‹ Œuvres complètes du chancelier d'AguesseauChapitre 5 sur 37 · Par celui des nouvelles · texte numérisé non relu

Par celui des nouvelles

4.** Par l'époque du changement de la jurisprudence en cette matière j époque marquée par les évéques mêmes de Soisisons , et qui est postérieure de^prcs de cent, cinquante ans à la première érectioa du comté de Soissons en pairie.

Dans l'espèce particulière,

Par ce qui a précédé Vérectioa du comté de Soissons ;

Par ce qui l'a suivi ;

Et pair les termes, même de& lettres^ qui sont si forts que l'on a cru qu'il fs^Uoit y déroger pour empêcher qu'on ne regardât ce comté comme un apa-p^ nage et comme un domaine de la couronne.

On a dit , en second lieu , que ^ quand même le comté de Soissons n'auroit pas été mouvant du roi avant Térection , le titre de pairie élevant et anno*^ bUssant ce comté, Vauroit niis pour toujours daas la mouvance directe de la couronne.

On a prouvé aussi cette seconde proposition et dans la Ûièse générale , et dana la question partie culière.

Dans la thèse générale ,

I.** Par les trois clauses qui se trouvent dans toutes. Jes lettres d'érection, dent la première porte que la terre érigée en pairie sera tenue du roi : la seconde >, qu^^eUe sera ténue du roi k cause de sa couronne; et la troisième, qu^elle se réunira à son domaiae après l'extinction de la pairie , si le roi n'y renonce ex-^ pressément ;

3.^ Par l'aveu et la reconnoissance même des ëvêques de Soissons, qui conviennent de la vérité de la maxime, et qui disputent inutilement sur le temps dans lequel elle a été établie.

ftEQtjftn. i37

Dans U question particulière , on à pronvë U même vérité,

Soit par les clauses communes à toutes les ërec* lions, qui se trouvent dans celle de Soissons;

Soit par les clauses particulières qui s'y lisent^ et surtout par celle qui porte que ce comté sera possédé par liouis , duc aOnéans , comme les autres terrea qu'il tenoit en apanage.

Enfin y en répondatit aux objections de Vévéque de Soissons > on a. établi la vérité dé trois grandea maximes :

La première, qu'il y a une différence infinie entro les comtés ,*les marquisi^, les ducbés mêmes, et les pairies, en ce que les premiers peuvent relever du roi, comme duc ou comme comte , ou même abn* sivemént d'un ^igneur particulier; au lieu que les pairies ne peuvent jamais relever que du roi comine roi , en sorte qu'il n'y a nul exemple du contraire :

La seconde, que la mouvance d'une pairie est. acquise au roi dès le premier moment de 1 érection , avant même ^ue le seigneur dont la terre rdtevoit auparavant ait été indemnisé; ce qtii distingue bt mouvance du droit de ressort, qui n'a lieu qu'après l'indemnité payée , par deux raisons essentielles. : l'une , que le ressort n'est qu'un privil^e ; Fautre , qu'il n'y a que le nouveau pair qui y »3it intéressé , au lieu que le roi même a intérêt dans la mouvanœ*

La troiiièmè eofin, que le r^sort, et k plus forte raison k mouvance, se conservent et se perpétuent^ même après l'extinctioii de la paârie,^ œ qixe l'on a fait voir par plusieurs exemples, et surtout dans le comté de Soissons, par l'arrêt de 1671 , lequel ayant )iigé que 1» pairie srubalstoit dans tout te comté par rapport au droit de ressort , c'est un préjugé encore plus ^cisif pour montrer qu'dle subsisloit dans tout le comté par rapport à la mouvance.

Tel est le précis et abr^é de tous lea titres que le roi a droit d'alléguer en sa fiiveurril recroît maintenant d'en tirer les propositions soUdes qui en résultent, et qui sont comme autant de sources

!l38 BRElklÈRE

^___ révéque „

sons, on puisse ffdre uoe comparaison décisive des inductions générales qui résultent des mojnens du roi et de ceux de Tévéque.

Après avoir établi , dans la première partie de cette requête I la justice des droits du coi avec toute l'étendue .que l'importance de l'affaire peut mériter^ il faut à présent détruire^ dans la seconde, les titres spécieux que lés évéques de Soissons j ont opposés; et cette seconde partie sera beaucoup plus courte'

3ue la première , soit parce que le procureur-général u roi pourra se contenter a employer^ contre plusieurs de ces titres, les contredits qui ont été proposés par M'«. Thomas- Amédée de Savoye; soit parce que les principes qu'on a établis dans la première partie , sont plus que sùffisans pour renverser .les fondemens mêmes delà prétention : de l'évêque* de Soissons.

C'est donc sans déroger à ces moyens généraux , et pour en augmenter encore la force, que le procureur-général du roi entrer^ dans l'examen des titres produits par les. évéques de Soissons^ et il s'attachera principalement aux premiers, qui. sont presque les seuls qui méritent une réfutation particulièjre.

Lorsqu'on n'envisage ces titres, c'est-à-dire, ceux de n4o; de ii4i et de ii47, qu'en général et sans entrer dans une discussion exacte de ce qn'ils contiennent , il faut avouer que le premier coup d'œil est pour Jes évéques de Soissons, et que l'on a de la peine à résister d'abord à l'impression qu'ils font sur l'esprit de ceux qui. ne les ont jamais exa-* minés avec la réflexion qu'ib demandent.

Mais lorsqu'on les lit avec plus d'attention, Iqrs-

qu'on en considère la forme, lorsqu'on en compare

les dispositions, lorsqu'on en pèse toutes les clauses,

on revient aisément de ce premier jugement, et l'on

.paas© J^ieiitôt jusqau le condamner entièrement.

Suivons donc cet ordre en les examinant, et voyons d'abord ce que ces actes offrent de favorable à réglise de Soissons , pour y répondre ensuite par des réflexions d'autant plus fortes , que les principales seront tirées de ces actes mêmes.

Si Ton en croit le premier de ces actes , qui est daté de Tannée i i4ï ^ Regnauld, comte de Spiisons , frappé d'une grande maladie , se voyant sans enfans y et craignant que le comté de Soissons ne fît naître après sa mort une espèce de guerre civile entre ses parens , voulut faire juger, de son vivant, à qui ce comté appartiendroit 9 et parce que^ suivant ce titre ^ ce comt« de Soissons étoit un fief de l'évêque , il pria Josselin, lors évéque de Soissons, de faire appeler tous ses héritiers présomptifs, afin que celui qui seroifc déclaré héritier par le jugement de la cour de i'évéque, prît possession du comté de Soissons, et devînt homme lige de l'évêque pour ce comté. L'évêque accorda au coiïite Regnauld ce qu'il lui demandoit ; tous les héritiers présbmptifs furent ajournés, et,* au liem du jugement qui devoit être r^ndu, leurs amis communs ménagèrent un accommodement entr'eux, ddnt la condition essentielle fut , que Geoffry de Donzy , Gaultier de Brève et Guy de Dampierre céderoient tous leurs droits sur le comté de Soissons à Yves de Néelle , moyennant une certaine somme d'argent,- alors, dit la charte, de Néelle offrit l'hommage lige suivant la nature du fief: l'évêque refusa d'abord de le recevoir , à cause de Fabsence de Mathieu de Montmorency, un des héritiers présomptifs ; mais, comme Ton jugea qu'il n'étoit pas nécessaire de l'attendre , l'évêque reçut enfin Yves de Néelle à l'hommage lige : voilà ce que contient la première partie de l'acte.

La seconde porte, que l'usage du royaume ne permettant pas aux vassaux de recueillir les fiefs

qui leur étr "" ''^ ~ ^'^ ^'^^ --Uo^^^^i^

sans avoir

du seigneur

ee droit moyennant une rente de 60 livrer par an

2^0 FltEMlÈRB^

et de dix mulds de sel à prendre sûr le minàgé de Soissons ; Févêaue y consent ; et c'est par-là que se termine cette cnarte, à la fin de laquelle il est dit , qu'outre les autres otages ou cautions qu'Yves de Neelle donne à l'ëvéque pour sûreté de cette convention , le roi Louis le jeune voulut bien luimême y intervenir comme caution et garant de ce trait^.

La seconde charte est datée de Fan ît4o> «t c'est l'acte par lequel le roi Louis le jeune s'engage à faire exécuter la charte précédente : il est dit nommément, dans ce titre, que l'héritage du comte Regnauld étoit tenu en fief de Févêque.

Enfin, le troisième titre est la reconnoissance donnée par Yves de Néelle à Févêque de Soissons , de tout ce qui s'étoit passé dans cette occasion.

Cette reconnoissance est datée de l'an 1147^ ^^ Yves deNéelle paroît y reconnoître , presque à chaque ligne , qu'il étoit vassal de Févéque à cause du comté de Soissons.

C'est ainsi , qu'à ne juger de ces trois actes que par une première vue générale et superficielle , ils paroissent également favorables à la prétention des évéques de Soissons , puisqu'en les réunissant , on y trouve le témoignage des trois personnes que la question de la mouvance du comté de Soissons peut regarder: Févéque parle dans le premier, le roi dans le second, et Yves de Néelle dans le troisième ; et tous supposent comme un fait absolument certain,' que le comte de Soissons étoit vassal de Févéque.

Il -est temps maintenant d'entrer dans un examen plus rigoureux de ces titres^ et de voir s'ils n'ont pas plus d'apparence que de solidité.

Sans répéter ici tout ce que le conseil de M.'® Tho^ mas^Amédée de Savoye a cru devoir proposer contre ces anciennes chartes, ejL sans employer toiites ses observations , dont il y en a plusieurs qui ne sont pas exemptes de difficulté, le procureur-^général du roi , qui doit encore plus a la vérité qu'à la défense des droits de la couronne, évitera de se servir d#

tout argument qui puisse être douteux ou contesté ^ et il s'attachera uniquement à prouver par ces pièceis mêmes j et par les autres actes du procès , i .^ Que CCS titres n ayant rien dans leur forme extérieure qui puisse les faire regarder comme des actes obli«gatoires , ne peuvent par conséquent avoir aucune autorité ;

2.** Qu'ils sont si remplis de contradicticms eYÎdentes et grosisières , qu'il est presque impossible de douter de leur fausseté ;

3.^ Qu'en tout cas, ils ne peuvent passer que pout des actes surpris par une erreur qui a été bientôt couverte et réparée par des titres postérieurs ;

4*^ Enfin ^ que quand même ces pièces demeu«> reroient 4ans toute leur force y elles seroient encore inutiles à l'église de Soissons. '

Quand on relève ici la forme de ces actes, on ne prétend pas s'arrêter à faire remarquer les défauts qui se trouvent dans les copies compulsées qui en ont d'abord été produites ; toutes les difficultés que Ton a eu raison de faire autrefois, sur ce point, seront levées aussitôt' que Tévêque de Soissons en aura produit les originaux , qu'il a déjà communiqués au procureur-général du roi.

Mais ce qui est beaucoup plus important que toutes les observations qui ont été faites sur Textérieur de ces titres , c'est que , ni la notice de Josselin , ni la charte d'Yves de Néelle ne peuvent êti^e regardées comme des actes obligatoires qui soient l'ouvrage du comtnun consentement des parties.

La notice de Josselin n'est scellée que de son sceau ; on n'y trouve ni la signature ni le sceau d'Yves de Néelle ni d'aucun de ceux qui paroissent s'y engager avec lui ; l'évêque seul parle dans cette notice; l'évêque seul Ta scellée: ainsi c'est un titre qu'il a pu se donner très-aisément à lui-même j il y rend témoignage dans sa propre cause, sans aucune preuve de l'approbation d'Yves de Néelle, qui a pu ignorer absolument tout ce qui est écrit dans cet acte.

D'Jguesseau Tome VI * 16

Il est vrai que, si la charte de 11^7 5 qui parok cQntenir la reçonnoissance d'Yves de Neellq;; étoit revêtue des marques extérieures de son consentement, il seroit inutile d'observer que: ce seigneur n'a ni signe , ni scellé la notice de Josselin , parce qu'en réunissant ces deux actes, on en composeroit un contrat qui seroit obligatoire des deux côtés:

Mais cette charte est encore plus défectueuse que celle de Josselin ; elle n'est ni signée par Yves de Néelle, ni scellée de son sceau; on n'y découvre ric^ qui marque qu'elle soit son ouvrage, ni qu'il y ait eu la moindre part : elle porte , au contraire, le caractère évident -de la main de Josselin ; elle n'a point d'autre authenticité que celle que le sceau de cet évéque peut lui , donner. Il y est dit seulement qu'Yves de Néelle a prié Josselin de mettre son sceau à cette charte, pour lui donner une plus grande force.

Ainsi la foi de cet acte roule uniquement sur le sceai^ de Pévêque; et^ comme il n'y a voit que le sceau d'Yves de Néelle qui pût suppléer au défaut de sa signature , suivant Tusage de ce siècle , dès Je moment que ce sceau ne se trouve point dans Tacte dont il s*agit, on a droit d'en conclure que cet acte est un titre étranger par rapport à lui , où révêque a pu faire écrire tout ce qui lui a plu , à la faveur de cette prétendue prière qu'il suppose qu'Yves de Néelle lui a faite de mettre son sceau au bas de cette charte. :

Il seroit aisé de pousser plus loin ce raisonnement ; et pour peu qu'un critique défiant voulût donner la liberté a ses conjectures, il pourroit soupçonner facilement que ceux qui ont voulu donner des titres aux évêques de Soissons, ne pouvant pas disposer aussi aisément du sceau d'Yves de Néelle que de celui de Josselin , que l'on conservoit peut-être dans les archives de l'évêché , et dont on avoit au moins plusieurs empreintes attachées aux différentes chartes qui resloient du temps de cet évêque , ont eu recours à l'expédient facile , mais grossier, d'imaginer

Ïil^Yves de Néelle n*avoit pas scellé la charte dont s^agit , parce qu^il avoit prié Péveque de la sceller au lieu de lui j prière qui n'auroit rien eu d'extraordinaire , si ce n^eûj; pas été. avec l'é\ éque seul qu^Yves de Néelle eût traité, mais qui est sans exemple dans un acte où un descontractans s'engage avec celui dont il emprunte le sceau, parce que, comme on Va. déjà dit , il ne reste dans Pacte aucune marque , aucun signe extérieur du consentement de celur^qu'on suppose avoir emprunté un sceau étranger. On répondra, sans doute, qu.e la charte, du roi Louis le jeune , qui exprime la même chose en substance que celles de Jossclin et d'Yves de Néelle , supplée avaniageusement à tout ce qui peut manquer à l'une et à l'autre.

Mais, outre que cette charte ne poi^vant être regardée que comme une confirmatiou de l'accord fait entre Josselin. et Yves de Néelle , elle n'a par ellemême aucune force, jusqu'à ce que l'acte qu'elle confirme soit . rapporté dans une forme obligatoire et qui prouve le consentement des deux parties y il faut ajouter encore à cette première raison , que ce titre est si suspect et que l'on trouve des contradictions si grossières entre cette charte et les deux autres , qu^elle auroit besoin , pour se soutenir elle* même , du secours que l'on veut qu*elle donne aux deux autres.

• , C'est ce qu'il faut montrer dans la seconde espèce de moyens par lesquels on s^est proposé de combattre ces trois titres, c^est-à-dire, par les contradictions qu'ils renferment.

On peut en compter jusqu^a neuf, qui rendent ces pièces indignes de toute créance.

Première contradiction. Suivant la notice de Josselin et la charte prétendue d'Yves de Néelle, le comte Regnauld étoit encore vivant lorsqu'il fut réglé que le comté de Soissons apparliendroit à Yves de Néelle, et lorsqu'il en rendit hommage à l'évêque de Soissons. '

C'est ce qui paroît très-clairement par ces parole^ de là notice de Josselin :

Contigit.... ut Rajnaldus Suessionensis cornes

gravi premeretur infirmitate cîim autem parentes

ipsius tanquam hœreditario Jure ad honorent suum certatim aspirarent, timens idem cornes ne radix omnium malorum cupiditas y ad totius patriœ dissi^ dium odiifortiitem inter eos generaret , quia comi^ tatus ejus episcopale casamentum erat, multçrum bonorum consilio nos àdiit , rogans ut omnibus hce^ redipetis suis diem statueremus..... et cui judicio curiœ nostrœ adjudicaretur ^ is hœres ejus essetj acceptoque casamento , homo noster ligius Jieret.

La même chose est répétée dans la charte attribuée à Yves de Néelle; et d!ailieurs les historiens du Soissonnois ^ ^ue le conseil des évéques de Soissons ne regarde pas comme des auteurs suspects y assurent que le comte Regnauld n'est mort que plusieurs années après cette action.

Cependant il n'y a personne qui ne croie le contraire, lorsqu'on lit la charte du roi Louis le jeune, dans laquelle il est dit expressément, que le comte Regnauld mourant sans enfans, Yves de Néelle, son parent, parvint à la succession par droit de parenté... Ciim comes Rajnaldus sine Iweris décéder et ^ con^ sanguineus ejus Yvo de Nigella ad hœreditatem consanguinitatis jure pervenit.

La même charte ajoute ensuite ces mots , quia hœreditas ex caduco veniebat, oportuit ut episcopo de cujus casamento hœreditas veniebat, placitum Jaceret.

Ces termes^ comme les premiers, supposent manifestement que le comte Regnauld etoit mort , que sa succession étoit échue, qu'il falloit payer un droit de relief, parce qu'il s'agissoit d'une succession collatérale; car c'est ce que veulent dire ces mots, quia hœreditas ex caduco veniebat, qui «ont fondés sur ce que , par les plus anciennes concessions des fiefs, les descendans en ligne directe y étoienl

REQUÈTB. a45

seuls appelés; ainsi ^ quand le vassal mouroit sans enfans ^ l'hérédité ou le fief étoient caducs , et dévoient se réunir à la table du seigneur , des mains duquel ils étoient sortis. On trouva ensuite le moyen de les fkire retirer par l'héritier collatéral^ en

1)ayant le droit de rachat ou de relief; terme dont a signification est directement opposée à celle du terme de fief ou d'hérédité caduque , l'héritier collatéral relevant y pour ainsi dire , par le droit de rachat , le fief qui , par le défaut des descendans en ligne directe, étoit tombé dans les mains du seigneur*

Or, tout cela ne pouvoit arriver que par la mort du dernier vassal ; jusques^là la succession n'étant point epcore échue , on ne pouvoit pas dire ni qu'elle fût caduque , ni qu'il fût dû pour cette succession caduque un droit de relief 9m seigneur,

C'est cependant ce que dit la charte de Louis le jeune , après ayoir marqué en termes formels quT ves de ^é^e parvint à la. succession du comte, Regnauld par droit de parenté*

Ainsi, suivant les chartes de Josselin, et Yves de iD^éelle, et les historiens du Soissonnois, Reguauld n'étoit pas mort en ^4 ^ •

Suivant la charte de Louis le jeune au contraire, il étoit mort dés l'an i i4o.

Dira-t-on , pour sauver cette contradiction, qu'il faut expliquer la charte du roi par celle de l'évéque ^ que ces mots cum Rajrnaldus^ sine liberis decederet, ne veulent pas dire que ce comte étoit mort , mais qu'il deyoit mourir sans enfans; que ceux qui stdyent, où il est dit si claireiQent qu'Yves de Néelle parvint à la succession pur le droit du sang, signifient seulement qu'il devoit y parvenir, et qu'enfin quand le roi Louis le jeune dit qu'il falloit payer un droit de plaid ou de relief au seigneur, parce que l'hérédité venoit eo? caduco^ tout cela ne marque autre chose, sinon que, lorsque cette succession echeoiroit un jour, elle seroit caduque ?

a/ld PREMIÈRE

Maïs, qui ne voit qu'on ne peut donner cette interprétation à la charte de Louis lè jeune, sans faire une violence ouverte à tous les termes dans lesquels elle est conçue? Quand même on pourroit expliquer ces premiers mots ; cùni cornes Rayfialdus sine liberis decederet , et soutenir qu^ils veulent dire seulement que le comte Regnauld ëtoit sur le point de mourir ^ans enfans, il seroit absolument impossible de donner aucun sens favorable à ceux qui suivent, consanguineus ejus Ys^o de Nigella ad hœredilatem ejus consanguinitatis jure peruenit : quelque barbarie que l'on suppose dans ceux qui rédigeoient Ifes actes du douzième siècle , ce qui ne se trouve pas néanmoins dans ceux-ci, il n'est pas permis de croire qu'ils aient voulu dire, que la suc-cession d'un homme vivant a été déférée par le droit du sang à un de ses parens ; ces paroles. renferment une contradiction si grossière, qu'elles ne peuvent jamais être entendues en ce sens, et par conséquent çlles n'en ont point d'autre que celui qu'elles présentent d'abord à l'esprit, c'est-à-dire, que le comte Regnauld étoil mort, et que c'est par sa mort que sa succession fut déférée, suivant l'ordre du sang, à Yves de Néelle.

Or , si cela est , la fausseté de cette charte est démontrée par les évêques de Soissons mêmes , qui soutiennent avec raison que le comte Regnauld n'^ toit pas mort en l'anpée ii4o, ni même en l'aanée ii4i.

Seconde contradiction. I^es chartes attribuées à Josselin et à Yves de Néelle font une exacte mention de cette prévoyance extraordinaire du comte Regnauld, par laquelle il se porta à faire juger de son vivant à qui le comté de Soissons appartiendrait après sa mort, et à se dépouiller même en faveur de celui qui seroit déclaré son héritier , afin qu'il pût entrer en foi , et rendre l'hommage à l'éveque de ^pissons; car c'est ce que marquent ces termes de la notice de Josselin ... . Et cul judicio curiœ nostro^

REQUÊTE. a47

adjudicaretur, is hceres ejus esset ^ accep toque ca-sumento , homo nosier ligius Jieret.

Cependant on ne trouve rien de tout cela dans la charte du roi Louis le jeune ; nulle mention àt là maladie de Regnauld , de la pensée que cette maladie lui inspira, de la citation de ses héritiers présomptifs en la cour de Févêque ; et non^^seulement , on n^y trouve rien de tout cela, mais on y lit tout le contraire y puisque, comme on l'a déjà dit, elle ne parle que de la mort de Regnauld et du droit de sang, par lequel seul, suivant ce litre, Yves de Néelle fut appelé à la succession de ce comté.

Cette contradiction paroîtra encore plus extraordinaire, si Ton considère que ^ suivant la charte^^^ç^ Louis le, jeune et celle d'Yves de Néelle, ce roi^etqit! à Soissons, et présent à tout ce qui s'y passoit.dfîl^^ celte affaire, lorsqu'elle se consomma.

La charte du roi est datée de Soissons , et celle d'Yves de Néelle marque que tout cela s'est passé en présence du roi , régnante in Franciâ Ludovico'y Luaoi^iciJiliOy in cujus prœsentiâ hœc acta sunt.

Qui peut concevoir après cela les différences infinies qui se trouvent entre ces titres? Mais cette difficulté croîtra à mesure que l'on expliquera . ces différences, ou plutôt ces contradictions. ; '

Troisième contradiction. Par la notice attribuée à Josselin, on apprend que cène fut, à proprement

J>arler, ni par le droit du sang, ni par 1 autorité de a justice, que tout le comté de Soissons fut défère à Yves de In éelle , mais que cela se fit par une espèce d'arbitrage , dans lequel on obligea les compétiteurs d*Yves de Néelle à lui céder leurs droits, moyennant «ne certaine somme d'argent ; Ab amicis hcGredita-^ tem petentium elaboratum est, (fuod Joffridus\ et Galterus, et Guida , quidquid in terra comitisda^ macérant, Yvoni de Nigella in perpetuum dimi-^ serunt, interveniente tamenpecuniâ proîit inter ipsos converierat.

Cependant , et la charte du roi et celle d^Yves de J^éelle portent au contraire ; l'une qu'Yves de Néelle

a recueilli Tliéréditë du comte Regoauld par le droit du sang; l'autre , que c'est par la permission de Dieu et suivant Tordre de la loi que cette succession lui a été déférée, /?ct permissione ad me jure deuenit hœreditas ; ce qui suppose manifestement que qe n'est point par un accommodement et a prix d'argent, mais par droit et par justice, qu'il est parxemx à la possession de tout le comté de Soissons.

Quatrième contradiction. L'hommage d'Yves de Néelle est qualifié lige par la notice de Josselin ; niais cette qualification ne se trouve point dans la charte d'Yves de Néelle ; c'étoit néanmoins dans ce titre qu'elle devoît se trouver , encore plus que daûs celui dé Pévêqûe , où tout ce que cet évêque a pu dire en sa faveur n'étoit d'aucune autorité ,- jusqu'à ^^^e son prétendu vassal l'eût confirmé par sa re* connoissance.

11 n'est pas nécessaire de faire ici de longues dissçts tatlqiis , pour montrer combien l'hommage lige étoit plus fort et plus avantageux que l'hommage simple , surtout dans le siècle où l'on prétend que ces actes ont été passés.

Ainsi, supposé que la charte de Josselin soit véritable dans son énonciation , et qu'Yves de Néelle lui ait rendu effectivement un hommage lige ^ il est impossible de concevoir que le même Josselin ait reçu , six ans après, unereconnoissance de ceseigneur, danâ^ Ètquelle il dit simplement qu'il a rendu hommage à Févêque , sans ajouter que cet hommage étoit lige , quoique cette expression fût absolument nécessaire , rhconmaige lige, surtout à l'égard des seigneurs partir culiers , étant une exception du droit commun.

Que si l'on suppose , au contraire , que la charte d'Yves de Néelle est véritable, on ne peut s'empêcher de regarder celle de Josselin comme fausse , puisqu'elle donne à l'hommage d*Yves de NéeÙe une qualité extraordinaire, que Josselin lui-même n'a pas osé faire insérer dans la charte de ce seigneur , qu'il a confirmée par l'approbation de son sceau.

KEQXJÊTE. 249

Cinquième contradiction. Suivant la notice qui porte le nom de Josselin, le droit de rachat est abonné , ou amorti , moyennant une rente de 60 livres , dont leà comtés de Soissons demeurent chargés, et une redevance de dix muids de sel, à prendre tons lés ans sur le minage qui appartenoit aux comtes.

La charte de Louis le jeune s'accorde en ce point avec celle de Josselin.

Au contraire , *suivant la charte prétendue d'Yves de Néelle , la rente ne doit être que de dix livres , et la redevance ne doit être que de quatre muids et demi.

. Qu'on ne dise point ici qu'il y a cinq années d'intervalle entre la date de la charte de Josselin et la date de la charte d'Yves de Néelle , et que , dans cet intervalle » on a pu modérer la redevance et la réduire sur le pied qui est marqué dans la charte d'Yves de Néelle.

Cette réponse n'auroit qu'une vaine apparence , qui se dissiperoit aussitôt qu'on voudroit la comparer avec la vérité même , telle qu'elle est écrite dans le» trois titres dont il s'agit. *

Tous ces titres se rapportent à une seule action : ils regardent tous le même fait, la même convention ; il suffit de les lire pour en être convaincu : ce sont donc des actes indivisibles , qui ne doivent être regardés que' Comme un «euî et même titre. Ce que Josselin raconte dans sa notice , et que le roi confirme par ses lettres-patentes , ce qu'Yves de NéeUe exprime dans sa reconnoissance, est la même composition , le même abonnement qui fut fait , si l'on en croit ces actes , entre l'évêque et le comte pour le droit du relief j il n'y a pas un seul mot dans aucun de ces titres, que la cour jugera sans doute a propos de lire exactement, qui marque qu'il y ait eu deux conventions sur le même fait: l'une, par laquelle on ait abandonné le droit du relief moyennant une ?ente de 60 livres et unç riedevance de dix muids

a5o 1?REMIÈRB

de sel; Tautre , par laquelle on ait réduit la renie à lo livres , et la redevance à quatre muids et demi de sel.

Or , si cela est , .et si la cliarte prétendue d^Yves de Néelle tombe précisément sur le même fait que la notice de Josselin et la coafirmation de Louis le jeune, il est impossible de sauver la contradicti(Hi qui se trouve entre ces titres sur la quotité de la rente et' de la redevance dont le comte de Soissons se charge envers Tévêque. .

• Qui pourra se persuader que , si ces actes étoient véritables, la convention la plus importante qu'ils contiennent^ celle qui intéressoit davantage l'église de Soissons, y eût été exprimée d'une mainière si difiërente ; que y suivant Tévéque , le comte auroit dû 60 livres de rente et dix muids de sel ; et que, suivant le comte ,• Tévéque n'auroit pu prétendre

3ue dix livres de rente et quatre muids et demi e sel?

On ne dira pas sans doute, qufYves'de Néelle a dit ce qu'il lui avoit' plu dans sa reconlioissance , inais qu'il n'a pu préjudicier par là aux droits de Févêque , qui sont siuEsamment établis, et par sa notice et par les lettres-patentes de Louis le jeune. . Une telle objection ne pouirpit être faite de^bonne foij car, comme on l'a déjà remarqué, lareconnpissauce prétendue d'Yves de Néelle est bien moins son ouvrage que celui de Josselin , puisque c'est Josselin seul qui l'a scellée, puisque c'est da,ns les archives de l'évêché qu'elle se trouve , puisqu'elle n'a aucun autre caractère d'authenticité que celui qu'elle a reçu des évêques de Soisso^.

Gomment Josselin auroit-il pu mettre son. sceau à une çeconnoissance , qui , exprimant précisémetit la même convention qu'il avoit expliquée dans sa notice, réduisoil une des redevances comprises dans cette notice au sixième , et l'autre à moins que la «loitié? Comment ne se seroit-il pas élevé contre ce changement? Comment n'auroit-il pas réclame rautorité du roi , qui , si l'on en croit les deux autres

REQUÊTÇ. aSt

actes, s^étoit rendu caution pour le comte de Soissons, xion pas d'une rente de dix livres et d'une redevance de quatre muids et demi de sel , mais d'une rente de 60 livres et d'une redevance de dix muids de seL

Or, s'il est impossible de présumer que Josselin eut jamais voulu approuver cette charte et l'autoriser par son sceau , que reste-t-il à conclure , si ce n'est

Su'on doit juger qu'elle est fausse , ou que la notice e Josselin l'est aussi bien que les lettre^^patentes de Louis le jeune , et que , dans le doute , ces trois titres doivent être également rejetés?

Sixième contradiction. On trouve dans la prétendue reconnoissance d'Yves de Néelle deux conventions importantes qui ne sont pas dans la notice de Josselin , et que cet évêque n'auroit pas manqué sans doute d'y faire insérer, si elles eussent été véritables.

La première est, qu'Yves de Néelle . abandonne à l'évêque une. prétention que Regnauld ayoit eue contre lui , au sujet de dix livres de rente qu^il avoit demandées à l'évêque pour un fief mouvant de lui : Sed et querelam aecem librarum quas Rarnaldus cornes ah eo pro feodo quœsierat^ sed.postea quietas clamaveratj ego quoque sibiet sucoessoribus .suis, in perpetuum quietas cîamaui.

La seconde est , - qu'Yves de Néelle renonce absolument à la possession dans laquelle ses prédécesseurs étoient , de s'emparer des biens de l'évêque lorsqu'il venoit à mourir : Rapinam quoque. rerum episcopor- Hum, quas pra^ecessores mei. comités .saorilegè et sub excommunicatione , decedentibus episcopis -fa^ cere consueverant , omnino dimisi, ■ • ^ *

Etoit-ce donc Jà des clauses assez peu considér-ables pour être entièrement oubliées dans la notice de Josselin?. Il seroit plus facile de concevoir qu'elles ne se trouvassent pas dans la charte d'Yves de Néelle; mais ,■ quelles ne se trouvent point dans celle de Josselin , c est assurément ce qui est incompréhensible , sa ces chartes sont véritables. - . .

aSa PREMIÈRE

Septième contradiction , qui en' comprend Jtroîs^ par rapport aux différentes précautions que Josselia paroit avoir prises pour la sûreté de Fabonnement qu'il avoit fait avec Yves de Néelle.

I.® Dans la notice où Tévêque parle seul, et qui, par cette raison y est le moins considérable de ces trois titres ; il est fait menticm de Gaulon j frère utérin d*Yves de Néclîe, qui s'oblige avec lui, et qui s'en* gage par serment à l'exécution des clauses portées par cet acte*

Au contraire , la recottnoissance prétendue d'Yves de Néelle, qui est le plus important de tous ces titres, ne parle en aucune manière de l'obligation de Gaulon ; il n'y est fait mention que de ceUe de Drogon et de Raoul , frères germains d'Yves de NéeÛe,

2.^ La notice de Josselin porte que le comte a donné buit otages ou cautions de sa fidélité à exé^ cuter sa promesse , qui sont Raoul , comte de Vermandois j Thicrri , comte de Flandre j Baudouin , comte deHainaut^ £ngi;ierrant de Coucy; Evrard de Breteuil ; Albéric de Roye ; Samson , archevêque de Reims ^ et Simon , évéque de Noyon ; sans parler du roi Louis le jeune ^ dont il ne s'agit pas eu cet endroit.

La charte d'Yves de Néelle ne fait aucune men-e tion de ces huit cautions; elle n'en nomme que deux , le roi , qui est aussi nommé dans la notice, et Raoul de Péronne ; et ce qui rend cette contradictiop encore plus inexplicable , c'est que , non-seulement les huit noms qui sont dans la notice de Josselin ne se trouvent point dans la reconnoûsance d'Yves de Nçélle; mais il y enja même un tout nouvei^u ^ qui est celui de Raoul de Péronne , dont il n'est fait aucune mention dans la notice de Josselin*

On ne peut s'empêcheif de demander encore ici , comment il seroit possible ^ si ces titres étoient véritables y que Josselin eût apposé son sceau à h charte d'Yves de Néelle, voyant qu'on en avoit

âEQUÊTE* a53

retranché une clause aussi importante que celle qui lui donnoif huit cautions de la qualité et du poids des comtes de Flandre, de Vermandois, de Hainaut et des autres seigneurs , dont les nomis sont marqués dans la notice?

Ce n'est point ici une de ces légères différences, qui peuvent se trouver dans les actes les plus semblables j c'est une clause de la dernière importance, clause honorable, clause avantageuse à l'église de Soissons, clause, en un mot, qui est de telle nature, qu'elle ne çeut avoir été ni omise à dessein, ni oubliée par inadvertance; ainsi, ou la notice de Josselin, qui la contient, est fausse,, ou la reconnoissance d'Yves de Néelle , qui ne la contient pas., est supposée.

3."* Selon la notice, si Yves de Néelle n'exécute pas la convention faite avec l'évêque de Soissons, c'est Samson, archevêque de Reims, et Simon, évéque de Noyon, qui doivent l'excommunier et mettre sa terre en interdit , sans pouvoir l'absoudre que suivant le bon plaisir de l'évêque de Soissons.

Dans la prétendue reconnoissance d'Yves de Néelle, on ne parle ni de l'archevêque de Reims , ni de l'évêque de Noyon , c'est l'évêque de Soissons seul , qui doit être en même temps juge et partie, et qui aura la faculté d'cxcommumer Yves de Néelle^ s'il ne satisfait pas religieusement à sta engagemens.

Huitième contradiction. Jusqu'ici on n'a vu qu'un de ces trois titres commis avec un des autres, ou même avec les deux autres; on va les voir à présent tous trois contraires les uns aux autres, et cela sur le point le plus essentiel , et sur lequel il devroit s'y trouver le moins de variété, c'est-a-dire, sur le temps dans lequel ce fait rapporté dans ces actes est arrivé.

Suivant les lettres-patentes du roi, qui sont \e% premières dans l'ordre des dates , la chose s'est passée en l'année ii4o, puisque ces lettres sont datées de cette année : Actum publicè Suessionis millesimo

254 PKÈMIÈRÉ

centesimo quadragesimo dominicœ incarnaiiônh anno.

Suivant la notice de Josselin, la convention a été faite en l'année ii4ï > car cette notice est datée en cette manière' : ^c?^wm est hoc y ihcarnatiônis dominicœ anno millesimo centesimo quadragesimo primo.

Enfin^ suivant la prétendue charte d'Yves de Néelleytout cela ne s'est passé qu'en l'année 1x47^ •jictum^sthoc y incarnationis dominicœ anno millesimo centesimo quadragesimo- septimo' sub papa Eugenio ^ régnante in Franciâ Ludovico , Ludovici filioy in cujus prœsentiâ fuec acta sunt.

On dira peut-être , pour donner quelque couleur à une si énorme contradiction, que tous ces actes ne sont qu'une espèce de relation d'une chose qui s'étoit passée auparavant , et d'une convention qui n'avoit été faite d abord que verbalement , mais qu on a jugé ensuite à propos de rédiger par écrit, ce qui a été exécuté en différens temps par le roi, par l'évêque et par Yves de Néelle.

Mais, I .** il n'y aura plus aucun moyen de découvrir la fausseté d^un titre, si l'on admet un tel raisonnement^ tous les actes anciens et nouveaux ne sont que des relations de ce qui s'est passé entre les parties. On ne s*est pourtant pas encore avisé , jusqu*à présent , de distinguer ]a date de la convention, de celle de l'acte qui en contient le récit , si ce n'est lorsque les parties ont pris soin de faire marquer expressément que leur convention est plus ancienne que leur écrit , hors de ce cas, qui est assez rare, on présume toujours que la convention a été faite le même jour que Tacte efi aété passé ; car, de recourir à la supposition d'une convention antérieure qui n'ait été que verbale , et à laquelle on puisse rapporter tous les actes qui en contiennent la preuve en quelque temps qu'ils aient été faits, c'^st chercher à détendre une musseté par une fiction.

Quand donc on lit ces mots au bas des lettres-patentes de Louis le jeune, actum anno iiiio, il n'y a personne. qui ne soit persuadé que cela veut dire que

ce qui est; contenu dans cet acte se passa en l'année i i^o , c'est-à-dire , que ce fut en cette année que le roi Louis le jeune approuva la convention faite entre Tévêque et le comte de Soissons , pour le droit de rachat^ et qu'il s'en rendit caution auprès de l'évêque.

Quand on voit,'au contraire, ces mots dans la notice de Févêque , actum est hoc incarnationis dominicce aniio ii^ijOnest également persuadé, non-^seulement que cet acte a été fait en l'année i i4ï ? ï^ais encore que ce qiii est rapporté dans cet acte s'est passé daas cette année.

Enfin , quand la charte prétendue d'Yves de Néelle s'explique en ces termes , actum est hoc incarnationis dominicce anno 1 147> on est convaincu que, si cette charte n'est pas fausse, tout ce qu'elle contient s'est passé en cette année.

Or, comme il est impossible que, le même fait, le même accord , la même convention , se soient passés en a 1 40, en I i4i et en 1 147 ? il est aussi impossible que ces trois actes puissent être véritables : chacu» pris séparément pourroit être vrai , mais tous trois pris ensemble ne peuvent, pas l'être j et des le moment qu'il n'y en a aucun qu'on puisse croire plutôt que les autres, il est juste de refuser sa créance à tous également.

2.^ Quand même on pourroit douter, dans d'autres occasions , de la vérité de ce principe général , que la date d'un acte s'applique également et à Ja con-^ veiition même , et à la rédaction qui en est faite , il seroit impossible de formelr ce doute à l'égard des actes dont il s'agit.

Car, qui pourra se persuader que, s'il étoit vrai que cette prétendue convention verbale , qui sera la seule ressource des évêques de Soissons, eût précédé les lettres-patentes de l'an 11 40, il seroit possible que Josselin, auquel il étoit si important, cbmme il le dit lui-même au commencement de sa notice , de prévenir par des écrits , et l'inconvénient de l'oubli et les artifices de la mauvaise foi, eût négligé, pendant toute' Tannée 1 140, de rédiger cette convention par écrit, «t

qu'il n^eût commencé à y penser qu'en l'année i i4iT Mais ce ne seroit pas encore assez, il faudroitsupposer que, n'ayant aucun acte de la part d'Yves de Néelle ,

Îui pût rendre son engagement solide et durable, osselin seroit demeuré , pendant près de sept années , dans un silence téméraire et dans une incroyable sécurité : car ce n'est qu'en 1 147> «©pt ans après cette S rétendue convention verbale , que la charte d'Yves e Néelle « été faite. Une telle supposition est si peu vraisemblable , qu'elle nç sert qu'à confirmer leajustei soupçons que l'on conçoit naturellement contre ces pièces.

Enfin , il est inutile de raisonner pour prouver qu'il n'y a point ici de distinction à fisdre entre le temps do la convention et le temps de la. rédaction de l'acte; il n'y a qu'à lire la prétendue charte d'Yves de Néelle ; on y trouve ces mots, qui réunissent si parfaitement le temps de Faction et celui de l'acte, qu'il «st impossible de les séparer : AcÈum est inearnaiionis dominiez, anno milîesimo centesimo quadragesimo''SeptimOf sub papa EugeniOy régnante in Francii Ludoi^ico, Ludo^ vicijllio , in oujus prœstntiâ hœc actajlterunt : huic actioniinterfuerunt cornes Radulphus Jtbericus, etc.

Il n'est donc pas seulement ici question de l'acte; il s'agit des choses mêmes qui ont été faites , ou qui se sont passées entre les parties, hœc actafuerunt; il s'agit de l'action même , c'estrà-dire de la convention , huic actioni interfuerunt. On ne pouvoit pas marquer, par des expressions plus propres, que le fait, aussi bien que l'acte qui en conserve la mémoire , «e sont passés en l'année 1 147*

On ne s'est pas même servi du terme de datum; on ne dit point que cette c*harte a été donnée un tel jour : tous les termes de la date se rapportent à l'ac-^ tion , à la chose même , beaucoup plus qu'à la rédaçr tion ou à l'expédition de la charte.

Ajoutons qu'il est absolument inconcevable, que, s'il étoit vrai que cette convention eût été faite sept années auparavant, on n'en eût pas dit un seul OiOt dans cet

at^te, et qiTau contraire on y en eut parlé comme d'une chose qui se passoit dans le même temps que l'acte en fut rédigé.

Mais c'est faire trop d'honneur à une telle objection; que ^y répondre avec tant de soin : la première impression que les différentes dates de ces trois titres font sur l'esprit est plus forte que tout ce que l'on y peut ajouter $ car , encore une fois, il n'y a personne qm, eu lisant séparémentlesletti*es-patentes de Louis le jeune, ne croie que la chose s'est passée en 1 140 j il n'y a personne qui, en lisant séparément la notice de Josselin , ne croie que la chose s'est passée on 1 141 9 il n'y a personne qui , en lisaitt séparément la reconnoissancQ d'Yves de NécUe , ne croie que la chose s'est passée en 1 147 ; et, enfin, iJ: n y a personne qui, en réunissant ces trois jugemens, et voyant qu'ils sont absolument incompatibles, n'en conclue qu'il fisiut rejeter absolument des pièces qui se détruisent mutaellement dans un point ou il est impossible que des aotes véritables se contredisent.

Newième contradictions Enfin , là charte dTves^ de Néelle marque que la chose s'est passée en pré-, sence de quatre témoins: Huic actioni .interfuerunt cornes RadulphuSy Alhcricus de Roïa, Theodoricus Gallerannif Jôannes Thierîcus.

Il n'est fait aucune mention àes témoins dans la notice de Josselin , où lui seul se fait un titre tel qu'il lui S lait. Cette formalité, mieux observée en apparence ans la charte d^Vvçs de Néelle, ixe la rend pas plus> solide , parce qu'aucun de ce$ témoins n'a signé ni scellé cet acte, et ainsi elle ne sert qu'à achever de montrer les différences infinies qui se trouvent entre ces actes, dans les choses les j^lus essentielles à leur solennité.

Quand même il y en auroit quelqu'une que l'on

Sourroit expliquei* séparément, Une seroit pas possible e défendre ces actes contre l'impression générale qui résulte de l'union et de l'assemblage de toutes ces contradictions : la vérité est simple, elle est une, elle s'accorde toujours avec elle-même^ «u itentraire, la^

D'Jguesseau. Tome FI ^ 17

StM PREÎtflERÊ

variété , rincertilude , la contradiction , sont les mar*- ; ques les plus certaines et les caractères les plus sen-- , sibles de 1 erreur,

LW dira peut-être qu'au contraire, ces différences maï-quent le peu d'affectation qu'il y a eu dans la ré-i daction de ces titres , et Ton ajoutera, sans doute, que s'ils avoient été fabriqués après coup , il n'y a point de faussaire assez mal habile pour y avoir laissé tant de contradictions; au contraire , on les auroit copiés exactement Tun sur Tautre , et il ne s*y trouveroit pas la. Baoindre diiférence.

Voilà sans doute ce que Ton peut dire de plus spéciaux de la part des évêques de Soissons. ^

Mais ce raisonnement, semblable à un de ceux auxquels on a déjà répondu , seroît capable de couvrir toutes les faussetés : il ne faut pas croire qu'il n*y ait que les écrivains de bonne foi qui soient capables de tombet- dans des contradictions; au contraire, leur simplicité les préserve de cet écueil , ou du moins leurs fautes sont si légères, qu'elles ne font aucun tort à la vérité t il n'en est pas de même de ceux qui fabriquent de fausses pièces; la foiblesse de l'esprit humain, qui ne peut ni' savoir tout, ni embrasser tout, principalement lorsqu'il s'agit de feits qui se sont passés dans des temps éloignés; le doute, l'embarras, l'incertitude, qui sont inséparables de toute personne qui cherche à imiter le vi'ai pour le détruire ; enfin , les ténèbres et ravéuglemeilt que Dieu se plaît à répandre sur tous ceux qtii veulent altérer la vérité, tout cela les jette presque toujours dans des contradictions par lesquelles ils se trahissent eux-mêmes, et se dévoilent souvent par le soin même qu'ils prennent de se cacher.

Le public a donc un grand intérêt qu'on ne lui ôle

Sas un moyen aussi puissant pour découvrir la fausseté *un ancien titre, que celui qui se tire des contradictions qu il renferme.

Ce moyen a même cela d'avantageux, qu'il ne dépend pas du témoignage , souvent suspect et toujours douteu:?; d*un expert; il est foudé sur un geûre de.

REQUÊTE» aSg

preuve qui est à la portée de tous les esprits, et qui peut produire une véritable et parfaite conviction»

Mais d'ailleurs quand il seroit difficile de concevoir qu'un fabricateur de faux titres fût tombé dans des contradictions aussi grandes que celles qui se trouvent centre les titres dont il s'agit, ce raisonnement ne prouveroit encore rien en faveur de l'église de Soissons^ la raison en est facile à expliquer.

Il fiiudroit supposer , pour donner quelque force à tin tel argument , que ces trois pièces sont l'ouvrage de la même main ; mais, conmie cette supposition n'est nullement nécessaire, et qu'il est fort possible que plusieurs m^nns y aient eu part, et que ce soit même par cette raison qu'on y trouve tant de contradictions , il est évident que ce raisonnement ne peut être ici d'aucune considération. '

Au reste , quand les évêques de Soissons qui sont ^î^nus dans la suite des temps , auroient eu le malheur de trouver de faux titres dans les archives de leur évêché , il n'y auroit rien en cela d'extraordinaire. Tous ceux qui ont porté plus loin , de nos jours , la connoissance de l'antiquité , nous apprennent que le siècle dans lequel ces pièces paroissent avoir été faites , fut très-fécond en fabricateurs de faux titres; et le savant religieux qui a composé un docte traité sur cette matière, en a fait une remarque particulier^.

Ainsi ces titres , déjà suspects par le siècle qui les a JïToduits , et d'ailleurs convaincus de fausseté par les contradictions énormes qu'ils renferment, devroient absolument être retranchés de ce procès, quand on ne poûrroit les conabattre que par ce moyen. ^

Il faut néanmoins faire voir encore, dans l'explication du troisièutt; moyen, que quand même ces titres ne seroient pas supposés, on ne pourroit les regarder que comme des actes surpris par une erreur. qui aéLe bientôt réparée.

Trois réflexions générales renfermeront toute I^ preuve de ce troisième argument :

La première , tirée de l'inexécution de ces Actes ;

aGa preAiière

La seconde, fondée sur les actes qui les ont suivis; •

La troisième, enfin , sera prise du jugement que les cvêques de Soissons en ont eux-mêmes porté*

Première réflexion.

Rien ne marque mieux la surprise qui a régné dans ces actes, que le peu d'exécution qu'ils ont eue.

Leur principal objet , ou plutôt toute leur essence , par rapport à l'intérêt des évêques de Soissons , con-» sistoit dans l'abonnement du droit de rachat: c'est uniquement pour cela qu'ils paroissent avoir été faits et Conservés avec tant de soin par l'église de Soissons.

Cependant , il ne paroît point que la rente qui est substituée par ces actes au paiement du droit de rachat, ait jamais été payée aux évêques de Soissons : ils conviennent, depuis le procès, I qu'ils n'çn sont point payés i ils ne rapportent aucun acte qui puisse faire pi:ésumer , même par conjectures, que leurs prédécesseurs l'aient été ; ils n'ont ni aveu, ni dénombt^ment^ ni acte de foi et hommage qui renouvelle cette obliga*? lion : d'abord , ils avoient voulu confondre celte redevance avec un autre droit, dont ils prétendent être en possession; mais le conseil demessireThomas-AmédeQ de Savoyeleur a Ësiitconnoiire si clairement leur erreur sur ce fait , qu'ils se sont réduits enfin à dire que cette rente n'avoit rien dé commun avec la mouvance , et qu'elle avoit pu être prescrite, sans que le comté de Soissons eAt cessé pour cela de relever de l'évêché.

On convient avec eux que la perte de la rente ne devroit pas emporter celle de k mouvance , si cette mouvance étoit d'ailleurs suffisamment établie.

Mais ils doivent aussi reconnoître de bonne foi qu'il est difficile de concevoir que les évêques de Soissons eussent laissé perdre la r^nte dont il s'agit , s'ils avoient eu autant de confiance qu'Us paroissent en aVoir aujourd'hui dans ce prétendu titre primordial qu'ils rapportent.

11 ne s'agisBoit pas, pour eut, d'une redevance légère ni peu importante : elle ne le seroit pas même aujourd'hui 5 mais certainement elle étoit fort considérable dal^ le douzième siècle et plus de trois siècles après.

fiEQVÊTE. !l6l

» Pourquoi donc rpnt-ils laissé prescrire ? Pourquoi la notice de Josselin,, les lettres-patente^ de Louis le jeune , la reconnoissanae d'Yves de Néelle n'on^-ellcs jamais eu d'exécution à Tégard de cette redevance , qui avoit pour garans les plus graûds seigneurs du royaumes et le roi même? Pourquoi epfin , pendant que Févêque de Soissons s'est maintenu d^n^ 1^ possession d'une redevance de Sasolsetd^unminotde sel sur le stillàgc^ donnés par forme d'aumône à l'église de Soissons par un des comtes , a*-t-41 oublié \x%^ redevance infiniment pju^ considérable, et pour biqui^Ue il avoit des titres qu'il prétend être si décisifs?

Feut-on en alléguer aucune autre raison vraisem- }>lable j que celle qui^e présente naturellemçnl; à Fes* prit, après tout ce qui vient d'être expliqué? c'est-4dire , que le tilre çonMitutif de cette rente est ou supposé o}i surpris : car, de dire que la grande autorité des conites a empêché les évoques d'agir oontr'eux , ce aeroit avancer un fait démenti par tous les titres que les évêques mêmes ont rapportes, et par leisquels il paroH qu'ils ont exercé iàvec mi^ entière liberté leurs droit? ou \mfs prétentions <îontre les comtesj mai» d'aillcm*s étoitril plus difficile de résister à la trop grande aiHosité des comtes pour une redevance que pour rentre? Et si l'une a été conservée, pourquoi l'autre est-dle perdue pour l'église de Soissons ?

Seconde nêflexiQn.

Le^ a<4es fini ont suivi ces trois titres, et dans le jmême siècle çt dans les siècles suivant, prouvent évidemment qu'on n'y a eu auènn égard , soit qn'on les ait cr«^ snpp^^é^ ? ou qu'on les ait regardés comme surpris.

Pour établir .C€jM« proposition , il suffit de rappeler, en UB mat> W qui a été expliqué avec tant d'étendue, dans la preip^re partie de cette requête , tonjchant les titres du douzième, du treizième et du quatc^zièmc siècles.

On y a vu d'abord saint Bo^roird rendre â^a justice de la cause du roi un témoignage d'autant moins suspect qu'il. est moins recherché, par les titrqs qu'il

sGl PREMIÈRE

donne au comte de Soissons, d^homme du roi, de baron du roi, en le confondant, sous ces noms , avec le comte de Flandre et le comte de Champagne.

On y a remarqué que les deux lettres, où l'on trouve ' une preuve si éclatante de la véritable qualité du comte de Soissons, sont écrites, Tune en Tannée 1 142, et l'autre en l'année 1 143 , c'est-à-dire , imnaédiatement après les prétendues chartes de Louis le jeune et de Josselfti.

On y a même relevé cette circonstance singulière, qu'une de ces lettres est écrite à Josselin , évêque de ooissons.

Après cela, peut-on s'empêcher de répéter encore ce qui a été dit en cet endroit , que, s'il étoit vrai que le comte de Soissons se fût reconnu homme lige de l'évêque en ii4ij suivant la notice de Josselin j s'il étoit vrai que le roi eût autorisé cette convention par ses lettres-patentes de l'année 1 140; si ces actes n'étoient ni supposés ni surpris; il seroit impossible qile saint Bernard, qui n'ignoroit rien de ce qui se passoit de son temps, n'eût pas été instruit d'une convention qui avoit eu les comtes de Hainaut, de Vermandois, de Flandre , avec plusieurs autres grands du royaume , pour témoins et pour garans; et qu'en écrivalit un an après à Josselin , prétendu seigneur féodal du coihté de Soissons , il eût donné au vassal de cet évêque le iilTe d'homme du roi y qu'il explique dans une autre lettre par celui de baron du roi y qualité absolument incompatible avec celle de vassal d'un seigneur particulier.

' Si l'on parcourt de la même manière les autres titres que l'on a employés pour la défense des droits du roi y }es lettres-patentes de Louis le jeune de l'année ii55, où le comte de Soissons est employé au nombre des barons du roi ; les registres de Philippe-Auguste , ott le même comte est mis dans la liste des ducs et des comtes du royaume , au milieu de trente-treis seigneurs mii étoiènt tous vassaux immédiats de la couronne; rhommage de Blanche, comtesse de Champagne, dans lequel Raoul, comte de Soissons, ^st

nEQUÊTE. 2GÎ

encore compris sous le nom de baron du roi , avec le duc de Bourgogne , le comte de Nivcrnois , le comte du Perche , le comte de Dreux , on en tirera toujours la même induction , et Fon en concluera avec raison, que la surprise qui a pu donner aux évêques de Soissons les trois principaux titres dont ils se servent , a été bientôt réparée, puisque le cnmte de Soissons a toujours conservé, après ces titres, le même rang, la même qualité d* homme , de baron du roi y de comte du royaume ^ qu'il avoit auparavant. '

Troisième réflexion.

Mais, ce qui achève d*ôter toute sorte de poids et d'autorité à ces actes, c'est le jugement que les évêques de Soissons en ont eux-même porté , et le peu de cas qu'ils en ont fait, dans les temps où ces actes leur auroient pu être le plus avantageux.

Il ne faut examiner, pour en être convaincu, que ce qui s'est, passé dans les deux temps les plus remarquables de toute l'histoire du comté de Soissons, c'est-à-dire, dans celui du délaissement de ce comté à Enguerrant de Coucy, et dans celui de l'érection de ce même comté en pairie en faveuï* de Louis, duc d'Orléans.

On a fait voir que l'évêque de Soissons n'avoit eu aucune part à tout ce qui s*éloit passé dans le premier fait; que c'étoit le roi seul qui avoit permis à Guy de Châtillon de disposer du comté de Soissoiïs, qui avoit reçu sa démission , qui avoit investi Enguerrant de Coucy, suivant la disposition de la coutume de Vermandois, en un mot, qui avoit rempli seul tous les devoirs du seigneiur féodal, dans cette mutatioii éclatante , qui avoit eu deux royaumes pour témoins.

On a expliqué aussi exactement ce qui regarde l'érection faite , peu de temps après , du comté de Soissons en pairie; sans aucune opposition de la part de l'évêque.

Or , qui pourra concevoir que, si l'évêque dé Soissons airoit eu entre ses mains des titres aussi forts que les trois premiers qu'il rapporte aujourd'hui} si ceiJ

^^64 PKEMIÈllE

titres avoîent existe dès ce temps-là , et si oh ne le» avoit point regardés comme faux et supposés, ou du moins comme surpris, par une erreur que des actes postérieurs avoient corrigée; qui pourra concevoir, encore une fois , que Vevêque de Soissons^fût demeuré dans un silence aussi profond que celui qu^il a gardé ,dans deux occasions si importantes, et qu^il eût vu tranquillement le roi exercer les droits les plus émipens de la supériorité féodale , san$ protester, sans réclamer contre tout ce qui se passoit , sans demander au moins une indemnité , dans le temps de Térection en pairie?

On a même , sur cela , quelque chose de plus fort qu'il» argument négatif j car on voit dans les actes de ce tempsJà, npn-seulemeiit que les évêques sont demeurés dans le silence lorsqu'ils dévoient parler le plus fortement; , mais que ce qu'ils ont dit est absolument contraire à ces titres dans lesquels ils ont une si grande confiance, et au langage qu'ils tiennent aujourd'hui.

En effet, c'est dans ce tpmps-là qu'ils ont donné une déclaration du temporel de leur évêché , dans laquelle, comme on l'a déjà observé, ils n'emploient le comte de Soissons au nombre de leurs vassaux y que pour un fief sans nom , dont la valeur est laissé? en blanc.

C'est dans ce même temps qu'ils se sont contentés d'une reconnoissance vague et incertaine du duc d'Or* léans , qui , comme on l'a démontré dans la prenaière partie de cette requête, s'applique évidemment à toute autre chose qu'au comté de Soissons.

Tout cela seroit également inconcevable , si Ton supposoit que les évêques de Soissons eussent eu alorâ quelque confiance dans ces mêmes titres , qu'ils font tant valoir aujourd'hui après les avoir abandonnés autrefois , lorsqu'ils ont reconnu par leur silence le droit que le roi avoit d'investir Engu errant de Coucy, et d'ériger, quelque temps après, le comté de Soissons en pairie.

Enfin , et c^est le quatrième moyen général par lequel on doit combattre ces acLes , quand ils seroieat

ItEQUÊTE. a65

rapportés dans une forme obligatoire 5 (^and on n y trouveroit pas des contradictions grossières, qui les rendent tous suspects de fausseté ; quand ils ne paroitroient pas visiblement surpris à ceux mêmes qui pourroient les croire véritables, ils ne s«Pviroient epcore de rien aux évêques de Soissons.

C'est ce qu'il sera aisé de prouver , si Ton commence par supposer d*abord trois propositions générales, qui ne peuvent plus être contestées , après ce qui a été établi dans la première partie de cette

^ La première proposition est , que l'origine et le premier temps étant pour le roi, tous les titres postérieurs, TÏe quelque qualité qu'ils soient ,* ne peuvent être d'aucune considération. *

La seconde est, que la fin et le dernier temps étant pour le roi, par une suitç nécessaire de Férection en pairie, tous les actes antérieurs sont effacés et anéantis par cette érection, qui a trouvé le copaté de Soissons mouvant du roi, ou qui Ta rendu tel.

La troisième est , que les titres de Févêque ne prouvent rien , parce qu'ils prouvent trop ; et que , suivant ces titres , tout le comté devroit être dans la mouvance de l'évêché , au lieu que les évêques n'ont prétendu eux-mêmes être seigneurs suzerains que de la moitié , comme cela paroît par toijs les actes du procès depuis plus de trois cents ans.

Or , de ces trois propositions générales , appliquées aux trois titres dont il s'agit, il résulte clairement qu'on ne peut jamais y avoir aucun égard, quelque certains qu'on les suppose.

lia chose est évidente à l'égard des deux premières , et elle n'est pas moins certaine à l'égard de la dernière.

Car ^nfin , il est constant, d'un côté, suivait les evéques de Soissons , que ces trois titares comprennent le comté de Soissons dans toute son étendue ; et de J'autre , suivant les mêmes évêques , que leur droit sur la moitié entière de ce comté n'étoit pas soutenable,

Î)uisqu'ils n'ont jamais osé le soutenir , et que le roi eur oppose sur ce point un silence de plus de trois cents années.

• Comment peuvent-ils donc produire des titres qui, certainement , sont faux pour la moitié de ce qu'ils contiennent, et qui, encore une fois, ne prouvent rien , parce qu*ils prouvent trop.

Reprenons donc , en un mot , tout ce qui a été posé contre les trois principaux titres de Tévêque.

I .^ La formée de ces titres ne mérite aucune créance; leur autorité roule uniquement sur la foi de Févêque> qui rend témoignage dans sa propre cause.

2.^ Les tîontradictions évidentes et grossières qu'ils renferment, les rendent justement suspects de fausseté. .

3.° Ds portent d'ailleurs un caractère sensible d'erreur et de surprise ; mais erreur ej surprise couvertes et réparées par leur inexécution, par les actes contraires qui les ont suivis, par le jugement même que les évêques de Soissons en ontporté.

Enfin, quand ils n'auroient aucun de tous ces défauts , ils seroient absolument inutiles a Féglise de Soissons ; soit parce que l'origine et les premiers temps étant pour le roi , tout ce qui a suivi n a pu lui faire perdre le droit qui lui a été une fois acqms j sofit parce que l'érection en pairie a dérogé pleinement à tous^ces titres ; soit parce qu'ils prouvent trop , et par , conséquent qu'ils ne prouvent rien.

On s* est appliqué à détruire ces titres en toutes- les manières possibles , parce que ce fondement de la prétention des évêques de Soissons étant une fois anéanti, tous, les autres actes qu'ils rapportent vont tomber d'eux-mêmes , ces ^ctes ne pouvant avoir eu d'autre principe que la supposition ou Terreur des premiers.

On se contentera donc de les parcourir rapidement , enyjoignant quelques observations sommaires, et [en employant au surplus ce qui a été déjà allégué contre ces actes par messire Thomas-Amédée de Savoye.

Il faut commencer par les pièces du douzième siècle.

REQUÊTE. n^J

La première, qui est la quatrième dans Tordre dfe la production de Févèque , est datée de Pannée i i6g ; c'est une charte prétendue d'Hugues de Champfleuiy, évéque de Soissôns , dans laquelle il explique les conditions d'un traité passé entre les chanoines réguliers de Saint-Jean-des-Vignes et Jean d'Ostel , et qu'il finit par ces mots :

Ratum hoc habiiit et laudavit Yvo cornes ^ de cujus feodo tenuii Johannes dé Ostel; et ego de cujus feodo cornes illud tenebat.

C'est de ces derniers mots que les évèques de Soissons ont conclu que le comté de Soissons étoit dans leur mouvance.

CONTREDITS

Il est évident que cette pièce ne peut être d'aucune considération. ^

I .® On n'en rapporte qu'une copie collationnée sur une autre copie collationnée, et c'est une maxime constante qu'on ne peut se servir contre le roi que. des titres originaux.

;2.® A juger de l'original par la copie , on ne peut s'empêcher de croire que la pièce étoit absolument informe , puisqu'il n'y est fait aucune mention ni de la signature ni du sceau des parties ; et il est important d'observer que cette circonstance n'a pas été omise dan« le$ autres coUations de pièces produites par les évêques de Soissons : ce qui fait voir que, si on Ta omise dans celle-ci , c'est parce qu'en effet la pièce n'étoit pas revêtue de cette formalité.

3.^ C'est encore ici un titre que l'évêque se donne à lui-même , puisque l'on n'y trouve ni sceau ni signature d'Yves de Néelle, comte de Soissons, qui puissent marquer qu'il ait approuvé renonciation qui est dans cette pièce. -^

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