de Soissons.

4«^ En réunissant les trois observations précédentes, on en peut faire une quatrième sur la parfaite uniformité qui se trouve, dans ce passage, entre toutes les expressions dont saint Bernard m^exi pour désigner les qualités de ces trois comtes.

Tous trois sont appelles comtes; tous trois sont nommés hommes du roi ; tous trois , enfin , y sont qualifi^ amis du roi.

Qirf^ourra se persuader , en voyant cette égalité parfaite qui se trouve ^ dans cette lettre , entre ces trois comtes , par rapport à leurs qualités et à leurs titres, que le comte de Soissons^ égalé dans cette lettre au comte de Flandre et au comte de Champagne, ne fût néanmoins alors, qu'un arrière-vassal de la couronne?

4o PREMIÈRE

S.^ On De 4oit pas omettre de relever ici que cette lettre est écrite à Jostenus, évêque deSoisson»^ pr il est bien difficile de concevoir que, s'il étoit vrai crue le comte de Soissons reconnût alors révêque de poissons pour son seigneur immédiat, saint Bernard, en écrivant à cet évêque, eût donné au cpmte le titre d'homme du roi, et qu'il Teût égalé , dans toutes ses expressions, aux comtes de Flandre pt de Champagne,

La seconde lettre de saint Bernard roule encore sur le même fait; il s'y explique en ces termes :

Mque hoc grande crimen (juod impingitur co^ miti, quia cum baronibus régis de liheris suis contra-' hit matrimonial

Voici une expression encore plus forte que celle de la lettre précédente,

Le comte de Soissons est expressément désigné dans celle-ci par le nom de baron du roi^

On fera voir , dans Fexplication de la preuve suivante, que le seul titre de baron , donné dans le siècle de saint Bernard, renferme en soi une preuve parfaite de la qualité de vassal immédiat de la cou-^ ronne.

Mai? on peut supposer dès-à-présent, comme un

{>rincipe qui n'a jamais été révoqué en doute, que orsqu un seigneur n*est pas seulement appelle baron y mais encore baron du roi y alors il est indubitable que ce seigneur doit du nombre des vassaux qui rele^ voient nûment du roi ; et en effet , on voit que ce terme s'applique ici au comte de Flandre, qui est confondu , par cette expression , avec le comte de Soissons : on retrouve donc encore, dans cette lettre, la même égalité de titres et de qualités qu'on a remarquée dans l'épitre précédente ) et cette observa-^ lion est d'autant plus importante , que la qualité de baron du roi, donnée également par saint Bernard au comte de Flandre et au comte de Soissons, explique et détermine absolument le sens du terme d'homme du roi, qui s'entendoit assez par lui-même^i

HBQtrfeTE. 4l

dans la lettre précédente, mais qui devient encore pli25 dè'cisif par celui de baron du roi que saint Bernard donne, par la seconde lettre, à ceui qu'il ^Yoii appelés hommes du roi dans la première.

Il faut passer maintenant à la seconde preuve du douzième siècle.

C'est celle qui se tire des lettrw patentes données par Louis le jeune en l'année 1 155, rapporlées dans le recueil de Duchesne, vol. 4 , page 584.

Dans ces lettres, le roi explique ce qui s'étoit passé dans le concile, ou plutôt clans l'assemblée des différens ordres de son royaume, qu'il avoit convoquée à Soissons. Il y marque les conditions de la paix qu'il avoit donnée à son royaume, sur les instantes prières du clergé , et du consentement du corps de ses tarons. C'est ainsi qu'il s'explique : Postulationibus cleriy et assensu baroniœ^ toti regno pacem consiitui'^ mus. Et le roi ajoute ensuite : In })acem islam juraverunt aux Burgundiœ, cornes Flandriœ y cornes Henricusy cornes NivernensiSj et cornes Suessio^ nensiSy et reliqua baronia quœ aderat.

Nous retrouvons encore ici le comte de Soissons placé avec les plus grands vassaux de la couronne ; mais ce qui est encore plus considérable, est qti'oa Vy trouve compris dans le corps et dans l'ordre des barons de l'avis desquels la paix fut conclue et qui jurèrent de l'observer.

Tous ceux qui ont quelque connoissance de l'antiquité, savent que , dans le siècle de Louis le jeune, le nom de Baron , pris absolument et sans aucun rapport à ua seigneur particulier, ne se donnôit jamais qu'aux nobles qui possédoient les grands fiefs mouvans immédiatement de la couronne.

Si l'on cherche une définition exacte de cette qualité, il suffit de consulter encore une fois la constitution du roi d'Angleterre Henri I, de l'an looo : Si quis baronum meorum , comitum , vel aliorum qui de me tenent; et ainsi le baron peut être revêtu de la dignité de comte ou d'uq autre titre d'honneur : mais

4l PREMIÈRE

ce qui le caraclerise dans Tordre dés fiefs ^ est de re* lever nûment du roi.

L'on trouve celte même notion encore plus clairement exprimée dans les coutumes d'Angleterre, rapportées par le même auteur ; c'est Mathieu Paris qui nous a conservé la charte du roi Henri I : Archiepis-^ copi, episcopi y^ et unwersœ personœ regni qui de rege lenerit in capite, habeant possessiones suas de rege sicut baroniam ; c'est-à-dire , que tous ceux qui relèvent du roi directement doivent tenir leurs terres à titre de^aronnie : ^insî, tenir directement du roi et tenir en baronnic, sont deux expressions synonymes.

Mais il ne faut point chercher des preuves de cette . vérité ailleurs que dans les monumens de l'antiquité que l'on vient d expliquer.

On a vu, dans la seconde épître de, saint Bernard y le comte de Flandre désîgbé sous le nom de baron y et dans les lettres patentes qu'il s'agit maintenant d'expliquer, l'on remarque que les plus grands vassaux de la couronne , ceux que le roi avoil assemblés à Soissons , ceux de l'avis desquels il avoit fait la paix, enfin ceux qui avoient juré cette paix , n'y sont appelés que barons, de assensu baroniœ. Cette charte lait rénumération de quelques - un3 de ceux qui avoient juré la paix faite par le roi, au nombre desquels on trouve les grands noms des ducs de Bourgogne , des comtes de Flandre, des comtes de Troyes; et tous ces grands vassaux delà couronne y sont compris sous le nom générique de barons: Item, barones, çomes Flandrensis , Trecassinus et Nivernensis , et quam plures aliiy et dux Burgundiœ. Les mêmes noms sont encore répétés (annuité et suivis de ces mots, et reliqua barania quœ aderat : cnsorte que le nom générique de barons commence et finit l'énumération des grands vassaux qui assistoient à cette assemblée. i

On ne sauroit ouvrir l'histoire de saint Louis, écrite parle sire de Joinville, sans y remarquer que le nom de barons s'appliquoit encore spécifique-

jnent aux seigneurs qui celé voient immédiatement de la couronne*

. Mais ir n'y a point d'endroit où cela soit plus clairement marqué , que dans ce que cet auteur raconte de lui-même. Il dit que le roi saint Louis , avant que de partir pour la terre sainte^ convoqua à Paris tous^ les barons de France et leur JU faire foi et hommage. Voila donc , en ce temps , tous les barons de France qui rendent hommage au roi; mais ce

3ue cet auteur ajoute est encore plus important: dit qu^il fut' aussi mandé oi^ec les autres soigneurs, mais (jue comme il néioii pas sujet du rot , il ne voulut point faire le serment.

Le sieur DucangeV dans la dissertation qu'il a £ii(e sar ce passage, prouve que le sire de Joioville* a parlé correctement suivant l'usage de son siècle , lorsqu'il a dit qu'il n'étoit point sujet du roi y parce qu'il n'étoit pas son vassal immédiat, et qu'il dé- . pendoit du comte de Champagne. On peut voir les preuves que ce savant homme a recueillies pour démontrer son opinion : il y fait voir^ comme dans son glossaire, que l'on appeloit barons tous les nobles gui possédaient les grands fef s qui relevaient de 4a couronne ou de quelque souverainèié ; que le sire de Joiui^illene comparut point aiwo les barons, parce quil navoit aucune terre qui relevât nûment du roi, à cause de laquelle il lui dût hommage comme les autres barons de France , qui seuls étaient appelés à cette ^semblée, cest-à'-dire , ceux qui relevaient nûmemt et immédiatement du roi et qui lui devaient hommage lige sans réserve ; cest ia force du mot de baron.

On trouveroit la même chose dans tous ceux qui ont traité des antiquités françaises et des orir . ^nes de notre droite s'il étoit nécessaire de les parcourir.

^ Maifl^ sans faire ici une longue suite de citations inutSes^ xi suffit de remarquer que le passage du sire de Joinville prouve évidemment que le caractère essentiel des barons étoit de posséder les grands fie£)

de la couronne^ et de ne dépendre^ à cet égard , que du souverain. Ceux qui n'avoient pa^ cet honneur , ne prétoient point le serinent avec eux ; ils ne se disoient pas même sujets du rai : tant il est vrai que ces termes de vassal y à^hommey de sujet ^ se prenoient alors dans une signification^ étroite et rigoureuse^ et ne se rapportoient qu'au seigneur direct et immédiat, comme il seroit facile de le prouver par un grand nombre d'exemples.

On se contentera d'en expliquer deux qui ne peuvent souffrir aucune contradiction.

Le premier se trouve dans le livre intitulé : Gesta sancti Ludovici, page 365.

L'auteur de ce livre raconte qu'Enguerrant de Coucy, étant accusé d'avoir fait tuer^deux ou trok jeunes enfans qui avoient chassé dans ses bois , demanda d'être jugé par les^ pairs de France, secundum consuetudinem baroniœ; mais que l'on prouva contre lui qu'il pe tenoit pas sa terre en baronnie , parce , que le titre de baronnie étoit attaché à la terre de Boucs et do Goumay, qui avoit été séparée de celle de Coucy par un partage : ainsi tout vassal qui tenoit en baronnie avoit le privilège d'être jugé par les pairs, et par conséquent,^ dans la première origine , il étoit souvent confondu avec les pairs de France.

Le second exemple est encore plus illustre. Le même historien, page 371, parlant du traité de 1259, par lequel Henri, roi d'Angleterre^ renonça au duché de Normandie, aux comtés d'Anjou, du Maine, de Poitou et de Touraine , s'explique en ces termes : Rex vero Franciœ dédit ei magnam summam pecuniœ, cum quâdam terra, quœ Petragoricum nO" minatur , versus partes Gasconiœ situatâ ; eâ condilione , quod cum terra illâ, totam Gasconiant de cœtero a regibus Franciœ teneret in feodum , et inde homagium faciens , in numéro baronum Franciœ adscriberetur ; et^ tanquamdux Aguitaniœ, esset de cœtero unus de paribus Franciœ appel-' lalus.

Oû ne sauroit lire attentivement ces deux passages^ sans être convaincu que^ tenir en pairie et tenir en baronnie^ ëtoient alors deux expressions synonymes; que les noms de baron et de pair se donnoient indifféremment à la même espèce de nobles^ et que Tun de ces titres n'étoit pas moins honorable que Fautre ^ puisque le roi d'Angleterre demande à être admis au nombre des barons et à être appelé un des pairs de France.

En effets l'un étoit alors une suite de l'autre ; et c'est sans doute par cette raison^ que^ dans un acte de 1235, que les sieurs Dupuy ont fait imprimer dans le chapitre 7, n.® 5, des Preuves des libertés de l'église gallicane y et qui est au trésor des chartes de la couronne, il est dit expressément, {< Que . » rarchevéque de Reims et Fevêque de Beau vais » tiennent leur temporel du roi , in paritate et » barorUâ d.

Ainsi, comme le titré de pair , donné absolument , et sans aucune restriction qui le détermine, à la qualité de pair d'un seigneur particuUer, signifie un pair de France ; de même le titre de baron , donné en général et absolument , signifie un baron de France , ou , ce qui est la même chose , un grand vassal de la couronne.

Mais, si le nom seul de baron a cette force et celte signification, que sera-ce lorsque ce titre est rapporté manifestement au royaume en général ; lorsque Ton voit que ceux auxquels les historiens ou les chartes donnent ce nom, sont appelés au gouvernement, et participent, comme barons du royaume, à Fadministration des affaires publiques ; alors , qui pourra douter qu'ils ne fussent attachés à la couronne par le plus sacré et le plus immédiat de tous les sermens, c'est-à-dire, celui des vassaux et des hommes liges ?

Ainsi, quand Rigord rapporte, dans la Vie de Philippe- Auguste , page 5o, que le comte de IB^ou-» logne s'étant soustrait à Fobéissance du roi pour

s'allier avec Ofton, empereur d'Allemagne,, et avec Jean^ roi d'Angleterre, le roi lui fit offrir de lui rendre ses terres et ses châteaux, s'il vouloit se soumettre au jugement de sa cour et des barons du rojaume ; quand le même auteur raconte , dans le même endroit, que le roi ayant mis en délibération s'il passeroit en Angleterre , cette proposition fut agréée de tous les barons : Placuit iste sermo baronibus unii>ersis , et spoponderunt auxilium , et qubd etiam personaliter transfretarent cum ipso ; peut-on douter que les barons dont il est parlé dans ces deux passages, ne fussent les grands vassaux de la couronne, juges naturels de leurs pairs, et avec lesquels le roi traitoit alors les plus grandes affaires de la monarchie ?

0r, ces deux degrés de preuves se réunissent ici en faveur du comte de Soissons. Il est appelé baron en général; il est compris, sous ce nom, avec les plus grands seigneurs du royaume. Si ce nom lui est donné, comme à eux, dans une occasion où il s'agissoit de ce ^u'il y a de plus élevé et de plus important dans l'ordre du gouvernement, c'est-àdire, de pacifier les troubles excités dans le royaume, et, par conséquent, de faire un acte de la plus haute baronnie , si 1 on peut s'exprimer ainsi ; qui pourra se persuader, après cela, qu'il ne tenoit pas le comté de Soissons à titre de baronnie, c'est-à-dire, immédiatement de la couronne?

Que si , Itoalgré l'évidence de ces preuves , les évêques de Soissons ne veulent pas se rendre sur ce point , jusqu'à ce qu'on leur montre que le comte de Soissons a été mis précisément au nombre des barons du roi, et non pas seulement des barons en général, il est encore facile de les satisfaire, en leur ûiisant voir que ceux qui sont appelés simplement barons dans le titre qu'on vient lie rapporter , sont nommés barons du roi dans une pièce du même temps , c'est-à-dire , dans une lettre du roi Louis le jeune au pape , par laquelle il lui explique ce qui s'étoit passé à Soissons. Cçtte lettre est aussi

KEQutTE. 47

t^p\K>Ttée,, dans le même endroit^ par Aùdré Duchcsfle , page 584 , et elle commence par ces mots : Pro negotiis regni , conçenimus cum laronibus nostris j Suessionis.

Il n'y a donc point ici d'équivoque à faire sur Je titre de barons 5 c'est uniquement des barons du roi , c'est des seigneurs , qu'il appelle ses barons dans la lettre écrite au pape , que îes lettres-patentes de II 55 doivent être entendues ; et par conséquent ces lettres prouvent évidemment axien. 1 155, le comte de Soissons étoit un des barons du roi*

Si le roi Louis le jeune a donné , par ses lettres* patentes de ii55, des preuves certaines de la véritable qualité du comte de Soissons, et de l'honneur qu'il avoit de relever qùmenjt de la couronne, Philippe-Auguste , fils et successeur de ce prince > lui a assuré pour toujours cet honneur, vers la fin du même siècle , par la preuve de toutes la plus authentique.

Un malheur qui arriva à ce- roi, lui donna lieu de laisser à sa postérité le monument précieux dans lequel on trouve cette preuve.

Ce prince, à l'exemple des rois de la troisième race, ses prédécesseurs, avoit accoutumé de faire toujours porter avec lui le recueil des titres de la couronne. Il tomba malheureusement dans une embuscade que le roi d'Angleterre lui avoit dressée entre Blois et Fresteval : tout ce qu'il put faire f^t de sauver sa personne; mais tous les titres de son domaine demeurèrent entre les mains des Anglois.

Il chercha les moyens de réparer cette perte, et il fit faire des perquisitions exactes de tous ses droits. Il fit transcrire dans trois registres tout ce qu'une recherche pénible et laborieuse put diecouvrir ; et, pour prévenir un malheur pareil à celui qu'il venoit d'éprouver, il Ordonna qu'on déposeroit à l'avenir les originaux de tous les actes qu'il avoit recouvrés, ou qu'd passeroit à l'avenir, dans uu lieu qui fut ensuite appelé le trésor des chartes de la couronne, et qu'outre cela , on enregistreroit ces actes dans des

registres qni pourroient suppléer^ au défaut^ les actes mêmes.

La perte que Philippe-Auguste fit dans cette occasion, et les soins qu il prit pour la réparer, sont très-exactement décrits dans ces vers de Guillaume Lebreton.

Est inter Jractam vatlem y blesenscque castnan Non midtum celebri Belsogia nomîne vicus ^

Quo dàtn forte suis rex cum baronibus essetj

Emicat è lalebris subite rex anglus , incrmù De facUi vulgus , onustum rébus et e$cis , Dissipât y occidit, eibducit , plaustra reducit.

Nec parcit raptor nunxmis quibus arcta tumebant Dolia , nec saccis quibus omanienta latebant; Scripta iributorum^ Jiscique cJUrographa, necnon Cum relîquis rapitur rébus regale sigillum.

Rex simul aspexit hosles non esse sequendos , Ceptitm pergit iter j amissaque cuncta novari Imperat , et curd majore novata tueri; Qui sibi pro rébus amis sis , vel meliora y Aut œquè pretiosa quidem / reparare valebat. De facili ; sed scripta quibus prœnosse dabalur^ Quid deberetur fisco , quœ , quanta tribuia , Nomihe quid census y quœ vectigalia , quantum, Quisque teneretur feodali solvere jure $ Qui sunt exempti, vel quos angaria damnet, Qui sint vel glebœ servi , vel conditionis ,

Nonnisi cùm summo potuit rescire labore,

Prœfuit huic operi Galterus junior, iUe

Hoc grave sumpsit onus in se qui cuncta reduxii

Ingenio naturali , sensusque vigorey

In soUtum rectumque statum prœstructus ab illo

Esdra, qui docuit reparare volumina legis ,

Atque prophctarum

HÈQUÈTB. 49

Ce n'est pas ici le lieu ^'examiner si ta comparaisoa que cepoëte fait de Galterus avec Ésdras, est juste et convenable ; mais cette comparaison sert au moins à faire voir c|uel ctoit le respect que Ton avoit , du temps de Guillaume Lebreton, pour les recueils que Galterus avoit faits des anciens monument qui pou- Voient servir à établir les droits du roi. Ou a encore a présent une partie de ces recueils^ dans deux registres qui sont au trésor des chartes, et qui sont * apparemment deux des trois exemplaires qu'on prétend que Philippe-Auguste fit faire des actes qu'il recouvra par les soins de Calterus.

Il n'est pas nécessaire de s'étendre ici sur Tautorité que dorvent avoir de tels registres, soit par leur grande antiquité, soit par la précaution avec laquelle on doit présumer qu'ils ont été faits.

^ Il reste maintenant à expliquer ce qu'ils contiennent par rapport au comte de Soissons, considéré dans le douzième siècle.

On trouve , à la tête de ces registres , une énu* mération des ducs et des coïntes du royaume de France , sous le titre de duces et comités regni Franciœ,

Ce seroit une espèce de crime de douter de la fidélité et de la sincérité de cette liste ^ qui a sans doute. été faite sur la représentation des titres qui étoient entre les mains des vassaux ; et d'ailleurs la mouvance des grands fiefs, comme le comté de Soissons et les autres-, étoit si connue et si notoire en ce temps-là , qu'on n'avoit pas raéine besoin de la représentation des titres pour les mettre dans cette liste*

Or, dans Vénumération des ducs et des comtes du rojaunie de France , on trouve le nom du comte de Soissons.

. La conséquence de ce fait est si naturelle et si évidente , qu'il n'çst pas nécessaire de la tirer ex-, pressément.

On ne prévoit qu'un seul moyen que l'on puisse opposer à une preuve si convaincante.

D'Jguesseau. Tome VI* 4

5o î^îlEMIÈRï:

Le sieur évêque de Soissons dira peut-être que ïe titre de duces et comités regni Franciœ signifié bien que les ducs et les comtes, dont le dénom-» brenjeiit est fait dans cette liste, éloient tous compris dans retendue du royaume de France \ mais que ce titre ne prouve pas que tous ces ducs et comtes^ quoique compris dans le royaume^ fussent mouvans iinmédiatement de la couronne.

Quatre observations détruisent pleinement celte objection.

La première est tirée de la conformité qui se trouve entre ces deux expressions, comités regni et barones regni. Or, on a déjà remarqué qu'il est indubitable que la dernière de ces deux expressions signifie un vassal immédiat de la couronne; on doit doiic ^porter le même jugement de la première.

La seconde observation est, qu'après Vénnvt^^ ^ration des comtes et des ducs, on trouva dans Iç ^édie registre celle de$ barons^ avec un titre semblable à celui qui est à la tête des ducs et des comtes, et qui e$t conçu en ces termes, barorws regni Franciœ.

On ne peut pas douter que^ par le titre de barons du royaume de t^rance, on n'entende ici ceux qui tenoient leurs baronniçs du roi; autrement, si on avoit voulu comprendre dans cçlte liste tous les barons qui étoient dans le royaume , soit qu'ils fussient barons du roi , soit qu'ils fussent barons d'un comte 0u d'un duc, comme du comte de Champagne ou du duc de Bourgogne, l'énumération en auroit été très-longue, au lieu que celle qui est faite dans le registre de Philippe-Auguste, se trmivè bornée à tin assez petit nombre de barans , qui n'excède pas celui de cinquante-sept.

Or, s'il est évident que, sons le titre haroné^ regni Franciœ , on n'a voulu comprendre que leà barons qui relèvent nyment du roi, il est certain que les levmes règni Francias s'entendent de U mouvance y et non de la situation des teirés; mais.

«À cek est vr^ à Tégard d(0s barons^ comment potd:ra«> t-on sohtenir que les mêmes termes s'entendent d'une autre manière à l'égard des comtéi > et que , pendant qu'il est certain que le titre de, barones regni Francice signifie les^iarans qui étoient mouvant nùment de h couronna ^ ce m^me titre ^ appliqué dans le même registre^ aux ducs et comtes, qui cer« tainement ne sont pas inférieurs aux simples barons/ n'ait plus qu'une signification vague et générale ^ et ne prouvé autre chose si ce n'est que ces ducs et ces comtes étoient dans le royaume de France ? La . dernière observation est ■, que l'on ne sauroit

Srouver que ^ de tous lesautres comtes qui sont compris ans les listes dvi registre de Philippe-Auguste , il y en eut un seul qui ne fût pas alors dfim>Jji mou-* vance immédiate du roi.

Or, si cela est^ comment pourra-l-on sa persuader qu'au milieu de trente-trois comtes qui étoieut tous Vassaux de la couronne'^ où ait placé le comte de SoissonS^ qui, seul de tant de seigneurs compris dans cette liste, étoit, à ce que l'on prétend y vassal d*un seigneur particulier • c est-à-dire, de l'évéque cfe Soissons, et cela pendant que^ partout ailleurs , le comte de Soissoiis est égalé à ces mêmes comtes, c'est-i-dire , qu'il est appelle comm^ eux, homme du roi ^ féal du roi y baron du roi? Une telle sup-* position a si peu de vraisemblance, qu'elle ne mérite

' pas d'être réfutée avec plus d'étendue.

/ £nfîir,'pour achever d'expliquer les preuves du douzième siècle , on joindra, aux lettres de saint Bernard, à celles de Louis le Jeune, et à la liste tirée du registre de Philippe-Auguste , une qua*^ trième preuve, qui est de memie genre que les aeux premièrâsi*

Cest un aote de l'an iftoo , qui est inséré dans le xnéine r^tstre de Bhilippe^Auguste, par lequel ce prince déclaré qu'il a reçu If hommage de Blanche, veuve du comte de Champagne, et lui proinet d'ol> server lestionditioiSs du traité fait entr'eui. Le roi ajoute ensuite à son engagement , suivant l'usage .

Ôl PREMIÈRE

de ce siècle ^ le serment df sâ{ barons y et entre , autres du comte de Soissons; ce qu'il exprime par . ces termes :

Hœc oinnia jurai>imus tenere et servare botta Jide, etfecimus jurari à baronAus nostris infrà svriptis , videliçetj O. duce BurgundUe , Herucô comité Ni-pernensi , Gqffrido comité Partici , R, comité Dro-^ carum , Radulpho comité Suessionensi ^ etc.

Une telle pièce n'a pas besoin d'explication. Philippe-Auguste met le comte de Soissons au nombre de ses barons , et il l'y met avec le duc de Bourgogne , le comte de Nivernois , le comte du Perche , le comte de Dreux , qui étoient certainement alors vassaux immédiats de la couronne. Il est difficile de prévoir ce que l'on peut opposer à un tel argument.

Le treizième siècle , auquel il faut passer présentement, fournit au roi trois preuves^ différentes dela mouvance immédiate du comté de Soissons. , La première est une sentence arbitrale , rendue , en 1225; entre le comte de Soissons et l'évêque de Laon.

La contestation^ qui fut terminée par une sentence arbitrale, regardoit las limites des terres du comte et de celles de l'évêque, entre Ursel , qui appartenoit à Tévêque, et Pargny, qui appartenoit au comte , et qui est , selon Dormey , une dépendance du vicomte d'Ursel , membre du comté de Soissons, super finibus et limitibus barotiiarum nostrarum , inter Parrigniaçum et Ursellum ; ce sont les termes de la sentence.

Us s'adressèrent au roi, leur compiun^igneur, et, en sa présence, ils passèrent un comproflai^ entre les mains de deux arbitres : In prœsentiâ ecùcellepr tissimi domini nostri Ludovici ^ Francorum regis ^ nos et dictas comes constituti ( c'est l'évêque qn^ parle), in bonos viros compromisimus.ïjévêqixe de Laon nomma , de sa part , Usuaris de Bania , chanoine de son ^se j le comte choisit Gauthier de Naateuil)

ûHevalier , pour son arbitre , el le roî commit Regoault de Béronne^ chevalier > son bailli ^ peur surarbitre , en cas que les deux arbitres choisis par les parties ne pussent s*accorderj ce qui arriva ^ et le sur --arbitre, nommé par le roi^ rendit une senteoce par laquelle il régla les limites des lieux con^ testés'.

Oh peut faire de^x observaljiona sur cette sentence^ quiest au trésor des chartes.

L^une ,' que le 'COmté de Soissons y est désigné sous le nom ^e baronnie y et que ce nom lui est commun avec le domaine de Tévéché de Laon y qui étoit tenu du roi en pairie , et , par conséquent , sans moyen. Ainsi , voila le quatrième pair de France avec lequel le comte de Soissons. ejst égalée quant au titre et à la qualité de baroi\ du roi ; c^r on a déjà vu > dans les preuvea précédentes, les comtes de Soissons confondus avec les ducs de Bourgogne, les comtes de Flandre et les coi^tes: de Chjsim-i pagne^

La seconde observation est, que c'est au roi, leur commun -seigneur , qu'ils s'adressent, et non pas à i'évéque de Soissons : In prœsentiâ exeellentissimi

domini nostri Ludoi^ici^ régis Francorum comn

promisimus.

Ce Vest poini au roî , comme juge souverain ^ qu'ils ont recours ; saint Louis n'entre , dans cette affaire , que comme seigneur , puisqu'il ne fait qu'jr nommer un arbitre. Il est vrai que^ comme le roi étoit I0 seigneur commun, et qu'aiiisi il n'avoit aucun intérêt dans cette contestation , parce qu'il ne pou-^ voit perdre d'un côté sans acquérir de 1 autre , 1 évéque et le comte se soumettent au jugement de l'ar-^ oitre nonimé par le roi j mais cela n'empêche pa& que l'afTaire ne se termine toujours par voie d'arbi* trag^ et rien n'étoit plus naturel que de s'adresser au seigneur commun, dont la confirination auroit toujours été nécessaire , parce que l'c^n ne pouvoifc alors £ûre le moindre d:)ang^m^it dans les fîefs.

>an$ ]e consentement et Fai^torUé du seigneur în^ médiat.

Pourauoi^ dans tout celu, ne nomncie^t^on pas seu^ lement levêque de Soissona^ s'il étoit vrai c^u'il fut le seigneur oirect du comté? On répondra peutêtre que Tévêque de Laoâ ne devoit pM s'adrcsMiier ^ lui , parce <rae les intérêts de Tévéque de Soissons^ étoient les mêmes que ceux du comte son vassal i mais si Tévêque de poissons n'entroit paa dans cette affaire coïnme juge, il devoiVau moins y être appelé comme partie intéressée : cependant on n'y fait aucune mention de lui , le roi seul y agit comme seigneur commun et immédiat de Tune et de l'autre partie. '

La seconde preuve du même siècle est tirée 'du

I'ugenient rendu par| saint Louis, en laSo, contre ?ierre de I)reuxj dit Mauclerç^^ auquel assistèrent' les barons du royaume : ils ne sont pas touç^ nommât dans l'acte , dont l'original est au trésor des chartes ; îtiais le comte de Soissonis est du nombre de ceux; qu'on y nomme, avec les comtes de Champagne j; de FWndre, dé Ne^eré, de Blôis , de Chartres , de Montfort, de-Vendôme, de Roucy, Mathieu dd Montmorency, oonnétablQ de - France ^ Etienne dé Çanœrre > le vicomte ^e Beaumont. *

Il est vrai que Ton trouve ces mots à la fin de l'acte^f et autres hàrons ejL ch^ali^rs; d'où l'on poui^oit con-» clu^e que tous ceux qui ont assisté à ce jugement n'étoieut pasbaroDs, et par conséquent qùià cet acte jpe prouve p^sque le comte .de Soissous le fut. »

Mais quaxid on ioîjadra cette pièce à toutes les ^utces .4am lesqijiellés lé nom de baron dut toi est donné si ^pressétnent au comte de Soissonis, on ne pourra pas douter que ce comte ne soit du xiomh^e de ceux qui sont désignés 96ÙS le uem de barQgs, dans le jugement rendu contre Pierre de Preu3(; . *

La deruière preuve du même; siècle .est tirée dea lettres^patente$ de Tan i3oo, qui spnt au trésor ^es chartes^ par lesquelles le roi Flxilippe le.Be|

i^prouvie etcoiifirme la vente faite par Hues, comte de Soissops j à Charles de Valais , de tout le droit ^t de toute la seigoeurieqai pouvoient lui appartenir en là forêt de Rets.

II est important de transcrire ici les termes dans lesquels le comte de Soissqns prie le roi d'accorder celte confirmation : Supplions à tr^s-haut prince et très ' noble ^ nostre chier seigneur- Phelipe^ roi de France par la grâce de JPieu^ que il ladite vente ou ledit contract et toi^^ les choses dessus escrites, et chacune dUcelles ^ veuille loer et approuver ^ et par Vauthorite royale confirmer^

Si cette charte prouve, comme Cjaude Dormev Ta remarqué , que les comtes de Soissops ont autrefois possédé une partie de la for^ de Rets , elle ne prouve pas moins évidemment que cette dépendance d» comté étoit dans la mouvance immédiate de la cou-ronne , puisque c*est au roi seul ^u'ils> s'adressent pour obtenir la confirmation de la vente qu'ils «ea avoienrtf faite , et qu'on ne peut pas douter que ce ne soit en qualité de seigneur féodal et immédiat que le roi approuve cette vetite , puisqu'on n'y fait mention d'aucun autre seigneur,

Le quatorzième sièèle, qu'il s*agit à présent d^ parcourir , finira le second temps, que ion a distingué d'aibord ; à niesure qiï'bn avance dans co «iècle, et qu'on approche du troisième temps, on voit croître la lumière et la clarté ; c'est ce qu'il est facile de montrer par la simple exposition de deux §|Drtes de pièces qui regaî'dent deux faits im^portons renfermés dans l'espace de ce siècle.

Xjfi premier est le partage fait eMre les enfans de Lbuis de CbAtiilon^ comte de Blois et de Soissons^ et les pièces qui en dépendent.

Le second e&t le don ou délaissement fait par Gdy de Châtillon, du Comté de Soissoiis à EnguerraM, de Coucy et à Isabelle d'Angleterre , sa femme.

Pour expliquer les unes et les autres, il est né-* ces^aire de reprendre ici , en peu de paroles., la suite 4es possesseurs du comté de Soissons*

Après la mort de Renaud , dernier comte de la maison de Vermandois ^ Guillaume de Buzac /de la maison des anciens comtes d'Eu , posséda ce comté , comme on l'a déjà expliqué. Il le transmit à ses descendans, qui en jouirent successivement pendant plus de loo années.

Le dernier de ces comtes, qui s'appeloit aussi Reg^auld, n*ayant point laissé d'enfans, le comté de Soissons passa dans la maison de Nesle, où il demeura pendant plus de deux siècles.

Hugues , dernier comte de cette maison, ne laissa u'une fille héritière de ce comté , qui épousa Jean e Hainaut , seigneur de Valenciennes et de Beau-^ piont.

M^is ce seigneur n'ayant laissé lui-même qu'une fille , le comté de Soissons fut porté dans la maisoa de Chtitillon par le mariage de Jeanne de Hainaut avec Louis de Ch^tillpn, comte de Blois.

De ce mariage sortirent trois enfans , Louis, Jean ci Guy de Châtillon, qui partagèrent le? biei^s de leur père en l'année i36|.

Le comté de Blois, avec plusieurs autres grandes^ seigneuries, échut en partage à Louis, qui étoit l'aîné; Jean , qi*i étoit le second , eut les terres de Hollande , ^élande et Frise; le comté de Soissons avec les terres d'Argies, Clary et Catheu, furent donnés à Guy de Châtillon. On trouve a la fin de ce partage, cetle^ clause importante :

Nous relouerons et supplions notre très^chei^ et rer^ douté seigneur monsieur le roi , que les choses dessust^ dites de son autorité roynle il veuille approwerl ratifier* et confirrher y et y mettre son décret; eu semblablement le requérons h notre seigneuf et cousin, le comte de Hainault y de Hollande et de Zélande ; quant a ce qui lui peut toucher pour les terres dessusdites qui sont tenues de lui et de sa sei^ gneurie.

Ce partage fut suivi d'un acte de délaissement et de dessaisine, faitpar Louis de Ghatillon, en faveur

KEQUÈTÉ?. Sj

en même Guy, le i3^ juillet i366; cet acte ëtoit nécessaire , parce que Louis tie Gbàtiilon aufoit éié reçu en foi pour le camlé deSoûisons^ dont il a voit apparemment rendu hommage comme aîné et prin^ cipal héritier^ et parce que la coutume de Vermandois^ qui régit ce comte, est une coutume de vest et dei^est, dans laquelle le fief qui change de possesseur doit être remis entre les ipains du seigneur, qui en investit ensuite le nouveau vassal , et qui lui en donne la possession. Il falloit donc que Louis de Châtillon se démît de la foi dans laquelle il étoit entré , pour substituer son frère à sa place par le ministère et l'autorité du seigneur.

Ùest pour cela qu'il est dit, dans Tacte du i3 juillet i366, que Louis de Châtillon requiert les seigneurs de qui les terres comprises dans le partage de Guy de Élois sont tenues, de le recevoir en leur foi et hommage ; et il ajoute ensuite ces termes importans : Et nous^ à cette fin ^ nous délaissons de la foi et; hommage en quoi nous en fusmes en^^ers eux ; et df abondant nous aidons fait et établi. . . . nos procureurs . . . .; auxquels donnons poui^oir de reconnoître pour nous, en nôtre nom , devant tous seigneurs , ledit partagé au profit dudit Guy y notre frère ; dfeux dessaisir pour nous y si le convient^ de la possession que nous en avons , et délaisser de la foi et hommage en laquelle nous en f usines é . . . de requerre que ledit Guy, notre frère , ou son proéureur , en soit reçu en foi et hommage y ou au^ moins tenu en souffrance.

« Ce n'étoit pas sans raison que Louis de Ghâtilloii requéroit les seigneurs directs des terres échues à Guy de Châtillon, son frère, de le recevoir à hommage par procureur^ ou de lui accorder souffrance. Guy étoit absent depuis long-temps pour la cause publique j Louis de ChâtiUon, son frère aîné , ayant été choisi pour être du nombre des otages doxmés par le roi Jean , lorsque ce prince sortit de sa prison^ Guy de Ghàtilloaavoit bien voulu prendre gdi i^pe, et il étoit' encore retenu en Angleterre^

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58 PHEUIÈAK

lorsque Louis passa l'acte de dâaissemmt doat e» vîeat de parler.

Tout ce qu'il put Êiire daus sa captivité , ht de donner une procuration à cinq personnes différentes pour entrer en foi et souffrance; c'est ainsi qu'il s'explique dans la procuration datée du lendemain de la pentecôte i3o6.

En vertu de cette procuration, Hue de Villiers> un des. procureurs constitués par Guy de Chàtrllon, se présenti^ au roi pour lui rendre homitiage du comté de Soissons et des terres d'Argies , de Clarjr et de Catheu , ou pour obtenir souffrance.

Le roi; prit le dernier parti , et , après avoir reçu le serment de féauté de Hue de Villiers , il mit Gujr de Châtillon en souffrance , jusqu'à un mois^ çfrès ^on retour en France.

Ce seigneur fut obligé d'acheter bien cher ce retour 3 il lui en coûta le comté de Soissons pour revoir sa patrie; c'est ce que l'on va voir dans les actes qui regardent le second fait .de ce siècle , c'est-àdire^ le délaissen^ent du comté de Soissons k £ogu?r*« rapt de Coucy.

Mais il faut auparavant s'arrréter en cet endroit,, pour tirer les conséquences importantes qui ré&idtent des actes que l'on vient d'expliquer.

i."" Il suffiroit de s'arrêter au premier de ces actes, pour reconnoître que le comté dé Soissons étoit alort dans la mouvance immédiate de la courqnne.

On a remarqué la clause qui termine cetie pièce^

Îar laquelle Louis ^ Jean et Guy de Châtillon prient î roi et le comte de Hollande d'approuver leur partie; on ne dira pas, sans doute > que le comté dé Soisisons fut tenu en fief du comte de Hainaut et de Hollande; c'est donc le roi seul que l'on prie^ comme seigneur direct et immédiat de ce comté;, d'approuver le partage que les trois frèrea venoient de/faire.

C'est en vain que Tévéque de Soissons a prétendu éluder la force de cet argument, en disant que les

^£iins de Louis de Cbâtillon demandoieût la eonfir* matioxi du roi comme souverain et noa comme sei« gneur féodal.

M.'« Thomas* Ao^édee de Savoye lui a fermé la bouche par d^s observatîens qui ne souffrent aucune jeplique. •

Il lui a fait voir qu'il étoit inoui que Ton eût jamais supplié le roi de confirmer un partage qui n'étoit pas fait entre ses vassaux. Ha remarqué^ avec beaucoup de raison , que^ si Ton pouvoit soutenir que les eofans de Louis de Ghâtillon s étoiént adressés an roi 4^omme à leur souverain ; il faJQoit dire aussi qu'ils avoient regardé le comte de Hainaut comme leur souverain,

Euisqu'ils lui font la même prière qu'au roi , ikns î même acte et dans la même clause ; mais qu'au contraire, puisqu'ils parloient de la même nianière et au roi et au comte de Hainaut , on ne pouvoit s'empêciîfer de rfeconnoître que, de même que la prière £iite au comte Hainaut étoit fondée Isur sa qualité de seigneur féodal / ainsi la supplication faite au roi âvoit po^t objet la même qualité de seigneur direct et immédiat.

Enfm, M.re Thomas- Amédée de Savoye a aussi relevé £ort à propos ces termes décisifs qui Ée trquvent dans la clause dont il s'agit , par rapport au comte de Hainaut : Quant à cç qui lui peut toucher pour les terres dessin ^ dites çui sojit tenues de lui et de sa seigneurie.

Qui pourra douter, après cela; que cette clause ne soit uniquement fondée sur la qualité de seigneur féodal? L'eiitendra-t-*on d'une nianière à l'égard du |t>i, et dVne eutare. nçtani^e à l'égard du comte de Hainaut ? £t qui pQurra-tH>n persuader que la même prière , conçue dans les n^êmes termes , dans le même fic^, dans ta même clçtuse, s'applique étendant en deux sens si diffârçns, qu'à 1 égard du roi elle ne regarde qije la qnalité de sonverain , et qu'à l'égard du comte de Haioau| ç|l« tombe sur h qualité dç «ei^ei|r féodal'? : -

6o PREMIÈRE

Une telle objection ne* méritoit pas d'être proposée dans une afFaire si importante ; ainsi Tinduction de cette clause demeure toute entière : le roi seul est prié de confirmer lé partage par rapport au comte de.Soissons; l'évêque n'est pas seulement nommé dans cet acte , et , par conséquent , ou il n'y avoit aucune portion du comté qui relevât de lui, ou si l'on veut soutenir^ à cause des énonciations €[ui se trouvent dans les actes «uivans , que Tévéque étoit seigneur de quelques terres dépendantes du comté, il falloit que cette mouvance tut bien peu importante , puisque l'on n'a pas jugé à propos de faire mention de lui dans ce partage , ni de lui demander son approbation.

2.^ Ou ne sauroit examiner attentivement les trois actes qui suivent le partage, c'est-à-dire, la procuration de Guy de Ghâtillon ou de Blois, le, délaissement de Louis , et enfin les lettres-patentes par lesquelles le roi accorde à Guy la souflrance qu'u demandoit, sans y découvrir la preuve évidente de trois hommages consécutifs rendus au roi pour le comté de Soissons.

Telle est la nature de ces actes , que le dernier hommage y rappelle le second , et que le second suppose nécessairement le premier; ainsi il est nécessaire de renverser Tordre naturel^ et de remonter du dernier de ces hommages au premier, pour suivre la gradation des preuves, au lieu de descendre du premier au dernier, comme on devroit le faire, s'il étoit nécessaire de suivre l'ordre des temps.

Pour commencer donc par le dernier hommage, qui est celui que Guy de Ghâtillon a rendu par procureur > il est difficile de trouver une preuve plus solennelle et plus décisive de la justice des droits du roi sur la mouvance du comté de Soissons.

Dans le préambule des lettres-patentes du roi Charles V, qui contiennent le récit de ce qui s'est passé dans cet hommage, le roi marque d abord, que Louis de Châtillon, comte de Blois^ s'est des-* saisi entre les mains du chancelier de France , à ce

RBQUÈTE. 6t

commis par le roi, du comté de Soissons et des tenues d'orgies, de Clarj et de Catheu , et de toutes les appartenances dHcelles, pour et au profit de Guy y frère dudit comte ^ et demis de la foi et hommage , en quoi ledit comte étoit tenu envers nous y et quelques autres seigneurs nos sujets.

On développera bientôt le yéritable sens de ces derniei^ termes , dont les évéques de Soissons prétendent tirer avantage. Mais , pour ne point inter* rompre la suite de l'acte , on continuera d'expliquer le préambule des lettres du !i6 juillet 1 366. Le roi le finit en marquant , « (pie Louis de Cbâtillon Ta » requis et supplié de saisir Huë de Villiers du comté M de Soissons et des autres terres ci-dessUs déclarées ^ » et de le recevoir en foi comme procureur de Guy » de Blois, ou de lui donner souffrance n.

Si le préambule de ces lettres est favorable aux droits du roi, le dispositif l'est encore plus.

Nous ouïe ladite supplication et requête ^ ledit Huë de faillie rs y au nom et comme procureur dudit Guy de B lois y avons saisi et saisissons y en tant comme à nous est y desdits comté de Soissons et terres d'Argies , Clarjr et de Catheu , et de toutes les ap^ partenancGS d'iceux; et parce quicelui Gujrde Blois est en ostage en Angleterre pour notre très^cher seigneur et père , dont Dieu aie Vame , Ven avons mis et mettons en souffrance^ jusqueS à un mois après quHcelui Guy de Blois sera retournées parties de France , et délivré ou élargi dudit ostage , parmi ce que ledit Huëy pour içelyàSiuy de Blois et en son nom y nous en a fait serment^auté.

Enfin ^ l'adresse de ces lettres contient « une in-

■ » jonction aux baillis et receveurs de Vermandois,

w et à tous autres officiers, de faire et laisser jouir

» ledit Guy de Blois du comté dé Soissons et à^^

yï terres d'Argies, etc. ».

Ce ne sont point ici de simples énonciations, c'est une preuve directe et invincible de la supériorité immédiat^ du roij touty parje çn «ajavçur: c'est

6'2 PftEklÈHS

entré les mtiûd de son chànGeliér que Lotus âé Chàtillon se démet de la foi; c'est le roi qae ce seigneur prie d'accepter sa démission , et de saisir Guy de JBlois ^ son frère ; c'est le roi qui saisit ensuite Guy de Blois ou son procureur, qui accorde souffrance à Guy , qui reçoit son procureur à uû serment provîsionriel ; enfin , c'est le roi qui commande à tous ses officiers de faire jouir Guy de GUâ^ ^ tillou du comté de Soissons.

Le même fait est encore énonce dans l'acte de délaissement fait à Enguerrant de Coucy y que l'on •va expliquer. Guy de Blois y dit, en parlant de luimême : îfous et nos députes avons été mis en bon respf de la foi et hommage que faire devons pour cause dudit comté (de Soissons) et acquêts , par notre très^puissant et très-redouté seigneur monsieur le roi de France.

Ainsi l'hommage est constant, la mouvance est indubitable; on ne peut plus contester que sur l'étendue des terres comprises dans cet hommage. Mais^ en attendant qu'on ait montré les limites de ce qui relevoit du roi^ et de ce qu'on prétendra avoir été toujours tenu de Tévêque , il est certain que le comté de Soissons est porté au roi comme un plein fief de la couronné.

Ainsi, toutes les conjectures que l'on a faites , toutes les présomptions que l'on a ramassées se trouvent justes et incontestables^ elles sont vérifiées par les actes : et, après avoir été portées parle raisonnement jusqu'au dernier degyj^ de la vraisemblance , elles reçoivent par les titiiH le caractère évident de la vérité.

Mais te n'est pas as;5ez d'avoir trouvé dans cet acte un hommage rendu par Guy de Blois; il faut aller plus loin, et y découvrir un hommage précédent rendu par Louis de Châtillon.

Cette seconde vérité n'est pas moins sensible que la première.

Pour pouvoir le dessaisir ,^ il faut avoir été saisi j pour se démettre de la foi,, il faut y avoir été admis;

RKQDÊTE. 63

pr, Louis de Ghâtillon s'est dessaisi du comte de Soissons^ donc il en avoit été saisi; il s'est démis de la foi, donc il y avoit été admis.

Réunissçns ici deux actes importans , qui ont déjà ^té expliqués.

Le premier est l'acte de deâsaisine et de délaissement du comté de SolssOns et des terres d'Ar^ies, etc. , fait{)ar Louis de Cbâtillon en faveur.de Guy, le i3 juillet i366. . V

Le second est l'acte par lequel le roi Charles V a. saisi et investi le procureur de Guy de Blois du comté de Soissons, le 26 juillet 1 366.

Par le premier, Louis de Ghâtillon dit expressément qu\U baille , (juil délivre et qu'il délaisse le comté a son frère ,• quïl se délaisse ^ c'est ainsi qu'iV s'exprime, de la foi et hommage, comme s'il disoit . ^uHl s'en démet.

Par le second , le roi déclare formellement que h comêede S lois s' esp' dessaisi du comté de Soissons en la main du chancelier de France,

Qui peut douter, après cela, que Louis de Ghâtillon n'ait été saisi, investi, revêtu du comté de Soissops, par l'hommage qu'il en avoit rendu ? .

Mais, pour ne laisser aucun lieu de douter d'un fait si important, il suffit d'employer les termes mêmes de ^ l'acte du i3 juillet -, ils n'ont besoin d'aucun conlmentaire. Louis de Ghâtillon y répète deux foi^ « qu'il éloit entré en foi et qu'il avoit été reçu à l'hom^r inage ».

Il le dit une première fois dans la clause pkv lajjuelle il requiert le roi, Vévêque de Soissons et tous autres seigneurs y de qui sont tendes lesdites terres , de recevoir son frère en leur foi ethommaee;einoUs, dit^l, à cette fin nous délaissons* de la foi et hommage en quoiihùusfusmes envers eux.

Il le dit une seconde foB/dans la clause par laquelle il constitue quatre difïérens procureurs pour.con-» «ommer sa dessaisine et son délaissement eiïtre les #iiains de« seigneurs^ « auxquels, dit-il", nous avons

64 PRBMIÈKS

» donne pouvoir de délaisser de la foi et hommage » en laquelle nous en fusmes envers lesdits §ei- » gneurs w.

Enfin, à tant de preuves, on peut ajouter celle qui »e tire d'un acte donné par Jean de Châtillon, le jour de pâques fleuri de l'an i366 : cet acte sera bientôt expliqué avec plus d'étendue par rapport au fait d'Enguerrant de Coùcy ; mais en attendant , on peut toujours observer que Jean de Châlillon dit expressément dans cet acte^ que son frère, M. le comte de i?Zow (c'est-à-dire Louis de Châlillon) s^est dessaisi et délaissé de la Jbi et hommage du comté de Soissons; ce qui concourt avec toutes les autres preuves que l'on a déjà rapportées, et montre évidemment que . le comte de Blois étoit entré en foi pour le comté de Soissons.

Voilà donc un second hommage bien prouvé et bien établi; il reste maintenant à faire voir que ce «econd en suppose nécessairement up premier , rendu par le père ae Louis , dé Jean et de Guy de Châ-* tillon.

Poiir mettre celte proposition dans tout son jour, il est important de jeter encore une fois les yeux sur le partage fait entre les trois frères, en l'année i36i, et de faire de nouvelles réflexions sur la clause par laquelle ils prient le roi de confirmer et d'approuver leur partage.

On a déjà fait voir qûé cette prière s'adresse au roi comme seigneur féodal ; ainsi on ne peut pas , douter que les enfans dé Louis de Châlillon ne fussent persuadés que le comté de Soissons étoit dans la mouvance du roi ; or, comment pouvoientils le savoir , et. en donner des preuves dans le premier acte qu'ils ont fait entr'eux après la mort de leur père , si ce n'est parce que leur père avoit lui-même fait hommage de ce comté au roi, et qu'il l'avoit reconnu pour son Jfeigneûr immédiat. Il est donc vrai de dire que cet acte renferme une preuve implicite de la foi rendue par le père ; et qu'ainsi , en $uivant l'ordre des inductions,, plutôt que ^elui

dëâ téijbps, on découvre dans ces pièces ti'oîs dommages qui remontent de l'un à Tautre ^ si Ton peut parler ainsi , et qui se rappellent successivement : celui de Guy de Blois énonce celui de Louis de Ghâtillon ^ son frère , et le parUge fait entr'eux suppose nécessairement Khommage du père.

Telle est la seconde induction qui résulte de ces actes ^ et par laquelle on finira ce qui regarde le premier fait du' quatorzième siècle , c'est-à-dire , le partage des enfans de Louis de Chàtillon^ et les actes qui en dépendent.

Le second fait^ qui est le délaissement du comté de Soissons y fait par Guy de ChàtiUon en faveur d^Enguerjrant de Goucy et d'Isabelle d'Angleterre , sa ^ femme , est encore plus considérable que le premier ; et Ton ne craint point d'avancer que ce fait , bien développé et expliqué dans toutes ses circonstances , est si décisif > qu'il isuffirôit presque seul pour faire adjuger au roi la mouvance du comté de Soissons.

On a déjà observé que Louis de Châlillon ayant été choisi pour, être du nombre, des otages que Te roi Jean donna au roi d'Angleterre pour obtenir sa liberté, Guyjde Cbâtillon, son frère, voulut bien s'engager à prendre sa place , et à passer en Angleterre au lieu ae lui, à Condîtioû qu^il paieroit toute sa dépense dans ce royaume , tant que l'otage dureroit.

Après plusieurs années de prison, Guy de Ghâtillon , ennuyé d'une si longue captivité, se résolut d'acheter sa liberté aux dépens de la plus considérable pàrUe de ses biens j et la fortune lui en fit naître l'occasion en l'année iSôy. La même disgrâce qui l'avoit conduit en Angleterre, y avoit aussi amené Enguert'ant de Coucy ; maïs ce seigneur ayant ffa le bonhéuf de plaire à Isabelle, fille du roi d^Angleterre , it fut enfiii choisi pour être le gendre de celui auquel Ô atoît ^té donne en ôtage> A peine eut-il recouvré éa liberté par une si haute alliance^ qu'il pensa 4 i'étourner en sa patrie^ et à y augmenter le nombre des grandes seigneuries yi'il y possédoit : le comté de Soissons étoit à sa bienséance, on fit

D'Jguesseau. Tome VI. ^

entrevoir à Guy de Blois qu'il pourroît obtenir s* liberté ^ s'il abandonnoit ce comté à Enguerrant de Coucy et à Isabelle d'Angleterre. Le désir de revoir sa patrie ^ et l'ennui d*une longue prison, le détermi^ lièrent à y consentir. Mais comme cet abandonnement ^toit la rançon de ce seigneur , comme cette rançon devoit appartenir à la fille du roi d'Angleterre , le conseil de ce prince , qui étoit lui-même intéressé dans cette affaire , parce que , suivant le témoignage de Froissard, la cession du comté de Soissons devoit, en quelque manière , tenir lieu de dot à Isabelle d'Angleterre, et décharger le roi son père de la rente de Jlooo livres qu'il lui avoit promise, crut devoir prendre toutes les précautions imaginables"^ pour assurer la cession du comté de Soissons ^ et contre les défauts de formalité et contre le repentir d'un prisonnier qui n'abandonnoit son bien que pour recouvrer sa liberté.

C'est à ces deux points que peuvent se rapporter toutes les sûretés que Ton exigea de Guy de Châtillon.

Par rapport à la forme, on l'obligea d'abord a rapporter les conseîitemens de ses frères , et la permission du roi : l'un et Fautre étant également nécessaires; l'un, par rapport à la qualité du bien, qui étoit un propre ; et 1 autre , par rapport à la qualité du fief, qui étoit mouvant du. roi.

Mais , parce que le conseil du roi, d'Angleterre ctoit insti*uit des anciens usages du royaume , et de la disposition précise de la coutume de Vermandois , qui régit le comté de Soissons , suivant laquelle tout vassal qui aliène son fief, doit le reni^ttre entre les mains de son seigneur immédiat, il exigea une dernière formalité de Guy de Ghâtillon, et il l'engagea à obtenir du roi Charles V , qu'il lui plût d'envoyer un commissaire en Angleterre , pour remplir rigoureusement la solennité prescrite par la coutume ; c'est-à-dire, pour recevoir au nom du roi le devest ou la démission de Guy de ChâtiUon, et pour investir ^iisuite Enguerrant de Coucy.

k.Yègard du fond, pour prévenir les retours et les cWngemens de volonté que Ton pouvoit appré* bender de la part de Guy de Châtillon , lorsqu étant revenu en France, il considéreroit à quel prix il avoit acheté sa liberté , on crut que , quoiqu'il traitât pai* loi-méme dans cette affaire , il étoit nécessaire d'exiger de lui qu'il ratifierôit en France la cession qu'il faisoit en Angleterre , et que , dans l'état d'une liberté parfaite , il confirmeroit tout ce qu'il avoit fait pendant sa captivité.

Dans toutes ces vues , et avec toutes ces précautions , se passe le traité du 5 juillet 1867.

On peut y distinguer deux parties^ la première ne regarde que les contractans ; la seconde regarde également et les contractans et le roi.

Dans la première , Guy de Châtillon w cède , donne yy et transporte à Enguerrant de Coucy et a Isabelle » d^ Angleterre , sa femme , tout le comté de Soissona » et aussi tous les acquêts que son frère , Louis de » Châtillon , y avoit Kiits , avec toutes appartenances. M et dépendances; et il s'engage , loyalement et de i\ bonne foi j a donner de semblables lettres de la- » dite cession, donation et transport , a EéUgnerrant » de Coucy , aussitôt (juil sera au royaume de » France ».

pans la seconde, il se dévestit et démet du comté, de Soissons , entre les mains de Guillaume Blondel, commissaire du roi , et le prie d'en investir Enguerrant de Coucy et Isabelle d'Angleterre, sa femme.

Guillaume Blondel exécute ensuite sa commission; et , après avoir reçu la démission de Guy de Ctâtillon, il investit Enguerrant et. Isabelle, et enjoint; à Enguerrant de se retirer par-devers le roi aussitôt qu'il sera en France , pour lui rendre bommage dii comté de Soissons.

Cet acte fut passé le 5 juillet de l'année iSGy.

La liberté de Guy de Châtillon, qui avoit été le prix de cette cession , lui fut rendue apparemment aussitôt qu'il l'eut signée; il passa en France peu de temps après j il y ratifia , le 16 de septemnr»

68 PKIMIÈRË

suivant^ tout ce qu'il avoit fait en Angleterre far rapport à la cession du comte de Soisisons.

Ainsi se termina cette grande affaire , dont le simple rëdt est une espèce de démonstration de la justice des droits du roi sur la mouvance du comté de Soissons. ' ^

. On y joindra néanmoins trois réflexions importantes , moins pour fortifier l'impression que l'exposition toute nue de cette histoire a dû faire ^ que {)our recueillir en peu de mots et pour, réunir toutes es inductions qui en résultent.

I.® On y voit le roi Charles V exercer tous les droits d'un seigneur féodal direct et immédiat ; et il semble même que ceux qui ont dressé les actes de cette affaire , aient pris plaisir à prévenir toutes les distinctions et les équivoques par lesquelles on auroit i)u diminuer la force de ces actes ^ si leurs expressions avoient été moins propres et moins énergiques.

On ne relèvera point ici ce qui est dit en plusieurs endroits de ces actes ^ que le comté de Soissons est tenu enjief'du roi.

Quelque fortes que soient cesénonciations^ comme' les actions doivent toujours l'emporter sur les paroles^ ce que Guy de Chàtillon , ce que le roi et Guillaume Blondel y son commissaire , ennn ce qu'Enguerrant de Coucy et Isabelle d'Angleterre ont fait dans cette affaire , mérite encore plus d'être remarqué que ce qu'ils ont dit.

Or, qu'ont-ils fait, et quelle a été toute la suite de leur démarche, par rapport à la mouvance ?

Pour en concevoir toutes les conséquences , il «st nécessaire de se remettre devant les yeux la disposition de la coutume de Vermandois, dont la cour trouvera l'application si juste à tout ce qui s'est passé dans cette affaire, qu elle ne pourra pas douter que le conseil du roi d'Angleterre ne Fait eue en vue dans la forme qu'il a jugé à propoSi de donner à cet acte,

2ui n'est à proprement parler qu'une exécution dèle et littérale de ce qui est prescrit par cette coutume.

Elle s'exprime en ces termes dans Tariicle 126 :

J^n vertu de don fait entre^i^ifs, legs tesiamert'^ tuirCy venditions , ou autres contrats, ceux auxquels^ sont donnés aucuns fiefs ^ ou usufruits dUceux, ne . se peuvent dire en possession desdits fiefs, sinon que les donateurs, vendeurs, ou autres, dont ils ont le droit, ou procureur pour eux^ se DsrESTE^T, ou dessaisissent, ez mains des seigneurs doM ils sont tenus i ou de leurs baillifs et officiers; et que leS'-. dits donataires, ou acheteurs, soient reçus en foi et hommage par îceux seigneurs , ou leurs baillifs, et en, soient mis en possession.

Telle est la loi du pays dans laquelle le comté de Soissons est situé; telles sont les formalités qui doivent s'observer dans Faliénation des fiefs : le sei-' gneur est une partie essentielle et nécessaire du contrat; c'est en sen mains que l'ancien vassal se dépouille; c'est de lui que le nouveau vassal reçoit l'investiture et la possession. Les solennités , que ehacune des trois parties qui entrent nécessairement dans cet acte doit observer^ ^nt exactement marquées dans la coutume.

Voyons maintenant comment elles ont été accomplies dans la cession faite à Enguerrant de Goucy, et commençons par ce qui regarde Guy de Châtillon.

Il s'ad^resse d'abor4 au roi , pour obtenir la liberté de disposer du comté de Soissons en faveijr d'Enguerrant de Coucy; et dans quels termes lui demande-t-il cette permission? uest le roi lui-même qui les rapporte dans le préambule de la commission adressée à M.* Guillaume Blondel : 4d supplication nem Guidonis de Blèssis .... nos prœdictam trans-lationem et cessionem approbando,. ipsum Guidonem ad devestiendum se de comitatu prœdicto ^ et suis adjunctis , nec non de eisdem investiri dictum do~^ minttm de Couciàco comitem , authoritate ncstrâ regiâ dignaremur. -

U s'agit dcmcici d^uiji acte de pure féodalité, s^'il

est permis de s'exprimer ainsi j il s'agit de devest et de vesty c'est-à-dire, de dévestir l'ancien vassal, et de vestir le nouveau : voilà ce que l'on demande au roi. Pou voit-on marquer en termes plus expressifs quel ëtoit le véritable seigneur féodal dont le comté de Soissons rèlevoit?

Continuons de suivre exactement les démarches de Guy de ChâtiUon. Le roi lui accorde la permission qu'il lui demandoit; il ne s'agit plus que de consommer la cérémonie du dévestissement. Voyons de quelle manière la chose est exprimée dans l'acte du 5 juillet 1367 j c'est Guy de ChâtiUon qui parle :

Et d'abondant nous sommes dévestus et démis desdits comté de SoissonSj et aussi de tous les ac-^ guets, et des hommages que pour cause d'iceuœ sommes tenus à faire, ez mains de sage et honorable personne messire Guillaume Blondel, chevalier, conseiller de monsieur le roi de France y et commis^ saire député de par ledit monsieur le roi de France; et ce que ladite démission et dévestion pour nous , nos hoirs successeurs y veuille recevoir, et notredit cousin le seigneur de* Coùcy et madame Isabelle , sa compagne. . . . veuille saisir et investir réellement et de fait.

Gomment Guy de ChâtiUon pouvoit-il mieux montrer que le roi étoit seigneur suzerain immédiat du comté de Soissons , qu'en se • démettant entre les mainâ du commissaire du roi, non-seulement du comté, mais des hommages qu'il étoit tenu défaire ■pour ce comté, et pour les acquêts que Louis de ChâtiUon y avoit faits? C'est ainsi que la foi retourne à son principe : il en avoit reçu le gage des mains du roi Charles V, par la souffrance que ce prince lui avoit accordée^ U remet cette même foî entre les mains de celui dont il l'avoit reçue, pour en faire passer ensuite le lien et l'engagement dans la personne d'un autre, c'est-à-dire, d'Euguerrant de Coucy.

Telle est donc la conduite de la première partisîqui entre dans ce acte de dévestissement.

(examinons présentement ce que le seigneur^ c^est» à-dire le roi , fidt de sa part dans cette action; et comment il y soutient le caractère , et y remplit les obligations de seigneur immédiat.

Il accorde d*abord à Guy de Bloîs le consentement qu'il lui demande 9 et il approuve en même temps et le partage par lequel Guy avoit acquis la propriété du comté de Soissons et le dessein qu'il avoit de s^en dépouiller en faveur d'Enguerrant de Coucy.

Nos igitur dictum partagium , sicut prœdicitur^

factum inter fratres prœdictos ex nunc auctoritatc

nostrâ regiâ gratum et acceptum habemus; et dictum

iransportum et cessionem, cumfactajuerit^ habebi^

mus et ratificabimus.

U commet en même temps Guillaume Blondel pour recevoir la démission de Guy de Châtillon^ et pour investir Ënguerrant de Coucy :

J^obis prœsentium tenore mandamus, et

committimus , quatenùs dictum Guidonem ad dei^es^ tiendum de comitatu Suessionensi ,^t partium suis prœdictis adjunctis ^admittatis vice et nomine nostro ; et devestione hujusmodi receptâ, investiatis dictum dominum de Couciaco.

Enfin ^ en vertu de cette conunission, Guillaume Blondel assiste au traité qui se passe en Angleterre j et voici comme il explique lui-même les deux parties de sa fonction^ doiit la première consistoit à dévestir Guy de ChâtÛlon, et la seconde à investir Ënguerrant de Coucy :

Nous Guillaume Blondel^ . • . . ladite démission et déi^estion avons reçu et reces?ons. Voilà la première partie des devoirs ou des prérogatives du seigneur léodal, au nom duquel Guillaume Blondel parle et agit en cette occasion.

Voici maintenant la seconde : Et ledit seigneur de Coucj et madame Isabelle ^ sa femme ^ pour eux y leurs hoirs et successeurs '^ par la teneur et tradition de ces présentes , ins^estissons et saisissons pour et au nom de notre seigneur le roi de France. . . , *

7 a PI^EMIÈRE

et outre par vertu de notre commission , offrons à bailler audit sire de Coucjr et h madame Isabelle , sa femme yOuà leurs députés ,., la saisine et la pos-i cession de ladite comté de Soissons^ et aussi de tous leis acquêts dessusdits.

Et, parce que la commission deGoillaume Blondel ne lui donnoil pçis le pouvoir de recevoir l'hommage d'Enguerrant de Coucy, il ajoute ces mots importaus et décisifs : Et avec ce, par vertu de notre commission^ et aussi par commandement à nous fait de bouche de par le roi de France .,....,, avons commande et enjoint audit sire de Couc^ , que sitôt qu'il sera (lu royaume de France, il se traye par-devant le roi de France monsieur, pour lui faire la féauté et hommage que tenu lui est de faire ^ à cause de ladite comté de ooissons , et aussi de tous les acquêts des-^ susdits.

C'est par ces paroles que Guillaume Blondel achève de remplir le ministère et les fonctions du seigneur féodal, qu'il avoit l'hoùneur d'exercer au nom dt^

roi.

Il reste une dernière partie de cette cérémonie ^ expliquer j c'est ce qm regarde la conduite dv^ nouveau vassal, dont le silence et la soumission ne publient pas moins hautement la supériorité im-. 9iédiate du roi, que les expressiona de Guy de Blois y et celles de Guillaume iplondel.

Il reçoit dans cet acte l'investiture du roi par les; mains de son commissaire : « il s'engage de rendre » hommage au roi du comté de Soissons et de » ses dépel^dances , aussitôt qu'il ser^ revenu en. y) France, »

C'est ainsi que les trois parties , qui entrent nécessairement dans cet acte, conspirent également à établir la justice des droits de la couronne sur la mouvance du comté Soissons.

Que l'on compare exactement leur conduite et leurs démarches avec la disposition de l'article 126^ de la coutume de Vermandois , on trouvera quô

Guy de Cliàlillon , qui se démet , Enguerrant de Coucy^ qu'on investit , et le roi, qui reçoit la démission de Tun , et qui accorde Tinvestiture à l'autre , ont tous trois , chacun dans leur caractère , également accompli toutes les solenuités prescrites par Ja coutume ; Guy de Châtillôn y satisfait / lorsqu'en qualité de donateur , suivant le texte littéral de la <u>utume y il se dé^stit et se dessaisit ez mains du seigneur ou de son officier^

Le roi j satisfait , lorsque, suivant le même texte, il commande à Enguerrant de Coucy , par la bouche de son commissaire, de lui rendre hommage aussitôt qu'il sera en France, et lui offre de le mettre en possession.

Enfin, Enguerrant de Coucy y satisfait, lorsqu'il reçoit lïnxestiture du commissaire du roi , lorsqu'il s'engage à recevoir la possession de sa main, lorsqu'il se soumet à rendre, avant toutes choses, la foi et hommage au roi, lorsqu'il sera revenu en Finance,

Il est impossible de trouver une exécution plus parfaite de Tordre établi par la coutume, et par conséquent une preuve plus complète de la seigneurie directe du roi.

2.^ Ce n'est pas assez d'avoir montré, dans la première observation^ que le roi a exercé pleine** ment en cette occasion , toutes les fonctions de seigneur féodal immédiat; il faut encore ajouter ici qu'il a exercé ces fonctions, par rapport à tout le comté de Soissons, sans partage et sans distinction.

E n effet, on trouve, à la vérité , dans les actes prélinii-' naires qui ont précédé la donation faite à Enguerrant de Coucy , quelques énonciations qui semblent faire entendre qu'il pouvo^t y avoir quelque portion de terre possédée par les comtes de Soissons , qui releyât des évêques j mais comme apparemment on n'avoit jeté cette énonciation dans ces actes que par un enchs de précaution ) et dans un temps où l'on u'étoit pas encore suffisamment instruit de la vérité^ aussi*« tôt qu'elle a été plus 'connue, on a entièrement retranché toutes ces expressions équivoques, et I'qu

a dit absolument et sans aucune exception ^ qae l'hommage étoit du au roi pour le comté de Soissons.

C'est ce qui paroit dans les actes par lesquels on doit juger véritablement de la mouvance, c'est-àdire, par la commission donnée à Guillaume Blondel, et par la cession du comté de Soissons, et Finvestiture qui l'accompagne.

On ne parle plus , dans ces actes ^ d'une manière incertaine et équivoque.

Le roi dît clairement et absolument dans le premier, qu'il veut que Guillaume Blondel reçoive Guy deBlois au dévestisscment du comté de Soissons: Guidonem ad devestièndum de comitatuSuessionensi et prœdictis adjunctis admittatis.

£t Guillaume Blondel s'explique aussi fortement dans le second de ces actes, quand il dit « qu'il » investit le seigneur de Coucy du comté de Sois* » sons, et de tous les acquêts qui en dépendent» j et quand il commande et enjoint au mêmeEnguer- . rant de se retirer pardevers le roi, aussitôt quil sera en France , pour lui faire lajeautè et hommage qxiil est tenu de lui faire , a cause de ladite comté de Soissons , et aussi de tous les acquêts dessusdits.

De toutes ces expressions , il n'y en a pas une qui ne suppose et qui ne prouva évidemment que le roi fut alors reconnu seul seigneur direct du comté de Soissons. -

3.^ La dernière observation que l'on doit faire sur ces deux actes, c'est-à-dire, sur la commission de Guillaume Blondel , et sur l'acte de cession du comté de Soissons , est qu'il n'y est fait aucune mention de Tévéque de Soissons.

Pour faire voir d'une manière sensible quelle est la forcer de cet argument négatif, il faut rappeler ici toutes les circonstances de cette affaire, son éclat et son importance , l'élévation de ceux qui y étoient intéressés, le grand désir qu'ils avoient d'en assurer le succès et d'en affermir l'exécution^ l'un, pour se procurer la liberté jl'ajitre; pour acquérir avec

REQUèTt. .75

sûreté une terre telle que le comté de Soisaons p qui deveMoit en quelque manière la xiot d'Isabelle d'Angleterre ; enfin le grand nombre de précautionf que Ton prit pour engager Guy de ClhàtiUon d'une manière irrévocable^ et pour donner à la cession qu'il faisoit du comté de Soissons^ toute la solennité dont un tel acte pouvoit être susceptible.

Au milieu de toutes ces circonstances , qui pourra se persuader que^ si la dignité comtale, si le corps même du comté avoient été mouvans^ pour quelque |>artie, de Tévéché de Soissons , ni le conseil de Guy de Chatillon^ ni celui d'Enguerrant de Couçy, ni celui du roi d'Angleterre, n'eussent pris aucunes précautions par rapport à Févéque de Soissons^ et qu'on ne lui eût pas seulement fait l'honneur de le nommer dans cet acte.

S'il étoit seigneur en partie du comté de Soissons^ on auroit du lui demander son consentement, comme on a demandé celui du roi; cependant on ne lui demande pas.

Guy de ChâtiUon deyoit se démettre entre ses mains de la portion du comté qui, dans cette sup-

{)osition , auroit relevé de révécné ; cependant il ne e fait point.

Comme lé roi envoyoit un commissaire en Angleterre, pour dégager son ancien * vassal , et pour engager le nouveau , de même on auroit du y faire trouver un procureur de l'évêque de Soissons, pour y faire les mêmes fonctions que le commissaire du roi , par rapport à ce qui dépendoit de l'église de poissons ; c'est cependant ce que l'on n'observe point. ' ^

Enfin , comme le commissaire du roi investit Enguerrant de Coucy, et lui enjoint de rendre hommage* au roi dès qu'il sera revenu en France ; ainsi le procureur de l'évêque auroit dû investir le seigneur de Coucy de ce qui relevoit de lui, et le charger de s'acquitter envers l'évêque , du devoir de la foi.

Cependant on ne trouve rien de tout cela dans

'jG PJIEMIÈRE

cet acte : ni consenlement de l'évêque , ni procureur nomme pour assister à la cession du comté ^ ni investiture de sa part, ni injonction de rendre Thommage. Est-ce par oubli, ou par négligence, qu'une formalité si essentielle a échappé à un conseil si éclairé? Mais toutes les autres circonstances de cette affaire excluent absolument cette supposition. Est-ce par ignorance des droits de Févêque? Mais il en étoit fait mention dans les actes préliminaires ^ ainsi on ne pouvoit pas ignorer ses prétentions.

Que reste-t-il donc k conclure , si «e n'est qu'on avoit apparemment reconnu , dans l'intervalle de ces actes, que si l'évêque avoit quelques droits sur les* terres possédées par les comtes , cela ne regardoit ni le corps du comté , ni les nouveaux acquêts faits par Louis de Châtillon ? Voilà pourquoi l'on cesse tout d'un coup de parler de l'évêque; sans cela ce cfaai^ement seroit aussi inexplicable qu'il devient facile à comprendre, lorsqu'on en a une fois rendu cette raison. *

Qu'on ne dise point ici qu'il n'est pas impossible que l'évêque ait été consmté sur la mutation qui arriva par la donation que Guy de Châtillon fit à Enguerrant de Coucy, et ^qu^il y ait donné .son consentement comme seigneur direct; mais qu'il peut se faire que l'acte qui en çbntenoit la preuve ait péri par l'mjure des temps.

Une telle supposition, si l'on vouloit la faire, «e détruiroit elle-même.

i.** Il seroit assez difficile de concevoir pair quelle fatalité un acte si important auroit été tellement anéanti qu'il n'en rcsteroit aucun vestige, pendant que l'on voit d'ailleurs que les évêques de Saissons ont conservé avec soin les pièces les plus informes et les actes les plus inutiles , pour augmenter les prétendues mouvances.

^.^ Quand même la longueur du temps auroit dérobé cet ancien monument aux évêques de Soissons, on devroit toujours eu trouver renonciation

^ans VaCte de transport fait par Guy* de filois. On ne sauroit trop répéter que cet acte est parfait dans toutes ses parties ^ qu'il ne manque rien , ni à sa solennité , ni à son intégrité : il est indubitable que si l'on avoit demandé ^ si l'on avoit obtenu le con* senteluent de l'évéque, il en seroit fait mention dans cet acte -^ dans lequel on a non-seulement énoncé^ mais transcrit tous les actes préliminaires qui l'ont précédé ; ainsi y puisque le consentement de l'évéque ne se trouve pas inséré dans cette affaire, on est en droit d'assureravec confiance que ce consentement n'a jamais été ni demandé ni aonné; ' Enfin , il ne faut pas non plus que l'évéque de Soissons prétende tirer avantage de ce que, danà une clause de la cession du comté, de Soissons, Guy de Ghâtillon supplie et requiert le roi de France, et tous autres, de recevoir d'Enguerrant de Couciy l'homp^age du comté de Soissons.

Ces mots et tous autres, sont des termes de pur style ; ils sont si vagues et si généraux , qu'il n'y a aucun seigneur qui ne pût se les appliquer avec jtutant de raison que l'évéque de Soissons ; ce n'est .

f>oint par de telles expressions , qui sont visiblement 'ouvrage de la plume du notaire , c'est par les actions dçs parties intéressées, que l'on doit apprendre à connoître quel est le véritable seigneur^ et, sans ré-, péter ici tout ce qui a déjà été dit sur ce sujet, il est certain que le véritable seigneur est celui qui dévestit et qui investit celui auquel Guy de Ghâtillon avoit rendu hommage , celui auquel £nguerrant dé Goucy s'oblige de le rendre, en un* inot, celui qui- fait ou qui permet tout ce qui se passe dans cet acte* Il ny a pas un de ces carac*tères qui ne s'applique au roi , et il n'y en a aucun que l'évéque puisse s'appliquer.

Reprenons donc ici les trois observations qui viennent d'être expliquées, sur le fait important delà cession du comte de Soissons, faite en faveur d'Enguerrant de Goucy.

Le roi y exe^cQ formellement et expressément

^8 PnEMlÈRE

les droits de seigneur direct immédiat j c'est là pre« mière observation. .'

Secondement , [le roi y exerce ces droits , par rapport à tout le comté de Soissons, sans partage et sans exception.

Enfin 5 il ,n*est fait aucune mention de Fëvéque dans ces actes , et il n'y est pas seulement nommé.

On laisse à juger après cela, si l'on n'a pas eu raison do dire d'abord , que ce qui ^^%i passé dans cette affaire pouvoit suffire, lorsqu'on en pèseroit bien toutes les circonstances, pour faire adjuger au roi la mouvance du comté de Soissons.

Ge n'est donc pas sans sujet que les évéques de Soissons ont faijL tant d'efforts pour combattre un si grand argument. Ils l'ont presque confondu avec celui qui se tire du partage fait entre les enfans de Louis de Châtillon, et des actes qui l'accompagnent; et, comme leurs objections contre ces deux argumens sont fondées sur les mêmes moyens, on a cru devoir différer d'y répondre jusqu'à cet endroit, afin d'éviter les répétitions dans une affaire déjà si longue , et si vaste par elle-même.

Dans la forme , ils ont dit que , comme on ne rapportoit que de simples copies de tous ces actes , ils ne pouvoient faire aucune foi en justice ; que d'ailleurs aucun de ces actes n'étant passé ni avec l'évêque de Soissons, ni en sa présence, ils ne pouvoient lui faire aucun préjudice.

Dans le fond, ils ont avancé d'abord que, dans tous ces actes, le roi n'avoit parlé et n'a voit agi que comme roi, et non comme seigneur féodal.

Mais , comme ils ont bien senti que ce système ne pouvoit se soutenir , et qu'ils ne persuaderoient à personne que le roi n'avoit pas agi dans cette affaire comme seigneur féodal , ils ont prétendu , ea second lieu , que ce n'étoit que par rapport à quelques directs que les comtes de Soissons tenoient en fief du roi , comme le droit de battre monnoie , les aubaines, les bâtardises, etc.

ïlsont dit, çn troisième Uçu;^ que tous ces actç^

lîtoient couverts par la reconnoissance formelle qu^ngaerrant de Coucy ayoit faitp de la justice des droits de YéTêqne, depuis qu'il ëtoit deveuu paisible possesseur du comte de Soissons.

Enfin ^ après avoir contredit ces titres^ ils ont voulu en tirer avantage^ et ils ont prétendu que ces actes prouvoient au moins qu'une partie du comté relevoit de Févêché de Soissons.

C'est ainsi que les évêques de Soissons ont accumulé toutes sortes de moyens et de la forme et du &nd^ pour détruire des actes dont ils craignent^ avec raison^ les justes conséquences.

On ne croit pas qu'il soit nécessaire de s'attacher à réfuter sérieusement la première objection, qui se tire de la iirme dans laquelle ces actes ont été |toduits.

LV>n auroit pu même se contenter de renvoyer les évéques de Soissons aux justes reproches que M.^« Thomas- Amédée de Savoye leur a faits, d'atta» quer la forme des pièces qu'ils avoient eux-mêmes produites, et dont on employoit contre eux la copie que le sieur le Gras, évêque de Soissons^ en avoit fait signifier dès l'année i65q^

Mais comme , pour retrancher tout prétexte d'incîdenter sur la forme de titres qui sont si importans pour la défense des droits de la couronne , M.'® Thomas-Amédée de Savoye'a produit une expédition de ces actes en bonne forme, tirée de la chambre des comptes de Blois,il est inutile de s'arrêter plus long-temps à détruire cette objection.

La seconde, qui ne régarde encore que l'extérieur et Fécorce de ces titres , n'est pas plus solide, et ne mérite pas une réponse beaucoup plus longue.

Il est vrai dans le fait, qu'aucun de ces actes n^est liasse avec l'évêque de Soissons , ni en sa présence ; mais c'est par cette raison-là même qu'ils sont décisifs confie lui ; c'est parce qu'il n'a point été appelé à la conclusion d'une affaire à laquelle tout seigneur iéodal du comté de Soissons devoît être présent, qu'on a raison de conclure que ceux qui ont dressé le principal et k plus çpnsidérable de ces actes ^ av^^ç

8o t>]i£Mi;p:JiE

tant de prudence et de précaution , n*ont pas cén que la mouvance du C^mté appartînt à TégUse de Soissonj. Comment prétend-on oonc détruire, par ce défaut de présence de l'évêque, un acte dont une de^ principales inductions se tire de ce qu'il a été passe en son absence?

Mais cette objection paroitra encore plus mcopce^ vable, si Ton considère que, par-là, le sieur évêque de Soissons établit des prmcipes qui lui ôtent, en un moment, cette multitude de titres sur lesquels il prétend que sa cause est fondée. Il n'y en a presque aucun qui paroisse fait avec le roi ; on ne dira pas , sans doute , que le roi ne puisse pas opposer à l'évêque de Soissons un moyen que Tévéque de Soissons croit pcvLLVoir relever contre le roi.. Il faut ctenc ef*facer aun seul trait de plume presque tous les titres produits par les évéques de Soissons, et lorsqu'ils se verront ainsi «dépouillés de tous ces actes, ils se repentiront, sans doute, d'avoir étabU contre euxmêmes, sans y penser, une loi qui commencera alors à leur paroître injuste.

Mais qu'ils ne s'y trompent pas , cette loi pourroit bien être juste contre eux, sans être juste contre le roi.

En effet, la qualité de souverain et de seigneur dominahtissime met cette extrême différence enla'e le roi et les autres seigneurs de fief, que, comme la présomption est toujours pour le roi, il n'a pas besoin d'assurer les actes qu'il passe , dans ce qui regarde ses mouvances , par la présence d'un contradicteur légitime ; mais il n'en est pas de même des seigneurs particuliers : ils sont toujours dans l'obligation de prouver leurs exceptions contre la régie générale, et de faire approuver par Je roi les actes qui confirment leurs prétentions, lorsqu'ils veulent s'en servir contre lui; sans cela, ces actes n'étant point passés avec le roi, ne jdétruisent pas la présomption générale que le roi a toujours droit d'alléguer en sa faveur.

D'ailleurs , pi en réduiroit-on la majesté royale , si l'on obligeoit le roi à faire autoriser par la pré*

AEQDttS* 8t

Vente et la signature de ses sujets^ les actes ou'il passe par rapport aux fiefs qui dépendent de lui r A quel seigneur faudroit-il qu'il s'adressât? L'assujettiroit<-on à aller chercher et démêler, dans le nombre de tous les seigneurs de fiefs, ceux qui peuvent avoir intérêt de combattre sa mouvance?

Les seigneurs particuliers^, au contraire, n'ont point de peine à découvrir ni à reconnoitre le contradicteur légitime dont ils doivent obtenir le consentement et Tapprobation ; Tordre public du royaume le leur montre dans la personne ou roi seul: ainsi on peut leur ^ imputer justement de n'avoir pas pris la précaution de faire approuver par le roi les actes qu'ils passent; et c'est opposer un contredit irès-solide à leurs titres, que de dire que le roi n'en a eu aucune connoissance : mais, lorsqu'ils prétendent rétorquer cette maxime contre leur souverain , ils ne , font que fournir des ^rmes jcontre eux-mêmes , sans pouvoir donner aucane atteinte aux titres du roi.

£nfin, quand on voudroit oublier, pour un moment, ces différences essentielles qui distinguent le roi des autres seigneurs , par rapport à l'application de cette maxime, il faudroit au moins reconnoitre qu'elle peut bien avoir lieu pour des actes obscurs qui ne sont connus que des parties mêmes qui les passent; mais ce seroit abuser étrangement de ce principe, que de Fétendre aux actes qui se passent , pour ainsi dire, à la face de toute lalerre, et qui ont deux royaumes pour témoins. Il faudroit (JUe l'évêque de Soissons eût été bien étranger dans sa patrie, pour ignorer un fait aussi éclatant que celui de la cession du comté de Soissons à Enguerrant de Coacy ; et s'il ne l'a pas ignoré, pourquoi Ta- t-il approuvé par son silence ? Et comment veut-il , aujourd'hui , se faire, de ce silence même, un moyen^ pour atta-» quer un acte qui est d'autant plus fort pour le roi, que l'évêque y a eumoins de part?

Que si Ton passe, des objections qui regardent la forme et l'extérieur de ces actes , à celles ^ui en attaquent le fond et la substance même, elles ppurront

D^Jguesseau. Tome FI. . 6

8a I^AEMIÊRE

d'abord parditre un peu plus spécieuses^ mais^ après un examen sérieux^ on ne les trouvera pas plus solides.

Il faut même retrancher du nombre des objections spécieuses 9 ce que le conseil dés évéques de Soissons a cru devoir avancer^ lorsqu'il a prétendu que^ dans toute la suite des actes qui ont été expliqués , le roi avoit agi^ non comme seigneur féodal^ mais comnie roi.

Ainsi, quand les enfans de Louis de Gbâtillon ont supplié le roi de confirmer leur partage, et que, dans le même temps, et par la même clause, ils ont requis le comte de Hainaut de ùdre k même chose pour les terres qui étaient tenues de lui et de sa seigneurie , si Fon en croit les évêques de Soissons , ce n*éloit pas au seigneur féodal, c'étoit au roi qu'ils s'adressoient.

Ainsi, quand Louis de Ghâtillon déclaroit si précisément qu'il éloit enité en foi pour le comté de Soissons, et qu'il s'en étoit démis entre le^ mains du chancelier de France, quand, sur sa démission^ le roi accordoit souffrance a Guy de Ghâtillon, et recevoir le serment de féauté qui étoit prêté par Huë de de Villiers , son procureur ; cette foi de Louisr, cette souffrance de Guy de Ghâtillon, ce serment de féauté fait j)ar Huë de Villier», tout cela, suivant les lévêques de lSoissons,ne signifioit pas que le roi étoit seignetir direct di^ comté de Soissons, mais seulement quHl en étoit k souverain, et ces actes appartenoient , tion à la seigneurie, BMiis à la royauté.

Ainsi, quand Gharlés V charge Guillaume Blonde! de recevoir le dévestissement de Guy de Ghâtillon , et d'//2(^e5//r Enguerrant de Goucy, ce n'est pas fe seigoeur féodal qui parle, c'est le roi.

Enfin , quapd Guy de Ghâtillon dit qu^il se démet de rhommage du comté de Soissons entre les mains du commissaire du roi; quand' ce commissaire investit Enguerrant de Goucy; quand il commande à. ce seigneur d'aller rendre hommage en personne,^ au roi, du comté de Soissons, c'est un langage impropre,

REQUÊTE. a

ftelûd l^iûterpretàtion des évêques , qui Veut Jîre seu* lement^ que le roi avoil la souveraiueté du comlë de Soîssons.

Pour soutenir de si étranges propositions, on a recours à des argumens démentis par le fait^ et côn^ damnés par le droit j on avance qu'il ne sagissoit^ dans tout ce qui faisoit le sujet de la commissioil de Guillaume Blondel^ que de faire passer valablement la propriété du comté de Soissons des mains de Guy de Châtillon dans celles d'Enguerrant de; Goucy , et ^'il y a une extrême différence entre Tacqùisition de la propriété et l'infép dation.

Le roi^ajoute^t-on, ia autorisé l'une ^ mais il ne s^est point mêlé de l'autre, ou s'il a paru y entrer, c'est- parce que Guillaume Blondel a excédé son pouvoir , en ordonnant à Enguerrant de Goucy de rendre hommage dvt comté de Soissons au roi ; on ajoute encore que, malgré l'affeiplation de ce commissaire, il paroit visiblement qu^il n'étoit question, par rapporjt au roi, que de la simple translation de la propriété, soit parce qu'il est dit dans l'acte que Guillaume Blondel a saisi Enguerrant de Goucy par la tradition du contrat , formalité qui n'appartient pas à rinféodation ; soit parce que , si le roi étoit entré dans cette affaire comme seigneur féodal, il ne devoit pas assister à la cession qui étoit faite par Guy de Châtillon, attendu, dit-on, éju'un seigneuj^ de Jief nest pa^ une partie nécessaire dans les aétes trans" latifs de la propriété des biens qui relèvent de lui.

Enfin, pour donner quelque Couleur à toutes ces suppositions , on insinue que la présence du roi n'a été requise dans cet acte , que parce que le roi d'An* gleterre a, désiré qu'un témoin si auguste scellât irrévocablement un traité dont il avoit tant de raisons de craindre la résolution.

. Aprè^ l'explication des principes de fait et de droit ^ qui ont été posés, on pourroit se dispenser dç ré*pondre à de si foibles objections.

En effet, à qui pourra-t-on persuader qu'il ne soit question dans ces actes, que de la translation de la

propriété, et non pas d'une véritable investiture, quand on voit que Guy de Châtillon prie le roi de lui permettre de céder le comté de Soissons ? Ge consentement, cette permission du roi, auroient-^ils été nécessaires, s'il n'eût pas été le seigneur féodal, direct et immédiat du comté de Soissons? Mais d'ailleurs , faut-il encore répéter ici les termes dans les* Ïiels cette permission est demandée et accordée ? es expressions de dei^est et de vest ne sont- elles pas nées , pour ainsi dire , avec les fiefs ? Ne sontelles pas absolument consacrées aux matières féodales^ Et où a-t-on vu un seul exemple d'un acte dans lequel le roi ait accordé l'investiture d'une terre dont il n'étoît pas le seigneur immédiat ?

C'est avancer un fait encore plus surprenant , que de soutenir que Guillaume Blondel est sorti des bornes de sa commission, lorsqu'il a commandé à Enguerrant de Coucy de se retirer pardevers le roi , pour lui rendre hommage du comté de Soissons.

En quels termes falloit-il donc que le roi s'expliquât pour lui donner le pouvoir de faire ce commandement, si ceux qui se trouvent dans sa commission ne sont pas suffisans ? Guillaume Blondel est nommé pour accorder à Enguerrant de Coucy Vim^estUure du comté de Soissons, et ce pouvoir ne renferme-t-il pas celui de recevoir la foi de ce seigneur , ou du moins de lui enjoindre de la rendre? Mais d'ailleurs on n'a pas pris garde, quand on a fait cette objection, que Guillaume Elondel dit expressément dans l'acte dont il s'agit, qu'il fait ce commandement tant en vertu de sa commission , quen conséquence du cont" mandement à luifait de bouche par le roi.

Osera-t-on accuser ce commissaire de fausseté , et lui reprocher d'avoir pris en- vain le nom de ^oa maître dans une affaire si délicate et si éclatante ? Ou bien voudra-t-on soutenir qu'un acte de l'année 1867, et qui a par conséquent 336 ans d'antiquité, n'est pas encore assez vieux pour pouvoir lui appliquer la règle commune, in antiquis enunciatis^a probant?

Cependant^ s'il n'y a rien de plus mal fondé qne le reproche que le conseil des ëveques de Soissons fait à Guillaume Blondel d'avoir excédé les bornes de son

5>ouToir, tout leur système est renversé, toutes leurs istinctions s'évanouissent, parce qu'en un mot, si Guillaume Blondel n'a fait que suivre exactement les bornes de sa commission, on ne peut plus soutenir, avec la moindre apparence de vérité, qu*il ne s agissoit que d'une simple translation de propriété, et non aune véritable investiture.

C'est donc en vain que l'on relève , comme une circonstance importante , la forme de la saisine que Guillaume Blondel accorde à Enguerrant de Coucy , lorsqu'il dit qu'il le saisit; par la tradition du contrat. 11 y a même lieu de croire qu'on n'auroit pas fait cette objection , si l'on avoit examiné , avant que de la proposer, la disposition de l'article de la coutume de Vermandois qui a été expliqué; on y auroit remarqué que c'est au seigneur qu'il appartient de mettre l'acquéreur en possession : pourquoi cela? Parce qu'avant que le nouveau vassal soit revêtu, il faut que l'ancien ait été dépouillé : or, par ce dépouillement, si l'on peut parler ainsi, la possession du fief passe entre les mains du seigneur, et par conséquent, c'est au seigneur qu'il est réservé d'en faire la tradition.

Personne n'ignore qu'il y a deux sortes de traditions : une , réelle et véritable , qui se fait lorsque l'acquéreur est conduit par le vendeur, ou par le seigneur , dans le fief qu il s'agit de remettre entré ses mains; l'autre, feinte et imaginaire, qui se fait ou par la tradition du contrat , ou par d'autres signes dont le droit romain fournit plusieurs escomptes.

De ces deux espèces de traditions , la première €toit impossible , parce que l'acte de cession du comté de Soissons se passoit en Angleterre; ainsi, au défaut de la tradition réelle, il fallut avoir recours à la tradition feinte, et elle se fit par le ministère du seigneur , suivant la . disposition de la coutunie de Yermandois; on suivit même si exactement cette

coutume, que Guillaume Blp^del offrit, au nom du roi, de faire mettre Enguerranl de Coucy en possession du comté : par-là, il joignit en quelque manière ^ les deux espèces de tradition; et la tradition feinte, qui fut faite en Angleterre, ne fut que le gage et le symbole de la tradition réelle, qui de voit se con-» sommer en France.

Celte conformité parfaite de la coutumô de Ver-^ maudois avec ce qui se passa dans la cession da comté de Soissôns,^aevoit encore empêcher les évêques deSoissons de dire, comme ils l'ont fait, que le roi, comme seigneur féodal , ne devoit pas assister à la cession du comté de Soissons, parce qu'un seigneur de fief n'est pas partie nécessaire dans les actes trans-* latifs de la propriété des fiefs qui dépendent de lui^ La simple lecture de la coutume de Ver man dois fait tellement tomber cette objection, qu'il y a lieu de présumer qu'on ne la répétera plus , et qu'on avôtiera de bonne foi , que la présence du seigneur féodal étoit absolument nécessaire dans cet acte; si cela e3t , pourquoi n'y trouve-t-on pas l'évêque de Sois-» sons 7

Enfin, quand on dit que la présence du roi n'a été requise que parce qu'il s'agissoit de traiter eu quelque manière avec le roi d'Angleterre , c'est ré-* péter en d'autres termes une objection qui pèche également dans le fait et dans le droit, comme on croit l'avoir suffisamment démontré; mais quand les évêques de Soissons l'ont proposée, ils n'ont peutêtre pas prévu les conséquepces que l'on pouvoit en tirer contre eux.

Car enfin , quand on supposeroit que le roi d'An-» gleterre auroil désiré que le roi confirmât ce traité comme roi, quoique sa confirmation fût inutile s'il n'étoit pas seigneur immédiat du comté de Soissons, il faulroit au moins avouer qu'en cela le roi d'Angleterre prenoit une précaution extraordinaire et surabondante : x)V , qui pourra se persuader que le même prince qui chercnoit de$ sûretés extraordinaires dans cette affaire, ait négligé les formalités

hequête. 87

les plus . communes et les plus ordinaires, et que, pendant qu'il fait intervenir le roi dans cette affaire', où sa'présence^ selon les e'véques de Soissons , n etoit qu'une présence' d'honneur et non de nécessite, il ait oublié d'observer une solennité aussi essentielle içt aussi inviolable, suivant la coutume de Vermau* dois, que celle d'appeler l'évêque de Soissons, qui, selon eux, étoitle seigneur direct et immédiat?

Mais c'est trop s'arrêter à effacer des couleurs qui disparoissent d elles-mêmes au premier rayon de la vérité; il faut passer à la seconde objection que les évêques de SoissonS ont faite contre les mêmes actes, par rapport au fond de leurs dispositions.

' Us ont enfin reconnu qu'il étoit impossible que le roi n'eût agi dans toute la suite de cette affaire comme seigneur féodal; mais afin d'éluder la consé* ^^uence de cette vérité , ils ont dit que le roi a pu agir comme seigneur féodal , ou parce que le comté de Soissons est un arrière-fief de la couronne, ou même parce qu'il y a quelques droits du comté que les comtes de Soissons tiennent immédiatement du roi, comme la monnoie, les aubaines, les épaves, etc. , et ils veulent faire entendre que ce ne peut être tout au plus que par rapport à ces droits que le roi est edtré dans cette affaire coixime seigneur féodal.

On ne peut s'empêcher de dire ici qu'il est avan- .tageux à la cause du roi d'être combattue par de telles objections. >

Qu'y-a-t-il en effet dé plus propre à en fairesentir la justice, que de voir que, pour répondre aux titres du roi , on est obligé d'avancer ces propositions singulières ? Que c'est comme arrière-vassal que Guy de Chatillon se démet entre les mains du roi; que c'est comme seigneur médiat que le roi investit 'Enguerrant de Êoucy, et que c'est dans la même qualité qu'il lui ordonne, pat la bouche de son commissaire, de venir lui rendre la foi : comme si le devoir de la foi aVoit jamais été rendu à d'autres qu'au ^seigneur immédiat : comme si tout autre^ seigneur

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n'étoît pas incapable de recevoir le dévestissëment de Fancien vassal et d'investir le nouveau.

Mais on fait encore plus de violence, s'il est possible, à la lettre et au texte des actes, quand oa soutient que le roi n'est entré dans cette affaire ea qualité de seigneur féodal et immédiat, que par rapport à quelques droits qu'on reconnoît que les comtes deVSt>issons tenoient en fief de la couronne , comme la monnoie , les aubaines , etc.

Ainsi, dans le si}'* le nouveau dont on se sert pouf expliquer les actes dont il s'agit, le terme de comté ne signifie que quelques droits . possédés par les comtes de Soissons.

Nous venons de voir dans l'objection précédente , que l'on a voulu cbanger la force et la signification naturelle de tous les termes, pour faire entendre de la souveraineté ce qui ne peut jamais être entendu que de la seigneurie féodale , directe et immédiate ; mais dans Tobjection présente , on porte encore plus loin ce changement , et l'on suppose que, quoique tout le comté relevât de l'évêque , on a dit néanmoins que ce comté devoit être porté en fief au roi , parce qu'il y avoit, quelques-uns des droits possédés par les comtes, qui étoient tenus immédiatement de la couronne. ^

Cette objection est du nombre de celles qu'il suffit de rapporter pour les détruire. En effet, on pourroit demander ici si le conseil des évêques de Soissons est bien persuadé lui-même que, quand Guy de Châlillou supplie le roi de lui permettre de se dévestir du comté de Soissons et de ses appartenances, et d'en investir Enguerrant de Coucy ; quand Je roi commet Guillaume Blondel pour investir ce seigneur de ce même comté ^ quand Guy de Châtillon déclare qu'il cède, donne et transporte toute ladite comté; quand Guillaume Blondel dit qu'il offre, au nom du roi, de bailler au sire de Coucy la saisine et la possession de ladite comté , et qu'il enjoint à ce seigneur de se retirer paivdevers le roi , pour lui faire laféaûté et hommage que tenu est de

JtEQUÈTE. 89

faire a cause de ladite comté ; enfin , quand les parties contractantes et le commissaire du roi, répètent dafl5 cet acte , jusqu'à huit fois , le nom de comté de poissons sans aucune restriction, ils ont entendu parier^ non du ventable comté de Soissons, mais de fuçlques droits particuliers qui appartenoient aux comtes. , ^ '^'^

Une interprétation si forcée et si extraordinaire, ne ^sera pas sans doute soutenue plus long-temps ; niais si on y insistoit encore, il seroit facile de la faire cesser absolument par trois réflexions qui ne souffrent aucune réplique,

La première est que , dans la cession faite par Guy

de CbâtiUon, U enjoint à tous les féaux et sujets du

comte de Soissons, de reconnoître désormais En-

guerrant de Coucy pour leur seigneur : dira-t-on

qaii nes'agissoit alors que des droits d'aubaines,

d epayes , etc. ? Et comment osera-t*oh seulement

proposer que ces droits, détachés de toute terre et

de tout domaine, composoient un fief dont il y avoit

plusieurs vassaux qui relevoient ?

La seconde est que Guy de Bloîs cède non--seulement le comté de Soissons , mais les acquêts faits ' par Louis de Châtillon son frère : il déclare qu'il sa démet entre les mains du roi , de l'hommage qu'il avoit rendu pour les acquêts , aussi bien que pour le comté ; et Guillaume Blondel commande au seigneur de Coucy de rendre hommage au roi, et pour la comté et pour les acquêts. Or, si cela est, comme on n'en peut douter, n'est-il pas évident qu'il s'agissoit, dans cet acte, du domaine du comté, et non de quelques droits particuliers seulement? Sans cela, comment ces acquêts faits par Louis de Châtillon se seroient-ils trouvés dans la dépendance du roi ? Il est certain que les acquêts ne pouvoient tomber dans la même mouvance que le corps du comté, que par une espèce d'accroissement, d'union , de confusion : or, comment supposera -t- on que cet accroissement, cette union, cette confusion, se soient faits entre des terres acquises par Louis de Châtillon, et des droits

QO . PREMIÈRE

incorporels qui n'étoient attachés à aucun domaine ? Qui no voit 9 au 'contraire^ que ces terres se sont unies naturellement aux autres terres qui compo-' soient le comte dont elles dépendoient^ et que , parce que le comté étoit dans la mouvance du roi , ces nouvelles acquisitions sont aussi tombées dans la même mouvance ^ et par conséquent que c est le comté , et non pas seulement quelques droits partir culiers des comtes , que le roi transmettoit en la personne d'Enguerrant de Coucy, lorsqu'il lui accordoit Vini^estiture dont il est parlé dans cet acte^l La troisième est que ces droits particuliers dont oii veut composer le fief mouvant du roi , ne pouvoi^nt pas être dans sa mouvance ^ puisqu'il les possédoit en propriété, et que ces droits faisoient partie de son domaine.

La preuve en est écrite dans un registre de la chambre des comptes, cotté Touraine i39,oùPon trouve une assiette et prisée de terre de l'an il^o^y pour 5po livres de rente que Charles VI avoit données à Louis duc d'Orléans , son frère , en augmentation d'apanage , à prendre sur ses domaines de Soissons et de Laon en Vermandois.

On lit, dans cette assiette, un article qui est conça eii ces termes : Item y le droit que le roi a et prend en la ville de Soissons , comté et appartenances et dépendances y sur les bâtards y espaces ^ aubaines ^ etc. Comment peut-on dijpc soutenir que les épaves et les aubaines composoient ce fief , poi;r raison ducjuel on suppose que le roi entra dans cette affaire , puisque l'on voit que ces mêmes droits étoient alors .compris dans le domaine du roi , et que , par conséquent, ils ne pouvoieht pas être dans sa mouvance? Mais en voilà trop , encore une fois , sur une telle objection:

Le troisième argument dont on se sert pour donner atteinte aux mêmes titres dans le fond, est tiré de deux actes par lesquels les évêques de Soissons ont vou^u prouver que le même Enguerrant de Coucjr, qui avoit d'abord reconnu la seigneurie <Jîrecte et

REQUÊTE. Qt

immédiate du roi, d'une manière si éclatante^ avoit,dans la suife , rqndu justice à Tévêque, et Tavoit traite comme son sf^igaeur.

Le fait qui a servi de fondement à ces deux actes , qui sont des années 1893 et 394, est que Jean de Glamegr . ajant avancé la somme de 800 livres popr la <K>nstruçtîon d'un monastçi'e de célesUns , qu Enguerrant de Coucy avoit eu la dévotion de faire bâtir, ce seigneur voulut le dédommager nje cette somme qu'il avoit avancée pour lui, et récompenser en même-temps les services qu'il en avoit reçus.

Dan» cette vue, il paroit qu Engucrrant de Coucy et Isabelle de I^orraine, sa seconde femme, commen* cèrent d'abord par faire Jean de Clamecy leur vassal : ils lui permettent ensuite de prendre le nom de la seigneurie; de Clamecy, lieu de sa naissance; enfin, ^ ils lui donnent cette même seigneurie en (ief , et ils marquent que cette terre ne valoit pas les 800 livres que Jean de Clamecy avoit avancées pour le bâtiment: du monastère des célestins, quand même on l'auroit vendue ^ans chçirge de service et deféauté. Ils finissent cetacte par ces mots : Prions et requérons à révérend père en DieUj pionseigneur féi^éque de Soissons, que , en tant comme il seroit %)upourroit être nécessité et besoin j il veuille les choses dessus ratifier et approuver.

Le sçcond acte, qui est une suite du premier, est une prétendue approbation de l'évêque, conçue en ces termes : Simon, misericordiâ divinâSuessionensis episcçpus.^nQtwnfacimus quodnos contenta in litteris nobilium ^t potentum , videlicet domini Inguerrani domini de Couciaco ; çpmitis Suessionensis , et dominœ Isabeltœ de Lotharingiâ , ejus consortis, quibus hœ nostrœ prœsentes injfiguntur y laudamus^ ratificamus , ac etiam approbamus.

De ces deux actes, 00 conclut qu'Epguerrant de Coucy a reconnu l'évêque de Soissons pour son sei*' gneur immédiat, puisqu'ils demandé et obtenu son approbation pour 1 aliénation qu'il faisoit de la leigneqrie de Clamecy, membre du comté de Soissoçs,

II est aisé de re'pondre à celte objection en plu-sieurs manières, dont il n'y en a pas une qui ne fût suffisante, indépendamment de toutes les autres.

i.*^ Dans quelle forme rapporte-t-onces'prétendus actes ?0n n'en a produit que des copies collationnées, en 1625, sur d'autres copies collationnées en i449> il est aisé de juger si cest dans cette forme que l'on doit rapporter des actes que Ton oppose aux droits du roi.

2.° Quand ces actes seroient rapportés dans une meilleure forme, on ne les regarderoit jamais que comme des actes obscurs , inconnus, qui n'ont jamais été approuvés par le roi, et qui, par conséquent, ne peuvent lui faire aucun préjudice.

3.^ Le conseil de M." Thomas-Amédée de Savoye a déjà répondu à ces mêmes actes, que, comme ils avoient beaucoup de rapport avec la fondation du monastère des célestins , on avoit peut-être cru qu'il étoit à propos de demander la confirmation de l'évêque, lequel en effet ne prend, dans le prétendu acte de confirmation, que la qualité d'évêque, et ne se dit point seigneur direct du comté de Soissons , ni même de la terre de Clamecy.

4.^ Il peut se faire qu'il y eût dans la seigneurie de Clamecy, quelque légère portion de terres sui^ lesquelles l'évêque prétendît un droit de fief ou de censive, et que c'est par cette raison qu'on a jugé à propos, dans le doute, de lui faire confirmer cet acte; cest l'idée naturelle qui se présente d'abord à l'esprit, lorsqu'on lit les termes dans lesquels cette confirmation est demandée : Prions et requérons monseigneur Hévêque de Soissons y que ^ en tant comme il seroit ou pourroit être nécessité et besoin, il veuille les choses dessus ratifier et approus^er.

Ce n'est donc que par précaution qu'on le prie, en tant que besoin seroit ; on croit même en avoir trop dit par ces premières expressions , et on les affoiblit encore par celles qui les suivent, ou quil pourroit être nécessité et besoin; en sorte qu'aux termes de cet acte, c'est une chose fort douteus©

tme la confirmation de l'évêque fût' requise : or , ^il^ n'est pas bien certain que cette confirmation fut nécessaire ; même p>ar rapport à Clamecjr^ ou a la portion de cette terre que Tevêque prëtendoit être mouvante de-Pévéché, quelle conséquence peuton en tirer par rapport à la mouvance de tout le comté de Soissons?

Ce raisonnement est d'autant plus fort^ que Ton ne peut pas dire que le doute tombât sur le droit; car il étoit certain que le comte de Soissons ne pouvoit pas^faire , d^une partie de se§ fiefs , un véritable arrière-fief, sans le consentement de son seigneur; ainsi la difficulté ne pouvoit regarder que le fait de la mouvance^ qui n'étoit pas bien certaine : or com'-» ment pourroit-on tirer, de celte incertitude , un titre certain deFévêque de Soissons?

5.^ On peut ajouter enfin, que cet argument se rétorque encore contre les évéques de Soissons; car si, pour l'aliénation de quelques portions d'une terre qui ne valoit pas 800 livres une fois payées, Enguerrant de Coucy a cru devoir requérir, en tant, ijue besoin seroit , le consentement de l'évêque , quoique sa mouvance ne fut pas certaine, comment pourra-t-on se persuader que le inéme évéque n'eût pas été consulté pour l'aliénation de tout le comté de Soissons, s'il étoit vrai que ce comté eut été certainement dans sa mouvance ? ^ ', \

Passons maintenant au dernier argument , plus plausible à la vérité que tous les autres, mais non pas plus difficile à réfuter.

Les évéques de Soissons , réduits à se servir eux-» mêmes de ces actes qu'ils ont vainement attaqués , prétendent enfin que ces actes prouvent au moins qu'une partie du comté de Soissons relevoit d'eux, soit parce que l'acte de délaissement fait par Louis à Guy de Châtillon , du comté de Soissons et de ses appartenances, des terres d'Argies, Clary , Catbeu et leurs appartenances, porte qu'il requiert le roi^ l'évêque de Soissons et les autres seigneurs de qui «ont tenues lesdites terres, d^ recevoir Guy à leujr

94 MEMIÊKE

foi et hommage; soit parce que /dans le conseùte» ment donne par Louis et Jean dé Chàtillon à Tatiënation du comté de Soissons^ il est dit encore expressément, que le comté de Soissôns est ténu ^ tant du roi, que de Véi^êque ou d'autres, ou tenu en partie du roi y et en partie de Vé^^êque; soit parce que le roi lui-même , dans les lettres de souffrance accordées à Giiy de Châtillôti , autorise , en quelque manière , ce

Sue l'on y elipose , que Louis de Châtillon s'étoit émis de la foi du comté de Soissôns, et des terres d'Argies, de Clary, Catheu et leurs apparteitemces, en quoi ledit comté étoit tenu enpers nous . ( c'està-dire envers le roi) et quelques autres seigneurs nos sujets; et que , dans le dispositif de ces mêmes lettres, le roi déclare qu'il saisit Guy de Gbatillon des terres énoncées dans Texposé des lettres en tant vorhme à lui est. '

De toutes ces énonciatîons on lire cette conséquence, qu'il y avoit au moins une partie du comté de Soissôns qui relevait de l'évêche.

Pour répondre à cette objection, Ja plus considérable de toutes , ou plutôt la seule qui mérite quelque attention, il est nécessaire de faire ici plusieurs réflexions également impôrtia^ntes , mais égatement sommaires, parce qu'on en a jeté les fondemens dans ce qui a déjà été expliqué. -

i.*^ En relevant cette in ductioU que l'on prétend tirer de ces actes, et qui avoit paru si utile à la défense des droits de l'église de Soissôns, que ce sont les évêques qui ont d'abord produit ces titres, il faut nécessairement qu'ils abandonnent tout ce qu'ils ont soutenu jusqués-là dans le' reste du procès, qu'ils renoncent absolument à la mouvance de tout ce comté, et qu'ils avouent que leurs principaux titres sont ^^ux dans leur énonciation : car si Ton en croit ceh titres^ tout le comté relevoit de l'évêque; et au contraire, lorsqu'on examine;les actes dont il s'agit , et qui sont infiniment; plus authentiques et plus considérables que toutes les autres pièces produites par les évêques , on voit que , quand on

llEQUÊTE qS

s^âttaçh^roit à l'induclioû qu'ils ont euxHnémes tirée de ces actes, en les produisant, il n'y auroit tout au plus quVne portion du comté qui releveroit de l'évéçhé^ il faùdroit donc retrancher tout ce qui ne s'accorde pas avec ces derniers actes , et par conséquent, le système entier de la mouvance des évéques de Soissons est renversé, et la plus considérable partie (Je leurs titres. tombe et se détruit par leurs propres n^iins.

'Xy II iaut retrancher du nombre des pièces sur desquelles on fonde cet argument, l'acte de délais- ^sèment; fait par Louis à Guy de Ohâtillon , et les lettres de souffrance accordées par le roi : la raison <en est évidente; on n'énonce pas seulement dans ces pièces le comté de Soissons, on y comprend encoi^, dans une même clause , les terres d^Argies , de Çlary, de Catheu et leurs appartenances; on prie ensuite, dans le premier de ces actes , le roi , Févéque et les autres seigneurs dé qui ces terres étoient tenues, de recevoir Guy de Châtillon en foi et hommage ; et dans le second, on énonce que ces terres étoient tenues, du roi et dp quelques autres seigneurs. Tout ce quç révêque de Soissons pourroit conclure , à la rigueur^ de ces deux acteff, est que ceux qui les ont rédigés^ ont cru qu'il y avoit quelque portion d'une , de ces terres qui étoit tenue de l'éveque , ou de quelque autre seigneur particulier : mais il n'y a rien dans ces actes qui puisse servir à faire voir que c'est sur le comté dç Soissons en particulier que tombe cette expression.

Toute la difficulté se réduit donc aux deux actes ^ par lesquels Louis et Jean de Châtillon ont déclaré qu'ils cdnsentoient à l'aliénation du comté de Soissons , tenu en partie du roi, et en partie de Vévêque; mais les observations suivantes montreront comnien cette énondation est foible et inutile.

. 3>** Il paroît évidemment , par le style dans lequel elle est conçue , que ce n'est qu'une énonciation de prudence et de précaution , si l'on peut s'exprimer ainsi.

^ PHEMIÊRE

En effet, dans le premier de ces deux actes ^ qui est le consentement de Jean de Cbâiillon^ il est dit simplement que le comte de Soissons est tenu, tant du roi, que de réi^êque , ou d'autres^

Qui ne voit pas, par Tincertitade de ces expressions^ que l'on a évité d'entrer dans un examen pénible et inutile^ et que, pour, prévenir toute sorte de difficulté, on ^ employé le nom du roi, celui de l'évêque de Soissons, et 4^ tout^utre seigneur, afin qu'on ne pût pas dire qu'on en eût oublié aucun et pour laisser ensuite à l'acquéreur du comté de Soissons le soin de s'assurer de sa véritable mouvance , de démêler ce qui pouvoit relever du roi et ce qui pouvoit être tenu de révéque , et de rendre ensuite a cbacun ce qui leur seroit dû?

Il est vrai que le second de ces actes, qui est le consentement donné par Louis de Châtillon , paroît

S lus précis, puisqu'il porte simjplement que le comté e Soissons est tenu partie du roi, partie de l'evéque; mais comme on ne se persuadera pas aisément que ces deux actes aient été faits dans un esprit différent, il est certain que l'un doit être entendu comme l'autre, et que tous les deux ne marquent autre cbose qu'une précaution surabondante que l'on a voulu prendre pour ne tomber dans aucuto inconvénient.

4^. On ne peut se dispenser de répéter ici une observation que l'on a déjà faite, et qui détruit pleinement cette objection. Toutes les énonciations dont on tire tant d'avantage ne se trouvent que dans les actes préliminaires au traité du 5 juillet 1367 : alors on s exprimoit en termes généraux , où ménageoit les expressions , on prenoit des précautions excessives ^ mais lorsque Ton a consommé l'affaire , les lumières qu'on avoit acquises depuis qu'elle se négocioit, ont banni ^cet esprit de doute et d'hésitation qu'on découvre dans les premiers actes j oa ne fait plus aucune mention de 1 évêque ; le roi seul est nommé , est reconnu seigneur immédiat du comté de Soissons.

HEQlTÊTfi. QJ

Pourquoi donc relever vainement des énoncîaiions qui sont effacées et anéanties par ce qui les a suivies? Le temps de robscurité est passé, et, malgré la clarté qui environne l'acte de cession dii comté de Soîssons , on veut nous ramener encore dans les ténèbres qui Font précédé, pour se prévaloir de quelques expressions que le doute avoit formées , et que la certitude a dissipées.

5.*^ Toutes ces énonciations deviennent inutiles, quand les actions commencent à parler. Le véritable seigneur n'est pas celui dont le nom se trouve employé dans un acte d'une manière vague, générale, et par conséquent incertaine; mais celui qui parle, qui agit, qui permet, qui commande ; en un mot, qui fait tout dans un changement de vassal. Or, tel est le caractère éminent qui distingue le roi , de l'evéque de Soissons. Pendant que Pévêquè demeure dans une inaction parfaite, et dans un silence profond , lé roi seul approuve le partage des enfans de Louis de Châlillon; le roi seul reçoit la démission de foi que Louis de Châtillon fait entre lés mains de son chancelier; le roi seul accorde souffrance à Guy de Châtillon, et reçoit l'hommage de son prôciireur; le roi seul permet au même Guy de Châtillon de se dévestir du comté de Soissons ; le roi seul nomme un commissaire pour recevoir cette démission, et pour investir le nouveau vassal; le Iroi seul a^âiste à cette démission par son commissaire, accorde l'investiture, donne la possession, exige Thommage. Qui })ourroit, à des traits si marqués, ne pas réconnoître e véritable sçignéur ? Oser a- t-on opposer encore à des actions si éclatantes, des énonciatibns obscures et abandonnées par ceux mêmes qui , d'abord, les avoient employées par un excès de défiance et de précaution.

6.^ Quand même on voudroit appuyer sur un fondement si fragile une partie de la défense des évéqués de Soîssons, et soutenir , sur la foi, de ces énonciations , qu'il y avoit au moins quelques fjortions des terres possédées par les comtes, quirelevoient

D'Jgiiesseau. Tome p^L 7

9$ NIEMIÈR^E

de revêché, il faudroit toujours convenir que cela n'enjpécheroit pas que le comté entier , dont le roi donne ici ^investiture , ne relevât du roi ; et que ces iénonciations ne pourroient regarder que quelque fief obscur^ et peut-être sans nom, que Ton a regardé comme faisant partie du comte ^ parce qu'il étoit po&* sédé par les comtes.

Toutes les circonstances de celte affaire prouvent également la solidité de cette conjecture , la plus avantageuse que Ton puisse faire pour les évéques de Soissoi^s.

En effet, il falloît que ce fief, tel qu'il fut, fût bien peu considérable, puisque l'on n a pas jugé à propos de faire aucune mention de Fev^que, ni dans^ le partage des enfans de Louis de Chatillon , ni dans un acte aussi médité que la cession di:i CQmté de Soissons ; et que le roi y agit comme seul seigneur , quoiqu'il fût d'une nécessité indispensable, suivant la coutume de Vermandois , d'y appeler l'évéque de Soissons, si le cottité de Soissons eut yelevé de lui en tout ou en partie.

Maisi il f^ut aller plus loin , et faire voir que ce que l'ou a proposé d'abord comme une conjecture puissante 0t presque démpntrée par les circonstances de cette affaire , est une vérité prouvée par une pièce d'autant plus forte ; qu'elle est l'ouvrage des évêques de ooissons.

Cette pièce est une déclaratiop du temporel de l'évêcKé de Soissons , qui se conserve dans un dépôt de la chambre des comptes, et dont le procureur-' général du roi produira une expédilftQn en forme , avec cette requête.

La date de cfettc déclaration n'est point n(iarquéej mais on reconnoit ,* par les noms des seigneurs de fiefs qui y sont employés ^ qu'elle a été donnée entre l'année i36o, et l'année 1371.

Elle est insérée dans le registre cotté 9, Aes dénombremens du bailliage de Vermandois, et l'oit y trouve cette déclaration , marquée dans la table ,

en ces termes : Uévêc/ue de Soissons , dénombrement éàns dalct.

Anciennement, on apportoit Ji la chambre des comptes les dénombremens en rouleaux^ au lieu^ qu'à présent on les apporte en cahiers ,• et Ton transcrivait ensuite ces rouleaux dans ài»% registres

{)our en conserver la mémoire^ en cas que les roueaux se perdissent; et comme ces registres ont ëté faits par autorité publique^ oli y ajoute autant de foi qu'aux originaux mème^.

Telle est la forme de ce titre ^ dont il faut à présent expliquer la substance : il contient une énumération très -longue des vassaux et des arriérévassaux de l'évéché de Soissons.

G'étoit là y sans doute , qu'on devoit faire une atnplé mention d^une mouvance aussi honorable et aussi importante que celle du comté de Soissons; cependant il n'y en est pas seulement parlé : et qu'on né dise point que c'est par oubli j car^ outre qu'un tel oubli ne seiToît pas concevable^ on y a fait mention du comte de Soissons ; ainsi on né peut pas dire que Toii n a pas pensé à un ^1 vassal : mais comment est-ce qu'on en parle , et par rap<* port à quel fief dit-on qu'il est vassal de l'évêqué r

Il n^y a qu'à lire le commencement du fol. 17^ v.^ ^ on y trouve ces mots : « Le comte de Soissons i> tient dudit évêque un Jief séant a n contenant et peut valoir par an

Voilà donc à quoi les évcques de Soissons ré- ^ duisôient alors cette mouvance , que leurs successeurs . ont voulu étendre depuis ce temps-là à tout le comté' de Soissons.

Deux observations importantes sur ce titre. • I.® On n'y parle point du comté de Soissons; et qui pourra présumer qu'une telle mouvance ait échappé par erreur, par oubli ^ par inadvertance?

2.^ On y parle d'un autre fief, pour raison duquel les comtes ae Soissons étoient vassaul de l'évéquej mais quel étoit ce fief?.

Un fief sans ûom , dont on ne désigne pas mémf

Diqitized by VjOOQ IC

lOD PHEMIÈRK

Ift situation^ dont la continence et le revettu sont laissés en blanc; voilà ce que le comte de Soissons tenoit de Tëvêque.

Ce n'est point ici un acte suspect^ inconnu k révêque, dans lequel il puisse dire qu'il n'a été ni appelé ni présent; c'est une déclaration qui ne.peut être que son ouvrage ] et dont il a en etiet produit un extrait ; c'est un acte sorti de ses mains, qui ne

1)Ourroit nuire au roi , parce qu'on ne voit pas que e roi l'ait approuvé ^ mais qui peut toujours servir contre les evcques qui l'ont fait autrefois, et qu'ils produisent encore aujourd'hui; enfin, c'est un acte passé dans le temps que la seigneurie directe du roi sur le comté de Soissons a été reconnue d'une manière si éclatante, par tous les actes qui ont été passés lors de la cession du comté de Soissons à Enguerrant de Coucy.

Ce n'est pas encore ici le- lieu de tirer toutes les conséquences qui résultent de cet acte; on lé fera dans la suite, lorsqu'on opposera cet acte à une déclaration du temporel de l'évéché de Soissons^ et aux autres titres rapportés par les évêques: on montrera alors que cet acte est une espèce 'de dénouement dans cette affaire, qui concilie, en quelque manière, les titres du roi avec ceux de l'evéque, et qui fait cesser la contradiction surprenante qui se trouve entre ces titres. Il suffit à présent d'appliquer cet acte à l'affaire d'Enguerrant de Coucy.

Il répand une lumière infinie sur cette affaire , comme sur le reste du procès: il nous apprend que, si l'on a cessé de faire mention de l'évéque dé Soissons, dans les derniers actes qui ont été passés pour consommer la cession du comté de Soissons; si l'évéque n'a point été appelé pour autoriser cette cession ; enfin , si Enguerrant de Coucy né s'est point engagé à rendre la foi à l'évéque comme au roi, c'est , premièrement , à cause du peu d'importance de ce fief sans nom qui étoit tenu des évêques ; et en second liçu^ parce qu'on a reconnu que ce fief ne faisoit point partie du domaine du comté; qui étoit le

gtand objet de toute cette afifaire^ le reste noyant pas paru assez considérable pour mériter que Toa en m une mention particulière.

Tetfes sont toutes les objections que les évSqnes de Soissons ont faites, en différens temps , contre les actes importans que Ton vient d'expliquer. II n'y en â aucune qui ne soit ou démentie par les actes ^ ou condamnée par la coutume : le roi même en tire avantage; elles ne servent qu'a confirmer les argunrens qu'il emprunte de ces actes , et elles re-»' tonbent presque toutes sur ceux qui les proposent : ainsi, les deux grands faits du quatorzième «iècle, leparUge des enfans de Louis de Châtillon, et leà Utres qui en dépendent, la cession du comté de Soissons à Enguerrant de Coucjr, et les actes qui 1 accompagnent, demeurent dans leur entier, et teriaincnt a.vantageusement pour le roi, le second temps que l'on a distingué au commencement de ^tte requête, c'est-à-dire, celui qui s'est écoulé depuis que le comté de Soissons est sorti des mains du roi, par le don que Henri I en fit à Guillaume -Buzac, jusqu'à .ce qu'il y soit rentré, en quelque manière, lors de l'érection de ce même comté en: pairie , qui fut faite en faveur de Louis , duc d'Orléans, auquel Enguerrant de Goucy le vendit.

Ou a vu , dans ce second t^nips , la justice des droits pu roi éclater de siècle en siècle, par les témoignages les plus authentiques.

Dans le onzième siècle^ par l'honneur qu'eut le comte de Soissons d'assister au sacre de Phdippe I, avec les grands vaq^ux de la couronne.

Dans le douzième siècle, par deux lettres de saint Bernard , où le comte de Soissons est égalé au comte de Flandre et au confite de Champagne, ou il est traité comme eux, d'homme du roi, de féal du roi, de baron du roi, où enfin l'on voit qu'il etoit du nombre de ceux qui ne dévoient point se marier sans l'agrément du roi, ce qui ne convient çi'aux vassaux qui sont immédiats qe la couronne; par des lettres-patentes de Louis le jeuflie, où le

I Oa PREMIÈRE

comtQ de Soissons est placé avec le duc de Bour-

fogne et le comte de Flandre, dans le nombre des arons du roi , par l'avis descjuels ce prince fit la paix. .

Par le registre de Philippe -Aq^^ste, q\^ Ton trouve le comte de Soiai^pi^ 4^o.s Ta liste dçs comtes et dçs ducs du roywiflft> c'est-à-dire, dç^ plus gran^^ vasi^ài^ix dç la çoijronpç*

Enfin ^ par rtomuftage de Bilanchç , comt«s8|9 4« Çhao^p^gnie^ reu(^u, ep \aoo, ^u wiPbilippo-Augiïs^e^

S* vi ïç ft^. ^^nev paç s^ b^9W i et e^ai^'autre;^ par laoul , courte de Sjçi^son^.

Daps le treis^ième sièdje, par une sei^t^nçe arbitrale '^e ^af25, qu^il paroii que le roi a rendue co^ime ^ign^;^r comn^un^ çntre l'évêqu^e de^ Lgop et le. comte de poissons, çt où Voi;i voit que le cJ^mainQ de rçyéçhé , teuu en paii^ie dy. roi , et le coipté de Soissons, $ont également désigné^; p;^. Iç nopi de baronnie.'

Par la jugement rendu , en i^à^ contre Pierre de DjPWX , duc de Bretagne , auquel le comte de âK>is^on& afiâsta avec les confies de Ghampague^ de ï'iandre, eta : ^

Par des lettre^natentes d<e l'an 1 3oo , dans lesquelles le roi Pfeilippe le Bel confirma la vente faite par le comte de Soissons, du droit et de la seigneurie quHl avoit en la forêt de Rets, membre du comté de Soissons.

Dans IjC quatorzième siècle , par les actes que Vox\ vient d'expliquer, peut-être avec trop d'étendue;* ;mais ils sont si importans, q* le procureur-général du roi s'est fait une espèce de religion de ne rien omettre de tout ce qui pouvoit en faire sentir la force , et repousser les èfforta que Fon a faits pour les attaquer.

Nous entrons à présent dans un temps eupore plus favorable, s'il est possible^ aux droits du roi, que la fin du seconde

On a vu, dans le premier, le comté de Soissons

REQUÊTE. ioî

accorde deux fois en fief par le roi; une première fois à. Guy de Vermaadois^ ane seconde k Guillaume de Buzàc. On verra^ dans ce dernier iemps^ ce même comte concède et érigé *deux fois en pairie par le roi ; une première fois , par Charles Vl en faveur de son frère Louis, duc d Orléans^ et tsne sé^ conde fois, par Louis XII^ en iSog, en fovear de Claude de France, sa fille.

Ainsi y le dernier tempff répond pàr&itément au premier; et rkonmiur que le comté de Soisfons a reçu dans le dernier y est digne de la grandeur de son origine. Dans le premier y on peirt dire même que cet honneur n'a fait que le rappelei^, éa quelque lïianière, à son ancienne digmté. Le nom de baron du roi, que les comtes dé Soissons' pôrtoient autrefois, étoit alors égal à celui de pair, comme on a pu }e voir dans les exemples qui ont été rappelés; mais celui qui étoit autrefoii^ nommé baron du roi^ et qui , dans la suite , ar été décoré du titre de paii^ de France, étoit, dans YuM et dans l'antre de ces qualités, également en droit et en possession de no recônnoître aucun autre seigneur que le roi : on a donc eu raison de dire que les à€ù% extrêmes^ c^està-dire , le premier et le dernier temps , sont également pour le roi. C'est ce qu'il faut maintentot expliquer avec plus^ d'étendue par rapport a(ù defr-^ nier.

Ën^uerradt de Coucy mourut en l'année i3qj, après avoir' joui , pendant tretfte ans , du comté de Soissons.

Il avoit eu deux femiâes d'une naissance également illustre : la première étoit fille du roi d'Angleterre, comme on l'a déjà dit; la deuxième étoit Isabelle de Lorraine, fiUé de Jean, duc de Lorraine.

Bé ces^ deut^ mariages il ne laissa que des* filles ; c|eux du premier, dont Faînée, appellée Marie, épousiÊL Henri duc de Bar; et la cadette, nommée Philippe , fut mariée au duc d'Irlande ; une du second Ut, qui s'appela Isabelle comme sa mère, et qui épousa Philippe, comte dé Bourgogne, de Nevers

ïo4 PREMIÈRE

et de Rclhel , et qui eut une fille connue soiis le nom de Marguerite de Nevevs.

En Tannée i4oo, Marie de Coucy, duchesse de Bar, vendit à Louis, duc d'Orléans, frère de Charles VI, les seigneuries de Coucy, de la Fère et de Marie.

Mais Isabelle de Lormine , veuve d'Enguerrapt de Côucy, comme ayant la garde d'Isabelle de Coucy, sa fille, prétendit que cette vente étoit nulle, narce qu'une portion de ces terres appartenoit à sa fille , et qu'elle devoit en avoir la moitié, ou du moins le; tiers. La. prétention d'Isabelle fut trouvée juste j elle obtint un arrêt en sa faveur.

Le duc d'Orléans, troublé dans la jouissance des terres que Marie, duchesse de Bar, lui avoit vendues, 'intenta contre elle une demande en garantie.

Ce fut pour faire cesser cette demande, et pour dédommager le duc d'Orléans de la perte quil faisoit ^par l'éviction d'une partie des seigneuries de Coucy, de.^ la Fère et de Marie , que Marie de Coucy lui céda tout le droit qu^elle avoit et poupoit avoir , et qui au temps avenir escheoir lui pouvoit, par la succession d'aucunes de ses sœurs ^ ou autrement par quelque manière ou moyen que ce fut ou pour-* voit être ^ en la ville, châtel et comté de Sàissonsy en la ville , châtel ^ châtell^nies, terres et apparue-^ nances de Ham, ^ •

Ce dernier contrat fut passé le i3 mai de l'an- , née j4o4> et éomn\e4e comté de Soissons et la châ— tellenie de Ham étoient" donnés au duc d'Orléans, pour l'indemniser dé ce qu'il perdôit sur les seigneuries de Coucy , de Marie et de la Fère, le prix du premier contrat demeura toujours le même; ce prix étoit de.4oo,ooo livres, dont le duc d'Orléans paya une partie, et demeura débiteur du surplus.

Louis, duc d'Orléans, premier comte de Soissons, de la maison royale, ayant été tué, Charles , son fiU aîné, lui succéda dans ce comté, Comme dans la plus grande partie de se^ seigneuries; mais, n'ayan^t pa achever le paiement des 4oo^ooo livres dont son père

REQUÊTE. loS

etoit demeuré débiteur^ il fut oblige de transiger^ en l'année i4i^) avec Robert de Bar, fils de Marie de Goocy, et de lui rétrocéder, la moitié par indivis, du comté de Soissons.

Charles, duc d'Orléans, fut père de Louis, aui parvint à la couronne par la mort de Charles VllI; par là, la moitié du comté de Soissons, que ce prince possédoit par indivis avec les descendans de Robert de Bar, fut réunie de droit au domaine de la conronoe; mais elle ne le. fut pas de fait, parce aue ce prince déclara que son intention étoit qu'elle fût administrée séparément; et en effet, il la donna, pea de temps après, à Claude, sa fille , qui épotisa François I. Cette princesse étant morte , là moitié car indivis du comté de, Soissons passa entre les mains de Henri II, sous lequ/el elle fut enfin réunie de fait au domaine du roi, auquel elle étoit déjà réunie de droit, par Tavénement de Louis XII a la couronne.

1^1 a été le isort de cette première moitié du comté de Soissons.

A l'égard de la seconde, Robert de Bar, auquel Charles, duc d'Orléans l'avoit rétrocédée, la laissa à Jeanne de Bar, sa fiUe^qui la porta en'mariage^ avec

Îlusieurs autres grandes terres, à Loui^ de Luxemloui^, comte de Saint-PoL , .

rPierre de Luxembourg^ issu de ce mariage, posséda cette moitié du comté de Soissons ; il ne laissa que deux filles, dont l'aînée fut mariée à Jacques de Savoye, comte de Romont, et après. sa mort, à François de Bourbon, .comte de Vendôme.

•Ce fut par ce second mariage, que la moitié du comté de Soissons entra dans cette branche de la maisoade Bourbon, où elle a été possédée successivement par Charles I , duc de Vendôme, par Jean , ' duc d'Enghien, par Louis., prince de Condé, par Henri I, et enfin par Henri II , prince de Condé. Ce prince céda la moitié du comté de Soissons, *

Su'il possédoit par indivis avec le roi, à Louis de <)urÈon, connu sou» le nom de comte de Soissons^

qu'il avoit porte long-teinps avant que d'en aVoir la pleine propriété.

Personne n'ignore la fin tragique de ce prince; il fut tué à la bataille de Sedan; et comme il n'avoit point été marié, il ne laissa aucune postérité légitime, Louise et Marie de Bourbon, ses deux sœurs, furent SCS seules héritières.

Louise avoit épousé en 1617 Louis d'Orléans, duc de Longueville^ et Marie étoit entrée dans kjnàison de Savoye, par le mariage qu'elle avoit contracté avec M'* Thomas de Savoye, marquis de Carignan, quatrième fils de Charles-Eirananuel, duc de Savoy e. • Elles ont possédé pendant long-temps , en commun, cette nïbitié du comté de Soissonsj et c'est avec elles et leurs èescendans, que le procès qu'il s'agit à présent de décider a été commencé ou plutôt renouvelé j car son origine remonte encore beaucoup plus haut.

Enfin , par des accommodemens de famille , cette xaoikié du conité de Soissons a passé toute enivre dans la personne de M.'** Thomas-Amédée dp Savoye, prince de Carignati, qui est à présent seule partie dans te procès, et qui joint k la qualité de propriétaire dé la moitié du a»mté de Soissons, ceÛed' engagisi€ de l'autre moitié, qui appartient au roi.

Telle est la suite exacte de CeuK cjuî, dans le der-» nier des trois temps qu'on a distingué d'abord, ont possédé le comté de Soissons. On a cru qu'il étoit nécessaire d*en donner une idée générale, afin que l'on put applii^er plus aisément , à chacun d'eux ^ les faits et les actes qui les regardent, et qu'il est temp& d'expliquer avecl'étendue qu'ils méritent.

Pour le faire avec ordre, il est ijnporlant d'obsierver ici que le roi a exercé en deux manières, dans ce dénier temps;, son pouvoir et sa supériorité directe 'sur le comté de Soissons.

i.*" Par des actes de foi et homxDSUQej et autres titres qui en dépendent* ^ ^ ^

2,^ Par deux érections en pairie; du comté de >S<)issops.

HEQUÊTE, 107

IV faut expliquer sépartmeul chacime de ces preuves, et détruire ensuite les' objectious par lesquelles oti s'est flatté de pouvoir li&s éluder.

La première est si considérable , soit par le.

nombre et la suite des titres , soit par l'élévation

de ceux qui y ont eu part, qu'il est surprenant

^ ^ue Ton ait osé avancer, presque à chaque page des

écritures des évéques de Soissons, que le roi n'avoit

aucuns titres pour lui.

Gep^CKlant on va voir jusqu'à sept actes de foi et hommage ou actes équipoUens^ que le roi a reçus pendant ce dernier temps.

Le premier, et le plus ancieq^ ne contient pas ex-' preaséioeot un hommage rendu au roi, mais il le sup« pose manifestement ^ c'est le don que le rm Charles VI fit à Louis , duc d'Orléans, son Irère, des droit* se%Beuriaux de quint et requint qui pouvoient Jui appartenir^ à cause de l'acqcûsitioB que Louis avoit faite des ville, comté , châtel , chàtellenies , terres ^ seigneuries , appartenances et appendai^s de Sois^ sons, de Ifam^ etc.

Get acte, qui prouve si évidemment que Soissons étoit dans la mouvance directe du roi , suppose en nci^me temps que Louis, duc cf Orléans, en a rendu la foi et hommage au roi, puisque le roi remet les droits seigneuriaux. *

Contre une pièce si chire etsr décisive ,les évdques

[ ne paroit droits seit'argument est encore plus fort pour Ye roi^ puisqu'il ne paroît pas que l'évêque ait reçu ni remis les droits de quint et requint , et qu'il paroît au contraire que le roi les a remis.

Ils ont ajouté que rien n^est plus facile que d'obtenir un don de droits seigneuriaux,, de celui auquel :i » ^M.1 ^ A-...* ^ * ^^t. «î«^

ils e

On auroit de^la peine à croire qu^uné telle objec--

n apps^rtiennent pas ; que tout seigneur est aise-, ment libéral du bien d'autrui.

lo8 PREMliRB

lioiL eût pu être proposée, si ''elle n'étoit écrite dans, le fol. 1 1 8 des Ecritures du 7 Juia 1 700.

En eflFet , il faut supposer, pour cela, que le roi Charles VI , et le duc d Orléans, son frère, ont agi de concert pour frustrer l'évêque de Soissons des droits qui lui étoient dûs, et pour usurper une mouvance, qui, jusque-là, n'avoit jamais appartenu au roi , seloa les évéques de Soissons.

Et cependant, par une contradiction inexplicable, on veut ensuite que ce même duc d'Orléans, ^ui étoit d'intelligence avec le roi pour faire cette espèce de fraude a l'évêque , ait néanmoins reconnu cet évêque pour seigneur direct de tout le comté de Soissons , et cela , dès Tannée suivante, car le don da roi est.de Tannée i4o4> et la prétendue reconnois- ^ance du duc d'Orléans est de i4o5.

Enfin , quand on supposeroit ce prétendu dessein de fraude, qu'on ne peut alléguer sans témérité j quand on trouveroit le moyen de colorer cette contradiction, i^onc^vable que l'on vient d'expliquer ; il Êiùdroit enpore avouer que le conseil du roi Char- . les VI et celui de Louis, duc d'Orléans, auroient été aussi aveugles |]u'injustet^ s'ils avoient pu se persuader que, par une simple donation de droits qui ii'appartenoient point au roi , ils enleveroîent à l'église de Soissons une mouvance aussi considérable

3ue celle du comté de la même ville ; que Tévêque e Soissons demeureroit dans un profond silence pendant qu'on lui feroit cette injustice, et qu'il ne réclameroit pas et la justice et la religion du roi, contre une fraude si aisée à découvrir et si facile à confondre. *

On dit, en troisième lieu , que le don des droits de quint et requint ne tombe pas seulement sur le comté de Soissons, mais sur plusieurs autres terres énoncées dans les mêmes lettres j et qu'ainsi il peut se faire que ce soit à ces autres terres que ce don s'applique, et non pas au comté de Soissons.

Ainsi , Ton suppose que c'est par erreur que toute ufte terre, telle que le comté de Soissons, a été • /

lEQUÊTE. 1^

insérée dans ces lettres, et que , quoiqu'elle rdevât de révéque y cependant on n'a pas laisse de la com* prendre dans le nombre de celles qui relevoient da roi, et dont le quint et reqnint lui étoient dûs ; et cela parce que le roi dît qitil remet tous les quints et requints deniers qui pourraient lui appartenir, comment que ce soit.

Qui ne voit que ces inots , qui nous pourraient ap^

parteniry ne signifient autre chose, si ce n'est que

le roi remet ce qui lui pourrait appartenir , s'il ne

fatsoit la remise portée par ces lettres 'î II n'y a donc

aucune incertitude dans cette expression ; et la suite

Va bientôt fait connoitre , puisque , comme on le

dira bientôt , le roi a tellement cru que le comté de

Soissons relevoit de lui, que, dix jours après ce don ,

il l'a érigé en comté-paine , et que, cinq ans après y

il en a reçu l'hommage de Valentine de Blilan,

veuve du duc d'Orléans.

Enfin , on a cru faire une objection plus forte , quand on a dit, en dernier lieu, contre cet acte, que le conseil de M.'« Thomas-Amédée de Savoye n'osoit mettre en fait que le désir qu'eut Louis , duc d'Orléans , de se soustraire à la fidélité qu'il devoit a l'évêque, pour ne reconnoitre que le roi, l'eût conduit à rendre hommage au roi Charles VI pour le comté de Soissons»

'Le procureur-général ignore le parti qu'il plaira au vassal du roi de prendre , sur ce reproche qu'on liii fait; mais il ne craint point d'avancer précisément le û^it c<|ptraire à celui qui est articulé par le conseil du siedr évéque de Soissons, et de dire ici qu'il n'y a personne qui ne présume , à la lecture de Tacte de don des droits seigneuriaux, que celui qui a voit obtenu la remise de ces droits n'a pas manc^ué , sans doute , de reconnoitre son seigneur , son bien* faiteur et son roi.

On né peut s'empêcher de remarquer, encore une fois , le peu de rapport et de convenance des parties du système des évéques de Soissons.

- Lorsqu'on leur oppose un acte aussi pressant qu^

lîO PREMIÈRE

le don des droits de quint et reqaint du comté de Soissons^ la première réponse qui se présente à leur esprit , est de dire que cet acte ne prouve autre chose que le dessein qu'a voit le duc d^Orléans de rompre les nœuds qui Tattachoient à Tévéque , pour déven^ homme lige du roi seul ; et , un moment après , oubliant cette même réponse qu'ils viennent de faire , ils veulent que ce même vassal^ qui vouloit absolument échapper à Tévêque , son seigneur légitime, et qui se servoit, pour cela, de lartifice grossier d'une remise supposée et imaginaire ^ ait été assez scrupuleux pour ne vouloir pas rendre hommage au roi, comme si la fiction d'un hommage eût été plus difficile ou plus dangereuse pour lui que la supposition d'une remise de droits seigneuriaux.

Les évéques de Soissons auroient donc agi plus conséquemment , s'ils avoient abandonné toutes ces réponses inutiles, pour s'attacher à la seule objection

3ui peut avoir quelqu'apparence , et qu'ils tirent 'un acte par lequel ils veulent faire entendre que le même Louis , duc d'Orléans , mieux instruit d« la vérité, les a reconnus pour seigneurs du comté de Soissons.

11 n'y a personne qui, sur la promesse d'ui^ tel titre , ne s'attende à trouver un acte par lequel le comté de^Soissons a été clairement et formellement porté en foi et hommage à l'évêque de Soissons.

mais aux

y découvre, au contraire, un argument négatif contre les prétentions de l'évêque , auquel il est bien difficile de répondre, quelques efforts que Ton fasse pour le dissimuler.

Par cet acte , Louis, duc d'Orléans^ as^oue tenii^ en foi et hommage de Vévêque de Soissons , toutes les choses que ses prédécesseurs comtes de Soissons ont accoutumé de tenir en foi et hommage à cause dudit éi^éché , lesquelles choses seront plus amplement déclarées au dénombrement sur ce fait} et

REQUÊTE. m

pbur en faire les dei^oirs envers lui , et être son homme au lieu de nous, nous lui aidons baillé ^t nommé..... Jean Planson , etc.

A h première lecture de cette pièce, on connoît évidemment qu'elle prouve, ou plutôt qu'efle suppose que le comté de Soissons ne relevoit point oe l'évêque.

I.'' n n'y ^t pas dit un seul mot du comté de Soissons; et c'est une chose sin«[ulière que, dans cet acte, où l'on prétend que le duc d'Orléans rend hommage du comté de Soissons , ce comté n'y soit * pas seulement nommé.

Quon ne dise point ici qu'U y est désigné par ces mots, toutes les choses que les comtes Se Soissons ont accoutumé à tenir de Vévêque ; ce sont au contraire, ces expressions qui prouvent qu'il ne s'^issoit point alors du comté.

Qui pourroit en effet se persuader que, pour «^primer l'hommage qu'on suppose que le duc d'Orléans rendoit du comté, on se fut servi d'une aussi étrange circonlocution que celle de dire que ce prince avoue tenir en fief de l'évéque toutes les choses que ses prédécesseurs ont accoutumé à t£nir de /aï? Personne, encore une fois, n'ira chercher , sous le voile de ces expressions , une mouvance aussi distinguée et aussi illustre que celle d'un des plus anciens comtés du royaume de France.. ^ II n'y a j>ersQqne , au contraire, qqi ne présume, a la première lecture de cet acte, qu'il ne s'agissoit alors que de quelques fiefs particuliers et peu connus; c'est pour cela, sans doute, que Ton a cherché avec art l^s termes les plyis généraux, et en même temps les plus innocens, pour se réserver la liberté d'approfondir plus exactement les prétentions de lévéque, en examinant ce que c'étoit que cette mouvance que les prédécesseurs du duc d'Orléans avpient recoinue.

a.^ Non -seulement l'acte ne présente point à 1 esprit l'idée d'un hommage du comté de Soissons ^

non-seulement il présente une image toute cor* traire, mais même on peut dire qu'en le joignant aux autres a^ tes qui Tenvironnent y il y a une espèce de démonstration de l'impossibilité de feindre que cet acte ait le moindre rapport avec la mouvance du comté de Soissons.

On a vu que le même duc d'Orléans , qu'on prétend avoir ici reconnu l'évêque de Soissons pour son seigneur, étoit si persuadé que le comté de Soissons relevoit du foi, qu'il lui avoit demandé la remise des droits seigneuriaux , et qu'il avoit obtenu, dès le 22 mai de l'année i4o4> l'érection de ce comté en pairie.

On ne dira pas que ce prince ait cru devoir rendre bommage à l'évêque de Soissons , d'une terre qu'il tenoit du roi en pairie, et dont le roi lui avoit donné les droits de quint et requint.

Il est donc absolument impossible de supposer que Louis, duc d'Orléans , dans l'acte dont ilsagit, ait voulu mettre le comté Soissons au nombre de^ cboses qu'il avoue tetiir de l'évêque. ^

Il ne s'agit pas ici de savoir si l'intention du duc d'Orléans étoit juste ou si elle ne l'étoit pas : il n'est pas à présent question du droit , il ne s'agit que du fait, ou plutôt, le droit dépend entièrement du fait; car si le duc d'Orléans n'a pas eu intention de reconnoître l'evêqué de Soissons pour le comté , il est évident que l'acte dont il s agit ne prouve plus rien par rapport au comté : or , on ne peut pas douter que le duc d'Orléans n'ait été trèséloigné de reconnoître l'évêque pour seigneur suzerain du comté de Soissons : toutes ses démarches nous apprennent également cette vérité j et, si elle pouvoit être douteuse, on l'apprendroit dans les écritures du sieur évêque de Soissons, qui répète à tous momens que Louis J duc d'Orléans, ne cherchoit qu'à se soustraire à la fidélité de l'évêque ;. qui dit, au fol. ii6 de ses Contredits du 7 janvier 1700^ que l'évêque fut obligé de se contenter de la foi faite en la manière qu'il plût au duc d'Orléans.

lÎEQUÈTE. Il3

de tlioîsîr^ et qui avoue , au fol. 109 des mêmes coDlredits, que si Messine Thomas r- A médêe de Savoje se contentoit de dire que cet hommage du duc a Orléans tomboit sur quelqu autre terre que le comté de Soissons^ iljr ai^oit plus de vraisemolance

qu en cela , il n a lait que suivre 1 impression

(jue l'acte fait par lui-même sur lj|h||rit de tous

ceux qui le lisent.

3.** Mais, pour faire voir combien cette impression est juste et conforme non-seulement à la vraisemblance, mais à la vérité , il faut joindre à cet acte, et à ceux qui l'environnent, la déclaration du temporel de Févéché de Soissons qu'on a déjà expliquée, et par laquelle toutes les conjectures que Von a tirées des autres actes , pour prouver que ce qui étoit tenu en fief des évéques étoit bien peu considérable, se trouvent justifiées : si Ton rappelle ces conjectures, si Ton se souvient de ce fief sans nom, dont la valeur et le revenu sont laissés en blanc dans cette déclaration , et qui est cependant la seule chose, aux termes de cette déclaration , que le comte tînt alors de l'évêque, on sera frappé de la liaison étroite qui est entre cette déclaration et Tacte que nous examinons.

On remarque également dans l'une et dans l'autre, qu'il ne s'j agit en aucune manière du comté de Soissons, et que cependant on y énonce tout ce qui est mouvant de l'évêque : on y trouve également des expressions-vagues et génepiles , pleines de doute et d'meerlitude, qui font toujours désirer un plus grand éclaircissement. Dans la déclaration , l'étendue et la valeur du fief sont laissées en blanc; dans l'acte de Louis, duc d'Orléans, on ne s'explique qu'avec une réserve qui suffit pour faire voir que rien n'étoit moins certain que l'étendue et la qualité du fief que l'évêque prétendoit être mouvant de lui j on promet , à la vérité, de déclarer les choses tenues de 1 évêque dans le dénombrement sur ce fait, et il plaît aux

D'Jguesseau. Tome VI* 8

li4 PHEMIÈAÉ

ëvêques de Soissons de supposer^ sanis fôildement^ que ce dénombrement ëtoit déjà feit^ quoique l'on puisse et que l'on doiye entenare la clause où il en est parlé, a*un dénombrement à faire; car o^est ainsi qu'elle est conçue , lesquelles choses seront plus amplement déclatées au dénombrement sur ce fait. Toutes ces expressions regardent manifestement le temps à venir^paais , quand même on entreroit dans l'esprit deséM|dies de Soissons^ et qu'on sijipposeroil que ce dénombrement étoit déjà dressé , pourquoi n'a-t-il pas été présenté?, Pourquoi , s'il l'a été, les évéques ne le rapportent * ils pas aujourd'hui ? Commeiltcette pièce ne se tronve^t-elle pas jointe au prétendu acte de foi et hommage auquel elle devoit être attachée? Far quelle fatalité les évéqués ont-ib laissé perdre une pièce si importante, pendant qu'ils en ont conservé de si inutiles ?

On ne peut s'empêcher. de relever ici, tiAe propo-* sition nouvelle et une espèce de paradoxe en matière de jurisprudence, qui ont été avancées par les évéques de Soissons. Ils ont soutenu que c'étoit à M J,« Thomas- Aniédée de Savoye à rapporter ce prétendu dénomfbreméUt, que l'on suppose avoir été dressé dès i4o5 ^ et à justifier quelles étoient les terres tenues en fief de l'évéque; comme si un vassal qui réclame le secours du roi , et qui se renferme dans les présomptions générales, étoit obligé de prouver, et comme si ce n'étoit pas, au contraire, au seigneur particulier qui attaque ces présomptions générales^ à justifier ce qu'il avance , et à montrer quelle est l'étendue de sa prétendue inouvance.

Mais il y a apparence qu'on n'osera pas avancer contre le roi cette proposition, qui n'étoit pas soutenable lors même qu'oti l'avançoit contre M*"^® Thomas-Amédée de Savoye, comte de Soissoiis.

La^requête du procureur-général du roi, dans celte affaire, forme un véritable combat de fief; et on ne niera pas , sans doute , que lorsque ce combat se forme . entre le roi et un seigneur particulier ,.le roi n'a rien à prouver de sa part ^ et que tout lé poids de k

MiiVÈTÈé . Ïl3

J^rôUV^^ pdiir parler le langage des loi», tombe ne* tedsaîrement sur le seigneur particulier, V

Que les évêcjues de Soissons montrent donc^ par titres on par actes authentiques, en quoi consit toient ces choses que le duc d'Orléanà a reconnuesr être œoutantes dé révêché , ou qu'ils cessent d'allé-^ guer un acte qui leur est absolument contraire, bien loin cFêtre (kvorable à leijr prétention.

Mais, dit-<m , il suffît aux évêques de Soissons que Louis d'Orlëans ait reconnu tenir de Tëvéchë toute^ les èhoses que ses prédécesseurs Comtes avoieiit ac^ coutume d'en tenir ^ pour mettre les éréques en droit de soutenir qu'il leur à rendu hommage de tout le comté , parce qti*ils prouvent que ses prédécesseur* comtes ont effectivement reconnu que U comté étoit tenu en fief de l'évéfehé,

Premièrement , quand on fait ce raisomiément , on met pour principe ce qui est en question , et Fon se fidt, du procès même, un moyen pour le soutenir; car c'est plrécisément ce qui est contesté, que ces prétendues reconnoissances faites parlesftuteufs de Louis, duc d*Orléan^ î on verra bientôt, lorsqu'il sera question de réfuter les titres de Févéque de Soissons, k quoi se réduisent ces reconnoissaqces dont on prétend tirer un si grand avantage.

Mais, en second Ken, sans attendre ce qiii sera dit alors pour les détruire, on peut dire, dè^ à présent, qa*il est inutile'de remonter jusqu'à ces titres, puisque, comme Ton croit l'avoir démontré, Pacte d0 î4o5 ne peut jamais être appliqué au comté def Soissons*

Qu'on n'oppose donc plus cet acte au don que le roi Charles VI a fait au duc d'Orléans des droits qui lui étoient dûs pour Faequisition du comté de Soissons : l'un est clair et précis) il suppose, il prouve la mouvance du roi; l'autre est Vague, général^ incertain; et, soit que l'on en juge par les termes dans^ lesquels il est conçu, soit qu'on l'examine par rapport à rmtention de celui qui la passé cît qui est mài^quée 4ans les autres actea qu'il a faits, soit enfin, que fou

1 16 PIVEMliR£

oigne à ce litre la déclaration du temporel de l'elêché de Soisspns, avec laquelle il a un rapport pac<t fait, il est également certain que c'est à l'évéque à. montrer quelles étoient ces terres que le duc d'Orléaps avoXie tenir de lui, et que le roi a l'avantage de prouver très-évidemment que ces terres ne pouvoient, point être le comté de Soissons«

Pour soutenir toujours ce même fait, c'est-à-dire, que le duc d'Orléans a reconnu l'évéque en qualité de comte de Soissous , on a recours à trois autres pièces beaucoup moins authentiques , que l'on a tirées des*arclûves del'évêçlié de Soissons.

Par la première de ces pièces, il parpit qu'Enguerrant de Coucy et Louis, duc d'Orléans, ayant, donné les domaines de Villeneuve et de Bagneux

f>our l'établissement d'un monastère de célestins^ 'évêque a accordé V amortissement de ces héritages , qu'il assure être mouvans de lui, et qu'il a reçu la somme de 200 hvres pour son indemnité.

La seconde , est la quittance que l'évéque a donnée séparément de cette somme. '

La troisième, enfin , est l'approbation et là ratification du chapitre de Soissons. :,

Mais, premièrement, toutes ces pièces ne sont*point faites avec le roi , ni approuvées par ses officiera ; jamais ils n'en ont eu aucune connoissancC;» et par conséquent, on ne peut jamais s'en servir contre lui ^

Secondement, l'évéque parle seul dans ces actes ^ il a exposé , il a énonce tout ce qui lui a plu^ le duc d'Orléans n^a iii approuvé, ni peut-être su toutes ces énonciations. Le premier de ces actes est passé dans le monastère des célestins, qui, comme parties véritablement intéressées, avoient seuls le soin de cette affaire , et auxquels il importoit peu de connaître ' l'étendue de la mouvance de l'évéque, pourvu qu'ils entrassent promptement en possession des biens qu'on leur a voit donnes. .'

Mais ce qu'on ne sauroit dissiniuler ici , et qui prouve encore mieux combien toutes ces pièces ^ont non-seulement inutiles, mais suspectes, çest que la

iquitlance originale de rindemnilé se trouve entre les mains de Févéque : cela auroit pu arriver naturellement , si cette quittance avoit été passée pardevant notaires ; en ce cas ^ il n'y auroit rien en d'extraordinaire dans la précaution que l'évéque auroit prise de conserver une expédition de cette Quittance t mais, ce qui est absolument inconcevable^ c'est que c'est Févêque seul qui parle dans cette quittance y dont toute la force se tire de sa signature et de son sceau ; en sorte que tout ce qui en résulte, est que les évéques de Soissons ont cnerché autrefois a se faire des titres , mais avec si peu d'babileté, que l'on trouve toujours dans leurs propres pièces de quoi les réfuter.

La confirmation du chapitre est encore un acte inutile, où ce chapitre, aintelligence avec l'évéque, dit ce qui lui plaît^ et ne mérite pas d'être plus écouté.

Est-ce donc avec^de tels actes que l'on prétend combattre les. droits du roi, et soutenir qu'un {mnce qui a eu de la libéralité du roi , son frère , , e ,don des droits de quint et requint du comté . dfe poissons , qui a obtenu de lui la grâce de tenir le comté de Soissons en pairie, a néanmoins reporté ce même comté aut évéques?

^Pour détruire une supposition si peu vraisem- . blable, il n'auroit fallu employer que le titre qui suit immédiatement, dans l'ordre des temps, le don des droits de quint et requint, et l'érection en pairie.

Ce titre est l'acte de foi et hommage rendu au roi, en 14^7, par Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans. ^ ^

Il est nécessaire de distinguer deux parties dans , cet acte, pour en faire sentir toute la force, et pour prévenir toutes les objections des évêques de Sois- , fionsJ

Dans la première , Valeritine de Milan rend hommage des terres mouvantes du roi, qui étoieût possédées par ses enfans.

Il8 fïlEMIÈRK

Dans la seconde » elle rend un hommage particulier de la pairie , dont ces terres avoieat été décorées en jfaveur du feu duc d'Orléans son mari.

Il n'y a rien en cela qui4oiveparx>îU*e surprenant, Tous ceux qui ont étudié la jurisprudence des pairies jdans les sour<;es mêmes, savent qu'il y a plusieurs exemples d'actes de cette nature , dans lesquels ou jtrou ve deux hommages rendus au roi en m^mj^ tjMipf^ l'un pour la terrje^ l'autre pour 1^ psàrim.

*Cet i^sage est fondé ^ir ce xpje la jpairie renferma jin véritable oflioe, personnel €;t réel en memelemps; ainsi ^ un des sermens ou des hommages s'appliquQ à la réalité, c'est-à-dire, à la terre qui est 1^ matière de la pairie j et l'autre à la personnajiit^ , c'est-àdire, ^ar^i^^ffice personnel qui est comme la fornae, ^i l'on pfJM^t parler ainsi ^ et le caractère le plus émi*« nent de la pairie.

C'est dan^ cet esprit que Yalentine de Milan rend au roi deux hommages ^ifSérens.

Le premier est conçu en ces t^ivnes ; c'est le i^i qui parle ; Savoir faisons , ^ue notr-ç ^ès-rclière et ùés^amée sç^ur Iç, duchesse d'Orléans , Umt en sêH nom que comme ayant le bail, garde j administrer^ tiçn et gouvernement des enfans du duc d'Orléans ^ nous a cejourd'hui fait les foi et hofnm4f,ge des du-^ çhés d'Orléans et de f^alois, et aussi des comtés et vicomtes de JB lois , Danois ^ JBeaumont sur Oise, Angoulesme . . . ^ et aussi de tout Iç droit qui a feu notre très^her frère le duc d'Orléans appartençit, à cause du transport à lui fait par notre cousine Marie de Coucy yen la ville ^ châlel et comté de SmssonSy es ville ^ châtelet châiellenie de ffam en Ver mon-dois, Pinon^ Montcornet^. .. et de toutes les ap^ partenances et appendances quelconques des duchés,, comtés y bar4)nnieSy châteaux^ châtellenies , terres 0t seigneuries dessus dites.

Après ce premier hommage^ qtjiî ne regarde que les terres, le second, qui renferme la pairie ^ est îe^pliqué (le cette manière :

iJt avec ce y nous a notredite sœur fait, es nom^

REQUÊTE. - ri^

^fue dessus, la foi et hommage (jumelle nous étoit tenue faire de la pairie qu*elle tient de nous, pour et à cause desdits duchés , comtés^ b^ronnies , ehd^ ' teaux, chMellenies, terres et seigneuries y ou de, ce qui en est tenu de nous en pairie, etc.

Il semble que cette distinction des deux hommages ne se trouve datas cet «cte, ^ue pour multiplier les preuves de la justice des droits cfu roi sur le comté de Soîssons. ,

En effet ^ si l'on exatnine ces deux hommages^ on y trouvera le comté de Soissons employé dans Tun et dans l'autre, et comme fief et comme pairie : cnsorte qu'il relève du roi à deux titres dîfférensj un. premier titre aussi ancien que les fie/s; un second titre plus récent et qui suppose N jjiremier, c^est Tcrection en pairie. ^ - ^

Telle est l'induction qui résulte de ce titre : voyons maintenant ce qu'on lui oppose.

On fait d'abord une distinction subtile entre le eomté etrla pairie : cm dit que rhonuna|;e a été rendu au roi uniquemetit à cause de la pairie^ et idon pas à cause du comté.

Mais y sur quoi appuie-t-on eette distinction nouvelle et jusqii à présent inc<Hinue dans les pairies ? Ou a«t-on jamais vu qu'on ait rendu hommage au roi pour une pairie attachée à une ièk*re qui n'étoit pas mouvante du roi? Comme si la mouvance de la pairie n'emportoit pas celle de la terre ^ et que ces deux mouvances lussent séparables^ ensorte qu'on pût rendre hcmunage à un seigneur particulier pour la terre ^ M hommage au roi pour k pairie attachée à wtte terre.

L'esprit a de la peine à concevoir une pareille subtilité, par laquelfe on fait de la pairie une espèce d'être de raison qui subsiste sans aucun sujet. On sait, à -la vérité, qu'il y a quelques exemples de pairies purement perscrifteUes, créées pour un temps ou pour la vie de ceux auxquels le roi faisoit cet honneur j mais ces pairies irétoient que de pura

offices, bien différens de la pairie du comté de Soissons : car, qu'est-ce que le roi avoit voulu faire en élevant ce comté à la dignité de pairie? Les lettres d'érection, comme on le dira bientôt, le marquent expressément; le roi déclare qu'il veut que le duc d'Orléans et ses enfans mâles, tiennent perpétuelle-' vient en pairie , et conhne pairs de France^ le comté de Soissons; il ne s'agit donc point ici d'une pairie purement personnelle ; c'est le comté ipéme qui doit être tenu en pairie , et , par une conséquence nécessaire, relever immédiatement de la couronne. Comment peut- on donc diviser l'hommage de la pairie, de celui de la terre, puisque c'est la terre même qui doit être portée au roi comme une véritable pairie?

Mais il y a plus , car cette distinction , nouvelle et insoutenable dans le droit, ne peut pas même s'appliquer au fait; la cour en prévoit la raison après ce qui a été expliqué. On a fait voir qu'il y avoit deur hommages très-distincts et très^clairement marqués dans cet acte; l'un, pour les terres; l'autre- pour la pairie : l'on a montré que le comté de Soissons se trouve dans tous les deux, et même plus expressément dans l'hommage qui regarde les terres en particulier. Où peut donc être le doute , lorsque les actes , parlent d'une manière si claire et si précise?

Mais, ditK)n, et c'est ici la seconde objection que l'on fait contre le même acte , la moitié du comté de Soissons qui appartenoit à Yalentine de Milan a été réunie à la couronne; l'évêque de Soissons ne prétend ni mouvance ni indemnité à cet égard; il ne s'agife dans le procès, que de l'autre moitié possédée par M." Thomas-Amédée de Savoye, à laquelle on sou-t lient que l'acte de foi et hommage de Valentine de Milan ne peut s'appliquer.

On n'a pas pris garde en faisant cette objection ,

i.^ Qu'en abandonnant ainsi une des moitiés, du; comté de Soissons , on s^el^age nécessairement à abandonner aussi l'autre , comme on le prouvera bientôt avec plus d'étendne; puisque les,évêque&

KÉQtjéxE. Î21

n'ont pas d'aulres/ titres pour celte dernière moitié que pour la première, et que tout leur système est délririt, s'il est vrai qu'une moitié du comté ne releyoit pas d'eux?

2.^ On est tombé dans une inadvertance encore plus grande , quand on a dit que l'hommage de Valeotine de Milan ne regardait que la mokié di^ comté diè Soissons : les dates seules des actes auroient prévenu cette erreur de fait, si on y avoit donné plus d'attention. *

L'acte de foi et hommage de Valeiitine de Milan est du 3 janvier de l'année 1407 j et la transaction par laquelle Charles, duc d'Orléans, son fils, a rétrocédé à nobert de Bar la moitié du comté de Soissons, n'est que de l'année i4i2.

Ainsi, le comté de Soissons étoit encore possédé en entier par Valentine de Milan , comme ayant la garde de ses enfans , lorsqu'elle «n fit un double hommage au roi , en l'année i4o7, et, par conséquent, cet hommage s'applique également et à la moitié du comté qui est unie au domaine de la couroniie , et à la moitié qui en est encore séparée. r

Reprenons a présent la suite des hommages '^rendus au roi; et, parce^que c'est en ce temps que s'est faite la division des deux moitiés du conaté cie Soissons, séparons aussi les hommages , et appliquons^ les chacun à la mwtié à laquelle ils conviennent , en . commençant par celle qui a été possédée par la maison d'Orléans.

Ce fut le 8 août de l'année i4i2 , que se passa la transaction par laquelle :Charles, duc d'Orléans, fut obligé de rendre à Robert de Bar, fils de Marie de Coucy , la moitié du comté de Soissons.

Quinze jours après cet acte , le même prince rend au roi un hommage entièrement ^ semblable à celui de sa mèrej on y trouve la même distinction des. deux hommages; l'un , des terres , l'autre de la pairie; l'un et l'autre s'appliquent également au domté deSois&ons,' comme dans l'acte précédent : on' fait

131 yREMlÈAB /

les mêmes objections contre cet acte, qui se détruisent par les mêmes réponses.

. Ainsi il faut passer à k dernière reconnoîssance faite par la maison d'Orléans , de la supériorité immédiate du roi sur la moitié du comté d^Soissons, dont cette maison étoit demeurée en possession.

Charles, duc d'Orléans, fut fait prisonnier à la bataille #Azincourt, trois ans après rhommage qu'il rendit au roi ; une captivité de vingt-cinq an»é^s lui fit concevoir le dessein de ymndre la moitié qu'il possédoit par indivis dans le comté de Soissons ^ avec quelques autres de ses seigneuries ; le duc de Bourèogue a voit alors dessein d'acquérir jcette moitié ; et pour en faciliter rexécution, il obtint du roi Charles VII le don des droits de quint et requint qui seroient dûs pour la vente de ces terres.

Les lettres de don, qui sont de Tannée i44o> portent en ces termes exprès : Que le roi quitte et remet au duc d'Orléans et au duc de^ Bourgogne ^ Qu autre qui achètera lesdiles terres, tout tel droit de quint et requint denier , et autres droits seigneuriaux, qui, a Voceasionde ladite vendUion des mile, châtel, baronnie , terre et seigneurie de Couejr , la comté, ville , châtel et seigneurie de Soissons, et les ville ^ châtel j baronnie, terre ^seigneurie de Fhre en Tardenôis, lui pourroient être dûs, excepté les foi, homntage, ressort et seuperaineté au roi , . apnartenans en icelles terres et seigneuries.

Unç reconnoissance si claire et si formelle ne pourroit être qu'obscurcie par les réflexions que l'on y ajoateroit. On renouvelle en cet endroit, de }a part des évêques de Soissons , les mêmes objections par lesquelles ils ont tenté inniiliBment de diminuer le poids d'une semblable remise , faite en f4^4^ À Louis, duc d'Orléana^ père de Charles; et snrtout on insiste extrêmement sur ces mats, qui . pourroient nous apporter , etc.

On en a déjà marqué le véritable seûs , en expliquant la «première remise ; mais on peut ajouter ici>

t.^ Que ce sens est tellement fixé par les actes îbp^

.lermédiaires , qu'il ne parok plas permis de renouveler une si mauvais difficulté ;

2.^ Qvke^ 4}aelque3 efforts que Ton fasse pour ioQ^a&ter ^ar les termes de ces actes , on sera toujmr$ obligé de céder à la force de ces expressions 4(mt]e roi Charles VÏI a accompagné le don qu'il a Élit, excepté les foi et hommage, ressort et souve-^ raineté à nous appartenans en icelles terres et seigneuries. Il n^ a point là de doute ni d'incertitade^ toutes les interprétations subtiles et équivoques s'évanouissent à la simple lecture d'un témoignage si puissaùt et si décisif.

He dan n'eut aucune suite, parce que le *duc d'Orléans ne vendit [ioint sa moitié dans le comté de Stnssoos^; il la laissa en mourant à son fils Louis , duc d'Orléans, qui parvint ensuite à la couronne, et qui y réunit, au raoîtis de droit ^ cette moitié indivise du comté de Soissons.

Retournons maintei^ant aux possesseurs de l'autre moitié de ce o^istté.

Nous trouverons trois actes authentiques par lesqads ils ontf iscceésivemeot rtconnu le roi pour leur seigneur.

Le premi^ et le plus considérable de tons , est VacU de foi et hommage rendu par Robert de Bar à Charles VI en l'année t4i >•

Par cet acte, qui est passé le 8 avril de Tannée i 4 1 a> le roi dédare q^m^Rooert de Amr m cejourd'hui fait la foi et hommagA gu*ii nous était tenu de faire , de ses terres,. ch4tellenies, et seigneurie de Marte y de la Fère sur Oise , cl^ Soissons , d'Ougnjr et de Montcornet en 'Phiracke ,et de toutes leurs appar^ tenances et appendances j mouvons eu fief du roi a cause de la tour de Laon , auquel hommage le jpoi l'a reçu , sauf tous droits.

Rien n'est plus singulier que les argumens dont on se sert pour combattre cet hommage»

On a dit d'abord qu'on n'en rapportoit qu'une CQpie informe ; mais ce moyen a cessé depuis dtti M.^« Thomas-Amédée de Savoye en a produit 4p

expédition en bonne forme, tirée de la cbamtre des comptes : voici donc à quoi se réduisent à présent les objections des évêques. '

U disent d'abord que ce n^est qu'un simple récit d'un hommage dont Tacte n'est point rapportécomme si tous ceux qui ont quelque connoissance de notre antiquité, ne savoient pas que la plus grande partie des actes de foi et hommage s'expédioient en celte forme , qu'où ne s'est peut-être jamais avisé de contester , et comme si le roi ne méritoit pas d'en être cru, lorsqu'iLatteste , dans un acte revêtu dii caractère de son autorité, qu'il a reçu l'hommage de Robert de Bar.

La seconde objection est ençpre plus surprenante ; on dit que Soissons n'est compris dans cet acte

3 ne confusément, avec plusieurs autres seigneuries : est assez difficile de concevoir comment on conclut de là, qv^e l'hommage rendu par cet acte ne regarde

Î)as Soissons.; c'est néanmoins la conséquence que 'on en tire.

Si cela est , il n'y a aucune des terres comprises dans cet hommage a laquelle on puisse l'appliquer ; car il n'y eh a aucune qui n'y soit marquée aussi confusément que celle de Soissons : ensorte que , pour suivre la pensée de ceux qui ont fait cette objection , il faut dire que Robert de Bar n'a rendu hommage pour aucune de ces terres, parce qu'il l'a rendu pour toutes en même temps^. ;

Qui ne voit, au contraire', que pour raisonner conséquemment , il falloit dire, qu^en joignant ainsi ce comté de Soissons à plusieurs autres terres qui relèvent toutes nùment de la couronne, Robert de Bar a fourni , par un seul acte, deux argumens à la cause du roi ; le premier , fondé sur ce que le comté de Soissons est expressément nomme dans un hommage qui lui est rendu ; l'autre , tiré de ce OTe le comté de Soissons y est confondu avec aHjfttres seigneuries mouvantes de la couronne , ea * iWte que côtte confusion ( pour se servir des termes

REQUÊTE^ laS

des évêgues de Soissons) fortifie la preuve, bien loin de l'affoibKr ? '

' Il n'est pas nécessaire , après cela , de répondre à Tautorité de Melchior Regoaalt, qui dit que c'estpar erreur que le comté de Soissons a été glissé dans cet hommage. U est assesi; singulier qu'un historien qui débite avec confiance les fables les plus grossières , n'ait de la délicatesse et de la défiance que sur les faits prouvés par des titres authentiques.

Le fondement de son doute est qu'il ne paroît par aucun acte que la mouvance du comté de Soissons ait jamais été attachée à la tOur de Laon ; comme si l'igtaorance où la perte des anciens titres nous a jetés, étoit une raison de condamner ce qui est écrit dans des attes exempts de toute suspicion^ et comme s'il étoit bien important que le comté de Soissons soit mouvant du roi à cause de la tour de Laon, ou qu'il en dépende à cause de la^^rouronne, comme les plus granxls et' les plus anciffi^ fiefs de dignité du royaume en dépeiidoient ; pourvu qu'il soit toujours certain que le roi a été reconnu pour seigneur immédiat de ce comté.

Enfin, on ne s'arrêtera pas non plus à réfuter ce

Sue disent les évêques , que cet homn \ge de Robert 6 Bar seroit unique, et par conséquec . peu décisif: les actes qu'on a déjà rapportés justifient le contraire; ceux- qu'on va expliquer achèveront de le démontrer, et Ton fera voir ensuite qu'il y a, dans le procès , au moins onze reconno'issances formelles de la mouvance du roi, sans y comprendre même les deux investitures qui se trouvent dans le premier temps, et les deux érections en pairie qui se treuvent dans le dernier.^

L'ordre des temps nous conduit à présent, à

l'explication d'un titre non moins décisif que le

. précédent. ...

Ce sont des lettres-patentes du i8 janvier 14^8/

jpar lesquelles le roi Charles VII accorde à lèahne

de Bar, fille de Robert, répit et souffrance de lui

faire la foi et hommage y et de bailler le dénùtn^' brement que ttnu lui est de faire et bâiller^ à cause des comtés de Marie ei de Soissons , et dé sa terre et seigneurie deMontcomet , jus(fu!à un an prochain.

Et il est dit encore dans cet acte y que ces terres sont tenues et mouvantes du roi à cause de la touf de Laon.

On répète contre cette pièce les mêmes contredit» qu'on a très-inulilement proposés contre la pièce précédente; on dit que c'est par erreur que le. comté dei Soissons j a été inséré 3 et qu'une preuve de la confusion qui règne dans cet acte^ aussi bien' que dans le précèdent, est qu'on y employé tout le comté de Soissons, quoiqu'il soit certain que Jeanne de Bar n'en possédât que la moitié.

Le conseil des évéques de Soissons n'auroit pas fait une tdle objection, s'il avoit fitiit réflexion^

i,^ Que, dans le droit ^ le seigneur n'étant pa^ obligé de diviser la foi, chaque possesseur d'une portion de fief devoit régulièrement le lui port» tout entier.

2.* Que, dans le fait, n'y ayant point encore eu de partage réel et effectif du copaté de Soissons , et chacun des propriétaires possédant sa moitié par indivis, il devoit aussi rendre hommage du total, parce qu'il avoit encore droit sur le total pour la moitié qu'il possédoit par indivis ; et que c est par cette raison que le duc d'Orléans a reconnu le roi pour tout le comté, pendant que Robert çt Jeanne de Bar l'ont aussi reconnu pour tout le comté ; ce qui augmente encore la preuve au lieu de la diminuer.

On propose ensuite une objection Mrtîculière contre ces lettres, fondée sur ce qu'if ne paroît pas que Jeanne de Bar ait satisfait à une des conditions que le roi lui avoit imposées, qui étoit de porter le serment de féauié eh la mairi du bailli de f^ermandois ; comme ai le défaut d'accom plisse-» j" ' tuent de cette condition de la part du vassal, pouvoit

KËQUÈTEf. 12J

jamais noire du seigneur^ et l'empêcher de tirer avantage d'un acte aussi décisif que les lettres de souffrance y qui, suivant la maxime commune du :droit français , équipollent à la foi tant qu'elle dure.

Mais d'ailleurs , il y a une raison fort naturelle et hû vraisemblable du défaut d'accomplissement de cette condition ; la souffrance i^oit accordée que pour un an ; ainsi la brièveté de cç terme a fait , sans doute , que l'on a négligé de remplir cette formai lité.

Les évéques de Soissons renouvellent encore en tet endroit les mêmes objections que l'on a déjà faites à l'égard des actes de l'afFaite d Ënguerrant de Coucy ,et l'on veut faire entendre que cette souffrance n'a été' accordée par le roi, que parce que le comté de Soissons est tenu de la couronne en arriére^fief, ou à cause d€s droits de souveraineté et des autres privilèges accèdes aux comtes de Soissons pour la monnoie y pour les aubaines , etc. ; objections si peu solides, si contraires au droit et au fait, si destin tuées de toute vraisemblance , qu'il est surprenant qu'on les répète encore une fois. Mais , comme le procureur- général du roi n'a peut-être à se reprocher que de les avoir réfutées avec trop d'étendue, il ne loïnbera pas une seconde fois dans ce défaut , et il se contentera d'employer à cet ^ard <5e qu'il a dit par rapport au fait d'Eûguerrant de Coucy.

Enfin, lesévêques de Soissons ont opposé à cet acte une dernière réponse , qui aurûit du être là seule : ils prétendent que les descendans de Jeanne de Bar ont reconnu son erreur, et qu'ils ont rendu à l'évêque , avec connoissance de cause, un hommage qu'elle n'avoit rendu au roi que par ignorance. Pour prouver ce fait , qui ne pourroit pas nuire aux droits du roi quand il seroit véritable , on a cherché, on a ramassé toutes sortes de pièces, jusqu'à des lettres missives , dont on n'a même que des copies coUationnées ps^f une main privée.

l^a première de ces lettres est écrite, à ce quô Fon prétend, par Louis de Luxembourg, comte de Saint

laS PREMIÈRE

Pol , connétable de France ; la copie qu'on en a corn* puisée, est, dit-on, coUationnée par son secrétaire : ce seigneur ayoit épousé Jeanne de Bar, qui avoit reconnu le roi avant son mariage.

La lettre qu'on lui attribue est si avantageuse aux prétentions de l'église de S oissons, qu'on diroit qu'elle a été dictée par ui^es évéques. On prétend que dans cette lettre, écrite pir Louis à Pierre de Luxembourg , son fils, il lui mande que son avis est,, qu'il fera bien de rendre à l'évéque la foi et hommage pour la moitié par indivis du comté de S oissons y ainsi que lui-même le fit quand ledit comté vint de nouveau entre ses mains. Cette lettre est datée de l'année 146g.

Qn y joint upe lettre de l'année suivante, dont on n'a aussi qu'une copie collationnée par une main inconnue, par laquelle on prétend que Pierre de Luxembourg , suivant le cpnsed de son père, s'adressa à l'évêq^ue pouv lui demander soufifance, et pour l'assurer qu'aussitôt que ses affaires le lui permet-» troient , il lui rendroit l'bommage qu'il lui devoit.. .

Il n'est pas bien difficile de répondre à des pièces dont la forme seule suffît pour les faire rejeter : c'est une entreprise nouvelle que de vouloir opposer à des actes aussi authentiques que ceux que Ton a rapportés pour le roi , des écritures privées , inconnues , et justement suspectes par tout ce qui les précède; mais il est important de ne pas oublier que les évêques de , Soissons ont conservé jusqu'à des pièces de cette nature, pour soutenir leur prétendue mouvance. On a déjà fait voir, et on verra encore dans la suite quelles sont les conséquences qui se tirent de cette observation.

Outre ce contredit général , qui suffit pour n'avoir aucun égard à ces copies de lettres, on peut encore remarquer :

I *^ Qu'il est inconcevable que la première de. ces lettres se soi{ trouvée entré les mains des évéques de Soissons; ce n'est point à eux qu'elle paroît écrit<^^. c'est le connétable de Saint ï^ol qui écrit à .son fils. Par quel hasard une telle lettre estrelle .sortie àes

REQUÊTE. iiQ

papiers de la maison de Luxembourg / pour passer dans les archives de révéché de Sdissons? C'est assurément ce qu'on aura de la peine à expliquer.

2.® Que, par cette lettre, on fait dire au connétable de Saint Pol une chose encore plus difficile à concevoir, que c'est le hasard qui a jeté cette prétendue lettre eatre les mains des évéques de Soissons. Si l'on en croit l'auteur incdnnu de cette lettre, le connétable avoit lui-même rendu hommage du comté de Soissons à l'évéque, lorsqu'il épousa Jeanne de Bar : or s qui pourra se persuader que le mari de Jeanne de Bar , qui venoit de demander soufTranèe au roi pour le comté de Soksons, et dont le père, Robert de Bar, avoit renA hommage au roi pour ce même comté , dont le bisaïeul, Ënguerrant de Goucy, avoit reconnu le roi d'une manière si solen* nelle, en recevant de ses mains l'investiture de cette seigneurie, ait eu , tout d'un coup , l'aveugle facilité de renoncer à des titres si honorables et si avanta- * geux pour lui, et cela, pour rendre imprudemment a l'évéque de Soissons, Un hommage inconnu et à la maison de Bar et à celle de Goucy, dont Jeanne de Bar éto^t descendue par sa mère ?

En voilà trop pour montrer les justes soupçons que l'on a droit ae concevoir contre ces lettres. On ne voit point ce qui s'est passé , depuis le temps de . leur date , dans la maison de Luxembourg , et l'on ne rapporte aucun acte qui prouve ici que Louis de Luxembourg ait reconnu l'évéque, comme on le lui fait dire dans la copie collationnée de sa prétendue lettre , ni que Pierre de Luxembourg , son -fils , ait effectivement suivi le conseil qu'on suppose qu'il avoit reçu de son père, et qu'il ait rendu hommage à Févêque de Soissons^ cependant il est difficile de se persuader que , si les actes de ces prétendus hommages avpient jamais existé, les évéques de Soissons les eussent perdus , pendant que l'on voit qu'ils ont encore dans leurs archives des pièces aussi inutiles et aussi suspectes que les copies des lettres prétendue! de Louis et de Pierre de Luxembourg.

' 'P'^guesseau. Tome VI, 9

j 3o premièhE'

Après avoir 4carié ces premières pièces^ on trouve d'autres actes qui méritent beaucoup plus d'at-^ tention.

Ces actes sont, i.^ plusieurs saisies féodales faites en 1475, 1476 > i484> sur Jacques de Savoye, co^te de Ilomont , et Marie de Luxembourg (fille de Pierre de Luxembourg) sa femme^ de la moitié du comté de Soissons , qui lui appartenoit par indivis avec le duc d'Orléans.

3.*^ Un acte de souffrance «ccordé par le bailli de révéché à Clément Havé, comme procureur du même Jacques de Savoye, le, ji-^eeptemÉre 1484.

3.** Un acte de Toi ctr^^mmage rendu à Tévéque par le même Clément Havé, en vertu de la procuration du comte de Romani y pour la moitié du cornue de Soissons , partissant par indivis à V encontre de Ml le duc d*Orléans : ce sont les termes de Tàcte.

Les premiers de ces actes ne servent qu'à faire voir quelles étoient les prétentions des éveques de Soissons; des saisies féodales pe sont considérées que comme des demandes, et ne servent qu'à former le combat de fief, bien loin de le décider^

Les autres, qui paroissent plus considérables, ne prouvent que ce qui est répandu dans tout le procès, c'est-à-dire , l'usurpation que les éveques ont voulu faire de la mouvance du coipté de Soissons.

i.^ Ce sont des actes que le roi n'a jamais ni connus i|i approuvés, et qui, par conséquent, ne peuvent lui faire aucun préjudice. La condition du roi, qui ne peut veiller par lui-même sur ce qui regarde ses mouvances , seroit bien n;ialheureuse ^ s'il sufBsoit poui^ l'en dépouiller , que ^on vassal eût reconnu une seule fois un autre seigneur par surprise^ par ignorance, par facilité.

a.^ Cet acte solitaire est combattu par onze recon«noissances consécutives , dont on. fera bieaiôt l'énumération , en résumant tous les tîtrea que le roi allègue en sa faveur : et s'il est vrai de dire que dansciss circonstances il n'y a aucun seigueur particulier

KEQtÊTEl l3l

auqnel un pareil acte put nuire , Comment l'oppo*sera-t-onau roi, que l'immeûsité de ses occupations^ que sa propre grandeur et la nécessité où il est de se reposer de là défense de ses droits sur des officiers soùi^ent négligens ou peu instruits, exposent à une infinité d'entreprises aue des seigneurs particulier^ repoussent avec plus d attention , parce qu'elles sont plus proportionnées à leur état ; au heu qu'elles échappent aux rois , par le peu de rapport qu'elles ont avec les objets ordinaires de leur applicatidn.

3.^ Il est très-important d'observer que, dans ua espace de temps avisez peu considérable, la moitié indivise du comté de Sois^nc dont il s'agit , passa de Robert de Bar à Jeanne de Bar , sa fille, et par elle à Louis de Luxembourg, de Louis de Luxembourg à Pierre, et de Pierre à Marie de Luxembourg, et par elle ^ Jacques de Savoye ,• et qu'après ces fréquentes mutations , Jacques de Savove est excu* sable en quelque manière d'avoir ignore la véritable mouvance du comte de SoissoUs.

Mais quoi ^u'ii en soit , il importe ^u au roi que son erreur soit excusable, ou qu'elle ne le soit pas^, parce qii'il est certain que cette erreur ne peut jamais faire aucun préjudice aux droits de sa couronne.

4.® Il est évident que cet acte prouve trop, et par conséquent qu'il ne prouve rien.

Pour bien développer ce raisonnement , il est né-^ cessaire de remarquer que , depuis trois cents ans y tout le droit ^des evéqjaes est renfermé, selon leur» propres titres, dans la mouvance de la moitié pàr^ indivis du comté de Soissons ; à l'égard \de l'aptre * moitié , ils n'ont depuis ce. t0mps-là aucun acte d^ possession.

*0i^ s'il étoit vrai que la mouvance de cette moitié par indivis leur appartint, on devroit trouver d^eut^ choses!, dans les^ actes de foi- et honvcnage du comté àef Soissons , postérieurs à l'année i4oo. ' '

i.^ Leà dues d'Orléans, possesseuts par indivis

j32 première

de la moitié da comté ^ auroieat dii en rendra defût hommages. Le premier du quart par indivis au roi^ et le second de l'autre quart par indivis à l'évêquej la raison en est évidente : car, puisqu'il n'y avoit point eu de partage entre les propriétaires du comté ^ et que selon l'acte de foi et hommage rendu par Jacques de Savoye, ce n'étoit pas aune moitié^ plutôt que de l'autre^ qu'on rendoit hommage aux évéques', mais en général de la moitié jpar indivis j il est certain que la foi se rendant ainsi par indivis aux deux seigneurs^ c'est-à-dire, au roi et a l'évAjue, il n'y avoit aucune portion du comte pour laquelle la foi ne dût être rendue à tous deux; parce que, telle est la nature d'une chose indivise, qu'elle se trouve, pour parler le langage de l'école, par rapport à chacun de ceux qui y ont droit, tota in toto, et tota in quâlibet parte. Ainsi , dans la moitié de la mouvance indivise sur la moitié du comté de Soisfions, possédée par la ibaison d'Orléans, le roi devoit avoir un quart, et l'évéque un autre quart. Cependant les ducs d'Orléans n'ont jamais reconnu que le roi , pour la moitié qu'ils possédbient.

2.^ Réciproquement, par rapport à la moitié possédée par Robert de Bar et ses descendans, leroi devoit recevoir la foi pour un quart, et l'évéque pour l'autre quart 3 c'est ainsi que les choses auroient dû se passer , selon le propre système des évéques , qui supposent que la moitié par indivis relevoit d'eux, et qui ne peuvent nier que l'autre moitié relevoit du roi^au moins depuis Louis, duc d'Orléans; ensorte que, selon eux, tout le comté relevoit du roi et des évéques également , mais par indivis»

Cela supposé, il est aisé de faire voir que l'hommage de Jacques de Savoye ne prouve plus rien^ parce qu'il prouve trop.

Suivant les principes que l'on vient d'établie ( et en admettant pour un moment la ^supposition des «véques de Soissons ), Jacques de Savoye ne devoit comprendre, dans l'hommage qu'il rendoit à l'église de Soissons, que te quart par indivis^ ou la moitié

REQDÊTE. l33

indivise de sa moitié ; et il devoit reconnoître le roi pour le surplus. Cependant, il reconnpît Févêaue pour toute la moitié par indiVis ; donc il a fait plus qu'il De devoit taire, même suivant les titres rapportés par les évêques depuis Tannée i4oo.

Donc il e^t visible qu'on ne doit avoir aucun égard à cet act^ , dans lequel il paroît manifestement que le comte de BX^niont ne savoit ni de quoi il devoit la foi , ni à qui il la devoit.

Les dernières pièces que les évéqnes de Soissom ont produites, pour prouver que les descendans de Robert de Bar les avoi^nt reconnus^ sont trois lettres missives.

La première est celle qu'on prétend avoir été souscrite par Maria de Luxembourg en 14873 après ]a mort ae Jacques de Savoye, son premier mari , pour, faire savoir à ses officieras du comté de Soissons , qu'elle demandoit souffrance a l'évéque.

La seconde est adressée à l'évéque de Soissons même y pour lui demander souffrance , et il paroît que cette lettre devoit lui être rendue par les officiers de Marie de Luxembourg.

Enfin, la dernière paroît écrite à l'évéque pai* François de Bourbon, comte de Vendôme, qui avoit épousé Marie de Luxembourg, pour lui demander une prorogation de la souffrance qu'il avoit accordée à * la prière de la princesse sa femme , et dont il le remercie.

hes même contredits qui ont déjà été proposés contre les prétendues lettres de Louis et de Pierre de Luxenibourg , s'appliquent naturellement à celle-ci'.

H est même surprenant que la première de ces

f>rétendues lettres , qui n'a point été adressée à 'évêque, et qui ps^roît avoir été écrite aux officiers du comté, se trouve aujourd'hui entre les mains de l'évéque.

On est pleinement convaincu de la bonne foi avec laquelle on produit ces pièces; mais qui peut répondre de ce que des^ mains subalternes peuvent

, l34' PiUSMIÈKB

avoir fait dans des temps plus reculés, ou par îoiérét, ou par.iin faux zèle pour la dignité di^ €véque£?

Voilà cependant à quoi se réduisent toutes les preuves dont ils se sont servis pour prouver que les descendans de Robert de Bar leur ont rendu hom- Inagë die la moitié indivise du comté de Soissons. Un seul acte inutile contre le roi, qui Ven a jamais eu connoisjsance, combattu, ou plutôt effacé et anéanti pBv onz« reconnoissances que le roi a pour lui, excusable par Fignoranoe que les fréquentes mutations arrivées dans le co*»*^ do Soissons ont pu causer, mais incapaW<5'd^e faire aucune preuve , parce que, suivant W propres titres des évéques, il prouve trop, et qde Jacques de Savoye n'a rien fait pour les évéques, en voulant trop faire pour eux,

II- ne reste plus maintenant que d'achever la suite des hommages rendus au roi dans ce troisième temps.

Le dernier des bommages est celui qui fut rendu par messire Louis de Bourbon, prince de Coudé, en i558 , dans- lequel , entre plusieurs terres que ce prince avoue tenir en fief du roi, oh trouve la moitié par indivis du comté de Soissons mou-vante du roi à cause de sa couronne.

Il est vrai , comme on Ta remarqué pour le sieûr évêque de Soissons, que cet acte paroît postérieur , au pnrocès formé pour raison de la mouvance du comté, puisque le premier compulsoire de la plus grande p^rtio des titres de Tévêque lest de l'année i549*

'- Mais y comme cet acte n'est qu'une suite des précédens, rendus dans un temps non suspect, il sert toujours à faire voir la continuation de la possession du ri^i , laquelle n'étoit pas troublée par le procès , puisqti^e le roi n'y étoit pas encore partie. .

Telle est donc la première espèce de preuve que le roi a pour loi dan&ce dernier temps.

Sept reconnoissances formelles de sa mouvance^

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faites par des actes authentiques auxquels les evéques n'ont rien à opposer. x

Deux de ces actes, faits pour tout le comte de Soissons^ avant qu'il fut possédé par indivis par deux différéns propriétaires ; la remise des droits seigneuriaux accordée» au duc d^Oriéans , et Thommage de Valentine de Milan, sa veuve, qui avoit la garde de leurs enfans.

'Deux faits pour la moitié par indivis, qui a été possédée par la maison d'Orléans; l'hommage de Charjles , duc d'Orléans , de i4ï2, et la remise des droits seigneuriaux, de i44o, avec réserve expresse de l'hommage du comté de Soîssons, et trois pour Tautre moitié possédée par les maisons de Bar^ de Luxembourg^ de Savoye et de Bourbon-Vendôme ; Thommage de Robert de Bar eii i4i2 9 l^^ lettres de souffrance accordées à Jeanne de Bar en 14^8^ et rhommage rendu par messire Louis de Bourbon , prince de Coudé, en i558.

Il est temps de finir la première partie de cette requête, dans laquelle on s'est proposé de rassembler tout c^ qui peut servir à établir les droits du roi sur la mouvance du comté de Soissons; et l'on ne peut mieux terminer cette première partie, que par la seconde espèce de preuves que 1 on trouve dans ce dernier temps, c'est-à-dire J par les deux érections de ce comte en pairie; la première, faite par le roi Charles VI en l'année i4o4; en faveur de Louis, duc d'Orléans , son frère; et la seconde, faite en i5o5

Ïar Louis XII, en faveur de Claude de France^ sa lie.

C'est ici un des points décisifs du procès : car il est important de remarquer , avant que d'entrer dans l'explication de cette dernière preuve, qu'elle est bien oifférente de toutes celles qui ont été expliquées jusqu'à présent.

Quelque fortes que paroissent toulcîs ces preuves, elles n'ont néanmoins qu'un seul effet, qui est de faire Voir que le comte de Sois§ôns a. toujours élé

l36 PREMIÈRE

reconnu pour un des plus grands vassaux de ta couronne.

Mais la dernière preuve qui se tire des deux érections du comte de Soissons en pairie , va beaucoup plus loin : non-seulement elle fait voir que ce comté étoit mouvant immédiatement de. la couronne ; mais à ce premier caractère^ qui lui est commun avec toutes les autres preuves expliquées dans cette requête, elle en ajoute un second qui lui est propre, et gui doit être regardé comme un principe de décision indépendant de tous les titres que Ton peut alléguer d'ailleurs pour la défense des droits du roi.

Ce principe est que, quand même la mouvance du comté de Soissons auroit autrefois appartenu aux évêques, ils auroient perdu cet avantage par l'érection de ce comté en pairie, et que to.utes leurs prétentions se seroient réduites,, il y a trois cents ans, à demander une indemnité aux possesseurs du comté de Soissons, indemnité à laquelle ces seigneurs ne manqueroient pas sans doute d'opposer la prescription si elle étoit demandée, mais qui n'empécheroit pas que la mouvance n'appartint au roi , quand même l'indemnité seroit adjugée àr l'éveque de Soissons.

On doit donc envisager l'érection du comté de Soissons en pairie sous deux faces différentes.

Premièrement, cette érection prouve invinciblement que le comté de Soissons étoit mouvant du roi lorsqu elle a été faite.

Deuxièmement, on doit en tirer cette conséquence,

Sue, sans examiner ce qui a pré«édé celte érection , u moment qu'elle a été consommée, la mouvance de ce comté a été acquise au roi irrévocablement.

La première proposition peut être prouvée en deux manières différentes, c'est-à-dire, ou dans la thèse générale et par des réflexions communes à toutes ]es pairies, ou dans Fliypothèse du comté de Soissons, et par les circonstances particulières de l'érection de ce comté en pairie.

Cqmmençops. parles réflexions générales. .

La maxime fondamentale de toute cette matière^ «t que la première et la plus essentielle de toutes, les qualités que doit avoir une terre pour être érigée en pairie, c'est de^r élever immédiatement du roi.

Telle est la loi commune de ces sortes d'érecti«Ds , loi aussi ancienne que la pairie , loi qui auroit dû être aussi inviolable dans les suites qu elle est juste dans son principe, loi enfin qui n'avoit pas encore été violée en aucun cas, lorsque le comté de Soissons a été érigé en pairie,,, et qui n'a commencé de l'être pour la première fois , que près de cent cinquante ans après la première érection de ce comté en pairie, et environ quarante ans a|>rès la seconde.

Cette proposition est si certaine , qu'on peut avancer avec confiance que , jusqu'aux dernières écritures des évéques de Soissons, il ne s'étoit encore trouvé aucun auteur qui eût entrepris de la révoquer en doute.

Mais, puisque Von a jugé k propos de faire naître ce doute nouveau,. et de réduire par-là ceux qui sont chargés de défendre la cause du roi à prouver jusqu'aux premiers principes , il est nécessaire pojir en rétablir pleinement la vérité , de faire ici quelques réflexions importantes sur la pairie, et de montrer, en aussi peu de paroles que la grandeur de la matière le pourra penûettre, que,

Soit quen premier lieu on examine l'origine et la nature de cette haute dignité;

Soit, qu'en second lieu l'on envisage l'exemple de six anciennes pairies ; ;

Soit, qu'en troisième lieu Ton parcoure ce qui s'est passé dans l'érection des nouvelles;

Soit, enfin, que l'on observe attentivement l'époque du changement qui est survenu en cette matière;

On n'y trouvera rien qui ne. confirme ce auc l'on a. avancé d'abord , c'est-à-dire , que,.dans la saine jurisprudence des pairies, et jusqu'au relâchement de ces derniers siècles ^ nulle terre ne poûvoit ilre

i38 pnEMiÈRR

érigée en pairie , si elle n'étoit mouvadte immedia-

tement du roi avant Férection.

Si l'on examine d'abord ce que c'est qu'un pair de France, dans l'origine et dans les véritables idées de cette qualité, on trouvera que trois choses diffé- Tj&at$$ entrent dans sa définition.

Premièrement, la fonction, l'office, ou pour se servir d'un tet*me encore plus général, les droits personnels qui sont attachés au titre de pair de France.

Secondement, le fief de haute dignité, auquel le nom et les prérogatives de la pairie ont ^. attachés , comme a leur- sujet sensible et matériel.

Troisièmement, les nomi de pair et de pairie, que l'on donne au seigneur qui est revêtu de ce titre éminent et à la terre qu'il possède.

Si l'on s'attache d'abord aux fonctions et aux droits personnels , on ne *sauroit en faire une description plus noble et plus éclatante, mais en même * temps plus convenable , qu'en employant ces ex-

Î tressions magnifiques dont le roi Jean s'est servi, orsqu'il a dit, dans les lettres d'érection du comté de IM^àcon en pairie, que les rois de France^ pour la conservation de leur couronne , conseil et aide de la chose publique , ont institué les douze pairs , qui assistent ausdits rois et hauts conseils ^ et de fidélité entre eux pareille , les accoOèpagnent les premiers en bon ordre ez yaillans faits ^' armes , pour la défense d*iceux rois et royaume.

De là ces titres de conseils naturels , de membres de la couronne, d* assesseurs du roi y latérales régis , que nos rois leur ont donnés en tant d'occasions différentes; de là cette déclaration si honorable pour la pairie, qu'elle étoit la plus éclatante dignité à laquelle le roi put élever un fib de France.

Ces fonctions si élevées ont succédé à celles des ducs et des comtes, dont il n'est pas inutile de donner une notion générale en cet endroit, parce que rien n'est plus propre à faire concevoir une juste idée de la dignité ancienne des pairs, qui

REQUÊTE. i3q

Ji'étoit, pour ainsi dire, qu'une ôuilc ei une con-, tinuatiôn de celle des ducs et des comtes de la l^remière et de la seconde race.

Le gouvernement des peuples , la distribution de la justice^ la protection des églises, la conduite «t la direction des finances , sous les ordres immédiats du souverain, étoient les prérogatives et les fonctions importantes de cette msnité^

Dignité purement personnelle dans son origine, /{ui ne s'accordoit que pour un temps , et qui étoit toujours absolument dépendante de la volonté du souverain.

Dans la suite, ces ofiSces n'eurent point d'autres bornes que celles de la vie du sujet qui en étoit revêtu ; mais enfin l'indulgence et la bonté de nos rois, la facilité qu'ils eurent de permettre aux pères de dis[K)ser de leurs hounevrs en faveur de leurs enfans, la promesse que fit Charles-le-Chauve , en partant pour son voyage de Rome, de conférer aux enfans les dignités de leurs pères , et plitf que tout cela, la violence et Fusurpation des seigneurs , jointes à la foiblesse des derniers rois de la seconde race, rendirent peu à peu les offices des duos et des comtes héréditaires ; en sorte que^ce^qui n'étoit dans son origine et dans les véntables maiimës du ^gouvernement, qu'un droit purement temporel, une ^race personnelle, une portion du domaine public et une émanation de la souveraineté , devint enfin, par une suite funeste du désordre et de la licence du dixième siècle, un droit réel, une grâce né- .cessaire et transmissible aux héritiers, et pour tout dire en un mot, un office patrimonial ^ ce qui forme un des principaux caractères de la dignité des pairs de France.

Si nous passons , des fonctions et de la dignité ^ au fief et à la terre, qui est la seconde partie de la pairie , il sera facile d y observer le même progrès ; et sans vouloir s'étendre ici sur l'origine des fiefs , il est certain que, si on les considère seulement dans la personne des ducs et des comtes, ils consistoiçut

l40 PREMIÈRE

dans ;an simple usufruit qui leur tenoit lieu d'appaîntemeus ou de récompense.

De là cette maxime introduite plutôt pour les bénéfices profanes que. pour les bénéfices ecclésiastiques , benejicium datur propter offlcium ; le bénéfice étoit l'accessoire de l'office ; l'un étoit le service que l'officier rendoit à l'état ; l'autre le salaire et la récompense que l'état accordoit à l'officier ; et Ton n'a voit pas encore confondu , dans l'église et dans l'état, les idées justes et naturelles des choses, en regardant l'office comme l'accessoire , et le bénéfice comme le principal-

Comme la durée du bénéfice étoit attachée à celle de l'office , les mêmes causes qui ont changé la nature des offices des ducs et des comtes , ont aussi changé celle des bénéfices ou des fiefs , eu les rendant héréditaires et patrim<Hiiaux ; et c'est ainsi que s'est formé cet assemblage nouveau de fief et d'office, quigL composé ce que nous avons appelé depuis une -pairie.

Tous ceux qui ont étudié les antiquités françaises savent que ce nom , qui est la troisième chose qui entre dans l'idée de la pairie, se prend dans nos anciens aifteurs en deux sens difierens. \

Il a une première signification naturelle , dans laquelle il ne marque qu'une simple égalité, de quelque nature qu'elle puisse être : c'est ainsi que , dans les lois des Allemands çt dans les capitulaires de Charlemagne, les soldats sont appelés pairs ^ par l'égalité de leurs services ; que dans les formules de Marculphe , les frères et les amis sont appelés ^a/rs', par cette égajité que le sang ou l'amitié établit entre eux ; que dans d'autres titres , les évéques s'appellent mutuellement pairs , par l'égalité de leur ministère; que daprs le traité fait entre les enfans de Louis le Débonnaire , ils se donnent réciproquement la qualité de pairs y soit par l'égalité de la naissiance, ou par ^ celle de Ja puissance ^ et qu'enfin l(ss vassaux qui relèvent immédiatement d'un, même seigneur, ont été dans la suite appelés pairs de Jief.

KEQUÊTE. ï4l

l!Aais outré ce premier sens, le terme de pair reçoit encore une autre interprétation , moins naturelle à la vérité, mais non pas moins commune que h première ; elle est tirée de l'ancien usage du rojaume, suivant lequel chacun devoit être jugé ^ar ses pairs , unusijuisque pet pares suos judicandus est, disent les lois de Henri I, roi d'Angleterre, qui sont toutes tirées des usages de la France.

Ainsi le terme de pairs , dans sa signification naturelle, n'est pas différent de celui A' égal; le mé^le teritie considéré dans ses effets , marque la qualité de juge : dans Tun et l'autip sens , il convenoit également aux ducs et aux comtes devenus héréditaires.

Egaux en fonctions et en dignité , égaux en mouvance de la couronne, et juges les uns des autres, sur le fondement de cette égaUté, ils portèrent justement le nom de pairs, puisqu'ils renfermoient , pour parler ainsi, une double pairie, dans leur personne, c'est-à-dire^ une pairie de dignité et une pairie de fief.

Après avoir ainsi développé les trois idé«s différentes qui entrent dans la description de la pairie , il est aisé d'en tirer cette conséquence, qu'il est si naturel , ou pour mieux dire , si essentiel à tout pair de France de relever nùment de la couronne, qu'il cesseroit d'être pair s'il cessoit d'avoir cette prérogative.

Si l'on s'attache d'abord à la première idée, c'està-dire à celle des fonctions et de la dignité , comme l'éminence de ces fonctions ne convenoit qu'aux premiers seigneurs du royaume, c'est-à-dire aux ducs et aux comles qui étoient dans la dépendance immédiate du roi, il est évident que cette dignité ayant- un rapport essentiel et immédiat avec la majesté royale, ne pouvoit jamais relever que de la couronne^ et cela par la nature même de la pairie, et sans le secours d'aucune loi.

Si l'on envisage ensuite la seconde idée , c'est-àdire, celle de la qualité du fief qui est la matière

de la pairie , comme ce fief et la dignité à laquelle il est uni ne composent qu'un seul tout, et que d'ailleurs, dans les saines maximes de la pairie, la dignité est le principal , et le fief Taccessoire qui a succédé aux gages que l'on donnoit autrefois aux premiers officiers du royaume, il est encore de lai dernière évidence que cette seule raison suffiroit pour imprimer sur la pairie le caractère de la mouvance immédiate de la couronne, puisque l'office et la terre étant unis si intimement , qu'ils ne forment plus qu'un même corps de seigneurie, il est impossible que l'office dépende du roi immédiâTtement , sans que la terre en dépende de la même manière : de même que la concession de Foffice émane immé^ diatement du roi,» la terre qui fournit à l'offiicier les moyens de soutenir sa dignité , doit émaner pareillement de la concession immédiate du souverain.

Mais j outre cette prjemière raison , qui se tire de l'union de la terre avec la dignité, et de leur concours et coopération pour remplir un même objet, pour satisfaire à des fonctions publiques qui intéressent, l'état, il'jr en a encore une seconde qui est propre à la terre même, et qui n'est pas moins considé-^ rable.

Elle est fondée sur ce que les pairies, dans leur première origine, étoient de véritables démerabremens du domaine de la couronne, faits à titre d'inféodation; et quoique dans la suite on ait commencé â ériger en pairie des terres qui n'avoient pas fait partie du domaine de nos rois , comme toutes les anciennes pairies , on a toujours conservé l'esprit de la. première origine , et il en reste encore des vestiges , ou plutôt des effets aussi eclatans que certains , dans toutes les nouvelles érections.

De là vient que les termes à^apanagç et ^e puirie ont été quelquefois confondus, et cela dans les lettres d'érection accordées à des seigneurs qui n'avoient pas l'honneur d'être du sang de nos rois. *

De là vient encore que , comme les apanages se réunissent au domaine de la couronne par le défaut

EBQUÊTB. 143

de descendan» mâles y de même les pairies doivent sy réunir^ suivant la disposition de redit de i566, dont on a reconnu la justice toutes les fois quef Ton a obtenu de la bonté du roi qu'il lui plût d'j déroger.

Or^ quel est le fondement de cette loi^ si ce n^est que toute pairie étoit anciennement une véritable inféodation d'une portion illustre du domaine de la couronne, et que l'on ne peut, encore à présent , ériger une terre en pairie, sans feindre qu'elle rentre dans le domaine du roi y pour recevoir de ses mains la capacité d'être décorée du titre de pairie, et pour être revêtue de ce caractère éminent qui la distingue des àulres biens du royaume? C*e»t pour cela qu'ayant une fois reçu cette impression de la puissance royale, qui régale, au moins par fiction, aux autres domaines de la eouronne , elle seroit infailliblement soumise à la loi de la réversion, comme les apanages, si le prince ne renonçoit par équité à un droit qui lui appartient par justice, et qui est si légitime, que le parlement a signalé pendant plusieurs années son zèle pour ia défense de l'ordre public , par la ré^ distance respectueuse qu'il a apportée à l'enregistrement des leHres qui contenoient une dérogation formelle à cette loi ?

Quf pourroit douter , après cela , que le fief et la. terre même^ qui est la matière de la pairie, né soient toujours présumés, de (^roit, être dans la mou*vance du roi, lorsque 4'on voit encore aujourd'hui que, par une suite de la première origine des paities, elles sont regardées comme une porti(>n du domaine de la couronne, qui ne pevit assuréa>ent relever d'au^ €un autre fief que de la touronne même ?

Enfin, le nom seul et le terme même de pair de France, ne fournissent pas ui^ preuve moins décisive de la vérité de cette maxime.

Car enfin , si le nom de pair se 'prend dans son pren^ier sens, dans lequel il ne signifie qu'mne simple égalité , il n'en faudra pas davantage pour montrer que tout pair • doit nécessairen^ent tenir une terre

l44 . PREMIÈRE

mouvante dii roi ; sanis cela , il ne pourroît porter le nom de pair, car celte égalité, qui a fait donner ce n©m aux pairs de France, suppose qu'ils sont tous vassaux immédiats de la couronne ; autrement il n'y auroit point d'égalité entr'eux , ils seroient au contraire aune condition fort inégale, si l'un d'entr'eux n'étoit qu'arrière-vassal de la couronne , pendant que les autres en seroient les vassaux immédiats : or, s'il n'y avoit plus d'égalité, il n'y auroit plus de pairie , puisque ce terme de pairie , dans la signification naturelle, ne signî6e qu'égalité.

Que si le nom de pair se prend dans la seconde signification, c'est-à-dire, dans le sens de juge des pairs, qui osera avancer qu'un seigneur qui n'auroit élé qu'arrière- vassal du roi , eût jamais pu , contre l'ordre ancien du royaume, qui vouloit que chacun fût jugé par ses égaux, aspirer à la haute prérogative de juger avec les pairs mêmes, sous prétexte d'une érection qui avoit été absolument nulle dans notre ancienne jurisprudence , dès le moment qu'elle auroit eu pour sujet une terre non mouvante de la cou-

ronne ?

Ce droit éminent que les pairs exercent sous l'autorité du roi , a été tellement regardé comme une suite de l'égalité de la mouvance, qu'on n'a Tait aucune attention à la différence qui est entre la éîgnité de duc et cell& de comte , pour régler les rangs des pairs de France.

On a vu les (îomtes a'Eu et plusieurs autres, précéder, au parlement, daspairs qui avoient la qualité de ducs, parce que ces comtes étoient plus anciens que les ducs qu'ils précédoient,- en sorte que c'est ^ la qualité de pair et n^ pas st celle de duc ou de comte que le rang est attaché. Tant il est vrai que , dans le principe et dans l'origine , c'est l'égalité de la mouvance de Ja couronne qui a formé le caractère dominant de la pairie , et qui a été regardée d'abord comme la matière de toutes les prérogatives attachées à cette grande dignité.

Encore que ces premières notions de la^ pairie

REQVttE. l4â

fussent pluÈ que sufiisaDtes pour détruire le paradoxe

que Tofl a avancé^ lorsque, pour souteuir la prëien^ lion des evéques de Soissoos y l'on n'a pas craiut de

dire çu une pairie pouvoit autrefois rekver d'un

autre seigneur que du roi, et qu'ainsi, l'érection du comte de Soîssons en pairie ne supposoit pas que ce comté fut niouvant de la couronne i on appuiera encore ces réflexions par trois preuves différentes.

La première, tirée de l'autorité des anciens actes et des monumens dç notre histoire, qui, confondant les pairs de France ave^ les barons du royaume, c'està-dire , comme on l'a déjà prouvé , avec les premkts vafssadx de la couronne, marquefit assez par là que la proposition que l'on avance pour les évéques de SoissoBs est d4feentie par toute l'antiquité.

La seconde est la définition que plusieurs de nqs coûtâmes nous donnent de la qualité de pair.

Et la troisième, enfiû, le sentiment unanime des plus savans écrivains qui aient travaille sur tes an-> tiquités de notre histoire et de notre jurisprudence.

Si le preniier point pouvoit être douteux , il suffi-roit^ pour le prouver, de parcourir les anciennes lois d'An^eterre , qui. expliquent le mot de barons par celui de pairs : baron$ nous appelons piers dçl reetme.

Les lettres-patentes expédiéci^ sur le jugenient rendu en iai6y entre le ^une Thibault, comte de Champagne^ et Erard de Brienne, où l'on voit que ceux qui 80«t appelés pares regni Franciœ, dans les lettres de l'archevêque de Rheims et des évéques de Lances, de Cbàlons,. de Beauvaîs et de Noyon, sont appelés havanes regni l^ranciœ dans celles du dtic de Bourgogne, insérées coixtifte les autres dans le chartulaire de Champagne ) .

Les lettres que Philippe-Auguste écrivit , Fannée suivante, au pape Honora III , au sujet d^ Mariasses , évêque d'Orléans , où l'on remarque encore qu'il designe à la fin de sa kUre, par le nom de parium prœdiciorum^ ceux qu'il avoit nommés au comment cément de la même lettre baronès regni Franciœ;

J?*y^guesseau. Tome FI* to

l46 PREMIÈRE

Ua acte de 1 235^ qui eât dans le trésor des charie^L de la couronne^ et que les sieurs Dupuy ont donné un public dans les Preuves des libertés de Véglise gaUicane , où il est dit que Tarchevêque de Rheims et l'éyéque de Beauvais tiennent leur temporel in baroniâ etparitatè;

Le traité de isSg^ par lequel l'Aquitaine fut rendue au roi d'Angleterre y sous la condition de l'hommage^ et indè homagmm faciens ^ in numéro baponum Franciœ adscriberetur , tanquam dujù Aifuitaniœ ^ de cœtero unus de paribus Franciœ appellatus;

Enfin, l'arrêt rendu, en 1267, contre l'évêque de Châlons, qui l'oblige de se défendre dans la cour des pairs, parce qu'il étoit, dit Iwrét^ baro et par

Franciœ, et homo ligens domini regis^ et qmi

actumfuerat ratione baroniœ suce, egerit et agatur de foris facto in suâ^ laciali justitiâ quam tenet à rege. Paroles remarquables , et qui font voir qu'alors les termes de baron , de pair, d homme lige du roi, étoient employés bomme des expressions synonymes; et que la pairie de Cbâions a été désignée , en ce temps-là , par le nom de baronnie ou de justice tenue du roi, ce qui suppose que toute l'essence de la pairie , quant à sa matière , étoit renfermée (ïaus la mouvance immédiate de la couronne*

Or^ s'il est constant, par toutes ces autorités et par toutes celles qu'on pourroit y joindre^ que tout pair de France devoit être un aes premiers barons du royaume , pourra-t-on douter qu il ne du

royaume , pourra-t-on douter qu il ne dut avoir ar conséquent, uneseigneurie mouvante directement e la couronne ?

Car eqfin, soit que le nom de baron n'ait signifié, dans son origine, qu'un serviteur ou un esclave ; soit que , dans la langue germanique , de laquelle il a été tiré, il^ n'hait point eu d'abord d'autre signification propre et naturelle que celle dH homme ; il est toujours certain que ce terme est devenu propre et consacré aux vassaux de la couronne , dans la personne des* quçls les deux «unifications de ce mot se rencontrent

BEQUÊTE. l47

également , pni«qulls sont y par excellence , et hs serviteurs et les hommes du roi.

Or^ l'on a vu que le nom de pair, autrefois synonyme avec celui de baron du roi, renfermoit essen-* tiellement en soi la qualité de premier vassal de la couronne.

Que reste-t-il donc à conclure , si ce n'est qu'un seigneur qui auroit voulu être pair, sans être vassal immédiat du roi^ auroit passé pour une espèce de monstre dans Tordre des pairs ^ qui auroit entrepris de violer Fessence , et de changer la nature de la pairie, dans le temps même qu'il auroit aspiré à la qualité de pair. * -

La seconde preuve, qui se tire des idées que nos coutumes nous ont conservées de la pairie , est d'autant plus considérable, oue c'est un principe certain que ce qui s'est fait à 1 égard du fief dominant de tout le royaume, c'est-à-dire de là couronne, que nos rois ne tiennent que de Dieu même , a 'servi de modèle à ce qui s'est passé dans les autres fiefs qui en dépendent ; et l'on peut dire que la nouvelle forme de gouvernement, que l'usage des fiefs a introduite, est descendue, comme par degrés , depuis le fief de la couronne jusqu'au dernier des fie£s qui en relèvent immédiatement.

Le roi a eu ses pairs , qui étoient d'abord le» g[rands vassaux de la couronne , égaux les xaa atot^ autres, en ce qu'ils ne reconnoissoient qu^ le n»^ comme roi, p^ur seigneur immédiat.

Chacun de ces grands vassaux, à l'exemple ^roi, a eu aussi ses pairs, c'est-à-dire ses granas vassaux > • qui tenoient nùment de lui, ; tels ont été les pairs des comtes de Champagne, des comtes de Flandres^ des comtes de Boulogne, des comtes de Vermandois^ de Hainault , et d'une infinité d'autres grands seigneurs dont U seroit aussi tot^ ^'inutile dé citer ici les exempl^es , puisque ce fatt n'est plus ni ignoré^ fà contesté par aucun de ceux qui ont la moindre teinture des origines 4^ notre droit.

lO*

l48 l^llEMiÈAE

Le9 pairs même de Ces seigneurs ayotent aussi ^ou^ eux d'autres pairs ^ et ainsi sucee^siTement jusqu'au dernier degré.

Qu'il soit donc pcf ttrîs ici de juger des originaux par les copies, et des pairs du grand fief de la couronne, par les pairs de chaque fief particulier.

Noud avons encore plusieurs coutumes qui en font une mention expresse; et , sans vouloir les parcourir toutes^ il suffit de s'arrêter à celles dans lesquelles on trouve une espèce de définition de U qualité des pairs.

Telle est la coutume d'Amiens , qui emploie ces termes dans l'article 25. Le vassal tenant en patrie , ou en plein hommage , et ijui marque par là que tenir en pairie et relever pleinement et nûment d un seigneur , c'est précisément la même chose.

Telle est aussi celle de Senlis, qui s'exprime avec encore plus d'étendue, lorsqu'elle dit, dans l'article i58, que les pairs senties vassaux du seigneur féodal^ tenant de lui. fief de patfeille nature et con^ dition.

Telle est enfin la coutume de Saint-Quentin , qui marque, dans l'article 82 , une des fonctions principales des pairs de fief, tracée sur le modèle des pairs de France, lorsqu'elle dit, que le seigneur peut faire saisir le fief de son vassal, par faute de service de cour et de plaids; cest à savoir, quand commandement a été fait audit vassal de comparoir a certain jour^ et assister aux pldids de la seigneurie dont son fief est mouvant , avec ses pairs, compagnons et vassaux , par-^devant le bailly au garde de justice dudit seigneur féodaL

Aitisi, selon cette coutume, pairs ^ compagnons ^ vassaux d'un même seigneur , ce sont trois termes synonymes, qui ne signifient qu'une seule et même chose. . •

Comme il seroit abisurde encore aujourd'hui de prétendre, à l'égard des fiefs inférieurs , qu^Ufi vassal qui ne seroit pas dans la mouvance directe

REQUÊTE. t49

d'un seigneur , pût prendre la qualité de pair, il ne Ysmroit pas moins été, dans l'ancienne jurispru** dence des pairies de France , d avancer qu un vassal dootia seigneurie n'eût pas été mouyante directement de fa couronne, auroit pu jouir du titre et de la dignité' de pair du royaume.

C'est ce (^i a été solidement établi par les plus grandes lumières de notre droit français , dont l'auto^ nié servira de troisième preuve de la justesse des observations que l'on a faites sur la nature des pairies.

M.* Jean du Tillet se propose d'abord la question de l'origine des pairies , et il répond ^ue la cause en sera assez connue^ quand sera entendu que les fief s étant devenus héréditaires et patrimoniaux en ce royaume • .... en chacun fief dominant fut étahW nombre certain de vassaux appelés pairs , on francs hommes de fief, choi^gés de tenir la cour du sieur et juger les causes féodales , ayant pour raison de ce, grandes prérogatives et noblesse ; ce qu'il prouve ensuite par un grand nombre d'exemples^ Si l'on consulte M.« Pierre Pitbou , dans son nis^ toire des comtes de Champagne et de Brie , liv« i , pag. Sg , on y verra qu'après avoir réfuté , et l*opi» niou febuleuse de ceux qui rapportent l'origine des pairs au temps de 'Chariemagne , et les vaines con^ jectures de ceux qui veplent les trouver dans les patrices romains^ il établit ensuite que tout cela n'a rien de commun avec nos pairs j quil ne faut les tirer d^ ailleurs que de l'usage commun des fiefs, qui est tel, que le^ vassaux qui tiennent fiefs mouuans pleinement et directement d'un» même sei^ gneur , sont appelés p^res curiae, ou domùs^ as^^ sistent au seigneur quand il prend possession de sa terre ^ et sont présens auxnom^elles investitures....; se tromeht aux jouçs ; jugent des causes de fief, et autres fui en dépendent, avec le seigneur; et ont plusieurs autres droits, qui leur sont communs par proportion avec nos pairs de France ; lesquels ,

l5o PREMIÈRE

en cette même qualité , assistent au sacre et cou-^ ronnement du roi; sont conseillers en la cour de son royaume, qui pour ce est appellée la cour des pairs , oit se traitent^ par leurs avis, toutes les causes du fief dominant , c est^ h'^ dire , du domaine de la couronne , et celles qui en dépendent, comme celles qui concernent les pairies; en laauelle aussi s'komo^ loguent les érections de duchés y oomtés , princi^ pautés , pairies et toutes telles autres dignités. En somme, on ne trouvera droit ou privilège ^n ceux-^ci, dont on ne puisse aisément remarquer f origine es anciens pairs de cour entre les vieilles coutumes des fiefs. Tellement qu'à dire en un mot pair de France, n*est autre chose que tenant du royaume; par cela il appert aussi que tous barons qui tiennent fiefs royaux comme duchés, comtés ^ et. tels autres mouvans nûment du j*oi à cause de sa couronne, se pourroient dire pairs du royaume.

Les pairs de France , dit Loiseau ( Traité des seigneuries , chap. 5. ) , sont, sans controverse , les

principaux vassaux de la couronne : ils furent

choisis, selon la plus vraisemblable opinion , par JLiOuis le Jeune , au tout a la manière des anciens pt^irs de fiefs. ...M , et ont aussi toutes les mêmes charges qu'eux , ,à savoir d'assister le roi en son investiture , qui ^st son sacre eVson couronnement ^ et de juger avec lui les différends des vassaux du royaume. -

Le savant André Duchesne n'est pas d*un autre sentiment, lorsqu^il dit, dans le chap. 5 du liv. i de 'son Histoire de la maison (Je Montmorency, qu'/Z est certaifi que le mot de baron égaloit jadis et comprenoit la dignité de pair de France. ^ . . . ; que les barons étoient les premiers sujets, après le roi, pareils et égaux entre eux en dignité. • • •; et en un autre endroit du même chapitre , que les barons , qui tenoient leurs terres eu baronnie, c^est-à-^dire en toute justice et en tous droits, moui^ans du roi immédiatement , étaient les anciens et vrais

REQUÊTE. l5l

fcurs de la couronne; et telles baronnies, , les plus grandes et honorables seigneuries , les premiers après la souveraineté du roi y et conune tes pairs du royaume.

Enfin y le sieur Duoange ne s'explioue pas moins clairement, lorsque, ^^vl% son Glossaire ae la moyenne et basse latinité , il donne cette idée de la qualité des pairs : Pares exindè appellati unius domini conçus^ salliy qubd ratione hoi^inii^c tenurœ , sibiinçieém pares sint^ unique, domino subfintj à quibus solis judicari potera^nt; nam convassalii diversarum ba^ roniarum , seu territoriorum j eidem domino subjecti non dicikutur proprie pares. , . . , A pariiate igitur conditionis et dignitatis appéllatio ista prq/luxit; proindè jure eopploditur virorum doçtissimorum sen-» tentia qui pares à patriciis Francicis duducunt. La mouvance immédiate de la couronne n^est donc

^ point, comme il' semble qu'on ait voulu Tinsinuer pour la défense des évêques de Soissons , un nouveau degré d'hpnneur ajouté ,* dans les derniers sièflçs , à la dignité de pair de France ; c'est la base , c'est le fondement, c'est la première et la plus ancienne

. source de cette dignité ; et , par conséquent , toute terre qui ne relevoit pas nûment de la couronne , n'a voit pas aussi la disposition primitive et essentielle qui devoit s'y trouver anciennement pour la mettre •en état d'être décorée du titre de pairie,

I/ex^nple àe$ douze anciennes pairies , qui est la seconde chose que l'on s'est proposé d'examiner , est une suite naturelle de ce qui vient d'être ex«* pliqué sur la nature et l'origine de la pairie.

Personne n'ignore que les douze premières pairies étoient toutes mouvantes directement du roi.

On ne peut pas même douter que, dans la réforme de h pairie , et dans la réduction du nombre des pairs , qui fut faite, ou à l'occasion du sacre de Philippe-Auguste, selon la commune opinion, ou sous le règne

- de saint Louis, suivant la conjecture de quelques savans, les six anciens pairs laïcs n'aient été préférés à tous les autres barons du roi, parce qu'ils possédoient

l52 PREkiÈRÏ

ces grands fiefs, qui étoîent mouvans da roi, non comme ducs de France , ou à cause de quelque autre fief particulier , mais a cause de sa couronne. En effet , il est certain que ces six pairs né possédoieut pas tant de* seigneuries , que des portions entières du royaume , qui^ jointes avec le duché de France, dont nos rois avoient conservé la propriété , composoient la plénitude de la couronne.

Ge n'est point ici le lieu d'examiner, s'il n'y eut point encore d'autres raisons de ce choix , ni pourquoi on a préféré les six anciens pairs ecclésiastiques aux autres évêques du royaume, qui jouissoient tous originairement de la qualité de barons du roi , et

3ui étoiént nais au rang des grands du royaume et es premiers vassaux de la couronne.

Soit que ce choix ait été fondé , ou sur l'honneur qu 'avoient alors ces six prélats d'être parens du roi, comme il est aisé de le prouver, au nioins à l'égard de cinq d'entr'eux ; soit que leur attachement et leur ftdélité au service de la couronne aient mérité cette distinction , et qu'ils ne l'aient obtenue que par faveur et par un effet de leur crédit , il est toujours certain que le temporel de leurs évêchés étoit dans la mouvance immédiate du roi; et que , si tpus les autres évêques , qui avoient le mênae avantage, n*ont pas été admis au même honneur , c'est 3aos doute parce que le nombre ^es pairs laïcs a déterminé celui des paii's ecclésiastiques; et que , comme on n'a pas appelé à la dignité de pairs , lorsqu'elle a été réduite a un petit nombre de personnes , tous les seigneurs laïcs qui avoient l'honneur d'être vassaux immédiats du roi , on n'a pas cru non plus qu'il fût convenable ' d*élever à cette dignité tous les seigneurs ecclésiastiques qui tenoient leur temporel à titr^ de baroniue ou de pairie réelle de la couronne.

G'«st , ^n effet, à ce temps-là qu'il faut rapporter la première origine de la distinction de là pairie réelle et de la pairie péronnelle. \

Jusque4à on avoit confondu , «eus le nom de

HEQirÉTE^ l53

barons du roi , tons lés, grands vas.saax de la couroiioe . et on les avoit admis à Faxercicd des mêmes fondSons.

Mais alors on commença insensiblement à renfer» mer les fonctions personnelles deê barons et des pairs dans un petit nombre , ^ni a été enfin fixé k douze ^ (Bt les autres grands vassaux dn roi furent réduits à la seule pairie réelle , qui ne consista plus que dans Fhonneur de relever directement du roi*

Et, pour montrer toujours que Ton a suivi , dans les autres fiefs ^ l'exemple de ce qui se passoit à l'égard du fief dominant^ c'est-^a-dire , de la couronne y il n'est pas inutile de remarquer , ici , que le même changement est aussi arrivé à l'égard des pairs des grands vassaux' de la couronne.

Au lieu qu'originairement tons ceux qui ténoi^nt des terres mouvantes immédiatement de ces seigneurs étoient appelés barons ou pairs y on commença à en choisir un certain nombre y auxquels , seuls, on com*muniqua 9 dans la suite, le nom et les prérogatives personnelles des pairs.

C'est ainsi que^ quoiqu'il y eût un grand nombre de vassaux illustres et considérables qui tinssent leurs terres en plein fief des comtes de Champagne , çepen« dant il n'y en eut que sept qui retinrent le titre et le^ fonctions de pairs de Champagne.

La même chose arriva dans le comté de Flandre ^ dans celui de Boulogne et dans plusieurs autres.

Le dernier siècle a vu encore un exemple d'une pareille réfbrmation , faite , en |6ii, par les archiducs Albert et Isabelle, dans la tour de Mons en Hainault ; cette cour avoit toujours été ' composée , jusqu'au temps de ces princes , de tous les vassaux immédiats de ce comté ; mais ils réformèrent cet ancien usage, et ils réduisirent le nombre des pairs de Hainault à douze, suivant le modèle dé la réforma-^ tion de K pairie de France. .".**.

Telle a été , soit par rapport au roi , soit par rap-r port aux grands seigneurs dn royaume, la source de la distinc^n de la pairie ré<^Ue et de h pairiil^

personnelle; distinction qui a donne lieu à un usage dont on a déjà parié , et dont nous trouvons plusieurs vestiges dans lés monumens de notre antiquité , suivant lequel les pairs qui jouissoient en même temps et des honneurs personnels et des droits réels de la pairie^ rendoient^ au roi^ deux hommages difiërens : l'un, pour la dignité de pair; l'autre, pour le duché ou comté auquel cette dignité étoit unie ; le premier , pour la pairie personnelle ; le second , pour la pairie réelle.

Par là , tous les principes que Ton a établis se trouvent encore confirmés, puisque cet usage prouve évidemment que la terre étoit dans une dépendance du roi, aussi étroite et aussi immédiate que la dignité; la distinction des deux espèces de pairies n'ayant servi qu'à lier et attacher les pairs par un double serment et par deux hommages également inviolables , à la personne du roi et à sa couronne.

Mais, c'est trop s'arrêter sur une preuve aussi constante que celle de l'exemple des douze anciennes pairies.

Passons maintenant à ce qui regarde les nouvelles ; nous trouverons qu'ayant été tracées sur le modèle des anciennes , elles forment une troisième preuve aussi forte que les deux premières , pour laire voir que toute terre érigée en pairie , avant 1q relâchement de la nouvelle jurisprudence, est présumée de droit avoir été mouvante du roi avant Térection, ,

En effet, si l'on parcourt toutes les érections des nouvelles, pairies; a commencer depuis Van 1^97, que celles d'Anjou , de Bretagne et d'Artois furent érigées, jusqu'en i55i, qui est l'époque du chan-^ gement de la jurisprudence à cet égard, on y trou-* vera plus de vingt érections différentes > dont il y en a eu au moins sept ou huit antérieures à c^e du comté> de Soissons, et quatorze ou quinze de postérieures.

Or, dans ce grand nombre d'érections, on n'a pu en alléguer une seule par laquelle une terre , non

is^^Tt* i5S

iBQOTWie an Toi , ait été âevée à la dignité dé pBÂie de Fmiee.

K'fift'il pas peraris, après cela ^ de demander an é^qjotiBB de Soissoss comment ib pourront soutenir qne^ contre la nature des pairies ^ cotitre un usage

Suiy en l'année i4o4 ( te|n|)s de la première érection u comté de Soissons en pairie), n'a voit encore reçu aucune at^mnte^ et qui n en a reçu que près de cei;it cinifu^mte ans après^ contre l'exemple des douze anciennes pûriesi contre celui de plus de vingt pairies jsouveUes , au milieu desquelles celles du comté de SoissoDs se trouve placée , ce comté seul aura été érigé en pairie , sans avoir été , auparavant^ dans la mouvance du roi?

Encore une fois , cet argument est si fort ^ cette induction est si concluante^ qu'on ignore quelle réponse les évéqties de Soissons pourront y faire.

Mais il faut conduire cette preuve jusqu'au dernier degré d'évidence , en y ajoutant ce qui s'est passé dans le temps du premier changement arrivé dans la jurisprudence sur ce point; quatrième et dernier argument^ qui achèvera de démontrer que , lorsqu'on envisage l'érection du oimité de Soissons ^ faite en l'année i4o4^ il est impossible de douter, que ce comté ne, fût alors dans la mouvance immédiate dû roi". \

L'ancienne jurisprudence avoit été inviolablement observée jusqu'en Tannée i55i ; c'est-à-dire, pendant plus d^ cent quarante-sept ans après la première érection du comté de Soissons en pairie.

Les princes, seuls, pendant long-temps, avoient eu part à l'honneur de la pairie.

Dans le commencement du seizième siècle , on vit naître l'usage d'admettre les autres seigneurs à la posses^on de cette haute dignité j maïs, soit par rapport aux princes, soit par rapport aux seigneurs d'un ordre inférieur, on ne s'étoit jamais relâché de cette règle générale; qui vouloit que toute terre érigée en pairie fût mouvante du roi avant l'érection*

i5Q racMiÈiut

Le conoétabl^ de Montmorency fiit le premier qnt osa comprendre^ dans le nombre des terres dont I4 nouvelle pairie de Montmorep^ devoitXétre composée , la seîjSpQeurie d'Ecouen , qui étoii tenue en plein fief de Tabbaye de saint Denis.

La faveur de ce connétable fit apparemment re-^ cevoir^ sans beaucoup d'examen^ renonciation qu'il fit de la terre d'Ecouen , dans Texposé des lettres que le roi eut la bonté de lai accorder; mais elle n'etoufia pas la voix des religieux de Fabbaye* de saint Denis. Ils se plaignirent de la perte qu'ils soùf-^ froiont par cette érection , qui leur ôtoît une ipour vance considérable^ la terre d*Ecouen ne pouvant relever qpe du roi, dès le moment qu^elle seroit unie à la pairie de Montmorency.

Comme ce cas ne s'étoit pas encore présenté ^ et

Sue l'expédient d'obliger le sei^eur de se contenter e rindemnité de sa mouvance n'avoit pas été imaginé 9 le roi Henri II prit un parti qui étoit digne de sa justice, et qui marque en même temps ccmibien

on étoit encore éloigne de croire qu'une terre mou- . ^i.^ A\ - • !: w^? 1? ^A-^ 3. l'^i.

de relief à la baronnie de Montmoren<ry^.

<;et expédient fut de séparer, par justice, ce qu'on avoit uni par faveur , et de, distraire la seigneurie d'Ëcouen de la pairie de Montmorency, pour en rendre la mouvance à l'abbaye de Saint-^Denis j et^ c'est ce que le roi ordonna par des lettres^patentes du mois de septembre i55i, qui furent registrées au parlement le 4 du même mois.

Voilà donc le premier exemple où Ton s*est écarté de la règle générale ; mais cet exemple la confirme , bien loin de la détruire, puisque Ton a corrigé ce qui nVvoit été fait que par erreur, et que les lettres patentes qui ont ciésuni la terre d'Ecouen de la pairie de Montmorency ne peuvent être fondées que sur la maxime tant de fois répétée dans cett^

ktqvtrt. iSy

tjfKtuéie, que, r^iilièreincnt, ane lerfe cjui n^esl pas looavânte du roi ne peut être érigée en pairie.

Mais^ comme Jes dispenses et les exceptions de la règle ne s arrêtent jamais où elles ont commence ^ l'année suivante vit paroître un second exemple d'une pareille contravention aux anciennes maximes des pairies, qui fut plus heureuse que la première j» par l'invention nouvelle de rexpédient de Ilnclemmie.

Le duc de Nevcrs /voulant augmenter son duché et le rendre plus considérable , obtint , en Tannée i55a y des lettres d'érecUon de la baronnie de Bonzy en pairie , avec union au duché de Nevers,

Mais la mouvance de cette baronnie ^ prétendue par Févêque d'Auxerre^ et Fexemple récent de ce qui s'étoit passé à l'égard de la seigneurie d'Ecouen, sembloient mettre un obstacle invincible à la grâce que le duc de Nevcrs demandent au roi.

En cet état , on imagina , pour la première fois , le tempérament d'obliger'le seigneur a se con/tenter ù'une indemnité , et cette clause fut conçue en ces termes : Suuf toutes fois aux seigneurs de ûef leurs droits ytenures et mouvances féodales^ pour iesquélles notredit cousin sera tenu de leur donner bonne et deue récompense»

Cette clause a été imitée depuis , dans les lettres d'érection du dacbé de GresTres, par rapport à une partie dëa terres qui composent ce duch^.

On ne peut se dispenser de faire quelques réSexions sur un changement si important, d'où l'on tirera au* tant de conséquences décisives pour établir la jus* tice des droits du roi dans cette affaire, quand même ils ne seroienl»^ fondés que sur la seule érection du comté de Soissons en pairie.

La première* réflexion est, qu'en comparant ce qui s'est passé dans l'érection de Montmorency en pairie^ avec ce qui s'est fait par rapport a celle de Donzy^ on peut fixer précisément I époque du changement de la juffeprudence en cette matière. '

l58 PREMIÈRE

En effet ^ quand on voit y d'un côté , qu'en Va% née i55i, uh seigneur d'une aussi grande distinction que le connétable de Montmorency ne put pçis empêcher que Ton ne désunît la terre d'Écouen de la pairie de Montmorency^ parce que cette terre n'étoit pas mouvante du roi; quand on remarque^ de l'autre, que les lettres d'érection de la baronnie de Donzy en pairie^ sont les premières qui contiennent la réserve du droit des seigneurs , et robligation de les indemniser; peut-on s'empêcher de reconnoître que, jusqu'au temps de ces dernières lettres, c'est-à-dîre , ]usqu'en l'année i55a, on avoit toujours cru qu'il n'étoit pas possible d'imprimer à une terre le caractère et la dignité de pairie , lorsqu'elle n'étoit pas mouvante 4u roi ?

Sans cela, on auroit pris, à l'égard d'Ecouen, le même tempérament que l'on prit , un an après , à l'égard de Donzy, et 1 on se seroit contenté d*obliger le connétable de /Montmorency à indemniser les religieux de Saint-Denis.

Si l'on n'en a pas abusé de'^cette manière^ c'est parce que ce tempérament n'avoit pas encore été imaginé, et que , jusque-là , deux raisons également solides avoient empêché nos rois d'ériger en pairie des terres mouvantes d'un seigneur particulier.

La première , fondée sur l'honneur et la dignité de la pairie de France , oui ne devoit être attachée qu'aux terres les plus nobles , c'est-*à-dire , à celles qui relevoient immédiatement de la couronne.

La seconde , tirée d'un principe d'équité et d'in^ térêt des seigneurs particuliers, auxquels ces sortes d'érections auroient fa,it un préjudice sensible , en leur faisant perdre une mouvance dont la perte ne pouvoit souvent être entièrement répatée par quelque indemnité qu'on pût leur donner.

Or, si ces raisons avoient paru invincibles jusqu'au temps de l'érection de Donzy en pairie , si cette érection doit être regardée comme le point fixe et le premier mbment du relâchement de la jurisprudence à ^'et égard , tout ce qui a précédé ce mon^nt, et

REQUÊTE. l59

Mitlout ce qui Xa précédé de cent quarante-hnit ans, comme la {>remière érection du comté de Soissooa en pairie y a été assujetti aux anciennes règles ^ c'està-dire , à cette loi^ née avec la* pairie méme^ qu'ancane terre ne peut être décorée de ce titre, si elle n'est mouvante du roi. Il résulte donc , de cette première réflexion , une preuve infaillible de la justice des droits du roi , fondée sur ce que le comté de Soissons a été érigée en pairie cent 4yiarante-huit ans avant que cette ancienne règle eût jamais souffert aucune atteinte.

La seconde réflexion est qu'il est impossible de feindre aucun cbangement de jurisprudence plus ancien que celui qui est arrive en l'année i55at , à l'occasion de l'érection de Donzy j car, s'il y «avoiteu quelque cbangement antérieur, c'est-à-dire , si Ton avoit érigé en pairie une terre mouvante d'un seigneur particulier, il est certain que ce seigneur s'en seroft plaint , comme l'on voit que les religieux de l'abbaye de Saint-Denis le firent par rapport à la terre d'Écouen ,- et , en ce cas , ou on lui auroit rendu la même justice que l'on rendit à ces religieux, en l'année i55i , ou l'on auroit prévenu ses plaintes, comme l'on prévint, en iSSa, celle de î'éveque d'Auxerre , en obligeant celui qui avoit obtenu du roi l'érection en pairie , à l'indemniser.

Or, jamais ni l'un ni l'autre n'a été pratiqué avant l'année ^55t2^ on ne trouve aucun exemple d'un seigneur qui se soit plaint , aucune preuve de la justice qui lui ait été rendue ; comment pourroit-on donc se persuader que la même jurisprudence eut souffert quelque relâchement avant cette époque décisive ? Les évêques de Soissons ne l'allèguent pas même dans cette cause; ce sont eux, au contraire, qui ont relevé et qui ont établi , en qudque manière , cette époque importante ; et le procureur-général du roi n'a fait presque, en cet endroit, que recueillir leurs

{iropres observations , dont les conséquences sont , à a vérité, fort différentes de celles qu'ils out voulu en tirer.

l6ù PAEMlÈRB

Enfin ^ la trc^sième téÛtxion y qui n'éét pas inoitis importante que les? deux premières, est que, quel*ques affoiblissemens que les aueieiiDes règles aient stmfFert par leur vieillesse même > et par le crédit des seigneurs qui ont obtenu de nouvelles érections en pairie , il n'est n^nmoins jamais arrivé que le roi ait érigé une terre en pairie qui fàt toute entière dans la mouvance d'u» autre seigneur, et dont k principale paiiie ne relev&t pas immédiafténient du roi.

C'est ce qu'il est facile de reconnoître , si l'on veut parcourir toutes les érections dans lesquelles on a confipris quelques terrés motivantes d'un seigneur particulier.

Celle de Montmorency ne comprenait que la terre d'Ëscouen , portion si médiocre de ce qui composoit le corps de la pairie , cpie la distraction qui en fut faite ne donna aucune atteinte à Tcrection , parce que, suivant tes lettres mêmes de i55i, il restoit encore un assez grand nombre de nobles et impor^ tantes seigneuries pour soutenir l'honneur et la dignité de la pairie de Montmorency.

II en est de même de ce qui s'est passé à l'égard de l'érection de Doozy; ce n'étoit pas, à proprement parler, une nouvelle pairie que le roi vouloit ériger, il vouloit plutôt en augmenter tme ancienne , c'està-dire, celle de Niverooi», à laquelle la nouvelle pairie de Don^y devoit être unie et iftcorpor^e.

Personne n'ignore l'étendue du duché de Nevers ; c'est une province plutôt qu'une terre ; ainsi la ba— ronme de Dan2y, qi^lqme considérable qu'elle fût par elle-même , n*étort regardée que comme une accession et une dépendance an duché deNivcrnoîs.

On peut faire encore les mêmes ob^rvations sur les terres mouvantes de quelques seigneurs particuliers qui ont été comprises dans la formation du duché de Gesvresj ces terres ont été si peu regardées comme essentielles à Fintégrité du duché, que le roi a permis aux seigneurs de Gesvres de les tenir de lui ^ avec le reste du duché, en indemnisant les

Â&igaeUrs^ domîains , ou: de coatintiÊf de lés îeiAf dô ces seigneurs; et cela ^ parce qu^md^épendammeiït de. è<ôS terres , tm ^ cru qtr il y en avoit etssez d'autres^, pour être k matière et le tondem^at de r^réetioâ en pairie. . . *

Il ny a donc, encore une fois, aucun éxetnpfe', même dans ces derniers temps ^ où Fo^ à J)eu k peu oublié lies «iiïciennes maximes des pairies, d^une'ëi*ectioii dans laquelle ont ait élevé à^ & 4igûité de pairie , unfe terré qUi, toute entière, ne fiit pas da^s la mouv<u»ce> du roi' 5 on appliquera bientôt etetteTëflëxîon , ^u^i bien qm. la prlcédeaie^ à Fiiretetléll dk<^M6 4eSoissoosj. ^ ■. - ■ '" " ^'"'^^ ' : ' -

Mais on ne peut se dispenser dé ^'arrêter ttivikô- »ieD* en èet ^endroit, pouiî' dettiandiér sur qilèl îond^em?én| les'évêi|ues de SèSssonsf ont pu dirë/àvet iant^ de <iorifiance , dâtis leurs ëfcntures, que dâiis les quinzième et seizième siècles on n^ai^il'pai'iur l^,pmfi^ i^ délicatesses y on peM d$temdrM\Hes r^i0nemensûue l'on a nufouixthui ; ^u*k l%t u^H'fe aujourd^hMii la dignité des fiaimes-dofme nuâû pairs ledroitd&ne relever que iduÏHHiC&maie sice di*oit é\f}ylk ym» cbose noarelle et iacéiimie k l^tîquiië plus $imple et oomos déli^cate qtee notre âge^ mais ce qui est encoce plus .surprenant, e'esl que Toh a été plus Idio^ et Pion n*a pas «sraintilè demandei* où eiûil lu hi^m porte que les patries ne pourraient ré(l0fferifue du roL ^ i rr. :

* *<yest comme ^ Von deiïiandoit où est la loi qui pbrtë que 1^^ pairies sa[<ont des paiti^s? éar oh a fait ▼oir qu'il est tellement essentiel à la pairie de nereïe^ var que dû rm, q^t'^Ue cèsserok tfétre pairie, si elle €j98soit d'être mou^Rattte jâe la coun^nnew

Il en e^encoredemêÉHe, que à\ Fbn Jemandoit où est la loi qui porte que les grands officiers de ïâ eouronne ne peuvent dépendre qne du roi ? Qù est la ' loi qui veut qu^ tous les.offieià*s royaux ne pdissetit recevoir le caractère qui le* rend officiers, que dt Tautorité du rôî? Où est k Iqj qui porte q^Ue cëii$

lyjguesseau. Tome FL 1 1

l6d MÉMIÈRE

.qui doivent rhommage le plus Jiige de tous aujPoi, fieront aécessairement vassaux de sa couromiiè.

î/essen^e et la nature des choses est supérieure à jtoutes les lois ^ ou. plutôt c? est la plus forte de toutes les lois; loi d^autant plus respectable , comme le dit un jurisc;o^ultç^ dans urje occasioJiçi semblal^le, qu'elle n^a pas eu besoin d*ètre écrite pour être observée.; ^agnœ author\tatis el ut jus habetùr ^ qtiod in tantum probaium est, ut non /uemit necesse.yi scripio x;qmprehendere. L. 36. ff. de Legibu^,

XaU» î^V la loi qui veut que toute pairie sok I4éç6£iscga;ei93i/épt. dans la mouvance immédiate du roL Et , encoi:e une fois , il n'est pas plus permis de demander où est écrite une telle loi , quiil le seroit de .deinander où ei^t écrite celle qui porte que les pairs de fiefs, dont parleut nos coutumes, uç peuvent relever immédiatement que, du seigneur du jSet,do^ miujÈm^. ,, ,

Ott\a donc vu jusqu'ici que, lorsqu^on examine xdafi^vl^ thèse génei^le la maxime fondamentale de ^ette c^:uestion , tout conijourt à prouver que , dans k saijtie jurisprudence des pairies > et jusqu'au teinps de l'téiftection de Donzy ^ nulle terres ne recevoit ce titre d'honaeuc, si elle n'étoit motivante durci.

Que si de- ces raisons générakts et <5ommunçs à toutes les terres érigées en pairies dmis le même leiQps que celle . de Soisson^ , l'on, pa^e aux çircons^ tances particulières de cette érection, vil sera eûûore ph^s impossible çle douter qu'elle ne prouve pal^-tement que le cf>mté de Soi^sons 4tQi|: alprs dan^la i^ouvance du roi. ; j. , ,

C0 qiu a précédé cette érectioii, ce qui l'a suivi , et enfin les termes même de l'érectibn, concourent çfjalçment à former une preuve complette de cette yérité^, .... ,;-,...... ... . : ;.

\:Ce qui Va précédée^ c'est le dernier état de la mouvance du comté de Soissons. Le roi en étoit cbrlainemeut en possession , Ja pteuve en est éerite dgQ^Jies ae|je$ célèbres de la cession faite à Enguerran^

llE<jt7ÈTEi i63

de Gôficji ', et cette preuve a été si jAememeQt di^ cutée, ^u^il est inutile de la retoucher en cet endroit ; la preuve en résulte encore de la remise des droits seigneuriaux dus au roi Charles YI pour le comté de SpΣtSons , qui n*a précède que de onze jours Pérection de ce coiodté en pairie»

; Céi 4]ui Va sume, ce sont les actes qui ont au33i été expliqiiés avec beaucoup d'étendue : l'hommage de Valeiitine ,> rendu en même temps et poup> le fief et pour lâpairie de Soissons ; Fhommage de Charles y duc :d'Orieanâ, conçu dans la même former Fun tendu trois ans après Térection de la pairie) l'autre , huit ans Après cette même érection.

Qui pourra croire qu^une érection , précédée «t stiivie pai! de tels actes, ne renferme pas une preilve parfaite dé.la persuasion dans hquelle on étoit aloi^ dé la justice de^drdits.du roi? /'. s

DoJjftéra-ît-ôn que le roi, qui venoit de faire, doii à Louis , duc d'Orléans , des droits seigneuriaux qui )uî apparteiioiâcit à cause du comité dé Soistoiis^ne crût q^fi ce eomté- étbit dans sa mouvance, et quy le duc d'Orléans : n'ea . fût également persuadé ?

DouterjEt'^t-on mêîne que l'éveque de Soissons n'ait senti, ^Ws ou le vice.ou l'incerûtude de son droite puis<ra*ilasoi|iFert une. érection qui, d'uii »côté , étoit si publique , i^'on ne pchiÉ pas dire qu'il l'ait ignorée , 4Bt,qui;i, ,de Pautrè , «toit si préjudiciable à ses droits , qu'o^K^f peut pas croire qu^il Vent dissûnulée s'il eût eu de bonnes raisons pour s'en çlaiiidre, ou du moin$. pfour deinander une indemnité?'

Mai${,^ns.>'arrêter aux présàmpUonsi tirées de co

ri à précédé et de ce qui a. suivi t^Bbe élection ^ suffit, d'en lire les tiarmes , :pour eti*e convcpalcu quelle roii étoit regardé,, dès ce to»i>^!lî^;j' coîuiïjie le idgoeur dpnrâtont du: comté de Soisso^. ; * v ; i.*" On n'y trouve awufte réserve du droit des ^vêqûeft dh Soi^soas, ni mêm^ d'aucun autre seigneur ; ce qii^ l'on n'au^pit pas manqué de faire , s'ily avoiteu ^lors^jijs moindre doute sW la mouvance. . , 0^ n^« donc feit , .^our J'évêque de Soissons , ,m cf