Péremption

Reprenons aussi les faits.

Sentence en 1670 qui appointe : appel , interruption de poursuite, reprise en 1698. Appel jugé péri par l'arrêt du i4 avril 1698.

Or, dit-on, la péremption de l'appel emporte avec soi la confirmation de la sentence dont lappointement de 1670 est confirmé ; il falloit reprendre celte ancienne instance au lieu d'en commencer une nouvelle.

Mais ,

i.° L'arrêt contradictoire du parlement de Toulouse a jugé le contraire, sauf à ce pourvoir par nouvelle action. Ces termes sont iraportans ; donc jugé que tout étoitpéri, et l'appel et ce dont avoit éié appelé. Or , cet arrêt subsiste, il n'est point attaqué, il ne peut l'être.

2.*^ Cet arrêt, conforme à deux arrêts de i6o3 et de iGo7 , qui ont jugé que la péremption de l'appel

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d'une sentence interlocutoire ou préparatoire n'emportoit pas la confirmation de la sentence , mais qu'au contraire tout étoit péri, et l'appel , et la sentence.

Deux motifs de cette jurisprudence.

i.° Dans les sentences définitives, il n'y a rien à imputer à Tintlmé : bien loin d'être obligé d'agir pour faire juger l'appel^ il peut au contraire demeurer en repos, parce que le temps seul juge quelquefois sa cause. 11 n'en est pas de même dans l'appel d'une sentence interlocutoire , le droit est encore in pendente ; donc l'intimé doit agir comme l'appelant.

2.° Dans le cas des sentences définitives, il n'y a plus d'instance principale • au contraire , dans le cas d'une sentence interlocutoire ; donc l'intimé a du poursuivre comme l'appelant. Si l'appel n'étoit pas suspensif, il devoit agir pour lever cet obstacle : n'ayant point agi , il suit que la péremption court contre lui comme contre l'appelant.

S.** Le laps du temps. /On peut l'examiner en deux manières, ou comme ayant éteint l'action , ou comme la rendant peu favorable.

Comme ayant éteint l'action^ non, car il n'y a pas trente ans.

Comme la rendant moins favorable ; c'est ce qu'on ne peut nier. A présent, il ne s'agit que des fins de ûon-recevoir.