FAIT

La terre de Cormeilles avoit été saisie réellement dès 1677. D'abord la poursuite fut faite à la requête du curateur de Magdeleiue de Barbez^ ensuite elle fut continuée par M. de Lesseville et par d'autres créanciers sur Catherine de la Moricière, veuve de Chai les de la Fontaine, et sur Anne-Louise de la Fontaine, dont on vous a parlé si souvent dans cette cause j enfin sur le curateur créé à la succession vacante de la mère qui est morte pendant le cours des poursuites.

Il est inutile d'expliquer ici les incidens du décret.

TPLAIDOYER (1696). 187

Il suffit d'observer qu'il y a eu beaucoup d'oppositions à fin de conserver , et qu'il y en a eu plus qu'il n'en lalloit pour absorber le prix de la terre.

Trois oppositions à fin de distraire :

La preuiière, de la part du sieur de Montgeroux, pour un droit de dîmes sur quelques arpens.

La seconde, de la part des relii^ieuses de Saint- Louis à Saint-Cyr , à fin de distraction de la terre, seigneurie, haute, moyenne et basse justice de Cormeilles, et du droit de voierie, pour laquelle il s'est formé un procès actuellement inde'cis au grandconseil. 5^

La troisième enfin, de la part du procureur du roi à Pontoise, pour distraction de la justice et de la voierie.

Plusieurs afBcbes apposées en la manière accoutumée, qui conleuoient ces oppositions.

La poursuite fut presqu'interrompue pendant plusieurs années, après avoir néanmoins mis l'adjudication en état d'être faite.

Il y eut une dernière remise à la quinzaine, prononcée le 26 août i6g3.

Point de précipitation dans l'adjudication. La quinzaine expiroit le 9 septembre : c'est ce jour-là qu'on y a procédé.

Il est nécessaire d'observer dans celte adjudication ;

i.*^ La personne de l'adjudicataire.

C'est Philippe Odoard, seigneur de Belmont, proche parent, dans le degré de cousin-germain, de la partie saisie, sans autres biens que quelques petits bénéfices dont il étoit pourvu.