I .^ Arrêts qui ont maintenu les religieuses

Si on avoit distingué la succession du mari de celle de la femme , on n'auroit pas pas relevé inutilement des arrêts qui sont de bons titres pour les religieuses lorsqu'on voudra leur enlever la succession du mari, mais qui sont des moyens absolument étrangers par rapport à la succession de la femme.

Reprenons le fait.

Arrêt de i646, qui maintient Bernard et les religieuses chacun dans le droit à la moitié des biens.

Mais, comme ce droit ne pouvoit se consommer en h\ personne de Bernard que par le prédécès de Gabrielle de Charron , jl n'avoit qu'une simple espérance qui a péri avec lui.

Après sa mort , vaine prétention de ses héritiers j le parlement de Toulouse la condamne. Cet arrêt ne regarde que la moitié qui auroit appartenu à Bernard , s'il avoit survécu.

11 est vrai que les religieuses ont eu l'adresse de faire inse'rer dans l'arrêt une clause ge'ne'rale , par laquelle elles sont maintenues dans la tx)talilé des biens; mais clause inutile, puisqu'il ne s'agissoit que de ce que Bernard pouvoit prétendre, et à l'égard de cette moitié , les héritiers étoient sans qualité , le fidéicommis étant éteint par sa mort.

Expliquons ceci encore plus clairement.

Deux sortes de personnes pouvoient prétendre cette moitié :

Les héritiers de Bernard , mais sans aucun fondement ;

Les héritiers de Gabrielle de Charron , auxquels elle appartient sans difficulté , si le testament dont il s'agit est détruit.

On fait juger la cause avec les premiers : victoire facile; mais on n'y a point fait appeler les derniers, avec lesquels il auroit fallu discuter la validité du testament.

Donc à l'égard des derniers , res inter alios acta.