OEUVRES DE D'AGUESSEAU

PRONONCE EN DEUX AUDIENCES, LA DERNIERE DU l3 AVRIL 1696.

Dans la cause de M. le duc diî Luxembourg et des autres ducs et pairs laïcs.

// s'agissait de plusieurs questions concernant la nature des pairies , i.° Si ceux dont les pairies sont antérieures ou postérieures à une érection en pairie peuvent être admis à former une demande pour faire déclarer quelle est éteinte.

2.° Si la dignité de pair est masculine , et si les fdles et les petites-filles peuvent la transmettre à leurs maris ou a leurs descendans.

3.° Si des lettres dans lesquelles le roi approuvoit un contrat de mariage contenant une cession de droits ainsi transmis^ étant conçues et expédiées dans les t rmes et la forme nécessaire pour une nouvelle érection, Jaisoif^nt revivre l'ancienne, ou ne dévoient avoir effet que du jour qu'elles avoient été enregistrées.

^.^ Si l'interprétation qui avoit été donnée à ces lettres par d'autres lettres postérieures^ à l'enregistrement desquelles il j avoit eu opposition , pouvoit empêcher de regarder les premières comme un titre suffisant en faveur du fils de celui à qui elles avoient été accordées.