Qu'il y a deux sortes de permissions

Permission générale ;

Permission spéciale et particulière.

Différence de ces deux espèces de permissions.

La première attribue toujours , à celui qui la reçoit, une juridiction inséparable de la qualité de ]a permission. Il n'a pas seulement droit d'assister au mariage; il a droit de l'exaniiner, d'entrer en connoissance de cause. Délégué général du curé , il doit faire tout ce que le curé feroit , si ses occupalions lui permettoient d'agir par lui-même.

La seconde, renfermée dans certaines personnes, ne suppose aucune juridiction, aucun examen^ aucune connoissance de cause, dans celui qui la reçoit.

Le curé est censé avoir rempli ce qui est de sa juridiction, et ne laisser, à celui qu'il commet, que ce, qui regarde la cérémonie extérieure.

3.° Ces conditions une fois observées , il n'y a point de forme essentielle à ces sortes de permissions,- parmi nous, elles doivent seulement être par écrit. Le concile de Trente, ni les usages des Pays- Bas , n'ayant rien dit sur ce point , il semble que la preuve devroit s'en faire de la même manière, pour la siireté publique; mais, non de hoc agitur , car ici , scripta llcentia.

Après ces principes généraux, passons à l'examen particulier de Ja permission dont il s'agit.

Trois raisons la rendent absolument nulle.

Son incertitude ;

Sa convenance à toute sorte de personnes ;

Sa fraude, par laquelle les plus saintes lois pourroient être impunément éludées.

Incertitude de la permission.

Principe général , que tout acte incertain est nul de sa nalure, surtout lorsqu'il demande quelque connoissance de cause.

Principe établi par le droit, qui, bien loin d'admettre la moindre incertitude dans les actes solennels, ne soulïriroit pas même qu'on y ajoutât un temps ou une condition.

Actus legitimi. . . vitiantur per temporis vel conditionis adjectionem, dit la loi Actus 77, fF. de divers is reg. juris.

Or, qu'est-ce qu'un acte légitime ? C'est celui qui doit se faire, aux yeux de la justice, avec une certaine solennité prescrite par la loi.

Tels étoient l'émancipation desenfans, la création d'un tuteur , l'adition d'hérédité.

Y a-t-il aucun de tous ces actes qui soit comparable au mariage ? Comment donc l'incertitude , qui détruit les uns, ne pourroit-elle pas vicier l'autre?

Suivons encore cette comparaison.

46o CINQTTANTE-SKPTlfeMÊ

Supposons qu'une émancîpalion soit conçue en ces termes : J'émancipe un de mes enfans , sans dire lequel.

Qu'une création de tuteur se fasse en cette manière j un certain chevalier romain sera tenu de se charger de la tutelle.

Qu'une adition d'hérédité s'écrive ainsi : J'accepte la succession d'un certain homme mort il y a quarante jours.

Qui ne rei^arderoit tous ces actes comme des actes dérisoires ? Tombera-t-il dans J'espril de quelqu'un de les soutenir aux yeux de la justice?

C'est cependant ce que l'on fait aujourd'hui , dans l'acte le plus important de la société civile.

Ajoutez l'exemple des dispositions testamentaires incertaines.

Que diroit-on d'un legs conçu en ces termes : Je donne ma maison à un certain officier de l'armée des Pays-Bas?

Le droit canonique est parfaitement d'accord avec le droit romain sur cette matière.

Qu^un évéque donne des lettres de démissoire à un certain homme en général , sans le désigner , l'évéque auquel ces lettres seront adressées , pourrat-il l'ordonner légitimement ?

Et , pour réunir le droit civil avec le droit canonique ,

Qu'un juge soit commis pour une certaine affaire qui est entre certaines personnes, qui osera dire qu*il a un pouvoir suffisamment expliqué ?

PSous nous arrêtons avec peine , etc.

Convenance de la permission à toute sorte de personnes.

C'est Teffet naturel et la suite nécessaire de Fincertitude.

Ce qui ne convient à personne en particulier, convient à tous en général.

Or, jamais vérité fùt-elle mieux appliquée ?

Que Ton nous dise comment on peut de'terminer la permission dont il s'agit , à M. le duc de Guise et à la dame comtesse de Bossu ?

Nous savons que souvent , demonstratio nominis vice fungitur ; mais il faut que ce soit une désignation si caraclërisëe , que Ion ne puisse jamais sy méprendre.

Or, ici , quelles sont les désignations ?

JJn noble homme d'épée , une noble dame de la paroisse de Sainte-Gudule. Sont- ce là donc ces désignations qui tiennent lieu du nom de la personne? N'y auroit-ii qu'un homme noble dans l'armée du roi catholique , qu'une noble dame dans la paroisse de sainte-Gudule? Il faudroit pourtant que cela fut , etc.

Expliquons encore plus cette pensée.

Toute permission particulière est nulle , inutile , abusive, lorsque celui qui la donne, ceux qui l'obtiennent, celui auquel on l'adresse, ne peuvent montrer, par la permission même, qu'il connoissent les personnes qu'elle regarde.

Or, comment le curé prouvera-t-il , par sa permission même , qu'il a connu M. le duc de Guise et la dame comtesse de Bossu ?

Gomment M. le duc de Guise et la dame comtesse de Bossu ont-ils pu persuader aux autres, qu'ils étoient nommément désignés dans cette dispense?

Enfin , comment Charles de Mansfeld Ta-t-il pu connoître ?

Ne devoit-il pas rejeter cette permission indéterminée, et dire que, comme elle ne convenoit pas plus à M. de Guise qu'à tout autre, il n'avoit aucune autorité, jusqu'à ce que le curé se fût expliqué.

Quel est donc cet ouvrage de ténèbres, ou l'aveuglement semble également répandu , et sur le curé qui accorde la permission , et sur ceux qui l'obtiennent, et sur celui qui la reçoit?

Que diroit-on d'un mariage célébré par un prêtre commis par le curé^ sous le nom* vague et indéliiii

d'un certain prêtre ? . . . Cuidam presbjtero damus licentiam.

Que jugeriez-vous , Messieurs , d'une ce'lébration où l'on se contenteroit de dire que certains témoins y ont assisté , sans marquer leurs noms ?

Les personnes des contractans seront- elles plus incertaines , plus douteuses, que le prêtre et les témoins? etc.

Enfin, fraude contre les lois \qs plus saintes ; point sur lequel il est inutile de s'étendre.

Le concile désire en vain une permission du curé, si , par une exécution feinte de la loi , on trouve le moyen de l'éluder impunément.

Car , enfin , si cette permission peut être utile à M. le duc de Guise, elle peut l'être également à tous ceux qui peuvent prendre, avec vérité. le titre de nohle homme piilitaire , pour ne rien changer aux ternies mêmes dans lesquels elle est accordée.

Donc, en vertu d'une permission, qui cependant, dans l'esprit de celui qui l'accorde, et dans ses termes mêmes, est limitée à un seul, on pou voit marier aisément toute l'armée, ou du moins tous les nobles qui s'y trou voient.

Pourquoi s'arrêter à exagérer un tel abus ? La chose parle plus fortement que les plus vives expressions ne pourroient le faire.

Deux grandes objections :

L'une de droit, l'autre de fait.

Dans le droit , on vous a dit qu'une permission générale suffit ; or , les personnes ne peuvent pas y être désignées j donc , etc.

Le principe que nous avons établi d'abord , a prévenu cette objection.

Différence infinie entre les permissions générales et les permissions particu Hères.

Et pour développer cette différence d'une manière plus sensible,

Supposons ici ce qui ne peut être contredit par personne :

Que deux choses sont également essentielles^ par

PLAIDOYER (l7pO ). 4^3

-rapport au ministère du curé, dans la célébration du mariage.

i.** La connoissance exacte de l'état et de la con-

. dition des parties,

* 2.° Sa présence actuelle à la célébration du mariage.

Le concile, à la vérité, semble d'abord charger uniquement le curé de ces deux obligations ; mais il l'en dispense, en quelque manière, en lui permettant ~4e commettre un autre prêtre à sa place.

Or, ce prêtre peut être commis en deux manières difFérentes j ou de telle manière, que non-seulement il soit chargé du ministère de la célébration, mais encore de cette espèce de juridiction, qui consiste à s'informer soigneusement de la qualité des contractans ; ou, au contraire, de telle sorte, que toute sa fonction consiste à donner aux contractans la bénédiction nuptiale.

Dans le premier cas, qui est celui des permissions générales, le vicaire représente absolument le véritable pasteur. Il est pour lors le propre curé , et pour l'examen de l'état des contractans , et pour la célébration du mariage. Les lois de l'église, Tintérct public, tout est en sûreté • et voilà pourquoi il n'est pas nécessaire alors, que le curé sache le nom des personnes qui veulent s'engager par le lien sacré du mariage. Il est censé le savoir par l'organe de son vicaire, avec lequel il partage le poids de la sollicitude pastorale.

Mais il n'en est pas ainsi dans les permissions particulières , si ce n'est qu'elles contiennent une clause expresse , qui commette aussi au prêtre délégué, l'examen de l'état des contractans; sans cela, il n'y a que le seul ministère de la bénédiction, qui passe dans la personne du prêtre commis. Le curé est toujours censé s'acquitter de la plus importante de ses fonctions, qui est celle qui regarde la qualité des contractans; mais comment a-t-il pu s'en acquitter ici , puisqu'il ne les connoissoit pas ?

Une partie essentielle, intégrante^ disons même

la principale partie de ces sortes de permissions , y manque donc absolument, c'est-à-dire, l'examen et la connoissance. Le curé ne l'a point eue, la permission en est une preuve incontestable. Charles de Mansfeld n'avoit point de caractère pour exercer cette espèce de juridiction , puisque la permission du curé ne lui accordoit que le droit d'assister à la célébration du mariage, et non pas de l'examiner.

Donc, nul examen, nulle connoissance de cause, et par conséquent nulle permission , puisqu'elle ne peut jamais être légitime, que sur cet unique fondement.

Les exemples éclairciront encore cette vérité.

Qu'un évêque permette à un autre évêque d'ordonner tous les clercs qui se présenteront à lui dans son diocèse , alors il ne faudra point d'expression ni de désignation particulière , parce que ce n'est pas seulement la puissance de l'ordre , et le ministère de l'imposition des mains , qui sont exercés , en ce cas, par un évêque étranger. L'examen des personnes lui est confié par cette espèce de délégation j il est donc inutile de les spécifier chacune en particulier, parce qu'elles doivent être connues toutes , non par celui qui délègue, mais par celui qui est délégué.

Supposons, au contraire, qu'un évêque n'accorde qu'une permission particulière à un autre évêque, de consacrer un de ses clercs ; suffira-t-il qu'il lui envoyé ce clerc sous le nom équivoque, d'un certain clerc de mon diocèse ?

Qu'un juge soit délégué pour connoître de toutes les contestations qui naîtront dans l'étendue d'un certain territoire , il seroit inutile et impossible de les désigner toutes séparément.

Mais que l'on ne commette ce juge que pour une affaire singulière, suflira-t-il de dire, qu'on le commet pour juger une cause qui s'agite entre deux personnes designées par un nom aussi incertain que celui de Quidam ?

Et, pour ne point sortir de l'espèce de cette cau«e,

supposons que la question du mariage de M. le duc de Guise eût été renvoyée par l'arcbevéque de Malines , par- devant Charles de Mansfeld ; auroit-il suffi , pour lui donner un pouvoir léj,âûine , de lui dire, en imitant le slvle do la permission du curé de Sainte-Gudule, qu'on le commet pour ju;^er de la validité du mariage contracté entre un certain homme noble de l'armée, et une certaine dame de la paroisse de Sainte-Gudule ? Et si, sur le fondement de cette absurde délégation, il avoit connu du mariage de M. de Guise, se trouveroit-il quelqu'un qui osât soutenir son jugement? SoufFririez-vous , Messieurs, que, pour le défendre, on vous*dit, que les personnes n'étant point désignées dans les délégations générales, elles peuvent ne l'être pas non plus dans les délégations particulières , comme si une dilTéreiice essentielle ne les distinguoit pas ?

Allons plus loin, et disons, qu'il est même irapossible de tixer la nature et la qualité de l'acte que nous examinons.

Est-ce une permission générale ? Mais les termes de la permission y résistent. C'est un seul mariage, dont on confie la célébration à Charles de Mansfeld. Unhomme noble de l'armée, une dame de la paroisse de Sainte-Gudule, rien de plus singulier.

Est-ce une permission particulière? Mais elle ne désigne, elle ne détermine, elle ne caractérise point les contractans ; elle peut s'appliquer également à un nombre infini de personnes.

Elle n'est donc ni générale ni particulière ; cependant toute permission doit être rapportée à l'une ou à l'autre de ces deux espèces. Qu'est-elle donc, si ce n'est un acte incompréhensible, un acte qu'on ne sauroit définir, un acte qui n'est qu'erreur, illusion, aveuglement, mais une erreur essentielle, une illusion criminelle, un aveuglement sacrilège, dont le but et la lin ont été la profanation du sacrement.

Seconde objection , dans le fait.

D'j4s;uesseau. Tome V. 3o

466 ClNQUANTE-SÉrTlÈME

Il est à présumer que le curé de Sainle-Cucïiitc a été parfaitement instruit de la qualité des parties.

Mais comment le prouve-t-on?

Est-ce par la permission même? Mais cette permission y résiste ouvertement.

Est-ce par des conjectures étrangères? Mais,

I .'^ l'utilité publique ne souffre pas qu'on les écoute. Dépendra-t-il du caprice ou de la complaisance d'un curé , d'anéantir à son gré , ou de faire subsister un engagement? La destinée des contractans est fixée dans le moment de la célébration. Si le mariage est légitime , toutes les puissances de la terre , etc. 5'il est abusif, toutes les puissances de la terre, etc.

On écoute le curé , lorsque dans les fonctions de son ministère, soutenant le caractère d'une personne publique , honoré de la confiance des ordinaires, et soumis aux canons, il atteste un fait qui s'est passé à la face des autels.

Mais, lorsqu'il commence à reprendre le caractère d'une personne privée, et qu'il veut, par des déclal'alions postérieures , réparer un vice essentiel , \e9 mêmes lois^ qui le font écouter comme un ministre, le rejettent comme particulier.

2.° Où est même ici cette déclaration du curé? On n'en rapporte point. Quelques témoins , dit-on , entendus à la rote, font présumer que le curé a su ce qu'il faisoit, en accordant la permission j mais où sont les dépositions de ces témoins ? Que ne les rapporte-t-on aujourd'hui? Nous examinerons incontinent, la force et l'autorité du certificat de l'archevêque de Malines.

3.° Les conjectures peuvent-elles suppléer au défaut des preuves véritables?

Quelle apparence, dit-on, que le curé ait ignoré le nom de ceux auxquels il accordoit la permission ?

II a lui-même ordonné , qu'après la célébration , leurs noms seroient marqués au bas de la permission même.

Vous entendez , Messieurs , la foiblesse de ce raisonnement.

PLAIDOYER ( rjOO ). ^G'^

îl faut le joindre à celui que l'on a tire' de l'inscription faite sur les registres , de la main du cure' ou du vicaire.

Si cette inscription avait e'té faite , comme on le croyoit d'abord^ et comme la rote l'a pre'sumé, dans le jour et dans le moment même de la cele'bration , il faut avouer que cette conjecture seroit d'un trèsgrand poids.

La permission et l'acte de ce'le'bration seroient trop proches, pour présumer que le curé eût connu les noms des parties dans l'une , et qu'il les eût ignorés dans l'autre- et cependant cette présomption ne seroit pas infaillible.

Mais, ici, le jour de l'inscription dans le registre est douteux. On est forcé de convenir que le mariage célébré dès le i6, n'a été au plutôt inscrit dans un dépôt public que le 20.

II y a donc eu quatre jours d'intervalle, pendant lesquels on a pu surprendre la simplicité du curé, et, se servant auprès de lui du moyen ordinaire que l'on emploie auprès des esprits faibles, lui persuader que la chose étant consommée , il ne falloit plus penser qu'à en couvrir les nullités, et à en réparer les défauts , en adoptant l'ouvrage de Charles de Mansfeld.

Ajoutons une réflexion importante, qui n'a pas été touchée. Qui peut même savoir si la permission a précédé la célébration du mariage? Cette permission ne peut avoir de d^te que par l'acte de célébration : or, cet acte n'en peut avoir d'autre que le 20; donc, il n'est point certain que la permission ait été accordée plutôt le 16 que le 17, et les autres jours qui ont suivi la célébration, mais qui en ont précédé l'inscription dans le registre.

Enfin, s'il falloit exercer son esprit par la subtilité des conjectures, on peut dire qu'il y a presque une espèce de démonstration de l'ignorance où le curé étoit de la qualité des parties.

S'il étoit vrai qu'il l'eût connue, pourquoi sp seroitil exprimé en termes si >'"agues, si incertains , si

absurdes? On ne fait pas graluitement un acte aussi contraire aux bonnes mœurs et à la raison naturelle j on n'a J)u le faire que pour cacher une célébration , que nous avons déjà appelée plusieurs fois, avec raison , un ouvrage de ténèbres.

Or, à qui préten doit-on la cacher, dans un acte secret tel que la permission dont il s'agit? Car enfin, cet acte sepas soit entre le curé et Charles deMansfeld. Etoit-ce donc aux contractans qui obtenoient cette permission , qu'on vouloit cacher leur nom et leur qualité? Eloit-cc à Charles de Mansfeld, confident et ministre de leur passion? Ce ne pouvoit donc être qu'au curé même. Qui pourra jamais répondre à cet argument?

Mais enfin , vous a-t-on dit , le supérieur a été consulté , il a approuvé également et la conduite de Charles de Mansteld , et celle du curé de Sainte-Gudule , il en a donné une déclaration, qui renferme une espèce de jugement.

Examinons donc et la forme, et la substance , et l'autorité de ce certificat.

Dans la forme.

I .° Simple avis de l'archevêque de Malines , qui ultro et sponte , sans que personne le requière, juge à propos de donner un certificat , non sur Un point d'usage, mais sur une question importante^ dont le jugement étoit déjà porté à la rote.

2." Avis donné depuis que M. le duc de Guise avoit abandonné le parti de l'Espagne , dans un temps où personne ne pouvoit expliquer ses raisons, et où la maison de Berghes avoit tout crédit dans les Pays-Bas.

3.^ Avis donné par un homme suspect, qui, dès le commencement, s'étoit déclaré ouvertement contre M. le duc de Guise. C'est un fait que M. le duc de Guise a exposé dans la supplique qu'il a présentée au pape , où il représente qu'il ne lui est pas possible d'espérer aucune justice à Bruxelles, parce que l'archevêque de Malines s'y est déclaré ouvertement contre lui.

Aussi, dès l'année i644j l'archevêque de Malines avoit déjà pris parti dans une affaire sur laquelle il devoit suspendre son jugement, puisqu'il en étoit le juge naturel, ou par lui, ou par son officiai.

En eùt-il fallu davantage pour le récuser? Et cet avis précipité, cette déclaration ambitieuse- qu'il a donnés de lui-même, n'auroient-ils pas été une juste cause de suspicion contre lui?

Comment pourra-t-on donc aujourd'hui faire passer pour un jugement^ ce qui seul auroit pu suffire pour l'empêcher d'être juge?

Dans le fond,

I ." Tout au plus, c'est le sentiment de Tarchevêque de Malines : ce sentiment seroit bien plus fort, s'il l'avoit consigné dans une sentence authentique j et cependant n'en recevriez -vous pas l'appel comme d abus , et ne la déclareriez-vous pas aussi abusive que la célébration du mariage, si elle paroissoit, comme cet avis , dénuée de tout fondement légitime?