Nulle raison rapportée pour appuyer son sentiment

3.° Il se fonde uniquement sur les circonstances qu'il dit avoir apprises du curé , de Charles de Mansfeld, des parties même; mais il n'explique point quelles sont ces circonstances, et d'ailleurs n'est-il pas fort possible que , dans le dessein que l'on avoit de faire subsister ce mariage, à quelque prix que ce fût, on ait exposé de fausses circonstances à l'archevêque de Malines, et qu'on en ait supprimé de véritables?

Comment tirer une conséquence certaine d'un fait aussi incertain que celui de l'exposé que l'on a fait à l'archevêque de Malines ?

4.° Qui sait même si l'archevêque de Malines n'a point été consulté sur une question toute différente de celle dont il s'agit?

Vous avez vu, Messieurs, que d'abord on avoit voulu attaquer le mariage de M. le duc de Guise, sous prétexte qu'il avoit de premiers engagemens

avec la princesse Anne de Mantoùe^ et qui sait, encore une fois, si ce n*est point par rapport à cette première question, que Tarchevêque de Malines a donné son certificat?

Mais c'est trop s'arrêter à une preuve aussi légère.

Nota. On voit par le manuscrit ^ que M. l'avocat général a récapitulé ce (jui regarde le déjhut essen* tiel , et qu'il a repris ce qui est plus haut, de la réunion des moyens particuliers. Puis il a continué ainsi quil suit.

Mais, si ce mariage , considéré en lui-tnéme et dans soil principe, n'est qu'une profanation manifeste d'un sacrement- si les lois civiles et canoniques rie peuvent, le regarder dans son commencement qu'avec indignation, se laisseront-elles désarmer par àes considérations de faveur et d'équité? Seront-elles vaincues par la force de la possession et par les approbations publiques que les plus grands noms de l'Europe ont données à ce mariage? Tout ce qui a suivi la célébration , aura-t-il le pouvoir d'effacer les nullités qui l'accompagnent? C'est, Messieurs, ce qui nous reste à expliquer en très-peu de paroles, sur la question du lien et de la validité du mariage.

Quatre confirmations dilférentes , qui méritent d'être discutées avec attention. De toutes les parties de la cause, il n'y en a aucune qui paroisse favoriser d'une manière plus éclatante les prétentions de la partie de M.® Nouet; et il faut avouer que si la cause est difficile , c'est principalement par cet endroit.

Première espèce de confirmation. La coliabitation publique et la fidélité persévérante de M. le duc de Guise, depuis le mois de novembre i64i, jusqu'au mois d'avril 1744 /près de deux années et demie.

Seconde espèce de confirmation. Le suffrage d'une partie de la maison royale et de la Inaison de Lorraine.

Troisième espèce de confirmation. Les lion neuxs qu'elle a tcçus des rors étrangers.

ï»LAID0YEPx (1700). 471

Quatrième espèce de confirmation. L'approbation que le roi même et la reine régente ont donnée à su qualité'.

Quelque fortes que paroissent toutes ces approbations, attachons-nous néanmoins aux grands principes qui doivent décider de l'état des hommes, et ne les laissons pas ébranler par des raisons d'équité, qui rendroient arbitraires toutes les décisions de la justice.

Opposons donc deux sortes d'arguraens à ces confirmations de l'état de la dame comtesse de Bossu.

Les uns, généraux et communs à toutes ces espèces d'approbations différentes.

Les autres, particuliers et propres à chaque espcce singulière de confirmation.

Argumens généraux.

i.° Principe certain de droit, que l'état des hommes ne peut jamais être que l'ouvrage de la loi. î^es lettres, les déclarations, les reconnoissances des particuliers , ne peuvent rendre légitime ce qui est nul dans son principe; il faut toujours revenir à la vérité. La loi même n'impute que rarement ces sortes de reconnoissances à ceux qui les font ; une erreur probable a pu les arracher, mais la vérité reconnue Tes fait tomber d'elles-mêmes et les dissipe absolukneot.

Faut-il citer encore une fois ici ces lois fameuses , dont votre audience retentit tous les jours.

NonepistoUs necessitudo consanguinitatis ^sednatalibus , vel adoptionis solemnitate conjungitur (^i).

Non midis asseverationibus , nec emenlitâ profeS' sione (^licet utrique consentiant) sed Matrimonio legitimo concepti , vel adoptione solemnijllii civiiijure patri conslitiiuntur (2).

2.° Distinguons , comme nous l'avons déjà fait , deux sortes de nullités ; les unes relatives à certaines personnes , les autres absolues.

(i) Z. i3 , Cod. de Probationihiis.

(a) Z-. 1 4 > cor/, tiu

472 Cl^'QttANTE-SEPTIÈME

Les premières s'eiFacent souvent par la longueur du temps , par la possession , par le silence^ ou par l'aj^probatioii de ceux qui pou voient se plaindre dans le commencement du mariage.

Ainsi, un jeune homme se'duit pendant sa minorité peut réclamer contre son engagement; mais s'il persévère pendant long-temps, si la majorité ne lui ouvre point les yeux, alors, après plusieurs années de possession, son mariage s'affermit si solidement, qu'il n'est plus possible de l'ébranler.

De même, si un père laisse passer un temps considérable sans se plaindre du mariage que son fils mineur a contracté à son insu, s'il l'approuve expressément ou tacitement, (juod ah initio non valet j tractu teniporis non convalescit.

Mais il n'en est pas de même des nullités absolues ;

ni le temps, ni la possession, ni Tapprobation d'une

famille entière^, ne peuvent imprimer à un mariage 1©

caractère de sacrement et de contrat civil, que l'église

e la loi lui refusent également.

Or , le défaut de présence du propre cure est une de ces nullités victorieuses du temps , contre lesquelles il est presque toujours permis de réclamer.

3." Lorsqu'il est question de réparer les vices d*un mariage par une longue , une favorable possession , il faut au moins que cette possession ait tous les caractères qui peuvent la rendre légitime.

C'est-à-dire, qu'elle soit libre et volantaire f

Longue et perpétuée pendant un grand nombre d'années ; - Publique et connue de tout le monde;

Approuvée par ceux qui ont véritablement intérêt de la contester, et approuvée solennellement;

Enfin, jamais interrompue par une sérieuse contestation.

Si toutes ces considérations ne sont pas réunies en faveur de celui qui allègue la possession , il faut revenir au titre , et décider la cause par les règles générales.

Ces principes supposés, ou doit examiner cliaqup espèce de confirmation en particulier.

1.° Cobabitalion avec M. le duc de Guise, et témoignages réitérés de sa persévérance pendant deux ans.

Mais deux défauts : i.'' Possession courte, pour réparer une nullité essentielle ; 2.*^ Possession peu libre. Comment M. le duc de Guise pouvoit - il rompre les liens qui l'attacboient à la comtesse de Bossu, pendant qu'il conservoit encore quelque engagement avec l'Espagne ? Il falloit qu'il redevînt França s , avant que de cesser de paroîlre mari de la dame comtesse de Bossu. On ne peut donc presque tirer aucun avantage des reconnoissances de M. le duc de Guise , que depuis son retour en France ; mais alors il restera à peine dix mois de possession , et ce temps-là sera-t-il suffisant pour autoriser un mariage que l'église et l'état condamnent également ?

2.° Approbation d'une partie de la maison royale et de la maison de Lorraine.

Mais, i.*' De quelles personnes?

Pietrancber d'abord M. le duc de Lorraine et le duc François , son frère , qui n'avoient nul intérêt à examiner ce mariage , et qui peut-être se faisoient un devoir de politique de l'approuver, pour réunir M. le duc de Guise avec l'Espagne , et pour le brouiller avec la France.

Retrancber aussi M. et madame d'Orléans , qui n'étoient point non plus les béritiers présomptifs de M. de Guise.

Retrancber de même M. le prince de Condé.

Il ne reste donc que mademoiselle d'Orléans, qui avoit une qualité beaucoup plus importante, puisqu'elle ctoit nièce de M. le duc de Guise.

Mais ce seul suffrage scra-t-il plus fort que tant de lois qui s'élèvent contre son mariage ?

Madame sa mère , mademoiselle de Guise, IM de Joyeuse Font-ils approuvé? Or, il s'agit ici de la succession de mademoiselle de Guise; ce seroil d'elle

qu'il faudroit, par conséquent, rapporter des reconnoissaiices.

2.° Dans quels actes se font ces prétendues reconnoissances ?

Est-ce par des partages, des contrats de mariage, des créations de tuteur, en un mot, par des actes de famille ?

C'est uniquement par des lettres écrites à la dame comtesse de Bossu , bu à la dame sa mère , dans la fausse persuasion où ceux qui ont écrit ces lettres ctoient que le mariage étoit légitime.

Et comment^ est-ce que la loi s'explique sur ces sortes de reconnoissances ? Elle déclare expressément, que l'on ne doit y avoir aucun égard.

Swe cjuasi ad sororem epistolam emisisti ,

dit la loi i3 au code de Probationibus ,fraternitatis ijiiœstlo per hœc tolli non potidf.

Loi qui semble faite pour l'espèce de cette cause.

Car enfin, le plus grand avantage que la partie de M. 6 Nouet puisse tirer des lettres qu'il rapporte, est de vous montrer que la comtesse de Bossu a été lionorée du nom de sœur par Madame, et de celui de tante par Mademoiselle.

Que dit cependant la loi Sive quasi ad sororem epistolam emisisti ?

Ces reconnoissances n'ont donc point un des caractères essentiels pour produire une possession légitime, soit parce qu'elles ne sont point écrites dans fies actes de famille, soit parce qu'elles ne sont faites, la plupart, que par des personnes qui n'avoient nul intérêt d'attaquer le mariage de M. le duc de Guise.

Dans quelles circonstances et dans quel temps sont ces reconnoissances ?

Au milieu du trouble que la dame comtesse de Bossu éprouvoit dans son état.

Toutes les lettres supposent ce trouble ', et puisque les princesses qui les ont écrites , conseillent à la dame comtesse de Bossu de faire confirmer à Rome .son état , elles ne peuvent l'approuver que condlîionnellement , c'est-à-dire, en supposant qu'il sera

PLAIDOYER (l^Oo). 47^

confirmé. Donc le dernier caractère de la possession, qui est d'être paisible, manque ici, comme les autres.

3.° Enfin, qui peut savoir quels motifs secrets font souvent faire ces sortes de reconnoissances dans les maisons les plus illustres ?