Le décret confirmé par un arrêt contradictoire

4.° La demanderesse est sans intérêt j il faudroit encore payer avant elle les créanciers privilégiés : et que lui resteroit-il ?

Enfin on a répondu aux objections tirées de quelques circonstances particulières , et l'on a soutenu :

Que l'adjudication n'est point précipitée , étant faite après l'expiration des délais :

Que l'on exagère la valeur de la terre , en la portant à huit mille livres de rente. On l'abandonneroit pour trois mille livres.

l4a TRENTE-NEUVIEME

Que le feu sieur de Belraonl a fait acte de propriétaire, puisqu'on rapporte sa procuration donnée en cette qualité ; qu'il a été mis comme exempt sur le rôle de la taille de la paroisse ; que si l'on ne représente pas de baux^ c'est qu'on loue les terres en détail et par arpent ;

Que si le décret n'a été délivré qu'après sa mort , il a été envoyé à Cormeilles avant que le sieur du Hazey fût héritier ^ etc.

MOYENS DE L'INTIMÉE

i.'^ La disposition de l'ordonnance suffît pour la décision. Elle fait une exception pour le cas de fraude ou de commencement de preuve par écrit. Guénois, Théveneau, Briceau, Mornac, Dumoulin, Perron, tous établissent unanimement cette exception.