PREMIÈRE AUDIENCE

J^ 'importance de la cause que vous avez à décider égale la dignité des parties qui en attendent le juge-

D'Aguesseaii. Tome IV. i

2 TRESTE-HLITItME

nient. Il ne s'agit plus aujourd'hui d'une simple question de rang et de prése'ance.

Vous n'avez point à décider si Tune des parties précédera toutes les autres, comme plus ancien pair, mais s'il sera reçu eu la cour comme pair.

Autrefois ou lui contesloit les privilèges et les prérogatives de cette qualité, aujourd'hui on lui conteste la qualité même. On abaudonue les conséquences pour s'attacher au principe- et, sans examiner quel devroit être son rang si la pairie subsistoit, on soutient quela pairie est éteinte , et que le grand homme qui l'avoit fait revivre par les lettres de 1661 , Ta fait rentrer, par celles de 1676, dans le néant dont il l'avoit lui-même tirée.

Telle est la condition inégale , et la loi rigoureuse du combat qui se passe à vos yeux , que les uns ne hasardent qu'une diminution peu considérable de leur dignité , au lieu que celui qu'ils attaquent, expose sa dignité même.

Il s'engage dans une dispute dont l'un et l'autre événement, également extrême pour lui, peut le combler de bonheur ou de malheur.

Si la victoire peut l'élever eu un moment au second rang entre les pairs de France , la défaite peut le priver même de Ja consolation d'être le dernier dans un ordre dont il a voulu être le second.

Jusqu'ici, dans l'attente d'un événement dont les effets seroient si différens , le public n'a envisagé que les parties ; il a comparé leurs droits, leurs raisons, leur faveur. Ses vœux et ses suffrages ont été également balancés. Mais aujourd'hui il cesse de considérer les parties pour attacher tous ses regards sur la cour des pairs, seul juge d'un si illustre différend : il attend avec impatience l'arrêt que vous devez prononcer, et par lequel vous déciderez âes prérogatives et de la dignité de tous les pairs de France , et vous affermirez en même temps les prmcipes solides de celte portion importante du droit public qui est remise entre vos mains.

Le duché de Piney, érige en iDjG et i58i pour

la maison de Luxembourg, possédé ensuite par la maison d'Albert , transmis enfin dans celle de Montmorency, est la matière de cette grande cause.

C'est dans les lettres d'érection même, c'est dans les divers changemens qui sont arrivés dans la personne des possesseurs de ce duché , que toutes les parties prétendent également trouver le fondement solide de leurs prétentions.

Ainsi, Messieurs, souffrez que, pour vous expliquer le véritable élat de cette contestation , nous nous attachions scrupuleusement à vous retracer les motifs et les principales dispositions des cinq différentes lettres , que nos rois ont successivement accordées aux possesseurs de la seigneurie de Piney.

Suivons ce duché , s'il est permis de s'expliquer ainsi , dès le premier moment de sa naissance j tâchons d'en observer les progrès , et voyons enfin dans quel temps on prétend en marquer la décadence et la fin.

La maison de Luxembourg , grande dans son origine , presque aussi ancienne que la monarchie française, après avoir donné des empereurs à l'Allemagne, et des reines à la France- après avoir vu son sang uni plusieurs fois par une longue suite d'alliances glorieuses , à celui de toutes les têtes couronnées, voyoit toutes ses espérances réunies dans la personne de François de Luxembourg , qui ne conservoit presque plus que l'éclat d'un nom illustre, et le triste souvenir d'une grandeur qui n'étoit plus, lorsque le roi Henri III voulut réparer l'injure de la fortune , en l'élevant aux premières dignités de l'état.

Ce fut dans celte vue, et par ces motifs expliqués dans les lettres de l'année i5yG ^ que le roi érigea la terre de Piney en duché.

Les termes de l'érection sont si importans pour la décision de cette cause, que quoiqu'ils aient été lus plusieurs fois dans voire audience^ nous croyons

néanmoins qu'il est de notre devoir de vous les répéter ici dans leur entier :

« Avons érigé et érigeons lesdites terres à notredît « cousin , ses successeurs et ajans cause, tant mâles « que femelles , en titre , nom , dignité , préémi- « nence et autorité de duché , mouvant de notre « couronne 3 et ressortissant ledit duché directement , « et sans aucun moyen, par privilège spécial en, {( notre cour de parlement à Paris ».

Ainsi , en même temps que l'on élève la terre à la dignité de duché , on lui attribue par avance les droits de pairie en lui accordant le ressort immédiat en la cour.

Le roi ajoute ensuite ces termes remarquables , qui expliquent encore plus clairement tous les sujets qui sont compris dans la grâce du prince, et destinés à jouir du fruit de ses bienfaits.

« Pour dudit duché de Piney jouir par notredii (( cousin, ses successeurs et ajans cause , tant mâles ^ « que femelles , en quelque degré que ce soit per- « pétuellement ».

Enfin , parce que cette grâce, si générale, si étendue^ si indéfinie , résisloit à deux sortes de lois , savoir : à l'usage du royaume , qui rendoit les femmes incapables de succéder aux duchés, et à l'ordonnance de i566, qui prononçoit expressément la réunion dn tous les duchés à la couronne après la mort du dernier mâle: le roi, usant de toute la plénitude de sa puissance pour relever l'éclat delà maison de Luxembourg , déroge formellement à l'une et à l'autre de ces lois : il déclare qu'il veut que sa grâce soit exécutée nonobstant que les femmes n aient accoutumé de succéder en duché en telle qualité ; et il ajoute une clause dérogatoire à l'édit de i5G6, dont nous ne pouvons encore nous dispenser de rapporter ici les propres termes :

(f Sans que , par le moyen de cette notrediie pré- « sente érection , ni notre édit de 1 56Q , ou autres

t( sur V érection des terres et seigneuries en titre de « duchés , marquisats , ou comtés , on puisse pré- « tendre ledit duché être uni ni incorporé a notre « couronne , auquel notredit édit et autres , attendu (( les causes et occasions si spéciales et particu- « Hères qui nous jneuvent d'honorer notredit cousin « et sa postérité du titre de duc , nous avons dérogé « pour le regard de notredit cousin , ses fils , ou (( Jilles , ou ceux de sesdits enfans qui viendront « deux en loyal mariage , soit mâles ou femelles , « et semblablement pour ses autres héritiers ou « ayans cause ».

Vous observez , Messsieurs , la différence qui se trouve entre la clause par laquelle le roi appelle au titre de duc , François de Luxembourg et ses successeurs , et celle par laquelle il déroge à l'e'dit de I ^&S.

Dans l'une, on se sert du terme de ses successeurs et ayans cause , tant mâles que femelles.

Dans l'autre, après avoir dérogé à la loi de la réunion des duchés au domaine de la couronne en faveur des descendans mâles et femelles de François de Luxembourg, on ajoute d'abord que celte dérogation aura lieu en faveur de ceux qui viendront d'eux , et l'on ajoute ensuite que l'on déroge semblablement à cette loi pour ses autres héritiers ou ayans cause y termes qui ne peuvent s'appliquer qu'aux collatéraux.

Ainsi le titre de duc n'est conféré qu'aux descendans de François de Luxembourg; mais la propriété du duché est conservée même à ses héritiers collatéraux.

Telles sont les clauses des lettres d'érection de Piney en duché, clauses que la cour trouva si contraires à l'édit de i566, que, pour marquer son attachement inviolable aux volontés générales du roi , écrites dans ses ordonnances , elle déclara qu'elle ne pouvoit procéder à l'enregistrement des lettres accordées à François de Luxembourg qu'aux charges et conditions portées par l'édit de i5GG.

Elle ordonna même qu'il seroitfait de très-humbles remontrances au roi sur les conséquences de cette e'reclion.

Mais enfin le roi voulut exempter François de Luxembourg de la rigueur de ses ordonnances ; et la cour, a^'ant appris ses intentions par de secondes lettres, elle se conforma à cette loi particulière qui dérogeoit a la loi ge'ne'rale, et elle ordonna que les lettres seroient enregistrées, pour jouir par ledit de Luxembourg de l'effet et contenu en icelles, sans tirer à conséquence.

Après avoir obtenu une grâce si étendue, il ne manquoit à François de Luxembourg que le nom et la fonction de pair de France- et c'est ce que le roi lui accorda en l'année i58i , par des lettres encore plus importantes pour la décision de cette cause que celles que nous venons d'expliquer, puisque la nature de la pairie est beaucoup plus incertaine que celle du duché.

Si nous considérons ces lettres en elles-mêmes, nous y trouverons d'abord les mêmes motifs qui ont servi de fondement à l'érection de Piney en duché.

L'ancienneté, la grandeur, les hautes dignités de la maison de Luxembourg, les services importans que François de Luxembourg et ses prédécesseurs avoient rendus à la couronne; enfin l'état présent où se trouvoit réduit François de Luxembourg , déchu de l'élévation de ses pères , et privé de ces mêmes honneurs que ses ancêtres avoient distribués si libéralement à leurs sujets, pendant qu'ils étoient assis sur le tiône de l'empire.

Toutes ces raisons déterminent le roi à joindre la qualité de pair à celle de duc, qu'il avoit déjà donnée à François de Luxembourg.

Les termes de cette érection ne sont pas moins considérables que ceux de la création du duché.

Nous avons créé et érigé ledit duché de Piney en titre , nom, qualité et dignité de pair de France , pour notredit cousin , ses hoirs et successeurs , mâles et femelles et ajrans cause. Voulons et nous plaît que

doresnavant nolredit cousin , ses hoirs et successeurs y et ayans cause, mâles et femelles , se puissent inti" tuler , dire et nommer et tous lieux et actes , ducs de Piney , pairs de France, et que cette qualité de pair de France , soit inséparablement unie à la qualité et dignité de duc , et que ledit duché de Pinej , ses appartenances et dépendances , par accumulation y soit doresnavant j et à toujours , intitulé duché-pairie de France , pour, du contenu en ces présentes , fouir par notredit cousin, ses hoirs, successeurs et ajans cause, avec tous les honneurs y privilèges , prérogatives qui appartiennent aux autres duchés-pairie$ de France.

Après avoir ainsi créé et érigé la pairie en faveur de François de Luxembourg et de ses descendans , le roi déroge expressément à tous édits et ordonnances contraires , et particulièrement aux lois qui prononcent la réunion des duchés à la couronne , au défaut de mâles.

Si, après avoir examiné ces lettres en elles-mêmes , nous [qs comparons avec celles qui contiennent l'érection de Piney en duché , nous croyons qu'il n'est pas inutile d'y observer quelques différences considérables.

La première regarde l'érection de la terre en titre de duché dans l'une, et de pairie dans l'autre.

La seconde concerne la dérogation aux édits et aux ordonnances , aux mœurs et aux usages du royaume.

Dans l'érection de duché, après avoir appelé tous les successeurs mâles et femelles au duché de Piney, on ajoute ces termes importans ; En quelque degré que ce soit, et perpétuellement.

Ces mêmes termes ne se trouvent point dans la création de la pairie ; le roi se contente d'y appeler les successeurs, tant mâles que femelles, et ayans cause, sans ajouter en quelque degré que ce soit, et perpétuellement.

Dans la dcrogaliou aux lois du royaume, si nous

consultons les lettres d'e'rection du duché , nous y trouverons celte clause conside'rable : Nonobstant que les femmes Ji aient accoutumé de succéder en duché de telle qualité.

La même clause n'est point re'péte'e dans la de'rogation que l'on a insérée dans la création de la pairie.

Enfin , la dérogation à l'édit de i566 est faite dans les lettres de l'érection du duché pour tous les héritiers , même pour les collatéraux- et dans les lettres de la création de la pairie, on ne trouve qu'une dérogation générale, sans marquer qu'elle est faite en faveur même des héritiers collatéraux.

Quelque importantes que paroissent ces différences, on prétend qu'elles ne peuvent être d'aucune considération, si l'on observe que, parles dernières lettres, la qualité de pair est inséparablement unie à celle de duc, que le titre de pairie est confondu avec celui de duché , et que, par conséquent , les prérogatives accordées au duché ont été communiquées de plein liroit à la pairie, qui n'a plus fait avec le duché qu'un seul corps de fief et de seigneurie.

Nous examinerons dans la suite quelle induction on peut tirer des différences qui se trouvent entre le duché et la pairie de Piney j contentons-nous de ics observer à présent , et voyons quelle a été l'exécution de ces dernières lettres.

François de Luxembourg les présenta à la cour; elles y furent enregistrées sans aucune contradiction. Il y prêta le serment, et l'on vous a fait remarquer que l'on trouve dans son serment les termes de conseiller de la cour de céans .^ ajoutés à ceux de pair de France.

Il est mort en possession paisible des honneurs et des prérogatives attachés à cette qualité : il n'a laissé que deux enfans, Henri de Luxembourg, qui fut duc et pair après lui ^ Marguerite de Luxembourg , qui épousa M. le duc de ïresmes -, et c'est de son chef que M. le duc de Gesvres prétend avoir une

PLAIDOYER ( iGg6). 9

espérance éloignée de succéder un jour à la pairie de Piney.

Henri de Luxembourg , privé de la consolation de laisser après lui des héritiers mâîes du nom et de la maison de Luxembourg, voulut au moins en faire subsister l'ombre et l'image dans la personne des maris de ses filles : il ordonna par son testament que ceux qui les épouseroient seroient tenus de prendre le nom et les armes de Luxembourg. Il ajouta même qu'en cas qu'il plût à Dieu d'affliger sa maison jusqu'au point de priver ses filles d'enfans mâles , il vouloit que les filles aînées de ses filles ne pussent se marier que sous la même condition ; c'est-à-dire , qu'il veut que leurs maris passent, comme ceux de ses filles, dans la maison de Luxembourg, par cette espèce de fiction que la vanité des hommes a rendue , si ordinaire.

Après avoir fait ces dispositions, il mourut en i6i4, laissant deux filles, Charlotte et Liesse de Luxembourg.

Liesse est entrée dans la maison de \entadour, mais elle est morte sans enfans.

Ainsi tous les biens de la maison de Luxembourg se sont enfin réunis dans la personne de Charlotte.

Elle épousa, en 1G20, Léon d'Albert, seigneur de Brantes , frère de M. le connétable de Lujnes.

Par le contrat de mariage , il se soumet à la loi du testament de Henri de Luxembourg : il prend le nom et les armes de la maison dans laquelle il entre ^ et, pour jouir de tous les privilèges attachés à ce nom , il obtient en même temps de nouvelles lettres du roi , afin d'être reçu duc et pair, comme possesseur de la seigneurie de Piney.

Lé roi rappelle dans l'exposé de ces lettres les érections du duché et de la pairie , les clauses favorables aux filles , la condition portée par le testament de Henri de Luxembourg ; il ajoute que les lois générales du royaume et les coutumes particulières des lieux où la terre de Piney est située , s accordent parfaitement avec celle loi domestique de la maison

lO TRENTE- HUITIÈME

de Luxembourg, et que l'une et l'autre donnent e'galement le duché de Piney à Charlotte de Luxem- Lourg.

Enfin , le roi marque expressément, dans le préambule de ces lettres, que, par le mariage de Charlotte de Luxembourg avec Léon d'Albert, le duché-pairie de Piaiey lui appartient, comme ayant cause de sa femme, suivant les lettres d'érection; et par toutes ces raisons , il ordonne à la cour de recevoir le serment de Léon d'Albert , et de le faire jouir des honneurs , privilèges et prérogatives attachés à la dignité de pairie de France.

Ces lettres furent enregistrées le 8 février 1621 sans aucune opposition ; Léon d'Albert prêta le serment, et fut reçu dans la cour des pairs.

Il se présenta bientôt après une occasion éclatante d'exercer la fonction à laquelle il venoit d'être admis.

Ce fut le lit-de-juslice de 1621 , où d'un côté on soutient que Léon d'Albert conserva le rang de l'ancienne érection; et l'on prétend de l'autre, que les rangs furent confondus par l'adresse du connétable de Luynes, qui ne put ni souffrir que son frère eût le dernier rang dans cette cérémonie, ni entreprendre de lui faire donner le second.

Nous examinerons dans la suite lequel de ces deux faits est le plus raisonnable.

Léon d'Albert a joui sans aucun trouble de la qualité de duc et pair. Il a laissé en mourant deux enfans ^ un fds et une fille.

Henri-Léon d'Albert^ qui a depuis embrassé l'état ecclésiastique , interdit ensuite par le jugement de sa famille, et qui est encore vivant.

Marie d'Albert, connue dans le monde sous le nom de la princesse de Tingri , mais engagée par des vœux dans la profession religieuse.

Après la mort de Léon d'Albert, Charlotte de Luxembourg, sa veuve, épousa en secondes noces Henri de Clermont-Tonnerre -, et c'est de ce mariage «ju'est issue Charlotte-Boime-Thérèse de Giermont

PLAIDOYER (1696). lï

de Luxembourg , qui a porté le duché' de Piney dans la maison de Montmorency.

Quelque opposition qui règne entre les parties par rapport à ces faits, elles recounoissent ne'anmoins également que jamais Henri de Glermont n'a pris la qualité de pair de France, qu'il ne s'est point présenté en la cour pour être reçu en cette dignité; et qu'il paroît même que dans le temps du mariage de M. le maréchal de Luxembourg, il n'étoit point en possession des honneurs attachés à ce titre , puisque le roi ne l'honore point de la qualité de son cousin.

Par quel secret motif Henri de Glermont eut-il la modération de ne point aspirer à la dignité éminente de pair de France? Est-ce parce qu'il la croyoit éteinte, ou parce qu'il étoit persuadé qu'elle vivoit encore en la personne de Henri-Léon d'Albert ? Ou dira-t-on que Charlotte de Luxembourg ne voulut point souffrir qu'il prît une qualité qui, ne pouvant être divisée, devoit plutôt appartenir aux enfans du premier lit qu'à sou second mari? Voulut-elle enfin se réserver la liberté du choix? C'est ce qui peut paroître assez obscur dans cette cause.

Quoiqu'il en soit , il semble que ce titre ne soit demeuré en suspens entre ceux qui pouvoient le prétendre, que pour réunir ensuite tous leurs droits en la^personne de feu M. le maréchal de Luxembourg, et c'est ce qui fut exécuté par son contrat de mariage avec Charlotte -Bonne -Thérèse de Glermont de Luxembourg.

Nous ne nous arrêterons point à relever en cet endroit plusieurs circonstances qui vous ont été expliquées , et qui nous paroissent peu dignes d'entrer dans une cause où tout est également noble et important.

Attachons-nous à vous expliquer exactement \e& principales dispositions du contrat de mariage, et des lettres qui le confirment.

jNous avons observé que trois sortes de personnes pouvoient aspirer à la qualité de duc de Piney.

Charlotte de Luxembourg, lilie de François, qui

sembloit y être expressément appelée par les lettres d'érection.

Henn de Clermont-Tonnerre, qui pouvoit alléguer en sa faveur les droits sacrés du mariage ^ et l'exemple récent de Léon d'Albert, mort en possession de la dignité de pair de France.

Et enfin, Henri-Léon d'Albert, fds du premier lit, fondé sur les privilèges de la masculinité, sur les prérogatives du droit d'aînesse , sur le testament de Henri de Luxembourg ; en un mot, sur cette espèce de substitution favorable que la loi publique et particulière avoient introduite en sa faveur.

Mais sans examiner lequel de ces droits devoit être le plus fort, tous trois y renoncèrent expressément , et ne parurent les faire valoir que pour en revêtir plus solennellement M. et Madame de Luxembourg.

Il n'est pas inutile d'observer ici quel étoit alors l'état de Henri-Léon d'Albert. Engagé dans la profession ecclésiastique, et même dans les ordres sacrés, il parle et il agit comme un homme libre, pleinement majeur, maître de lui-même^ cependant on prétend qu'il avoit été interdit long-temps auparavant , et que si l'on fit lever l'interdiction pour le mettre en état de signer ce contrat de mariage, on ne lui accorda qu'une liberté passagère, et presque momentanée, qui lui fut ôlée peu de temps après , par une seconde interdiction qui a toujours subsisté jusqu'à présent.

Telle étoit la situation de Henri d'Albert dans le temps de ce mariage.

Toutes les parties prétendent également en tirer avantage, comme nous l'expliquerons dans la suite. 11 suffît à présent de remarquer que ce fut dans cescirconstances que Henri d'Albert fil en tant que besoin scroit, du consentement de Charlotte de Luxembourg sa mère, une démission en abandonnement pur et simple du duché de Pinej, avec le titre de duc et pair de France, en faveur de la demoiselle

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de Clermont , sa sœur , et de M. le maréchal de Luxembourg.

La première condition de toutes ces de'missions , fut que M. le maréchal de Luxembourg, qui dans ce temps-là portoit le nom de comte de Boutteville , joindroit le nom et les armes de Luxembourg au nom et aux armes de Montmorency j et s'il est vrai que par cette clause, le grand nom de Montmorency reçut encore , s'il est possible , un nouveau degré d'honneur et de dignité , en s'unissant à celui de Luxembourg, on peut dire aussi que celui de Luxembourg ne rougit point de se voir joint à celui de Montmorency.

La seconde condition de cet abandonnement , fut la clause de réversion du duché de Piney, en cas que M. et Madame de Luxembourg vinssent à mourir sans enfans.

On prévoit avec soin tous les événemens que l'on pouvoit appréhender.

Si Madame de Luxembourg meurt la première , l'usufruit du duché-pairie de Piney (c'est ainsi qu'on le qualifie) doit appartenir à M. de Luxembourg pendant toute sa vie.

Après sa mort, le duché doit retourner au comte de Clermont, à Charlotte de Luxembourg, sa femme, et au frère de Madame de Luxembourg.

Enfin, a leur défaut, la pleine propriété du duché de Piney doit, aux termes du contrat de mariage, appartenir à M. le duc de Gesvres , comme petit-Hls de François de Luxembourg, et à ses descendans mâles et femelles.

La libéralité du comte de Tonnerre et de Charlotte de Luxembourg ne se renferma pas dans les bornes du duché do Piney- ils firent une donation universelle de lous leurs autres biens à Madame de Luxembourg, mais en même temps ils la chargèrent de payer toutes leurs dettes ; et ce fut après toutes ces donations que l'on ajouta ces termes importans, dont on prétend tirer de si grands avantages contre M. de Luxembourg, et allendu Us grandes sommes que le

sieur comte de Bouteville a données auxdils sieiir et dame père et mère , ( termes équivoques qu'on ne sait si l'on doit appliquer ou à la terre de Pinej, ou à ces autres biens que Fou donnoit à Madame de Luxembourg).

Voilà , Messieurs , quelles sont les principales clauses du contrat de mariage.

Quoiqu'il fût honoré de la signature du roi , on crut qu'il étoit nécessaire de le faire confirmer d'une manière encore plus solennelle, par des lettres patentes du mois de mars 1G61.

Tout est important dans ces lettres , la forme , les dispositions ; tout y est également essentiel à la décision de cette cause.

Dans la forme, on y reconnoît d'abord l'extérieur et l'apparence d'une nouvelle érection.

Ces lettres sont données en forme de chartes. On y lit ces mots dans le préambule, a tous présens