‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 13 sur 74 · MOYENS DE L'APPELANT · texte numérisé non relu

MOYENS DE L'APPELANT

i.° Sentence insoutenable en elle-même. Comment

\ PLAIDOYER (1696). l4l

ordonner la preuve par témoins sans pre'judice du droit des parties ? C'est faire en même temps deux choses contraires.

a° Dans le fond, sentence injuste en général et €n particulier.

En général, i.° en termes de droit, Testes ^ ciim dejide tabularuin nihil ambigiliir, adversus scripturam ïnterrogari non possunt ^ selon le jurisconsulte Paulus, et Gujas.

3.° L'ordonnance de Moulins et celle de 1667 le défendent expressément ; la cour observe à la rigueur ces ordonnances , et a même averti les procureurs d'interjeter appel des sentences qui y seroient contraires. Arrêts de Louet, Centuries de le Prêtre.

Il ne s'agit point ici de l'exception du cas de simulation. Cette exception ne peut être proposée que dans les matières exposées à la fraude , comme les actes faits pour couvrir une libéralité en faveur d'une personne prohibée.

En particulier la sentence est également injuste.

i.° C'est un héritier d'un adjudicataire fondé sur un titre public , que l'on veut déposséder par une preuve par témoins :

2.** L'adjudication a été revêtue de toutes les solennités nécessaires , l'ordre fait avec celui même qui l'attaque :

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