Le laps du temps

Avouer que c'est ici le nœud de la difficulté. Cependant remarquer,

i.° Que le temps peut bien faire naître des présomptions fortes et véhémentes que les faits ne sont point tels que les héritiers du sang le prétendent : sans cela, comment auroient-ils presque abandonné leurs poursuites ?

Mais telle est la nature des présomptions qu'elles

cèdent toujours à une preuve ceiHaine; elles forment une vraisemblance, mais cette vraisemblance disparoît à la première lueur de la vérité.

Donc, si les faits sont prouvés, il est inutile de chercher pourquoi les héritiers ne les ont pas prouvés plutôt.

i!' Mille raisons étrangères, indifférentes, ont pu suspendre l'action des héritiers : s'ensuit-il pour cel* qu'elle soit mal fondée ?

S.'' Dès le monieiit qu'il n'y a point de prescription , Taction n'est pas éteinte ; et si elle n'est pas éteinte, ne faut-il pas eu juger par le fond ?

4.° L'intérêt public supplée ici à ce qu'il pourroit y avoir de défectueux dans la conduite des par^ ticuliers.

SoufFrira-t-on qu'à la vue de la justice, une communauté religieuse s'empare de toute une succession par des voies aussi criminelles ?

La pureté de nos mœurs , l'honncteté publique , le bien de l'état , l'intérêt des familles , tout réclame ici contre la conduite odieuse des ursulines.

Par quels degrés sont-elles parvenues à la succession du mari et de la femme ?

Fausseté , artifices , ce qu'elles appellent pieuse fraude, persuadées que la sainteté de la fin consacre les moyens, quelque pernicieux qu'ils puissent être.

Il est encore temps d'y remédier, la prescription n'est point accomplie.

Nouvelle raison propre au parlement de Toulouse,

On y a jugé plusieurs fois que les successions, quœ ut iiidignis auferuntur , appartenoient au fisc, suivant la règle de droit.

Mainard, arrêt de 1674-

Ainsi, comme il n'y a point encore de prescription contre le roi, tous ces moyens cessent, etc.

Donc pour se réduire,

Peut-être que, dès à présent, il y en auroit assez, pour juger.

Soit par toute la conduite des religieuses, «;.jiîi

Soit par les faits de l'enquête. ^

Cependaht, plus sûr de confirnier simplement la permission de faire preuve et la procédure qui Ta suivie.

i.^ Les héritiers du sang ne demandent point j l'évocation du principal.

1° Les religieuses n'ont pu ni reprocher les témoins, ni faire la preuve contraire pendant l'appel 5 équitable de la .leur permettre.

Arrêt du vendredi i3 août 1700.

Entre les clames religieuses ursidines de Castel-Sarrazin , et leur syndic, appelans, au parlement de Toulouse, de l'appointenient ou sentence rendue par le se'uéchal dudit Toulouse , le quinze mai mil six cent quatre-vingt-dix-huit , prononce le dix-sept dudit mois, lequel appel, avec les circonstances, a été' renvoyé en la cour par arrêt du conseil privé du roi, du seize septembre mil six cent quatre-vini^t-dix-ueuf, d'une part; messire Guillaume- Gabriel de Charron, trésorier général de France, en la géne'ralité de Toulouse, inlimé, d'autre part ; et entre messire Jean le Charron , capitaine au régiment de la Marine, demandeur en requête du trente juin dernier, tendante à ce qu'il lût reçu partie intervenante en l'instance d'appel ; faisant droit sur son intervention , qu'il lui fût donne acte de ce qu'il adhéroit aux conclusions dudit Guillaume-Gabriel de Cliarron, son frère, et que lesdites religieuses fussent condamnées aux dépens , d'une part j et les

religieuses ursulines de Castel-Sarrazin , leur syndic et

ledit Guillaume de Charron , défendeur, d'autre part; et encore entre lesdites religieuses ursulines de Castel-Sarrazin , demanderesses en requête du vingt-neuf juillet dernier, tendante à ce qu'en venant plaider la cause d'entre les parties , qui éloit au rôle des vendredis;, elles fussent reçues gpposantes à l'exécution de l'ordonnance obtenue sur requête noncommuniquce au parlement de Toulouse , le vingt-huit mai mil six cent quatre-vingt-dix-huit , et à toute la procédure faite en conséquence, qui seroit déclarée nulle; faisant droit sur l'appel par elle iuterjelé de la sentence rendue j^ar le sénéchal de Toulouse , mettre l'appellation et ce dont a été appelé au néant ; émendant , évoquant le principal , et y laisant droit, débouter lesdits de Charron de leur demande, et les condamner aux dépens, d'une part; et ledit messire Guillaum.e-Gabriel de Charron , trésorier de France , à Toulouse , et ledit Jean Charron , capitaine de grenadiers , défendeurs , d'autre part. Après que Macé , avocat desdites religieuses, et Freteau , avocat dcsdiics de Charron, ont été ouis

53G CIT«QUANTE-HUITIÈME PLAIDOYER ( Ii^^Oo).

pendant deux audiences , ensemble d'Agues&eau , pour le procureur-général du roi :

LA. COUR, a reçu ledit Jean de Charron partie iniervenantej faisant droit, tant sur l'appel que sur l'intervention, san^ avoir égard à la requête et opposition* des parties de Macé , dont elle les déboute , a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelé sortira effet • et , en conséquence, permet aui parties de Freteau de continuer leur enquête dans Iroi'; mois, pai-devant le sénéchal de Toulouse , et aux prrties do Macé , de faire preuve au contraire, si bon leur semble , dans ledit temps , par-devant ledit juge, même de fournir de reproches , si aucuns elles ont contre les témoins ouïs en l'enquête des parties de Freteau , défenses au contraire ; condamne les parties de Macé en l'amende ox'dinaire de onze livres , et aux dépens.