TROISIÈME PARTIE y

Ou Von examine par quels principes on peut dis-^ tinguer ce qui relève du roi ^ et ce qui reteçe de Vabbé de Brantôme dans la seigneurie de Bourdeilles, supposé que toute cette seigneurie ne soit pas mouvante du roi. a

Si tous ceux qui ont traité celte affaire de part et d'autre, s'étoient attachés' ai:ix titres aussi exactement que W procureur-général du roi a tâché de le faire, cette troisième partie seroit presque inutile, et il ne lui resteroit qu'à conclure de tout ce qu'il a prouvé dans la première et dans la seconde , que si la cour n'a aucun égard à un hommage usurpé sous le voile de la religion, elle doit adjuger au roi la mouvance entière de la seigneurie de Bourdeilles; et que si au contraire, elle regarde cette usurpation cdmme consacrée en quelque manière par son antiquité, il y a heu au moins d'adjuger au roi la mouvance de la seigneurie de Bourdeilles , à la réserve

6oO QUATRIÈME

de la moitié du bourg et du château j qu'on appelle à présent le château de la baronnie.

Mais cette afiaire est devenue fort obscure^ pendant que d^un côtë^ Tabbé de Brantôme veut que l'on juge de rétendue de la mouvance du roi , par le^ contrat de i4Bo; et que d^ l'autre^ les directeurs des créanciers de la maison de Bourdeilles, prétendent que c'est par Taveu de i6a4> q^'ori doit fixer les limites. du comté et de la baronnie de Bour-^ deilles, Le procureur«général a cru élre obligé d'exa<<* miner ^ sur ce point, les vues différentes de ceux qui ont traité cette question jusqu'à pré^nt, non pour marcher dans l'une ou dans l'autre des deux routes qu'ils ont suivies 9 mais pour faire voir au contraire^ que ni l'une ni Fautre ne sont sûres, et qu'il faut nécessairement ^n ouvrir une troisième, pour parvenir à la décision de cette affaire.

Il est aisé d'abord de renverser en un mot le système que l'abbé de Yauban a ims^iné pour fixer les bornes qu'il lui plaît de mettre entre le comté et la baronnie.

Il pose d'abord pour fondement de ce systènuîy le cofttr^t de i48e^ par lequel Alain d'Aibrct et Françoise de Bretagne, sa femme, ireadiretii ce comté à François de Bourdeilles, seigneur de ce que Ton appelle à présent la baronnie ; et , commue les limites du comté ^opt assez exactement marquées par cet

n'est pas compris faire partie de. lamte de lui, ouyé dans la sest évident que ce.

el il est appuyé ,.

» il J^udroit qu'il e de Bourdeilles mme il;est certain > i: en ce cas on. eçut encore beau-* lus défoulement

du contrat de i48o^ pour obliger le roi a renfermer sa inouyaiice dans les bornes marquées par ce titre.

Mais, comme Tabbé de Brantômejne prouve ni ne' peut prouver Tuniversalité de son droit par rapport a la baronnie^ et qu'au contraire, ses propres titres réduisent sa prétention au château et à la moitié du bourg y il est bien éloigné de pouvoir dire , comme il l'a (ait, tout ce qui n'appartient pas au roi , m'ap-*

(>artient; or, il n'^ a que ce qui est renfermé dans es bornes marquées par le contrat de t48o, que le roi puisse réclame^ j donc le surplus nf peut m'étre contesté, il faut au contraire, pour donner a cet argument la justesse qui lui manque, le rétorquer contre sop auteur, et pour4ors ou aura droit ^e raisonner en cette manière : ,

D'un côté , il est certain qu'en matière de mou-* vance, le roi a pour lui la présomptiou générale: il est le seigneur universel j tout ce qui n'appartient pas aux seigneurs particuliers, lui appartient, et de là vient qu'il n'a rien à prouver contre eux, et que c'est à eux au contraire de prouver contre lui,

J)e l'autre , il ne paroît pas moins constant que le droit de Tabbé est borné et limité^ qu'il se renferme dans le château, et dans la moitié du bourgs suivant ses propres titres.

Et par conséquent, il est vrai de dire, spit que Ton envisage la qualité de son droit, soit que loa considère la nature de celui di^ roi , aue tout ce que l'abBé ne peut point justifier être à lui, appartiept certainement au domaine dé la couronne, soit qu'il fasse partie de ce qu'on appelle comté , soit qu'il soit compris dans ce qu'on appdle baronnie.

G est donc en vain que 1 on a cherché de. part et d'îhitre à connoître et à fixer l'étendue du comM> et celle de la baronnie, comme si les. Upiites qui ont pu les séparer autrefois , faisoient la distinction de ce qui relève du roi, et de ce qui relève de l'abbaye. Cette erreur est fondée sur ce que l'abbé de Brantôme, au lieu de , s'attacher à ses anciens litres, s'est laissé séduire par rénonciftiou qu'il a

Coa QiPATRlfeME

trouvée dans Taveu de 162^. Et quoiqu'il s'élève toujours em apparence contre cet aveu , il voudroit bien néaunioiDs le faire subsister par rapport à cette éuDDciation qui favorise sa causer «insi^ il commence par supposer, que la baronnie entière relève de lui ^ et après cela, il veut réduire l'état de la question à examiner quelle est l'étendue de cette baronnie.

Mais c*est au contraire dès ce premier pas qu'il faut l'arrêter j car dès le moment qu'on ne conviendra pas avec lui que la baronnie entière soit mouvante oe fon abbaje, ce sera à lui à entrer ^ preuve, et le contrat de i48o ne lui sera d'aucun secours ^ parce que ce contrat peut servir tout au plus à faire voir que le comté ne comprend que ce qui v est exprimé^ maïs il ue sert de rien pour décider a qui appartient la mouvance de ce que l'abbé ne justifiera pas être mouvant de lui dans l'étendue de la ^baronnie.

En un mot, le roi a deux sortes de droits sur les deux parties de la seigneurie de.Bourdeillés^

A l'yard du comté, il a, comme on Fa fait voir dans la première partie^ plusieurs titres authentiques, et une possession laou interrompue pendant près de quatre siècles.

A l'égard de ïa baronnie, outre 4es aveux de x456 e( de i4^9 il ^ l'autorité du droit commun, qui lui donne tout ce qui n'est pas renfermé dans les titi^s de l'abbé de Brantôme; or, quand ces titres seroient légitimes, il n'y auroit tout au plus que Je ' château de la baronnie, etJa moitié du bourg, qui y fussent renfermés. Ainsi les titres du roi, et les titres mêmes de l'abbé laissant au roi tout ce qui n'est pas le château et le bourg, il est vrai <]b dire que le roi a un droit certain sur le reste de la baronnie, indépendamment de celui qu'il a sur le comté.

On a presque omis de répondre ici à une grande production que l'abbé de Brantôme a faite fort inutilement^ pour prouver que ce que l'on appelle la baronniç de Bourdeilles^. pe c^nsistoit pas seulement

REQUÊTE. -6o3

dans le ckâteau^ et dans la moitié du bourg ^ mais qu'il y avoit plusieurs domaines qui en 4ép«i(loient , ^ avant même que le comté «nt été aopiis par François âe BâiM^deittes en x48o«

- 4^i^â n^Bie €e fak seroît^éritable , le sieur abbé "^ Yanbaè ue pourroit en tirer aucune utilité. Il ne 5*agit pas ici de savoir quelle étoit autrefois Tétendue de ce qu'on appelle la baronnie de Bourdeilles , il s'agit uniquement de décider quelle portion en relevoit de Fabbaye de Brantôme ; et dès le moment qu'on a fait voir qu'il n'y avoit au plus que le château et une partie du bourg qui en fuss^it mouvans, suivant les titres de l'abbé , toirt ce qu'il pourra prouver avoir fait partie de la Jbaronnie de Bourdeilles , ne servira qu'à mn^Bomier l'étendue de la mouvance du roi, et fi^ profitera qu'à lui seul.

Tel est le dénouement général de toutes les difficultés qui ont été proposées par l'abbé de Brantôme : son droit est un droit circonscrit et limité , et tout ce qui ne lui appartient pas appartient au roi.

Mais en s'éloignant du système de l'abbé de Brantôme , les directeurs des créanciers se sont jetés dans une autre extrémité , quand ils ont avancé que l'aveu de 1624 devoît servir dérègle, pour fixer l'étendue des deux mouvances.

On a déjà fait voir à la fin deja seconde partie, combien cet aveu méritoit peu d'attention; on y trouve à la vâ:*ité beaucoup de formalités extérieures , mais au fond , une grande négligence de la part de ceux

Îui étoient chargés alors de défendre les droits du roi. 'out y est confondu ; rien n'y est marqué avec exactitudet, comme le sieur abbé de Vauban l'a fort bien observé: il est absolument impossible de distinguer par cet acte les limites du comté de celles de la baronnie , quand même cette distinction pourroit être de quelque utilité^ et d'ailleurs , on a vu avec quelle négligence les officiers du roi ont défendu ses intérêts dans le temps de cet aveu , puisqu'au lieu d'obliger au moins , Henri de Bourdeilles à rendre l'énonciati^n de la mouvance de l'abbé , conforme aux ai^ciens^

6o4 QtJlTRlËSie

titres ,. et a n*y coiiiprendre que le château et la moitié du bourg , ils ont souffert qu^il y ait compris la baroDnie même , et mi*il y ait ajouté qu'il la tenoit à foi et hommage de rabbaye de Brantôme , quoique , , suivant les titres de Tabbé , il ne la tienne qu'à hommage y et qu'il soit exempt de la foi ou du serment de fidélité.

Ainsi , ni l'un ni l'autre des titres par lesquels le$ deux parties ont ento^pris de fixer l'étendue de la mouvance du roi et de celle de l'abbé , ne petivent servir ici de principe de décision ; il faut rejeter avec les directeurs des créanciers de la maison de Bourdeilles le contrat de 1480 , dont l'abbé réclame en vain le secours 5 il faut rejeter avec l'abbé l'aveu dé 1624, dont lès directeurs ont trop fait valoir l'autorité : et , pour parvenir à la décision de cette aflFaire ^ il faut nécessairement s'arrêter aux anciens titres ; c'est la seule route quia paru sûre au procureur -général du roi , et à laquelle il s'attachera pour réduire cette contestation à quelque chose de certain dans la récapi** tulation par laquelle il doit finir cette requête.

La seigneurie de Bourdeilles est composée de deux parties qui paroissent avoir été égales autrefois, le comté çt la bsuronnie j qualités que la vanité d'un âge postérieur semble avoir introduites , et dont on ne trouve point de vestiges avant l'an tSgg, dans les titres produits au procès.

A l'égard du comté , on croit avoir prouvé si solidement la justice des droits du roi, qu'il ne peut rester aucun doute sur ce point. Mais si cela est , il y a déjà au moins la moitié de la seigneurie de Boui'deilles qui est dans la mouvance du roi ; car l'abbé de Brantôme, qui ne sauroit combattre ses yco^ près titres , ne disconviendra pas , sans doute , que la sentence arbitrale de 1 294 (qui, selon lui, s'applique à la partie de Bourdeilles qu'on a depuis honorée du nom de comté ) ne porte expressément que ce qui a été inféodé à Geraud de Malomont étoit précisé-^ ment la moitié de la seigneurie de Bourdeilles. H ne s'ensuit pourtant pas de là , et c'est une re-^

JlEQtJÊTE- ëoî

iàarcnie qu^ilest très-important de ftiîre en cet endroit, que le roi , comme seigneur direct du comté , ne puisse rien prétendre au-<lelà de k moitié de la seigneurie de Bourdeilles , car il est fort possible que les propriétaires de ce comté aient fait aes acquisitions dans leur mouvance, et que, faisant ainsi leur domaine de leur fief, ils aient augmenté le domaine du comté , de telle sorte qu'il excède à présent la moitié du domaine de la seigneurie entière. . Ainsi, supposé, comme on le prétend , que le contrat de i48o , par lequel le comté a été veimu à François de Bourdeilles , comprenne plus de là moitié de la terre entière , c'est sans doute par cette raison que cette augtiaentation est arrivée ; et le roi a sans diMculte la mouvance de tout ce qui est exprimé dans ce contrat , sans perdre néanmoins lés droits qu'il a d'ailleurs ^ur l'autre moitié qui porte le nom de baronnie.

Voilà donc en quoi consiste l'étetidue du dtoît qui appartient au roi ,. p?ir rapport au comté.

Il a droit premierenient , comme seigneur direct du comté , fiur la moitié de la terre de Bourdeilleis , dont ce comté originairement » été fortué.

Mais il a dvcôi, en second lieu , sut* toutes les augmentations qui ont été faites au comté par voie d'acquisition dans la mouvance du comté même ; et par conséquent, sur tout ce aui a été exprimé dans fe .contrat de 1480 qui est uïi tort bon titre par rajppbrt à ce qui regarde la mouvance du comté , et non , quand on veut s'en servir^ comme le fait l'abbé de Brantôme, pour exclure le droit du roi sur la bai^onnie.

Il faut passer maintenant h ce qui regarde cette J)aronnie, et tâcher de la réduire aussi à des points fixes et certains. .0

i.° Il est certain qu'il faut d*abot^ en retrànchei^ les communs qui dépendent de cette batonnie/ et dont on a expliqué ailleurs l'origine. ■

Le droit du roi , k cet égard , ne peut jms être contesté. .'

Outre que la qualité dé cette tailla fait ass^ pr^su*

6o6 QUJLtMÈMK

mer qu^elle n*a pu être inféodée que par les grandr seigneurs qui Tavoient établie , c*est-à-dire , pour ce qui peut regarder Bourdeilles par les ducs de Guyenne; il est certain, d'un côté , que le roi a été reconnu seigneur direct de ces communs , par Phommage de i4â6, et par celui de 1469, qui ont été expliqués au commencement de la seconde partie de cette requête"; et d'un autre côté, que jamais on ne les a compris dans les . hommages qui ont été rendus à Vabbé de Brantôme, dans lesquels il n'en est fiât aucune mention ni directement ni indirectement.

Gn voit même que ces droits , à la rigueur, ne faisoient pas partie ae la seigneurie de Bourdeilles, et qu'ils composoient une espèce de fief séparé.

C'est ce que l'on peut prouver aisément par ce qui se passa à l'égard du comté de Bourdeilles dans le quatorzième siècle ; on l'a déjà expliqué plus exactement en d'autres endroits. 11 suffit de retoucher ici quelques circonstances. •

Le roi ayant cédé à Bernard , comte de Périgord *, le xromté de Bourdeilles, avec tous les droits qui en dépendoknt , en paiement de douze cents livres de rente foncière qu'il lui devoit en échange de B^gerac , on voit clairement que cette session ne renfermoit pas les communs , quoiqu'on y eût compris tous les droits dépendans du comté de Bourdeilles ; car quelques années après, Jean, dauphin, duc de Normandie et de Guyenne^, ayant fait un traité avec le comte de Périgord , par lequel ce comte s'engageoit à garder la frontière avec deux cents hommes d'armes et quatre cents sergens, mp^ennant la somme de douze mille livres, ce prince lui céda en paiement de cette somme , jusqu'à concurrence de dix riaîlle livres , les comnâuns dûs au roi dans la châtellenie de Bourdeilles, c'est-4r-dire , dans le comté-

On a donc regardé alors ces communs comme faisant un fief distinct du comté, qui n'étoit pas compris dans la cession générale que l'on avoit de ce comté, et des droits qui en dépendoient.

Or," l'on peut faire le même raisoimementà l'égard

HEQtÊTE. 607-

des communs qui dépendoient de Faulre moitié de la. même terre. Ainsi, ae quelque manière que l'on envisage ce droit , il est certain qu'il est dans la mouvance du roi , qui seul en a reçu l'hommage sans qu'il paroisse qu'on fait jamais rendu à l'abbé de Brantôme.

2.® A l'égard de ce qui compose à présent la baronnie, il faudroit encore en distraire toutes les acquisitions qui ont été faites par les seigneurs de ' Bourdellles , et qui étoient dans la mouvance des comtes de Périgord, comme on Ip voit par le mémoire des différends qui étoient entre ces seigneurs et la comtesse de Périgord vers le milieu du quiaisième siècle.

3.° Enfin , après tous ces, retranchemens , quand on sera parvenu à ce qui composoit anciennement le corps de la moitié de la seigneurie de Bourdeilles, possédée par les seigneurs de ce nom ; alors , ou la cour sera persuadée par les raisons qui. ont été expliquées dans la deuxième partie de cette requête, que le fondement du droit de l'abbé de Brantôme, n^est qu'une pieuse usurpation couyerte du voile de la religion, qui n'a pu nuire aux droits du seigneur primitif, et en ce cas adjugera au roi la mouvance entière de cette portion , comme ^e tout le reste ; ou , au contraire, elle jugera que l'ancienneté de cette usurpation a purifié en quelque manière le vice de son origine , ou du moins que dans le doute on no doit pas donner aisément atteinte à des titres aussi anciens que ceux que l'abbé de Brantôme allègue en sa faveur ^ et en ce cas , soit qu'elle envisage la qualité du droit peu favorable en lui-même^ soit

qu'elle s'attache aux propres titres de l'abbé, soït qu'elle^ joigne ceux du roi , et surtout le mémoire des diflferends qui ont été entre les comtes de Péri-

gord et les seigneurs de Bourdeilles , on espère qu'elle sera convaincue que la directe de l'abbé de Brantôme est renfermée dans le château et dans la moitié du bourg, et que le reste doit relever du roi, soit par l'autorité du droit commun , soit par les titres particuliers qu'il y joint, soit encore plus que tout cela,

6o8 QUATRIÈME

{)ar les titres mêmes de Tabbë d^ Branlèmè, quî aissent au roi tout ce qu'ils ne donnent pas à cet abb^.

CE CONSIDÉRÉ , il vous plaise recevoir le procureur-g^néral du roi, partie intervenante^ et opposant en tant que besoin est ou seroit^ à l'arrêt rendu en la quatrième chambre des enquêtes, le i3 mai 1701 j faisant droit sUr lesdites intervention et opposition^ maintenir et garder ledit seigneur roi dans la possession et prop(riélé de la mouvance de la seigneurie entière de Bourdeilles , tant pour la partie de la sei^ gneurie qui porte le nom de comté, que pour celle qui porte le nom de baronnie , circonstances et dë-« penaances; ce faisant, débouter ledit de Vauban, abbé de Brantôme, de ses demandes. Et où la cour y feroit difficulté, et estimeroit devoir adjuger audit abbé la mouvanèe du château, et de la moitié du bourg de Bourdeilles, ordonner que la mouvance du surplus appartiendra audit seigneur roi j et en conséq^uence , que dans le procès-verbal de liquidation de fruits dont la perte a été adjugée au profit du dit abbé, par ledit arrêt d«. i3 mai i^or , il n y sera compris que ceux que le sieur delBouMieilles peut avoir droit de prendre dans ledit château, app^le de la baronnie, et dans ladite moitié du bourg de Bourdeilles: donner acte audit procureur-général du roi , de ce qu'il emploie le contenu en la présente requête, ensemble ce qui a été écrit et produit , tant par ledit Charpentier, fermier du domaine de Guyenne, que

Êar les directeurs des créanciers de la inaison de iourdeilles, en ce qui n'est point contraire à ladite requête, pour toutes écritures, productions et contredits, ensemble les pièces qui suivent, et qui demeureront jointes à la présente requête.

Pour montrer que des Tannée 1807, le comté de

Bourdeilles est tombé entre les mains du roi, par

l'échange qu'il fit des domaines de Chàteauneuf en

Auvergne, et de Morct contre ce comté;

Emploi dudit échange, dont le procureur-général

4u roi jiV pas cru^u'il soit nécessaire de produire tiae expédition , parce que la vérité en est reconnue et Attestée par ledit *abb,é de Brantôme ; le^it emploi coté A.

Pour faire voir comment le comté de Bpurdeilles est sorti des mains dii roi après y avoir été pe;ndant trente-quatre ans , et a passé dans celle3 du comte de Périgord , six pièces .concernant le délaissement fait > par le roi au comte de Périgord de la seigneurie et » du château de Bourdeilles, en ^récompense des droite

Sue ledit cojnte de PérîgOrd avoit ^ur les .terres 4c .egnault de Pons> seigneur de Pons et de Bergerac ; La première, du 5 mai i34i , est .une commission adressée par Jean, évêquç de Beauvais, lieutenantgénéral du roi Philippe de Valois, en Languedoc et en Saintonge , à Jean de Charles et Jean de Mure , conseillers du roi , pour informer du revenu de la terre et châtellenie de Bourdeilles, baillée par le joi au comte de Périgord, en échange du droit que ledit comte de Périgord avoit sur toute la terre de Jlegnault de Ponjs, seigneur de Pons et de Bergerac^

La deuxième , du 20 septembre i34i , sont des lettres de délivrance faite par ledit éyéque de Beau-* vais,, llGutenant-génoral pour le roi en Languedoc et en Saintonge , du domaine de Bourdeilles , à rexception du château ;

La troisième, du 3 octobre 134^, sont des lettrespatentes de Philippe de Valois , adressées audit évêque de Beauvais , son lieuterwait en Languedoc, par lesquelles le roi lui ordonne de remettre ledit château de Bourdeilles entre les mains du comte de Périgord ; -

La quatrième, du mois de décembre i34îI, sont ,des lettres de délivrance faite par ledit évéque dç Beauvais , lieutenant - général pour le roi. en Languedoc, dudit cbât^eau de Bourdeiljtes au comte de Périgord ; ^

. La cinquièn^e, du 3 juin i343, sont des lettres-? v patentes de Philippe de Valois, par lesquelles le roi confirme tout ce que ledit évêque de ^Beauvais avoit

D'Àguesseau, Tome VI ^ Sg

6fd qàkfKikyk

fait font tàisùû dé Féthattgè hÊL énlfe te frince et it comte de Périgof d ;

Et k sixième, ^it 6 tnti îSÔS^saiA dé* lettres-

J)atente8 obtenues par ledit comte de Pëfigôrd^ jpar tisqûelles le tDi Jeàii confirme ël approuve tout ce qui s'étoit fait par les ordres dû roi Philippe de Valois sur ledit échangé ;

Et sont lèsdites pièces cotées B.

Pour montrer comment le comte de Périgof'd àc-*^ qttit aussi les communs, qui ëtdient une ëspèéé de taille que le roi leVoit , comt^e sèignéùt* de Éour-' deillès^dans Télendue d^ cette terre.

Dent pièces :

La première^ du 5 novembre i 345 , #otii des leittëè de Philippe de? ValôiS^, pât' le^^tïéilés il confirme att comte de Périgord , la çe^sîôh <jui Itii avoit éié failé

Sar Jean;, soà fils,, duc dé Normandie et d'Âqdtiainè> es communs que 1^ /ôi dtoit dfdit dé leVer sur la châtellcnié de Bbuf dëlles , et ^ut lès pawrs^eà de Celles et âtilrèS lietiX qui s6Blt éndhcés esditéS lettres^

J)our^em«urer ouitte de h sommé dé dôuîié mille ivt-cs^l^tftl lui devoit:, et moyennant lâqti^We ledit «omte déPérigîw^ »'«^t engagé à gàtdhr S(?s châféâui et la frontière dé PerigoîïafeïrtbiÉïk^ ^mite hSmmès d'armes et qtiatt'e cents sefgéns^/ depuis là f^le dé saint Martin d'hiver jusqu'à PâquéS.

Par ces mêmes lettrjés, lé Mi lui cède éncofe les ventes royales qufil possédôit èh pâtîage aVec te éxai^ pitre de Saint-^Ftlbt , et d'âutréi éômmuns qui lui étoient dâs sur lés bourgs et pâfdis^es dé MârsaU et autres fieu]^ ;

La deuxième, du 6 avril i352, sont dé^ lettres du roi Jean, pour procéder h une nouvelle information sut* la Valeur des droits^ cédés AU comte dé Krigord;

Et sont ces deux pièces cotées C.

Pour montrer que le comté de Bourdéilles est l^entré uUe secôndle fois dans les mainS du roi , par la confiscation prononcée contte Atchambault et êùà fils, comtés de Périgord ;

., «Emploi de à^xn htj^U j^ l'w du 8 i^oùt i Sg^^ l'autr» 4u rô jqiJH i399, p»r Ïe3q^ek.^adi^ çppfi^oaUoot Cîit aajngée ^ rqi ; ,

Et ^UàiX ei;nplp; cftlé JX^

Pour faire woir que le ÇQOiic de i^oard^t^s ^vei: ce)ui de Péngord , dppt^, il â^pit regardé çofnine une d^ndaqc^^ pi^sa d^ pjt^iof du r^oi Cl^arles YI dant celles de Loui^, duc 4'Qrleans^ son fr^re :

Emploi des lettres de dpD^ du ^6 |anv}e|r is^g, prqduiteâ^ pair le receveur du da{^ai^e squa U CPjte ^ du preniiçr s«^c ; . ^

; Et fBSt ledit emploi cpljé E.

. Pour montrer que le mêm$ cQm^é pas^ ensuite , dans la mai^u de ]^rQtagne^ par la Tept^ qui eo, fut &ite à Jean de iJ^r^t^ague^ vicomte ^.ïij^oge^^ au 9^ de Charles , %\\o d'Orléans , 6Û de I^iouî^ ,

Deux pièces : : ** -*

^ Xa premièf'e, di| 4 mars ¥4 3? i c^tun uoutiîiitide vente du comté de Périi^prd avec .Iç comM de Bftur*^ deilles ^ autres lie(i?i; y ni^ntionqés , £siite ^ nom de Charles, di|c d'Qrléw^,» J^eaiu de Brêlague> vieomt^ de Limoges ;

ta deuxième, du lo ^i^ptembre ï445f*. e$t Taete dé prise de pps^e&i^ion par Jean do Bre(ague , du châ-r teau de^BourdeiUes, q«^i lui est rçmi&par Are^ud dti Bourdeilles, seigneur en partie de Bourde^le^^t ç^ipiti 1;aine dudit chàtçau ^

£t sont lesd^tes pi^ii^ codées F^ '

/Pou^fairç voir qu*Ariîaud de< Kourdeilles, ^ei-4 gneur de Tautre partié'de !|(ourd^lle$ ^ étoit capitaine dudk ch^^u di)^e<Hi^é,.et eu re#e voit les appoinr^ iemen*:

Cinq pièces^ d«s premier mars i447x dernicf juin t^k>y a décembre i45l, Q^ févriei* ï453^ Ql

1 8 juillet l4^^ ^^ $Qnt cc^,ies collatioiiu^es de

}ui4tances ^nn«es pav ArnaiMl de BourdeiljLes k ean de 3pelagii^e, (^0119 le de Périgerd^ pour ses dp^ ||ointemens de capitaine du diâtea.u de Bourde^lles; ^. Et sont lesditcs pièces cotpe^ G.

Ppur faille voir comment le qoi^ de Bourdeillei

6lar ' QUATRIÈME

Et été acqms par le sieur de Bourdeilles, et réuûî, dâto» la personne de François de Bourdeilles , à Tautre portion de la mêoie terre appelée baronniei^

Emploi du contrat du i^ février i48o, par lequel Alain d'Albret et Françoise delBretagife, sa femme , vendirent conjointement ledit comté à François de BourdeÛles | ledit contrat produit par ledit âbbé dt Brantôme, sous la cote p du troisième sac j . Ëtiest ledit emploi coté H.

Pour montrer, que le comte d'Angoulême", (Jut a régné depuis sous le nqpi de ï^rançois I, âjânt prétendu que le- tiers du comté de Périgord et de ses dépendances lui àppartenoit, et Payant fait juger ainsi par arrêt du parilèment , rendît au roi hommage du dit tiers > et y comprit le tiers du comté de Bourdeilles^ comme étant une des dépendances^ du comté de Périgord ;

I/bômmagë rendu au roi par ledit cbrftïe' d'An-» goulême le 9 juillet i493, efc déposé en la chambre? des^comptes, par lequel il est dit, qdé là tierce pàrtïe-^dit comté et de ses dépendancei^, qui sont, entr'autres,^feT*çkm/e H seigneurie^ de Bourdeilles, lui ayant été adjugée par^aîWt-d»^^fiarlemejit ,^^ feiit Fhommage lige de^ ladite tiercé partie, comme tênueJ mouvante nûmént et sans moj^en du roi , à cotiser der sa couronne, ^ .

Ensuite duquel sonÇ les lettres d*attache de la chambre dçs comptes surleâJlles lettres, e^édiées en la forme ordinaire' , le '^ jour 4f Van i493«

Et est ladite pièce coté I.

Pour faii*fe voir*que lès sieurs d^ Bourdeilles CT&nf demeurés en possession du comté de Bourdeilfcs,' en ôtit rendu h<>m]|iage au, comte def Bérigord ^ fc(i*dçi Wavarre j ' *

Extr^ tiré dés archives de Pau , ayant pour titr<î Hommages conjhssisf' au roi de IStas^ai^e^ eii ¥dÉ$ i54i ,' par-dei^ant lé éénêchàl de PértgueUx , au folio 3 verso duquel le seigneur dt Bourdeilles est employé pour le château ne^f de Bourdeilles* et k ♦omwunde lapii»< • * ' '

ïlEQtjfeTE. ' èt^

Aufre extrait d'unr rôie tiré desdîtes archives , ayant pour titre : S'ensuiifèrH les seigneurs justiciers^ qui tiennent a hommage du roi de Nas^arre , au nonibiè desquels est £e sieur de BovudeilléS à

0ause' DUDIT BOVRDEIELES; *

A.cte du 21 septembre i543, déposé dans letf mêmes archives , par lecjuel François de Bourdeillerf donne pouvoir à • de rendre holn-^

mage pour bii auxomte de Périgord, de ce qu'il tient en la baronnie de Bourdeilles , à cause de k. veadition faite par Alaiq d'Albret et Françoise de Bretagne, safemme y à feu François de Bourdeilles, père du dit constituant |

Emploi du procès- verbal commencé par les com-' missaires du roi, le i5 mai 1624 , contenant Fhommage et l'aveu reqdu aux commissaires par Henri dd Bourdeiliis, de ladite terre^ et seigneurie de Bour-^ (leilles ; ledit pfoeès-^erbal produit^ar les directeursdes créancjçrs de . la lïiaison Bourdeilles , sous lai^ cote E.du deuxiènie sac, sans approbation néanmioin» de ce qui a été incéré dans ledit aveu contre les droits du*oi^ et Ifcs termes des. hon>mages pré-^

^ Emploi de l'hommage seilaù au roi le i5 septembre 1666,: produit far I^ rece^z^eur du domaine, par re-* quête de ^^rodiMion nouvelle du i# juin 1704?

Emploi de l^omiîiage rendu au roi par Claude de Bourd^ll#, le 1 5 avril 1679, énoncé dans Tav^eudu. j septendb» ^680 , qui va être produit ^

Avéfe du 7 septembre^ 1680 , rendu par le mêm^ Claudés de Bourdeilles , que le procureur-général né produit iei qu'avec la même protestation qu'il a faite, sur* l'aveu de 1624 j^fedit aveu de 1680 , tiré de la» chambre desTîomptes; . - -

^n^loi de l'hommage rendu au roi par René Lerfeiy, sieur de Monsanpin y comme fondé de procuration de dame Louise ^ Broé , sa*femme , héritière de Charles d^ Bourdeilles et de Marie de BQjurdeilles , sa tante , eté<,- pR>ur ràisoli du' comté et baronnie de Boûr- ^ilU»r k<Jit h^màfé pfoduit paf le receveue de*

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domaines^, p«r la requête d^ prodàotion i:iou¥elle''dir {ojuin 1704^

£t sont lesditeg pièces et fmploî^ cotas L. . Pouf montrer aon«rseukn^ent que le roi a été re-t connu seigneur de la terre et seigneurie dé Bour^ Veilles , sans excepter la baronnie , conane on Ta va dans quelque^ - uns dçfii tiUres précédens » .«lais qu'il l'a été aussi d^ la baronnie de Bourdeilles , b^ particulier , ^ya^t qn'cQ^ f^t dans les mêmes mains que le comte,

Deux pièces s . Emploi dç l'boçsopage rendu an roi par Arnaud de Bourdeilles , le 16 septembre i4â6, produit par les directeulrs des créanciers , deuxième sac , coté f ;

Emploi de l'homnpiage rendu au roi par Arnaud de Bourdeilles , le 2 décembre i^6Qy pour raison de la terre et seigneurie de Bourdeilles ; lodit^lK)mmage produit iussi f^ lesdit^ directeurs des créanciers , mênie saç et mêm^ cote que le précédent; . Lesdits emplois cotés M. 4

Four montrer que Thommage prétendu par ledit abbé deBr««itôme, n*est qu'uii hômma^ de dévotion et une espèce d'usurpaHcm cacbée sour le voile âM^n^ religion , et que d'ailleuife cet hommage ne pei^t ton^ ber , tout au plus , que sur le cHt^aâ et I^ jov^ilié du bourg de Bourdeilles ;

Emploi derhommaee qu'on pi'éten^ avoir été rendu par le sieur de Bourdeilles au sieur abbé de#brantâme^ en 1564? énoncé dans k Iransact^ion de» #479^ dé Vbônmiagc du si février 1464 , de 1^ transactflh conr tenant un même hommage du 5 février i47^j aui^ inductions seulement qui en ont été tirées p^r le p?o« cureur *<• général du roi j le^dit^ pièces nroduites par ledit abbé , savoir :

La première et k troisième , ait troisième sa« , q^le c ; et la deuxième; par produçtipu, nouvelle an premier février 17045 «

. Iiesdits emplois cotés N, ♦ ^

Pour faire voir que Tabbé de Brantôme n'a point 4e droit universel sur le térritirire â^ h baronnie à^

HEQuIrt. 6t3

Bourdeillesy et que les sieurs de Bourdeilles ont reconnu qu'il y en avoit plusieurs portions qui relevoient du comté de Périgord :

Mémoire tiré des archives de Pau, ayant «pour titre : S^ensuwent les repaire^ , villages et autres choses occupés sur Mademoiselle par M. de Bour^, deilles , aux ifiductions qui en ont été tirées }

Ladite pièce cotée O*

Toutes lesdites pièces ci -dessus produites, tirées des archives du roi à Pau , à l'exception de l'hommage du 9 juillet t495> pî^oduit sous la cote I, et de Paveu du 7 septembre 1680, produit sous la cote L^ <{ui ont è\i tiré« de la chambre des comptes»

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