II

t64 PUMiiM

de Donzy. Q^pi pourra ptiésamer , «li c«t éiat , que l^évéquè de Soissons fut le seigûeur dol^inatil du comte? Et auroit-on besoin^ à là rigueur, d^tiûë autre preuve pour codibattre toutes èelf préteiitteàs ? 2.^ 'Ce n'^est pas seulement lé coxAté de Sbi^sOiis que le roi Charles VI veut que Louis , duc d^Orléans, son frère i tienne de lui ^i pairie; il pltfOe <îe coitilé entre la baroîinie de Coucy et la châtellefiîe dé Hattn ) qui relevoicnt alors cei'taitt«nent du ifoi , et il veut

3ue ces trois terres soient éçalem^nt po^S^éièfe à tatt^é e paSrië. \

Or , à tjui pourra-t-H>n persuader qù'èiti^ bes boS* seigneuries ^ Soissons :âbit ta seule qui ne fui ptts alors mouvante du roi , et que cependant felte h-ait éiè distinguée par aucun caractère partidtilier qtii eA ait ms^rqué la diflFérence?

3."^ €ette réBexicmest d'autant plus ifi^ff^^^të i qu'il fiaut remarquer qu'il né s'a^i^oit pas , aij]prof>fe^ mentpaï'ier , d'accorder iiri hod^eil^r à la p^k)Énâ[è dd duc d'Orlëaïis ; ce prince tenoit déjia soft tfpààége en pairie; et il n'avoit pas ' besoin de cette lîioîuV^U^ dignité : c'étoient les seSgtteurfes ^è- Votf '^teloit hottorer ;*insiîa dignité toilAbe ici pniicipàléml^ ^ui^ la choJe , c'est-à-dire , fifur la seigneurie mêjÂe de $oisSôiis que l'on vouloit hrcworer , \ par t-aippcf^t â^tt rang ^ à l'éiévation de san posseîssetir. * *

Quelle sqiparetice y am^il tîttuc , ^ne , dân^ eét état J ôfe eût voulu accorder i une t^erre qui n'étoit ^oint mouvante dte la coui^imiç, le titre et la qiËililé^é patrie, m iSdà sàus indemniier le selgttieur?

Il &ut màiutçuaiit tirer la conséquence génélMite et décisive epii réstdté de touttes ices r^e)Eion$| oli là rebfermëra 'date ce se«d ràisoûneM^t/ •

On ne paît jîrf«érdé il'ét^btiôn dû ic<«nté' de Soh^tm que par îeà âttdènhds où par les lïotiVélles règles ^ c'est-a-dire ; où pôT k sévéî-ité de fci itofiLlÉifiQ^e qui exdut, de 4'h(^efir de h pairie, tôWe' terre Àori

lEQUÈTE* l65

mouvante du roi , ou par rindûlgence 4^ i«mpé^ rament que Toq a trouvé dans les derniers siècles , et (pii consiste à y ad^nett^re même les terres mouvantes d'un seigneur pa^rtieulier , à la charge d^iu-^ ^emniser ce seigneur, il i^'y apoint de milieu entra ce^deux partis ,* puisqu'on ue peut décider uije que^T lion que pîM* la règle qu par Pexception, . .

Or , si l'on juge de ^érection du comté dç Soisson^, par les anciennes règles , il est indubitable que cette érectÎQi^ ptQUve que ce çomtp étoit d^ns la mouvance ^îrçcte oq yoi ; puisque , suivant ces j^nçiepn^ règles, la mouvance immédiat^ étoi^l^ première condition essentielle ^ et , SI J'qn peut se servir ici des termes de J'école, la dispo^itiou. prochaine ^ érec^ tion.

<3ue si l'on veut eu jugq: par les règles nouvelles ou plutôt par l'exception que les anciennes ont sojufferte , on sera encore forcé de reconnoître que l'érection du comté de Soissons eu pairie prouye sa mouvarice immédiate du roi , parce qu'on n'y remarque point le tempéf*ainent qu^ la nouvelle jurisprudence a introduit en cette matière , c'est-à-dire , 1^ réserve des droits du seigneur , et l'obligation inaposée au nouveau pair de l'indemniser.

Cependant on jpe trouvera en aucun temps , que ce puisse être , aucune érection en pairie d'une terre mouvante d'un seigneur particulier , qui ne contienne Tofaligation de l'indemnité et la réserve de ses droits j d'où l'on peut coqclure ayec certitude , que , même dans la nouvelle jurisprudence , partout où cette cla]use i^^ sç: tyQuve pas , on doit, demeurer convaincu qu<B J^ t^rre^ érigées en patrie étoient dans la mou-^ vance in^ip^iate du roi. *

4insijt d^ quelque coté qu'on envisage cette premier^ qu^^stîou , soit dans la thèse générale , et j)ar rapport à 1^ut€^ les pairies, soit dans l'ig^ijothèse particulière > çt par rapport à la pairie de Soissons j soit que l'on se détermine par les principes de l'ancieane juri^pTOd^aiBe , «oit que l'on s'arrête à la fioi^eilp , l'érection du oomté de Soissons en paine

l66 . PREiqÈRÊ "'

est un argument également décisif pour l^etabîissC'" ment de la justice des droits du roi.

* Cependant ce n'est encore là que la première ma'mère d'envisager Férectioa du comté de.Soissons ea pairie; car Ton a remarqué' d*al)ord que l'on pouvôit la considérer sous ^une autre face, et ei)i • conclure

3ue, sans çxaminer si le comté de . Soissons étoit ans la mouvancîe du roi avant rérection en pairie , cette érection ayant été une fois consommée , ellà auroit éteint de plein ciroît la mouvance prétendue par les évéques, pour attacher, perpétueflêment et irrévocablement cette mouvance a la couronne; en-» sorte que le droit que les évôaues\ veulent exercer aujourd'hui, est un droit qu'us auroieUt pçrdu il. y a plus de trois cents ans, quand mâmeilseroit vm qu'ils l'eussent jamais eu^ , , ' ^

Çomuie tous les principes sur lesquels cette proposition est appuyée , ont déjà été qtahlis pajc rapport a la première proposition , il sera fort aisé de la prouver en peu de paroles; et elle ne pourra être de quefî^'étendue que^par la nécessité da^s laquelle |e procureur^généraî du roi se trouvera ,• Ae répondre aux objections que les évêques de Soissons ont.pro-^ posées contre une vérité si claire e^ qn mcw^eujip^ si décisive, •" .

Cette seconde proposition peut êtr^ prouvée, comme la première, ou par des réflexions générales et com-^ munes à toutes les pairie^, ou par dm réflexions partic^ljèrçs et propres à la pairie; de $pi^ns^

Pour commencer par les premières, il est certain d'abord que toutes les preuves de la première propositioiv s'appliquent parfaitement à celle-^i j on peut dire mêm^ qu'elles reçoivent un nouveau degré d'évid^ce et de certitude , fcrsqu'on s'en «eit ppçtr montrer que , du moment de l^érection en pairie^, toute terre qui: reçoit cet honneur ne pejitplus être mouvante :que du rôi. .. ^ . ^ ^

En effet V si la dépendance immédiate de la couïH>nne €st une disposition^ nécessaire pouRi^ècévoir

REQUÉTC. 167*

Phonnéurde la pairie; si la nature et Poriglue de cette dignité , si les fonotionâ des jMtirs , si la nature du fief qu'ils possèdent, si le titre même et la Qualité de pair démontrent également cette vérité , si l'exemple des douze anciennes pairies , si celtii des' nouvelles érigées jusqu^en l'année i553 , enfin , si le: changement arrivé dans cette année en sont des' preuves évidente^, il est encore plus indubitable^ que cette «condition, qui doit régulièrement précéder leréclioû , en 'est certainement une suite nécessaire y et qûe^ quelques doutes que Ton veuille former sur le temps antérieur à Tércetion , il n*y a personne-

r* ose avancer que , même après Vérection , un pair France puisse tenir sa pairie d'un autre seigneur^ que dti roi» *

Ainsi, sans retoucher tous ces argumens , on se cbhtentera d'y ajouter deux preuves qui ne peuvent sÔtïffHt* aucune contradictîoti,

ÏA première , fondée sur les clauses de toutes les lettres d'érection en pairie ;

La seconde , tirée de la reconnoissance même et de l'aveu formel de Tévêque de Soissons^

Si Ton examine attentivement toutes l^s lettres cPérection en pairie dé quelque terre que ce puisse être , soit qu'elle fût mouvante du roi ava^t l'érection, soit qu'elle dépendît d^n autre seigneur , on y trouvera toujours quatre dispositions principales , qui sont comme autant de preuves de cette importante vérité ,

Sue l'érection 4*une terre en pairie éteint et auéantit e plein droit toute autre mouvance que celle du roi , et élève nécessairement la terre à Pbonneur dç l^t mouvance immédiate de la couronne^

La. première est celle par laquelle le roi ordonne expressément que la terre érigée en pairie sera t^ue de lui à une seule foi et hommage.

Quand il n'y auroit que cette clause dans- les lettres d'érection, il n'en faudroit pas davantage pour e»» conclutc que toute autre mouvance est éteinte powK faire place a celle du roi* ■ '

i^(^8 PK£iM(lkRE

Jjà 3econdc est eiiçor^ plus forte , c'est celîe qai porte « que la tçrre érigée en pairie seratepuedu » roi k cau^e dp sa eouroaue ».

Ou ne sauroit mieux développer Fesprit et l'effetr de €çlte clause , qu'en employant ici les termes énei> giques d'un des plus sffvans homo^es des seizième et . dixrseptième siècles ( M* Marion) , qui dit,, en parlant des pairs de France , qn^ils sont les grands du royaume et les premiers vassaux de la oauronne; de laquelle seule ils tiennent leurs pairies ^n pleiujief lige y et du tout immédiat j sans qua cause d'icelles ils puissent, reconnoitre aucun seigneur auire qu& le roi : le roi, dis^Je^ pris en la pure essence de^ la royauté, et sans aucun respect aMUtre titre qu'à' *celui de roi même, ni à autre chose qu'à sa propre > couronne et au siège d'icelle ;, tellement que si Ifis terres tenues du roi, non tqutefois^à cause 4u cfiâteaw, du Louvre, chef-Ueu du royaume , mais à cause de quelque duché ^ comté ou bàronnie, sont ^levées au suprême honneur de pairie de France^ , ce titre ilr^ lustre éieint et supprime la féodalité référée au roi en qualité de duc ou comte, oubarvn, etlàcon-iiertit en une nouvelle, plus noble et plus insigne y nûment référée au roi y comme roi; dont les exem^ pies sont en ce que Afontpensier et Mercœur sou-^ ioient relever du duché (ï Auvergne; /éumàle, du duché de Normandie ; Penthièvre et Retz, du duché de Bretagne ; Usez et Jojeuse , du comté de Tou-' ' louse ; et Epernon ,. du comté de Montfort; mais , par la, nature de V érection au degré de pairie et d abondant par clauses expresses mises en celle-^ci^ elles sont eximées de ces premiers hommages , et purement soumises à là foi lige due à la couronné : ' ce qui doit avoir lieu y par raison plus forte , mitre particuliers y vu que si la pairie ne peut reconnoîire'' le roi comme duc, elle doit beaucoup moins s^in-^ ' cliner aux pi^ds ij^ur^ duc simple duc, et ainsi des autres.

On trouve djans ces paroles vme plénitude de lumières qui ne demande aucune explication.

'. Ainn , suivant -des maximes si pures rt si con*Bnal>les à la m^eaté de« nos^ jrois ^ à 1» dignité despairs , rérectioii en patrie a dwx effats également certaiûs : , .^ ' * •

Le premier > d?afiranchij5 Je ^u jet qui en tjst révéla , de la dépendanee de tout ai^e seigneur , parce que* la dignité de la pairie, comme le dit si noblemeat * ce sava:nt auteur, the^ pomwÙ.yiBçdn^ aiêJ^ pieds d'un seigneur parlieulieity «e fléckit le genou ^e' d^ant le trône de la majesté royale ; -

Le second; d'attacher ^i étrmtemeilt le pair à lat personne du roi et la pairie à la couronne , que ni VuB ni l'autre ne dépendenV ^lu4 du roi comme duc ou conjime comte, mais du^rc^ comme roij ensorte que , ptar la nature d^ V érection, la terre érigée en pairie est exmé^ de senjfremier hom^* mage, ei. pUremi^nt soumise à lajoi lige due a la cfouronne.

C'est sur le fondement de ces prip^p^s^ que, depuis que Ton a commencé à dresser avec plus de soin et d'exaelitude les lettres d'épection en pairie , on y a toujours inséré une clause expresse pour en transporter rhommage et. t'atti^ber uniquement à la couronne ; non que cette clause fut iiécedsaire, comme le remarque fort bien le même auteur , ^uîpque ce chamgement est une suite de la m$iure de l'érection; mais comme les praticiens , dons les derniers temps , ont cru deyoir tout exprimer , o» a mai^é expressém^t, dans toutes les lettres d'érection , cett,e translatif de mouvance qui fait que le nouveau pair ne relève plus, que du>r0i, comme rc^-.^

C'est ce qui fait que dans plusieurs lettres d^érech: ^ tion, ij ^t dit noi)ii3)f{ment 9 .^ que le roi disUtiît, » éclipse, djémembre et désunit la terre érigée ea' >> pairie , du duclié ou. du comité dont elle étoit » autrelbis mourante; « el quç dans toutes on a!^ iosé^vees termes importais ^ et qui renfermept toute la substance de la {wiirie réelle -.' Poui^ élre te)^ de nous et de hotré couronne, ou de nous à eause.d^n notre coitrcffinè. . . ^

Mais rien ne marque mieux Combien est grande et étroite Vunion qui attache une pairie de T'rance à la couronne , que ce qui s'est passé dans les érections ' de Pentlûèvre , de Retz , et d'autres baronnies situées dans de» provinces où les barons conservent -encore ime partie des fonctions attachées autrefois à celte qualité.

Sébastien de Luxembourg, comte de Penthièvre, vouloit bien acquérir les honneurs et les préroga^ tives des pairs de FVance , mais il ne vouloit pài perdre les droits des comtes et barons du duché de Bretagne.

Un obstacle invincible sembloit s'opposer à cette prétention ambitieuse ; car , d'un coté , il ne pouvoit conserver les droits attachés à la qualité dé baron, sana demeurer vassal du roi comme duo dq Bretagne y el de l'autre , il ne pouvoit devenir pair, de France et homme lige de la couronne , tant qu'il demeurèroit vassal du roi , non comme roi , mais comme duc de Bretagne, !

On trouva néanmoins un tempérament singulier pour faire concourir ces deux qualités dans un même sujet, et par rapport à la même terre ; et ce tenapérament fut de démembrer la seigneurie de Penthièvre du duché de Bretagne , pour la foi et hommage et les droits de pairie seulement, et de laisser subsister tout le resté aans son ancien état ; ensorte que , par rapport à la pairie et aux droits qui en dépendent , le nouveau duc ne ^connut que le roi, comme roi, sans néanmoins cesser d'être regardé en Bretagne comme un des barons du pays , pour jouir des droits attachés à ce titre.

Dans cette vue, on inséra la clause suivante dans les lettres d'érection..... Et à cet effets açons distrait, désuni et démembré , désunissons €t démembrons par ces présentes ^ ledit duché et pairie de Pen-^ thievre , du duché de Bretame^ pour le regard de là fiyi et hommage et des droits dépendans de la pairie , tant seulement y sans éfue les ducs et pairs dudit duché et pairie soient pour ce forclos et privés

Requête. i^i

ji*àisi5ter\à!ax'èiaîs du duàhé de Bretasna, comfne leé^ cornues de Pentkièpre uni accqutumédy assister^

^t user de tous^Us aMres droits.. que lesdiU

comtes de Fenthihin^e et autres vàmtes et barons mouvans de notredit duché de Bretagne ont accoU^ tumé jouir et user. 1

Là même clause se; trouve dans les letilres a*ërection du duché de Rejts, et dans d'autres semblables. ' . :

Tai;it il est vTai(^e,/iuel^u'iatérôt qu^ait le nouveau pair de cofiserv«:'*)n ancienne mouiance cjui Tattacboit au j*oi oomme duo , il faut néanmoins ,

3ue, dès le moment qu'il devient pair de France, ne xeconnoisse le roï que comme roi j ensôrte qu'il ne conserve les anciens privilèges, altacliés à $a première mouvance qàe par un^ grâce spéciale et par une indulgence particulière du souverain, qui ne veut pas que cet acci^issement d^hônQeur que le nouveau pair reçoit , lui fasse peçdre les ^oit3 dont il . K^uissbit aupai^vant.

. La dernière clause, qui eonqouri avec toutes les autres a prouver la même vérité, est celle qui opère ou qui empêchç la réversion de la pairie à la couronne , par le déiai|t de dèscendans mâles ; car il est bon d'observer ici que, soit qiie le roi suive la rigueur de l'édit de i566 , ou qu'il y dérogé par les lettres d'éjûection , la conséquence qu'on doit en tirer est toujours \^ menoeipar rapport à l'établissement da cette maxime , que l'effet direct et infaillible de toute ^rectpon en pdbrie est d'en attacher la mouvance irrévocablement a la couronne. '

( Si le roi ordonne , ooitformement à l'édit de i566 , que la terre érigée tin pairie deineurera réunie à la couronne par le déikut ae d^céndans mâles , comme il. l'a Éwt dans l'éredlion dti duché d^Usèz , il ne isauroit montrer , par une preuve plus évidente , que toute terre érigée en pairie est , par cela seul , réputée domaniale et comparée aux apanages des enfans d# France.

$i > àii contraire ^ le roi déroge à l'édit de i566.

çommç U Ta fait dans les autrea ér^ctionU, alors; comine toute exception poni^m^lar^gle) cùtteodér^ g^tion sert encore à foire voir que 1- érection , ^r sa nature et par h force du droit coihmun , imprime sur lu. terre aécqacé^ ^n titre de jpairte^ le caraolere de bien domanial' et réversible a la cemitxme. :/Qr. cojpipe toute teri*e qui a reçu mie Sdd ce caractère ne peut pluf* dépeindra que du m, il est évident que cette clause prouve aussi claâreinciit

?ue 1^ deu:^ pr^iûîèrea i que le pnemiçr âffat de éfectiq^ d^un^ \^T^ eu pairie est d'»»pâcker qu'elle ^e relèye d*aupuu autror seigaaur^ «pia d* Rai,

Que si l'on d^n^i^de quel fist le fondement dé ce drpit, et par qiielle ripiafoa. line terre élevée à la qualité dif p^ii^ fçst d(9 pidop droit réversible à la couronne , jl sQr% fs^cile d-y rep€ttid«> «i l'on sie souvient des principe^ qui ont déjà été établis piarifippoirt k la pTemièj:e prppç^itÎQ»»: . ^ -

. On y a vu que, dans ForigÎBfti toute pairie étoit essentieUemppt ^W pi^rtiôp et jun démembrement' du domaine di^ la qoi^rQQpe , et que c^étoit :paF eett*^. raison que }eç p^irs dft Fmuèe Be pouvpient recon*noître qu^ U (çou^Qpua même poiizi le si^e et le chef-lie^ 4<? Iç^r i^puvfuie^^ : >

Ou y a ^Uipo|?e rentarqué que ïp$' temnes de pairie et d'apanage se copfopdoient soter^nt , l'un et rautre ét^nt regard^^ connue émanés ireinédiatèmeitl; an, «. domaine de la çomoim^^

Êofin^ off y a qb^ervé que tCNtite.ënsefion en pairie renferme en soi une noytvdOle inféodation rt une Qouvislle mv^titure » daps laquelle « am suppose que la terre érigée ^u pairie rentre dans ^^maii» du rO}> et se perd ]bieureu$^il>«ut dans là profondeur de la seigneurie p^blitque» d*où eJle sort misuite revêtue d'un nouveau titre d'bpuneur , dout^dle n'auroit pas été susceptible , si elle u'avoit ctc au moins pendant quelques n^mens çoufoaduiB avec }^ domaine sacré de la couronne.

<}'e$t sur ces ^019 principes qu-a éié £(mdé le dtoit

MQuÈrEé t73

1^4 PHEta^IiB

fiiQinent dans :1a dép^idàitce d'im seigneur |)ardK culier. -^ '^ ' • ''

\ S'il nianquoit quelque cHose à Févidènce de toutes ws^ preuve? , il ùe Êiudroit; , pour y snroléer î que jeter les, y^ux isuii lei écrits ménle des e véques ' de

Sois^OnS^ ^f-M :;i; • .:^ ' - -■ • '• "' '•' ' -'j''" ]' " "•

En effet, ils reconnoissent expressément^ què^ procureur général du roi est en dhoit dfoHigef^m pair de France à payer tV indemnité quMd^it au s^igneu^^ dfiqu<^l/il relemit avant Uérection) ils $\(^ent,q(i\(m}ôurd^hiiila/^igniéé dés pairies donne awo pair^ le diwt de ne relet^r fUe dutroipoiw les terres qui ^çnt érigées en ;;7ai>^; ils attestent cux-n^m^ 1? vérité de c0 pHncÊpe*^ en^ çlécinrïint que çest im fi4$^g^ qui. s* est ^ étàbU insensM^meni pq^r des raisons 4^ bienséance, eé par\ lài considération de la dignité, des pairies^ \. i; !» ' »[ (, ; /

D suflKroit donc a employer; une recônnoissanee si précise et §i formelle con^e eux-nséih'es^ qui,*toaH- \ ven^pt du ppinope, veulent -«i nier la c^nséqndioe lorsqu'on rappUqu,eaU' comté de Sôissons*?.» » : ^\»

Mais leur pi^étention est . di'a^iJÈint plus ipsduienfîbk sur. ce ppii^t , quV>i|tre lest raisbns générales et >com« munes a tQuÇps les pairiês^iquirproùvent que le titre même de cette dignité en attache la mouvance insé- j parablem^nl à^ la* cbuf orine , >il'y en ar enfcor'd de ^rtiicul^i;es et d6 pi^oj^es au comté de Soissons^ qiii {^. neiaissent' ^\^v^ lieu de dduter de*' cette! vérité^ i quand mêiQe jon ne renvisageroSt que par rapport^ k ce comté. .t.» "•■'''.; •'"' '^'; i ^ '•■» y \

. De quelque couleur que rpn puisse -se servit [Jour j^ éluder Tàrguinent '- invincible qui se tire i de oe£te \\ érection , u , fatrt néanmoins convenir, que jamais i x^ érection n*a été faite dans des termes plus forte et ^

{)lus propres à marquer, l'union étroite et . iridisso*- [^ uhle quv se forma dans ce moment entre fie ceinte ^ de Soissons et ti^ couronne, au 'moins par; rapport ji ^v la mouvance< [ ; * t:^^

Ce n'est pas saûs ntisdta qu'on ajoute ces dernie|s .^^ inaots^ car qu verta bientôt que cette union parut ip t^

mtimc et si absolue, qpe ron prétendit dans la suite guele coDaté de Soissons ëtoft non-seulemènt un fief inimédiat, mais une portion même du domaine de la couronue* *

En effet , on ne trouve pas seuleifaent dans les ieftres d érection de Fan 1404? ces teimies ordinaire» ^«ôû Ut dans toutes les lettres du même temps: roulons que Lùuis , duc d'Orléans^ elFaleniine de Milan , pmssenf tenir j. posséder et gow^ernér delà en avant, en pairie perpétuelle y leur baronnie deÇoucf, camté de S oisscns/ etc.

Il n'y est pas dit seulement c(^Uls Jouiront de la en avant de tous privilèges, noblesses, prééminences^ prérogatives, libertés et franchises dont tes pairs de France /ouissoid^f...^^ mêmement quHs puissent enleurdite baronnhdéCoucjTyCQmtéideSoissons^etCf, , avoir et faire tenir, leiCrls^ grands fours, etd. .

Tous ces ^vçfixs se . trouvent iié^ncçs avec plus ou moins d'éte^dn^ daas les autres érections, et supposent tous ][a mouvance immediatQ^de la couronoe. ■ ',-•.-, -r. ^ . '. ^ • -^ •■■- '- • » -'

Mai^ ce qui est propce a IWection du ii!^<mité àt Soissons en pairie > c'est cette di^osition que Ton trouve, dans tes lettres de. i4o47 m^\ porte ^ue le duc d'Orléans lé possédera \iUnsi <k par: la forme (fuil possèdùitson apanage, à cause de lU^ succession du feu roi Charlës.F'^ son père:

Ainsi ce n'est pas seulement une pairie, c^esfturue espèce d'apanage conventionnel que le roi Charles VI a voulu établir par ces lettres ;, ce.^ui 5*accorde par^

faitcment avec la prenrièce idée des pairies , qui ^ dans leur originç , étoient presque considérées comme les apanages, ou comme des^démembremeos du domaine de û couronne» '

Cette clause qui , jointe à Térection en pairie , scinbloit égalej: absolument le comté de Soissons et les autres terres comprises dans les mêmes lettres, à un véritable apanage , parut d'une si grande consé* quence ,, que l'on crut qu'elle pourroit bien produire ^ réversion du comté de Soissons j» et sa Téunlon

à la couronne , an définit de des^felidaa« mâles /si ^ roi n'€X^€[uoit plus cîairemetit s^ iûtentiolià.

G'c^ ce iqui fit que Louis XII , f)elit-fils de Louis , duc d^Orléaiis , étant parvenu a la courofine , voulut expliquer ce doïite ch sa faveur , ou plutôt en fevteur 4e Claude de (France, sa fille ^ parles fettres-^atentes qn^il lit etpédiear au lïïois de février rSoS , que Toô

Sent regarder ,oc«iime une seconde érection an comté e Soissons en pairiç , ou plûtôl con^ale- une eonti* nuatiosi de là fftkÊsàère. -*

Cest dans le préaMfeule de- œs^ feltres qtt*il éï^ pliq«»e la d^culté qu'il vouloit prévenir pa^ la plénitude dfc sa puisàaôoe, let il rcXpK(jue ^ti ces termesv: •• ' *' •-^••\ ' -' - -^ ' ^

Après av^^^iairq^ëédabot^ q«ifc te ^otote^eî Soîdsoâs et les aûtîîieB 4^tE^i^ figées en |)airies pc^ Louis , due d'Ortèaute > ne. dépeudefieàr point de son apanage ^t de^eieni rdourner^ par vraie et dtoite $ucc^^ion,à ses énfam m hérkiets, sait mMes t)û fentelièsi il ajoute ensuile ce*le iréflexion importante : Toutes fois pour ce que nommément eSt "dit par k^dites letUres ^ ovtrpi, i^ué nôsdiis aïeul et aïeule 0t leurs hoirs mâles deseendûnJS d'eux en ^yui mariage ^ §iendr9M ^sdités choses en titre dé pairie i on ppurrok douter s^l é^d\>en&ii {fue Dien ne veuille) ^ue n'emsions aucuns eûfms, que Von vouloitprétendre^direy maintenir hidites iâronnies de C<âtcy:, comté de Soissons, et autres terres et ckâleUenies dessusdites, être sujettes à retours ^ et de annexes^ notre couronne y ainsi que les autres terres et eeigneuries^ qui Jurent taillée eti ûpa^ nage à notredit aùeul , qui seroit , si ainsi était, i^tLStPer notre tres^chère M trè^aimée Jille Ckiud^ de France , à présent notre^JîHe seule et unique Mritih'e,^u autres nos héritiers , de œ que par raison leur doit '^enir^ compètet et appartenir , si pro^ition ny étoàsui^ cte par nous mise ^ €^c.

Après avoir ainsi posé cette difficulté, il la lève ^r un effet de son autorité absolue, et veut çue Cluwie de FraKee et aiOteè ses héritiers jouissent

REQUETE, l'jj

àe ces terres^en pairie , sans que ton puisée dire, maintenir, prétendre ou alléguer, en défaut d'hoirs mâles ^ quelles soient sujettes à retours , ne des annexes de la couronne; dont y en tant que mestier est ou seroit ^ de notredite puissance et autorité royale, nous les avons distraites, séparées et dé-membrées, distrajons, séparons et démembrons par ces présentes.

Enfin il finit ces mêmes lettres par ces mots : Car tel est nôtre plaisir, nonobstant tes lettres et octroi ainsi concédées par ledit feu roi Charles, aux^ quelles, entant que besoin seroit, avons dérogé et dérogeons par ces présentes.

On ne peut se dispenser de fidre, snr ces lettres^ trois réflexions importantes:

i.^ C'est un roi qui parle ^ et qui pitrle avec une autorité absolue : Fauroit-on fait parler sans néces^ité^* et lui auroit-on conseillé d^user de la plénitude de sa puissance, si Ton^n'avoit pas été fortement per*« suadé que Térection du comté dé Soissons en pairie auroit été nécessairement suivie de la réversion de ce comté à la couronne au défaut de descendant mâles, si le roi n'avoit expressément dérogé w ce point aux lettres d'érection?

2.^ C'est un roi qui parle en sa faveur, et qui; s'il est permis de le dire, considère plus en cette occasion les intérêts de Louis XII et de sa famille , que ceux du roi et de la couronne. Cependant , com^ bien paroit-il douter lui-même de son droit? tant il est mrai que les premières id:ées dé k nature des pairies en général, et de celle de Soissons en parti-. culier , résistoient à ce qu'il vouloit faire.

3.^ Par un eflfet naturel de. ce doute et de cet^^ défiance qu'il ayoit de son droit, il se sert de tojates les précautions imagin^les pour affermir la dérogation qu'il faisbit, par «es lettres^ et au droit commun et à l'érection particulier^ du comté de SoissoQs eiai pairie.

C'est pour cela qu'il ne se contente pas d^ordonn^

X>'Aguesseau. Tome Fh ii^

que Claude de France et autres ses héritiers joui-^ ' ront de <îelte pairie, sans qu'on puisse prétendre, en défaut d* hoirs mâles ^ qu^ elle suit sujette à re-^ tourner à lia couronne ; il ajoute encore, pour pro- 4tiire ces effets, qi^ entant que méstier seroit , de sa -puissante et autorité royale, il a distrait, séparé et démeffUH'é les terres érigées en pairies en faveur de^ Louis 4' Orléans, du domaine de la couronne. ' * .£%:, parce que cette disposition parpissoit contraire aux lettre»', d'érection , il prend«.enfin le pàhide dé*roger expressément à ces lettres.

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner reflet et l'étendue de la dérogation faite par Louis Xil à la loi de la première érection ; il sumt seulement de faire «entir combien cette dérogation a été jugée nécessaire pour efiaçisr le caractère de bieh don^pial.et.réyisrsibjeà 'la courpnne, qui avoit été imprimé sur le coi^té 4e3piâ^P^> A^^ le moment même de la preniière .éreptipii* .

Or, si cela est > et^si cette érection a tpxi produire un $i grânj4 effet, commeait oserart-on ^utcnir qu'elle n'a pas emJ^forçfB de changer la pr^tepdue ipour Yapc/e du co/nté de Soissons? Gomme çî imç création en pairie pouvoit avoir pltts • d'eflfet sur la propriété que sî^r la mouvance d'une. terre ;; comipc si une tçrrë ' devenue domaniale poùvpît d^mçurer un seul mpment dams la mouvance d'^un seigneur particulier. ^^ Au mîUeu de ^cette mùltijude de preuves générales et particulières , qui établissent si splidement la justice des droits du roism* le comté de Soissons , par l'érection de ce comté, en pairie , le seui scrupule qui reste au procureur-général du roi. est de s'être expliqué avec t^op d'éteudue siu: un argument dont là vérité ^l^ouvbii si faire sêiitir pat la seule pro|)6sition:

Il fkiit héaiimpiûs , aVaut qUe de sbrtir de cette lùàiîêrfe, t»éppndre atJx obîè^ctioiis que les évé<pies 'déSoiséoti^ ont. crû dévôiï^rliire côûttè Une preuve 'sî jitiîssistHté 1et ai difficile à réfuter. '

Pour Ips renfçrmer dans un ordre certain, on oh- "ser^rera q\ie Ipib étritm^e's des évêques dô Soissotis cou-;

REQUÊTE. iyg

tienii^nt, Sûr èe sujet, deux sortes d'objections différentes; les unes /plus hardies , qui vaut jusqu'à nier le pi^incipe ^ et à soutenir que , dans la rigueur dé notre droit , Fére<^n en pairie n'a pas , par elle^ même , la force d'opérer la réunion de la mouvance au domaine de la couronne;

Les autres , plus timides , dans lesquelles ;, d'un coté; on rècoimoH la vérité du principe, pendant; que , de l'autre , cm tâche de l'éluder«

Par rapport à la preniière espèce d'objections , les évêques deSoissons ont dit :

i.^ Qu'il nVavoit nul inôonvQnient qu'une terr^^ érigée en duché, ou en comté y relevât d'un seigneur pariiculiièr ;

su^^Que-, quand il seroit vriai que, dans l'usage pré*sent , une terre érigée en pairie ne pût relever que du roi , cet usage étoit récent et postérieur à rérectiouL du comté de Soissons. *

Par rapport à la seconde espèce d'objections , ils ont prétendu:

I.® Que les lettres d'érection de l'an i4o4 ne contenoient pôirit la clause qui étoit absolument nécessaire pour transférer la mouvance d'uAe terre éri* gée eri pairie j et pour l'attacher à la couronne ;

2,^ Que cette érection n'ai:y:'ok pu se faire qu'à la charge d'indemniser les évê<jues de Soissons , et que ja règle est , en crtte matière , que, jusqu'à ce que l'inde^mité soitpajeée, il n'y a point de ciiangement .dans la mouvance. ^ surtout lorsqu'il paroît que, de^ puis l'èreclion , l'anci^i seigneur a été servi , comme on prétend que cela est arrivé à l'égard du comte de Soissons ;

5.^ Que, quand mèaw l'érèctioa de ce Comte aui roit produit un véritable diangem(mt de mouvance^ la cause de ce cha^ement avoît cessé par l'extii^îc^ tion de la pairie r^i^ laquelle la terre, revenue en son premier état, étoit retombée dans la mou« vance des évêques; '